1B_7/2020 - 2020-01-24 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 7/2020

Arrêt du 24 janvier 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Haag.
Greffier : M. Kurz.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Kathrin Gruber, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale, du 29 novembre 2019 (956 PE17.022291-SDE).

Faits :

A.
Le 15 novembre 2017, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a ouvert une instruction pénale contre A.________, ressortissant de Serbie-Monténégro né en 1985, pour tentative de meurtre, séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, recel, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, menaces, contrainte et injure. Il lui est en substance reproché d'avoir passé à tabac son amie B.________ en la frappant avec les pieds et les poings sur tout le corps, lui causant de nombreux hématomes, de lui avoir à plusieurs reprises plongé la tête sous l'eau dans la baignoire, occasionnant des pertes de connaissance, de l'avoir menacée de la tuer ou de la blesser et d'avoir commis des actes de contrainte sexuelle avant que la victime ne s'enfuie, nue, pour se réfugier chez le concierge de son immeuble. Le prévenu a été placé en détention provisoire par décision du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) du 18 novembre 2017 en raison des risques de réitération et de passage à l'acte ainsi que de collusion.
La détention provisoire a ensuite été prolongée par décisions du Tmc des 9 février, 15 mai, 7 août et 7 novembre 2018, 5 février, 6 mai et 13 août 2019 en substance pour les mêmes motifs, auxquels s'est ajouté le risque de fuite. Cette dernière décision a été confirmée par arrêt du 30 août 2019 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois; la prévention avait été étendue à des vols d'importance mineure, violation de domicile avec dommages à la propriété, dénonciation calomnieuse, détournement de cotisations AVS, ainsi que contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec des enfants et viol. S'agissant des infractions commises au préjudice de B.________, la version de la plaignante était accréditée par la présence de nombreux hématomes, ecchymoses et dermabrasions constatées quelques heures après les faits; du sang avait été retrouvé sur les lieux. Un rapport d'expertise, réalisé sans examen du prévenu (celui-ci s'y étant opposé) concluait, sur la base du dossier, à un risque de récidive élevé. Le risque de fuite devait aussi être retenu. La détention restait proportionnée étant précisé que le 15 novembre 2019, l'enquête devrait être clôturée.

B.
Le 6 novembre 2019, le Ministère public a demandé une nouvelle prolongation de la détention en relevant que le dévérouillage du téléphone du prévenu avait pris plusieurs mois et nécessitait l'examen d'une quantité énorme de données, dont une bonne partie de fichiers en langue étrangère. Par ordonnance du 14 novembre 2019, le Tmc a fait droit à cette demande, malgré l'opposition du prévenu. Cette décision a été confirmée par arrêt du 29 novembre 2019 de la Chambre des recours pénale. Les éléments à charge étaient suffisants. Le prévenu était arrivé de Serbie à l'âge de 10 ans et avait gardé de la famille dans ce pays. On pouvait donc craindre qu'il cherche à se soustraire à la poursuite. S'agissant du risque de récidive, le recourant avait des antécédents et était déjà poursuivi pour séquestration, voies de fait et menace contre la même plaignante; il s'était engagé dans ce cadre à ne plus prendre contact avec celle-ci. L'expertise psychiatrique - à laquelle le prévenu avait refusé de se soumettre - considérait le risque de réitération comme élevé et le prévenu avait également adopté un comportement menaçant en prison. La détention restait proportionnée, même si l'arrêt précédent considérait que l'enquête devait être clôturée.
L'enquête n'avait pas connu de retard inadmissible, le recourant ne collaborant pas à l'instruction. Aucune mesure de substitution n'entrait en considération.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale par lequel il conclut à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens qu'il est immédiatement mis en liberté, le cas échéant moyennant des mesures de substitution lui interdisant d'approcher les victimes " à plus de 100 m ". Il demande l'assistance judiciaire.
La Chambre des recours pénale renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. Le Ministère public renonce également à se déterminer et se réfère à l'arrêt attaqué.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire. Le recourant, prévenu détenu, dispose d'un intérêt juridique à la réforme de la décision attaquée qui confirme la prolongation de sa détention provisoire (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF). Au surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP). En tout état de cause, la détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).

3.
Le recourant conteste l'existence de soupçons suffisants à son encontre. Il relève que les lésions constatées sur la victime seraient peu spécifiques et compatibles avec une auto-agression. Le recourant soutient que la victime saignait du nez après être tombée de la baignoire, ce qui expliquerait le sang retrouvé sur les lieux, le concierge ayant simplement constaté un oeil gonflé, compatible avec sa thèse. Le fait qu'il a pris la fuite à l'arrivée de la police ne constituerait pas un indice de culpabilité. La plaignante aurait précédemment subi un choc post-traumatique et aurait tendance à inventer les faits et à adopter des réactions " bizzares ", un témoin ayant déclaré qu'il la voyait bien dénoncer quelqu'un à tort. Le recourant relève les contradictions dans les déclarations initiales de la plaignante (qui évoque, s'agissant des tentatives de noyade, une première fois la cuvette des toilettes, puis la baignoire). S'agissant de l'enquête ouverte en mai 2017, la plaignante aurait retiré sa plainte. En définitive, les éléments à décharge seraient aussi, voire plus nombreux que les indices à charge.

3.1. Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s.; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêt 1B 219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1).

3.2. En l'espèce, les déclarations de la plaignante constituent des éléments à charge importants concernant les faits du 14 novembre 2017. Elles se trouvent en outre corroborées par les constatations médicales faites quelques heures après les faits: de nombreux hématomes, des ecchymoses et dermabrasions peu compatibles avec une auto-agression, la présence de sang sur les lieux. La fuite de la plaignante entièrement nue alors que le recourant était enfermé dans la salle de bains accrédite la thèse d'une agression. Il existe en outre au dossier plusieurs déclarations selon lesquelles le recourant aurait menacé et violenté la plaignante. Les accusations d'attouchements et de viol de la seconde plaignante reposent également sur les déclarations de celle-ci, mais la cour cantonale relève pertinemment que l'on ne discerne pas de raisons pour lesquelles elle aurait menti, se mettant ainsi en opposition avec son père et sa soeur.
Il faut ainsi admettre que ces différents éléments permettent de fonder des charges suffisantes à l'égard du recourant et que l'argumentation à décharge présentée par celui-ci - et qu'il appartiendra au juge du fond d'examiner - ne permet pas en l'état de les remettre en cause. Le grief doit être écarté.

4.
Le recourant conteste ensuite l'existence des risques de fuite et de récidive. Arrivé en Suisse à 10 ans, il aurait passé la plus grande partie de sa scolarité dans ce pays où il a deux enfants auxquels il est très attaché. Le risque de se voir infliger une longue peine de détention ne serait pas démontré et il affirme vouloir rester en Suisse pour se défendre. S'agissant du risque de récidive, le recourant dit n'avoir aucun antécédent, la plaignante ayant retiré ses précédentes plaintes; l'expertise psychiatrique a été réalisée sans aucun examen clinique et serait inexploitable. Son comportement en prison serait irrelevant sous l'angle du risque de récidive.

4.1. Contrairement à ce que soutient le recourant, le risque de fuite apparaît indéniable. Le recourant est ressortissant de Serbie-Monténégro, dont il parle et écrit la langue. Il est arrivé en Suisse à l'âge de dix ans et ne conteste pas avoir encore de la famille dans son pays d'origine. Il a certes deux enfants en Suisse, mais ne les voit, selon l'arrêt attaqué, que de manière irrégulière. Il est célibataire, sans formation et, même s'il a créé une petite entreprise de peinture (dont on ignore le sort actuel), sa situation financière paraît compromise. On peut donc sérieusement craindre, compte tenu des très lourdes charges qui pèsent sur lui, qu'il tente de se soustraire à la poursuite pénale en se réfugiant dans son pays d'origine.

4.2. Le risque de réitération peut également être retenu. Déjà sous le coup d'une enquête pour séquestration, voies de fait, menaces et injure contre son ex-amie, pour des faits similaires commis à Onex et Renens, le recourant s'était engagé devant le ministère public à ne plus prendre contact avec la plaignante faute de quoi il serait immédiatement placé en détention provisoire. Les faits qui lui sont actuellement reprochés ont été commis quatre mois plus tard. Le retrait de plainte dont se prévaut le recourant est sans incidence, l'art. 221 al. 1 let. c CPP n'exigeant pas une condamnation à raison d'infractions du même genre (ATF 137 IV 13 consid. 4 p. 19).
L'expertise psychiatrique a certes été réalisée sans que le prévenu n'ait été examiné, celui-ci l'ayant refusé. Il appartiendra au juge du fond de décider si une telle pièce peut être utilisée dans le cadre du jugement. Le juge de la détention doit pour sa part fonder sa décision sur l'ensemble des renseignements figurant au dossier, y compris une expertise psychiatrique; lorsqu'une telle expertise fait défaut, un pré-rapport peut suffire (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 p. 16-17). L'expertise figurant au dossier peut à tout le moins être considérée comme un tel document. L'expert n'a pas manqué de relever l'impossibilité d'établir une anamnèse et la difficulté de poser un diagnostic. Il s'est donc fondé sur les pièces du dossier et précise que ses conclusions sont des "diagnostics probables, sous réserve d'un examen ultérieur". L'expert relève ainsi des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation continue de cocaïne et de médicament opiacé avec syndrome de dépendance, ainsi que des troubles liés à l'utilisation épisodique d'alcool. Il pose (toujours avec réserve) le diagnostic d'un trouble de la personnalité de type personnalité dyssociale. L'absence de tout sentiment de culpabilité ou de reconnaissance de ses actes
empêcherait un travail thérapeutique propre à diminuer le risque de récidive; celui-ci est qualifié de vraisemblablement élevé.
Enfin, le comportement du recourant en prison et les nombreuses sanctions disciplinaires prononcées à son encontre font clairement ressortir une agressivité et un mépris des normes et des injonctions qui lui sont faites. Le recourant n'explique pas en quoi ces éléments seraient dénués de pertinence. Il en résulte au contraire clairement que les conditions posées à l'art. 221 al. 1 let. c CPP sont réunies. Le grief doit être écarté.

5.
Le recourant soutient encore que le principe de la célérité serait violé, l'enquête n'avançant pas depuis le délai de prochaine clôture fixé en janvier 2019. L'examen de son téléphone aurait pu être ordonné il y a longtemps. Son absence de collaboration ne saurait justifier cette prolongation, portant la durée de l'instruction à plus de deux ans.
La durée de la détention apparaît manifestement compatible avec celle d'une éventuelle peine privative de liberté, le recourant étant notamment mis en prévention de tentative de meurtre, séquestration, enlèvement et contrainte sexuelle d'une part, actes d'ordre sexuel sur des enfants et viol d'autre part. S'agissant du déroulement de l'enquête, la cour cantonale rappelle qu'après le dépôt du rapport d'expertise psychiatrique en juillet 2019, le téléphone du prévenu n'avait pu être déverrouillé que le 12 août 2019, le recourant ayant prétendu qu'il ne pouvait déverrouiller l'appareil ni avec son empreinte digitale ni avec le code, déclarant ensuite qu'il avait oublié le code. Un nombre très important de données ont ensuite dû être analysées, notamment de nombreux fichiers en langue étrangère. Le recourant se prévaut à tort de l'arrêt du 30 août 2019 de la Chambre des recours pénale qui indique que l'enquête devra être clôturée le 15 novembre 2019. En effet, la cour cantonale n'a pas retenu que le recourant devrait nécessairement être libéré après cette date. Quand bien même le recourant n'a pas d'obligation de collaborer à l'enquête, son attitude, en particulier son refus de se soumettre à l'expertise psychiatrique (qui a nécessité
la nomination d'un nouvel expert) et son refus de déverrouiller son téléphone, ne sont pas étrangers aux difficultés rencontrées durant l'instruction. On ne discerne dès lors à ce stade aucune violation des principes de célérité et de proportionnalité, la direction de la procédure étant toutefois invitée à clore son enquête dans les meilleurs délais.

6.
Le recourant estime enfin que sa libération devrait être ordonnée moyennant des mesures de substitution. Il soutient que le port d'un bracelet électronique permettrait de garantir le respect d'une interdiction d'approcher les plaignantes ou d'une interdiction de périmètre.

6.1. La jurisprudence considère qu'en l'absence d'un système garantissant un contrôle en temps réel ainsi qu'une intervention immédiate, la surveillance électronique ne permet pas de prévenir une fuite mais uniquement de la constater a posteriori. L'adéquation d'une telle mesure de substitution doit donc être évaluée en fonction de toutes les circonstances de la cause, en particulier l'intensité du risque de fuite, la gravité des infractions retenues, la nécessité de garantir la présence des parties dans la procédure et la durée de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté déjà subie (arrêt 1B 362/2019 du 17 septembre 2019 destiné à la publication, consid. 3.3).

6.2. En l'occurrence, le risque fuite doit comme on l'a vu être qualifié d'évident, tout comme le risque de récidive. Sur ce dernier point, le recourant a démontré qu'il ne respectait pas les injonctions judiciaires lui interdisant d'entrer en contact avec une plaignante. On ne voit dès lors pas qu'un bracelet électronique puisse empêcher une fuite ou une récidive de manière suffisamment efficace.

7.
Sur le vu de ce qui précède, le recours (dans une large mesure appellatoire et à la limite de la témérité) est rejeté. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire et les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF sont réunies. Me Kathrin Gruber est désignée comme avocate d'office et il lui est alloué une indemnité à titre d'honoraires, qui sera fixée forfaitairement et supportée par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Kathrin Gruber est désignée comme avocate d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 24 janvier 2020

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Kurz

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 10 Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit - 1 Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
¹	Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
²	Jeder Mensch hat das Recht auf persönliche Freiheit, insbesondere auf körperliche und geistige Unversehrtheit und auf Bewegungsfreiheit.
³	Folter und jede andere Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Bestrafung sind verboten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 31 Freiheitsentzug - 1 Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
¹	Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
²	Jede Person, der die Freiheit entzogen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich und in einer ihr verständlichen Sprache über die Gründe des Freiheitsentzugs und über ihre Rechte unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, ihre Rechte geltend zu machen. Sie hat insbesondere das Recht, ihre nächsten Angehörigen benachrichtigen zu lassen.
³	Jede Person, die in Untersuchungshaft genommen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich einer Richterin oder einem Richter vorgeführt zu werden; die Richterin oder der Richter entscheidet, ob die Person weiterhin in Haft gehalten oder freigelassen wird. Jede Person in Untersuchungshaft hat Anspruch auf ein Urteil innert angemessener Frist.
⁴	Jede Person, der die Freiheit nicht von einem Gericht entzogen wird, hat das Recht, jederzeit ein Gericht anzurufen. Dieses entscheidet so rasch wie möglich über die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzugs.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.