Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C_928/2011
Verfügung vom 24. Januar 2012
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Gerichtsschreiber Feller.
Verfahrensbeteiligte
1. X.________, A.________ Apotheke,
2. Y.________, B.________ Apotheke,
3. Z.________, Apotheke C.________ GmbH,
Beschwerdeführer,
alle drei vertreten durch Rechtsanwalt Prof. Dr. Tomas Poledna,
gegen
Regierungsrat des Kantons Zürich.
Gegenstand
Inkraftsetzung der Aenderung des Gesundheitsgesetzes vom 30. November 2008; § 17 des Gesetzes über das Gesundheitswesen vom 4.11.1962,
Beschwerde gegen den Beschluss des Regierungsrats des Kantons Zürich vom 5. Oktober 2011.
Nach Einsicht
in die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten von X.________, Y.________ und Z.________ vom 10. November 2011 gegen den Beschluss des Regierungsrats des Kantons Zürich vom 5. Oktober 2011 über die Inkraftsetzung von § 17 des Zürcher Gesetzes über das Gesundheitswesen vom 4. November 1962 (eingefügt als § 25a in das Gesundheitsgesetz vom 2. April 2007),
in die Verfügung vom 18. November 2011, womit das bundesgerichtliche Verfahren bis zum Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich über die gleichzeitig dort eingereichte Beschwerde gegen denselben regierungsrätlichen Beschluss sistiert worden ist,
in das Schreiben des Vertreters der Beschwerdeführer vom 20. Januar 2011, womit die Beschwerde vom 10. November 2011 unter Hinweis auf den mittlerweile ergangenen Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 17. Januar 2012 zurückgezogen und um Abschreibung des Verfahrens ersucht wird,
in Erwägung,
dass das Verfahren gestützt auf Art. 32 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
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| 1 | Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
| 2 | Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. |
| 3 | Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
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| 1 | Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
| 2 | Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. |
| 3 | Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. |
dass es sich rechtfertigt, auf die Erhebung von Kosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
verfügt der Präsident:
1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. Januar 2012
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Feller