D-6216/2017 - 2017-11-24 - Asilo - Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 3 octobre 2017

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-6216/2017

Arrêt du 24 novembre 2017

Claudia Cotting-Schalch, juge unique,

Composition avec l'approbation d'Andrea Berger-Fehr, juge ;

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______,

B._______,

C._______,

D._______,

Parties E._______,

F._______,

Afghanistan,

représentés par Me Philippe Nantermod, avocat,

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile (sans exécution du renvoi) ;
Objet
décision du SEM du 3 octobre 2017 / N (...).

Vu

les demandes d'asile déposées en Suisse, le 14 septembre 2015, par A._______ et son épouse B._______, pour eux-mêmes et leurs enfants C._______, D._______ et E._______,

les procès-verbaux des auditions sur les données personnelles et les motifs d'asile, des 1er octobre 2015 et 16 novembre 2016,

la naissance, le 11 août 2016, de l'enfant F._______,

la décision du 3 octobre 2017, notifiée le 4 octobre 2017, par laquelle le SEM a rejeté les demandes d'asile présentées par les intéressés et prononcé leur renvoi de Suisse, tout en les mettant au bénéfice de l'admission provisoire, l'exécution de leur renvoi n'étant pas raisonnablement exigible, au vu des circonstances particulières du cas,

le recours interjeté, le 3 novembre 2017, contre cette décision, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), assorti d'une demande d'assistance judiciaire totale,

l'accusé de réception du recours du 8 novembre 2017,

et considérant

qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,

que les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que la requête tendant au prononcé de l'effet suspensif est irrecevable, dès lors qu'un tel effet existe de par la loi (cf. art. 42 LAsi),

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (cf. art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b),

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6),

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 LAsi),

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuves faux ou falsifié (art. 7 al. 3 LAsi),

qu'entendu sur ses données personnelles, le 1er octobre 2015, et sur ses motifs d'asile, le 16 novembre 2016, A._______, d'ethnie hazara, a déclaré être originaire de la province de G._______, qu'il aurait quittée, alors qu'il n'était encore qu'un jeune enfant, en raison de la situation de guerre qui régnait dans son pays d'origine, et se serait réfugié en Iran, avec ses parents ; il aurait pour l'essentiel vécu depuis lors dans la ville de H._______, dans la province de I._______ ; qu'ayant été dans l'impossibilité de faire renouveler sa carte de séjour provisoire iranienne, il aurait été renvoyé, le 16 janvier 2012, par la police iranienne, dans son pays d'origine ; qu'après y avoir entrepris diverses démarches en vue d'obtenir un passeport muni d'un visa pour l'Iran, lequel lui aurait été finalement remis à Kaboul, il aurait pu retourner auprès de sa famille, un mois plus tard, soit le 21 février 2012 ; que, comme ils ne possédaient plus de titres de séjour valables et résidaient de ce fait clandestinement en Iran, A._______ et son épouse auraient craint que les autorités iraniennes ne les arrêtent et les refoulent en Afghanistan, avec leurs enfants ; que le prénommé aurait également été inquiet pour ces dernières, lesquelles ne pouvaient pas fréquenter l'école en Iran, ne disposant pas de statut légal dans ce pays ; que, de surcroît, après avoir été floué par un Iranien - dans le cadre de l'achat d'un appartement - et avoir subi de sérieux déboires économiques, il aurait été agressé et menacé de mort par cette personne ; qu'en raison de ces menaces et des difficultés rencontrées par la communauté afghane, il aurait quitté l'Iran avec sa famille, le 20 août 2015, et se serait rendu en Turquie ; qu'après avoir transité par divers pays européens, lui et sa famille sont arrivés en Suisse le 14 septembre 2015,

qu'entendue sur ses données personnelles, le 1er octobre 2015, et sur ses motifs d'asile, le 16 novembre 2016, B._______, d'ethnie hazara, a allégué être de nationalité afghane, mais être née en Iran, à H._______, et avoir toujours vécu dans cette ville jusqu'à son départ pour l'Europe ; qu'elle a épousé A._______, le 1er mai 2004, en Iran, où sont également nées leurs trois premières filles ; que ces dernières, en âge de fréquenter l'école, n'auraient toutefois pas pu y être inscrites, faute de documents valables ; qu'en outre, son époux, sans autorisation de séjour, aurait risqué à tout moment d'être arrêté et expulsé en Afghanistan ; que celui-ci aurait également financé l'achat d'un appartement mais aurait en fin de compte perdu toute la mise ; que, dans le cadre de cette malheureuse affaire, il aurait également été menacé de mort ; que B._______ a précisé ne pas pouvoir envisager de se rendre en Afghanistan, pays dans lequel elle ne s'est jamais rendue et où des Hazaras sont assassinés et des attentats terroristes commis,

que, dans sa décision du 3 octobre 2017, le SEM a tout d'abord retenu que les événements qui avaient poussé A._______ et ses parents à fuir l'Afghanistan s'étaient déroulés plus de trente ans auparavant et n'étaient donc pas déterminants au regard de l'art. 3 LAsi, le lien de causalité temporel entre ces faits très anciens et le départ du prénommé d'Iran pour l'Europe en 2015 étant à l'évidence rompu ; qu'en outre, il a relevé que ni A._______ ni B._______et ses enfants, ces dernières n'ayant du reste jamais vécu en Afghanistan, n'avaient personnellement et concrètement subi des préjudices déterminants sous l'angle de l'art. 3 LAsi dans ce pays en raison de leur appartenance ethnique ; qu'en outre, les Hazara n'y faisaient pas l'objet de persécutions ciblées du seul fait de leur appartenance ethnique ; que, fort de ces constatations, le SEM a considéré que les craintes invoquées par les intéressés, liées à la situation d'insécurité générale régnant en Afghanistan, n'étaient pas déterminantes au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'enfin, rappelant que les demandes d'asile devaient être examinées par rapport au pays dont les demandeurs avaient la nationalité - en l'occurrence l'Afghanistan -, il a retenu que les motifs d'asile allégués en rapport à l'Iran ne pouvaient dès lors conduire ni à l'octroi de l'asile, ni à la reconnaissance de la qualité de réfugié,

que, dans leur recours du 3 novembre 2017, les intéressés ont pour l'essentiel remis en cause la régularité de l'audition sur les motifs d'asile de B._______du 16 novembre 2016 ; qu'ils ont en particulier reproché au SEM d'avoir interrogé la prénommée dans des conditions qui n'étaient pas optimales, l'empêchant ainsi de s'exprimer complètement sur ses motifs d'asile ; que, dans ces conditions, B._______ n'aurait pas été en mesure de parler de ses problèmes personnels en Iran et en Afghanistan,

qu'en particulier, la prénommée aurait omis de rapporter les agissements de sa belle-famille à son égard ; que celle-ci l'aurait critiquée et insultée, lui faisant même subir des violences physiques, au motif qu'elle n'avait donné naissance qu'à des filles ; que son beau-père l'aurait également régulièrement battue ; qu'après avoir appris que sa belle-fille était à nouveau enceinte d'une fille, il lui aurait infligé de tels sévices qu'elle aurait perdu l'enfant qu'elle portait ; que par la suite, alors que B._______attendait - une fois encore - une fille, elle aurait subi un avortement forcé' ; que ses propres filles auraient été maltraitées par leur grand-père ; qu'en raison de sa nationalité afghane et de son statut de femme, il n'avait pas été possible à la prénommée de déposer plainte auprès des autorités iraniennes ; que les autorités afghanes ne seraient pas non plus à même de la protéger contre les agissements de son beau-père,

que les intéressés ont ajouté que, vu que ces faits relevaient de préjudices liés au genre, la recourante n'avait été en mesure de les rapporter qu'à son mandataire, en présence d'une traductrice et en l'absence de son mari,

qu'ils ont requis que soit diligentée une nouvelle audition de B._______, ayant pour but de faire la lumière sur les préjudices subis en Iran par sa belle-famille, faits susceptibles - selon eux - d'aboutir à l'octroi de l'asile, au cas où ils s'avéreraient vraisemblables,

qu'en l'occurrence, en remettant en cause la régularité de l'audition sur les motifs de la prénommée du 16 novembre 2016, les intéressés se prévalent implicitement d'une violation de son droit d'être entendue,

qu'en premier lieu, ils ont critiqué l'absence de questions sur les motifs d'asile lors de la première audition,

que, sur ce point, le Tribunal relève que le but de cette première audition (également appelée audition sommaire ou audition sur les données personnelles) est d'identifier le requérant d'asile, le SEM ayant alors la possibilité - et non l'obligation - de l'interroger, ceci de manière sommaire, sur les motifs qui l'ont poussé à quitter son pays (cf. art. 26 al. 2 LAsi),

qu'en outre, il ne saurait être reproché au SEM d'avoir procédé à l'audition de B._______ sous la conduite d'un homme (auditeur), accompagné de deux autres personnes également de sexe masculin (traducteur et procès-verbaliste),

qu'en effet, le collaborateur du SEM ayant mené l'audition sur les données personnelles du 1er octobre 2015 lui a expressément demandé si elle souhaitait être auditionnée, lors de son audition sur les motifs d'asile, par une équipe de femmes ou d'hommes, ou alors si elle n'avait aucune préférence (cf. audition sur les données personnelles du 1er octobre 2015, ch. 8.01 p. 7),

qu'elle a alors répondu que cela lui était égal (« Es ist mir egal »),

que, si elle s'était effectivement sentie gênée de s'exprimer sur certains sujets face à un homme, elle aurait, à n'en pas douter, demandé à être auditionnée uniquement par des femmes,

que, de plus, outre le fait qu'elle n'a pas allégué, lors de son audition sur les motifs, avoir été victime de mauvais traitements liés au genre, elle n'a à aucun moment donné le moindre signe laissant entrevoir une éventuelle persécution de nature sexuelle qui aurait nécessité qu'elle soit entendue par une femme,

qu'au demeurant, le représentant de l'oeuvre d'entraide (ROE), garant du bon déroulement de l'audition sur les motifs, n'a rien relevé de tel,

que toutefois, s'il avait eu le moindre doute à ce sujet, il n'aurait pas manqué d'intervenir au cours de l'audition ou, à tout le moins, de le mentionner dans son rapport,

qu'en tout état de cause, même s'il devait être admis que la recourante ait tu, pour des motifs excusables, des faits liés au genre qui se seraient déroulés en Iran, cela n'aurait de toute façon aucune incidence sur l'issue de la procédure, dans la mesure où les faits en question n'ont pas trait au pays dont elle a la nationalité,

qu'à ce propos, il y a lieu de rappeler que l'autorité appelée à trancher une demande d'asile ne le fait que par rapport au pays dont le demandeur a la nationalité,

que la nationalité est en effet déterminante au regard de l'art. 3 LAsi, puisque l'asile n'est accordé qu'en raison de sérieux préjudices, subis ou redoutés de la part des autorités du pays d'origine, ou de tiers contre lesquels la personne ne peut obtenir une protection dans son pays d'origine ou de dernière résidence, cette dernière éventualité visant les apatrides (cf. Walter Stöckli, Asyl, in: Ausländerrecht, 2ème éd. 2009, n. marg. 11.9 p. 526 s. ; cf. ci-après également),

que de surcroît, aucun élément au dossier ne permet de considérer que l'audition sur les motifs d'asile n'aurait pas été conduite de manière adéquate, pour d'autres motifs tels que ceux soulevés dans le recours - à savoir la fatigue de l'intéressée, la présence de ses deux plus jeunes enfants, ou encore la différence relevée entre son audition et celle de son époux s'agissant de leur durée respective ainsi que du nombre des questions qui leur ont été posées -, ni que B._______ aurait été empêchée d'exposer, de manière libre et spontanée, l'intégralité des faits l'ayant amenée à requérir l'asile,

qu'en particulier, l'auditeur l'a invité à expliquer les raisons pour lesquelles elle demandait l'asile et à indiquer ce qui pourrait s'opposer à un retour tant en Afghanistan qu'en Iran (cf. questions 32 à 37 p. 5 de l'audition sur les motifs du 16 novembre 2016), tout en lui permettant de compléter ses déclarations, au cas où elle n'aurait pas entièrement pu rapporter les éléments essentiels de sa demande d'asile (cf. question 38 p. 5 de l'audition sur les motifs du 16 novembre 2016),

que la recourante a alors saisi cette opportunité pour compléter son récit (cf. réponse à la question 38 p. 5 de l'audition sur les motifs du 16 novembre 2016),

que l'auditeur lui a encore donné une ultime possibilité d'exposer d'éventuels faits qu'elle n'aurait pas encore mentionnés et susceptibles de s'opposer à son retour dans son pays d'origine ou de provenance (cf. question 39 p. 6 de l'audition sur les motifs du 16 novembre 2016),

qu'il sied également de constater que l'intéressée a, après relecture et traduction dans sa langue maternelle, signé chaque page du procès-verbal de son audition sur les motifs et, par-là, attesté que son contenu reflétait bien ses déclarations,

que le ROE n'a également fait part d'aucune remarque sur ce point, et a attesté, par sa signature également, du bon déroulement de l'audition sur les motifs d'asile (cf. feuille annexée à l'audition du 16 novembre 2016),

que partant, le grief fondé sur l'irrégularité de l'audition sur les motifs de B._______ doit être écarté, rien ne permettant en l'occurrence de retenir une violation de son droit d'être entendue,

qu'ainsi, il n'y a pas lieu d'ordonner des mesures d'instruction complémentaires, telles que requises par les recourants, à savoir que soient diligentées une nouvelle audition de la prénommée ainsi qu'une expertise psychiatrique de celle-ci (cf. recours p. 16),

que cela étant, c'est à juste titre que le SEM a, sur le fond, considéré que les préjudices que B._______ et A._______ auraient rencontrés en Iran n'étaient pas déterminants sous l'angle de l'art. 3 LAsi,

que les prénommés, étant de nationalité afghane, l'examen de leurs motifs d'asile doit, comme déjà relevé ci-dessus, intervenir par rapport à leur pays d'origine, l'Afghanistan, et non par rapport à l'Iran, pays tiers où ils ont vécu en tant qu'étrangers,

qu'en outre, les problèmes rencontrés par A._______ en Iran, se rapportant soit aux difficultés à faire renouveler son titre de séjour dans ce pays, soit à l'achat d'un bien immobilier, ne sont pas déterminants sous l'angle de l'art. 3 LAsi,

qu'il en va de même s'agissant des motifs allégués par B._______ à l'appui de son recours et portant sur les maltraitances subies en Iran par sa belle-famille, et ce indépendamment des raisons de leur invocation tardive,

que, par ailleurs, les intéressés ont également allégué une crainte de future persécution en rapport à la situation de violences que connaît leur pays d'origine, à savoir l'Afghanistan, ainsi qu'à leur ethnie hazara,

que cette crainte n'est toutefois pas objectivement fondée ; que sur ce point, le Tribunal renvoie, dans le cadre d'une motivation sommaire, aux arguments pertinents développés par l'autorité de première instance au considérant II ch. 2 p. 4 s. de sa décision du 3 octobre 2017, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) ; que les intéressés ne le contestent du reste nullement dans leur recours,

qu'au vu de ce qui précède, la décision du SEM est fondée en tant qu'elle concerne le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile,

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi),

que la question de l'exécution du renvoi ne se pose pas, dans la mesure où les intéressés ont été mis au bénéfice d'une admission provisoire pour cause d'inexigibilité de l'exécution du renvoi due à la situation que connaît actuellement l'Afghanistan,

qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté,

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi),

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) et totale (art. 110a al. 1 LAsi) est rejetée,

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

(dispositif : page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle et totale est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.

La juge unique : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition :

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA364.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:
¹	Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.
^c	...
²	Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 26 Fase preparatoria - 1 Con la presentazione della domanda d'asilo inizia la fase preparatoria. Questa dura al massimo dieci giorni nella procedura Dublino e al massimo 21 giorni nelle altre procedure.
¹	Con la presentazione della domanda d'asilo inizia la fase preparatoria. Questa dura al massimo dieci giorni nella procedura Dublino e al massimo 21 giorni nelle altre procedure.
²	Durante la fase preparatoria la SEM rileva le generalità del richiedente e di norma allestisce schede dattiloscopiche e fotografie. Può rilevare altri dati biometrici, disporre una perizia volta ad accertare l'età (art. 17 cpv. 3bis), verificare mezzi di prova, documenti di viaggio e d'identità, nonché svolgere accertamenti specifici sulla provenienza e sull'identità del richiedente.
³	La SEM informa il richiedente dei suoi diritti e doveri nella procedura d'asilo. Può interrogarlo sulla sua identità, sull'itinerario seguito e sommariamente sui motivi che lo hanno indotto a lasciare il suo Paese. La SEM può interrogare il richiedente su un eventuale traffico di migranti a scopo di lucro. Accerta con il richiedente se la domanda d'asilo è sufficientemente motivata. Se questa condizione non è adempiuta e il richiedente ritira la domanda, questa è stralciata senza formalità ed è avviata la procedura per il ritorno.
⁴	Durante la fase preparatoria sono effettuati il confronto dei dati secondo l'articolo 102abis capoversi 2-3 e la verifica delle impronte digitali secondo l'articolo 102ater capoverso 1 ed è presentata la domanda di presa o ripresa in carico al competente Stato vincolato da un Accordo di associazione alla normativa di Dublino.
⁵	La SEM può incaricare terzi di svolgere i compiti di cui al capoverso 2. I terzi incaricati sottostanno allo stesso obbligo del segreto che vincola il personale della Confederazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)95
¹	L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:96
^a	possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido;
^b	è colpito da una decisione di estradizione;
^c	è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale98 o l'articolo 68 LStrI99; o
^d	è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale101 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927102 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato.
²	Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.103

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 111 Competenza del giudice unico - I giudici decidono in qualità di giudice unico in caso di:
^a	stralcio di ricorsi in quanto privi di oggetto;
^b	non entrata nel merito su ricorsi manifestamente irricevibili;
^c	decisione relativa al rifiuto provvisorio dell'entrata in Svizzera all'aeroporto e all'assegnazione di un luogo di soggiorno presso l'aeroporto;
^d	...
^e	ricorsi manifestamente fondati o manifestamente infondati, con l'approvazione di un secondo giudice.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 111^a Procedura e decisione - 1 Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.381
¹	Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.381
²	Le decisioni su ricorso secondo l'articolo 111 sono motivate solo sommariamente.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105