6B_735/2007 - 2008-01-24 - Infrazione

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 735/2007 /rod

Arrêt du 24 janvier 2008
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Schneider, Président,
Zünd et Brahier Franchetti, Juge suppléante.
Greffière: Mme Paquier-Boinay.

Parties
X.________,
recourante, représentée par Me Isabelle Poncet Carnicé, avocate,

contre

Y.________,
intimé.

Objet
Viol (art. 190 CP),

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 12 octobre 2007.

Faits:

A.
X.________ a fait connaissance de Y.________ dans un centre commercial à Genève en septembre 2004. Le 17 septembre 2004, ils ont bu un café ensemble et ont prévu de se revoir le lendemain pendant la pause de midi. X.________ a toutefois contacté Y.________ et l'a invité à la rejoindre le soir même à son domicile en indiquant qu'elle avait la soirée libre.
Lors de l'audience de jugement, X.________ a indiqué qu'elle avait éprouvé de l'attirance physique pour Y.________ et qu'elle pensait que c'était réciproque.
Après avoir mangé, Y.________ a pris X.________ dans ses bras et a dansé avec elle. Celle-ci a indiqué au juge d'instruction avoir flirté et ne pas avoir repoussé son partenaire. Au bout de quelques minutes, le couple s'est couché sur le canapé. Y.________ a caressé X.________ sous son pull, puis lui a tiré violemment les seins. X.________ lui a alors demandé de faire doucement, mais elle n'a pas mis fin aux préliminaires qui se sont poursuivis. Y.________ a porté X.________, qui a mis ses jambes autour de la taille de son partenaire, sur le lit de la chambre à coucher. Elle a précisé au juge d'instruction qu'elle avait compris ce qu'il voulait et qu'elle lui avait demandé d'aller doucement.
Arrivé sur le lit, le couple a commencé à se déshabiller. X.________ était alors en string. Elle a précisé lors de l'audience des débats qu'elle n'avait pas été menacée. Y.________ a effectué brutalement des pénétrations anales et vaginales avec ses doigts et a caressé avec violence les seins de X.________. Cette dernière a fait savoir qu'elle avait mal et a dit à son partenaire qu'elle n'aimait pas qu'il mette son doigt dans son anus, puis elle a interrompu les ébats et s'est rendue à la salle de bains pour enlever son tampon hygiénique. Elle a déclaré à Y.________ qu'elle se rendait à la salle de bains pour y prendre un préservatif. Elle est ensuite retournée dans la chambre et s'est assise au bord du lit puis le couple a entretenu un rapport sexuel. Les versions des parties divergent sur le point de savoir s'il était ou non consenti.
Au cours de l'acte sexuel, X.________ s'est retrouvée assise sur son partenaire et dit avoir alors essayé d'accélérer le mouvement pour que cela se termine. Après l'acte sexuel, le couple s'est rendu sur le balcon de l'appartement pour fumer une cigarette. Y.________ a passé la nuit chez X.________. Celle-ci l'a raccompagné au parking de l'immeuble le lendemain matin et le couple s'est fait la bise avant de se séparer.
Le 28 octobre 2004, X.________ a déposé plainte pour viol contre Y.________. Elle a expliqué avoir attendu car elle avait peur des conséquences de cette démarche sur la procédure de divorce en cours avec son mari.
Un constat médical effectué le 18 septembre 2004 fait état de nombreux hématomes sur les seins, le flanc, l'omoplate, l'avant-bras et la jambe droite de X.________ ainsi que d'érosions sur les grandes lèvres du sexe.
X.________ a produit un rapport établi le 13 janvier 2005 par une psychologue de la Consultation interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence. Ce rapport fait état de son point de vue, à savoir qu'elle reconnaissait avoir eu besoin de tendresse, mais que la soirée ne s'était pas déroulée comme elle l'imaginait, en particulier qu'elle n'était pas consentante aux relations sexuelles violentes, qu'elle avait cherché à le manifester à son partenaire mais que celui-ci ne l'avait pas entendue. La psychologue a constaté que la patiente, qui était déjà sous antidépresseurs avant les faits, suite aux problèmes rencontrés lors de son deuxième divorce et de l'accouchement de son quatrième enfant, présentait après les faits un état de stress post-traumatique aigu.
Y.________ a reconnu en audience de jugement avoir eu un défaut de sensibilité et avoir mal agi en pinçant les seins de sa partenaire et en étant brusque, mais il a nié que celle-ci lui ait exprimé le désir d'arrêter et qu'elle ait dit « stop », se limitant à lui demander d'aller doucement.

B.
Par arrêt du 3 avril 2007, la Cour correctionnelle genevoise, siégeant sans le concours du jury, a notamment reconnu Y.________ coupable de viol et l'a condamné à 24 mois de peine privative de liberté avec sursis.

C.
Le 12 octobre 2007, la Cour de cassation genevoise a admis le recours de Y.________. Elle a considéré qu'il subsistait un doute sérieux sur la conscience que celui-ci avait eue du fait que la victime ne souhaitait pas continuer une relation sexuelle déjà très engagée et du fait qu'il la contraignait à subir l'acte sexuel, doute qui devait lui profiter. Partant, elle a prononcé son acquittement.

D.
X.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt. Invoquant l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., elle conclut à ce que l'arrêt attaqué soit annulé, Y.________ reconnu coupable de viol et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Elle demande également à bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite.

Considérant en droit:

1.
1.1 Rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), l'arrêt attaqué, qui met fin à la procédure (art. 90 LTF), peut faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF).

1.2 La recourante a manifestement participé à la procédure devant l'autorité précédente. Elle prétend qu'elle a été victime d'un viol et revêt la qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI. On discerne aisément en quoi la décision attaquée, qui a prononcé l'acquittement de l'intimé, est susceptible d'influencer les prétentions civiles de la recourante, notamment l'indemnité pour tort moral qui lui avait été allouée en première instance, instance devant laquelle l'intimé avait été condamné. La recourante a donc qualité pour recourir (art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 5 LTF).

1.3 Le recours peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), qui englobe les droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que le recourant ne démontre que ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (FF 2001 p. 4135), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral ne sanctionne une violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent à celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (FF 2001 p. 4142).
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments du recourant ni par la motivation de l'autorité précédente. Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, dont la sanction est l'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqués et n'est dès lors pas tenu de traiter des questions qui ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).

2.
2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, invoqué par la recourante et prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable. Il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178).
L'appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de répression n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il en va de même lorsqu'il retient unilatéralement certaines preuves ou lorsqu'il rejette des conclusions pour défaut de preuves, alors même que l'existence du fait à prouver résulte des allégations et du comportement des parties (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Il ne suffit pas qu'une interprétation différente des preuves et des faits qui en découlent paraisse également concevable pour que le Tribunal fédéral substitue sa propre appréciation des preuves à celle effectuée par l'autorité de condamnation, qui dispose en cette matière d'une grande latitude. En serait-il autrement, que le principe de la libre appréciation des preuves par le juge du fond serait violé (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.).

2.2 La recourante prétend qu'il était arbitraire de la part de l'autorité cantonale d'admettre que l'intimé n'avait pas conscience, à tout le moins par dol éventuel, de la contraindre à entretenir une relation sexuelle avec lui. Elle prétend que le raisonnement de la cour cantonale se fonde de manière insoutenable sur des éléments extérieurs au viol lui-même, soit sur son comportement avant et après le viol, pour conclure que l'intimé a pu ne pas se rendre compte qu'elle ne consentait pas à l'acte sexuel. Elle prétend avoir manifesté son opposition à certains actes avant la relation sexuelle et avoir à plusieurs reprises exprimé son refus de subir des actes de violence en demandant à l'intimé d'aller doucement. Ce dernier ne pouvait dès lors pas présumer son consentement à une relation sexuelle, non pas normale mais violente, et il avait conscience qu'elle ne consentait pas à l'acte sexuel violent qu'il lui a fait subir. Elle estime que le comportement des parties après les faits peut certes être un indice, mais ne peut pas être un élément décisif dans l'appréciation de la conscience et de la volonté de l'intimé. S'agissant de son propre comportement après les faits, elle expose que, comme l'ont retenu les premiers juges, il
s'agissait d'une stratégie destinée à éviter une réaction violente de l'intimé. La recourante soutient enfin que la cour cantonale aurait écarté de façon insoutenable les aveux de l'intimé, qui aurait reconnu en audience des débats avoir décidé d'aller jusqu'au bout quitte à ne pas entendre le refus de la victime.

2.3 Sur le plan subjectif, l'infraction prévue par l'art. 190 CP est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant. L'auteur doit donc savoir que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en oeuvre ou la situation qu'il exploite (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 748 n. 23 ad art. 190 et les références citées).
Au cas particulier, la cour cantonale a estimé que les circonstances qui ont entouré la soirée du 17 septembre 2004 ne permettaient pas d'exclure le fait que l'intimé n'avait pas conscience de commettre une contrainte sexuelle et notamment qu'il n'était pas conscient que la recourante ne souhaitait pas continuer la relation sexuelle déjà engagée et que le doute qui subsistait sur cette question était suffisamment sérieux pour devoir profiter à l'intimé et conduire à son acquittement.
Pour arriver à cette conclusion, la cour cantonale a tout d'abord rappelé que la recourante avait accepté les préliminaires, avait flirté avec l'intimé et ne l'avait pas repoussé. Lorsque ce dernier lui a tiré violemment les seins, la recourante lui a certes demandé d'aller doucement mais elle n'a pas mis fin aux préliminaires. Elle ne s'est ensuite pas opposée au fait que l'intimé la prenne dans ses bras et la transporte sur le lit, mettant même ses jambes autour de la taille de son partenaire. Elle s'est déshabillée toute seule, ce qui permettait objectivement de conclure qu'elle consentait à avoir un rapport sexuel. Lorsqu'elle a interrompu les ébats, elle a déclaré à l'intimé que c'était pour aller chercher un préservatif, ce qui concrétisait une nouvelle fois sa volonté d'entretenir un rapport sexuel, puis elle a choisi volontairement de revenir dans la chambre et de s'asseoir au bord du lit, alors qu'elle aurait pu se rhabiller ou encore se rendre dans une autre pièce de l'appartement, voire s'y enfermer, pour signifier sa volonté de mettre fin au rapport. Elle n'a pas non plus crié, appelé au secours ni cherché de l'aide. La cour cantonale a encore relevé que s'il n'était pas insoutenable d'admettre que le fait, isolé de
son contexte, que la victime ait accompagné l'intimé au parking procédait d'une stratégie d'évitement pour empêcher une réaction violente de sa part, on devait tout de même prendre en considération le comportement dans son ensemble des protagonistes après les faits, qui après avoir fait l'amour se sont rendus sur le balcon pour fumer une cigarette, qui ont passé la nuit dans le même lit et se sont rendus ensemble dans le parking le lendemain et ont échangé un baiser. La recourante n'a pas prié l'intimé de quitter les lieux, elle n'a pas essayé non plus de l'éloigner ou de s'en éloigner.
Ainsi, la cour cantonale a tenu compte, non seulement du comportement des parties après les faits, ce qui était un indice important pour juger de leur relation, mais aussi des faits antérieurs à la relation sexuelle et de ce qui s'est passé pendant l'acte lui-même. Ce faisant, elle n'est pas tombée dans l'arbitraire. En présence de versions contradictoires, il lui appartenait en effet d'examiner l'ensemble du déroulement de la soirée pour apprécier l'intention des protagonistes. On ne voit pas pourquoi il serait insoutenable d'examiner le comportement des protagonistes après l'acte sexuel, qui peut aussi être révélateur de ce qu'ont vécu les parties auparavant et s'expliquer par exemple par la peur, des menaces ou au contraire refléter une entente cordiale. La cour cantonale aurait encore pu ajouter, s'agissant du comportement de la victime pendant l'acte donnant à penser qu'elle consentait à la relation, que celle-ci, assise sur son partenaire, a activement fait en sorte que le rapport se termine rapidement. Le fait pour la victime d'avoir demandé à l'intimé de faire doucement ne signifie pas encore qu'elle s'opposait à l'acte et ne suffit pas à éliminer tout doute sur ce point. Au vu de ces différents éléments, la conclusion de
la cour cantonale selon laquelle il subsiste un sérieux doute sur la conscience qu'a eue l'intimé du fait que sa partenaire ne consentait pas à la relation sexuelle et qu'il la contraignait, n'est à l'évidence pas insoutenable et la recourante, qui se limite pour l'essentiel à la contester en lui opposant sa propre appréciation, ne démontre pas le contraire. La cour cantonale n'a pas ignoré non plus, comme le lui reproche la recourante, les aveux de l'intimé en audience des débats, mais elle les a appréciés, considérant que celui-ci n'avait pas avoué avoir passé outre le refus de consentement de la victime, mais, tout en reconnaissant avoir été brusque, a persisté à affirmer, comme il l'a fait tout au long de la procédure, que la recourante ne lui avait jamais demandé d'arrêter, mais l'avait prié d'aller doucement. Dans ces conditions, il n'était pas insoutenable de considérer, comme l'a fait au moins implicitement l'autorité cantonale, les déclarations de l'intimé par lesquelles il aurait dit avoir été prêt à passer outre le refus de la victime dès qu'elle était revenue s'asseoir au bord du lit, comme une hypothèse, qui n'aurait été pertinente que si l'intimé avait eu conscience d'un refus de sa partenaire.
Etant retenu en fait, de manière non arbitraire, que le recourant n'était pas conscient que la victime ne consentait pas à l'acte sexuel, ni par conséquent qu'il la contraignait à subir un tel acte, l'élément subjectif de l'infraction, soit l'intention, est exclu, même sous la forme du dol éventuel.

3.
Le recours doit dès lors être rejeté. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supportera les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé qui n'est pas intervenu dans la procédure devant le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation du canton de Genève.
Lausanne, le 24 janvier 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Schneider Paquier-Boinay

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 190 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni.
¹	Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni.
²	Chiunque costringe una persona a compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva da uno a dieci anni.
³	Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)50 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.51

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.5 Legge federale del 23 marzo 2007 concernente l'aiuto alle vittime di reati (LAV) LAV Art. 2 Forme dell'aiuto alle vittime - L'aiuto alle vittime comprende:
^a	la consulenza e l'aiuto immediato;
^b	l'aiuto a più lungo termine fornito dai consultori;
^c	il contributo alle spese per l'aiuto a più lungo termine fornito da terzi;
^d	l'indennizzo;
^e	la riparazione morale;
^f	l'esenzione dalle spese processuali;
^g	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197456 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.57
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.