Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 734/2019

Urteil vom 23. Dezember 2019

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Wirthlin, Bundesrichterin Viscione,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Markus Loher,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Integritätsentschädigung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 23. September 2019 (UV.2018.00207).

Sachverhalt:

A.
Der 1989 geborene A.________ war seit 3. Mai 2010 Angestellter bei der B.________ AG und damit bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) obligatorisch unfallversichert. Am 24. August 2012 zog er sich beim Sturz von einem Gerüst eine distale komplexe intraartikuläre dislozierte plurifragmentäre Radiusfraktur links zu. Gleichentags wurde ihm im Spital C.________ ein handgelenksübergreifender Fixateur externe angelegt. In diesem Spital erfolgten am 29. August 2012 die Entfernung des Fixateurs sowie eine offene Reposition und Osteosynthese, am 8. April 2013 die dorsale Metallentfernung und am 12. Juli 2013 die palmare Plattenentfernung am distalen Radius links. Die Suva kam für die Heilbehandlung und das Taggeld auf. Mit Verfügung vom 24. Oktober 2013 gewährte sie dem Versicherten eine Integritätsentschädigung bei einem 10%igen Integritätsschaden. Auf Einsprache hin nahm sie diese Verfügung am 4. März 2014 zurück. Mit Verfügung vom 14. August 2017 sprach sie dem Versicherten ab 1. August 2017 eine Invalidenrente bei einer Erwerbsunfähigkeit von 26 % und eine Integritätsentschädigung bei einem 15%igen Integritätsschaden zu. Mit Verfügung vom 14. September 2017 reduzierte sie die Invalidenrente ab 1. Oktober 2017
entsprechend einer Erwerbsunfähigkeit von 21 %. Die vom Versicherten gegen die Verfügung vom 14. August 2017 erhobene Einsprache mit dem Antrag auf Zusprache einer Integritätsentschädigung bei einem 25%igen Integritätsschaden wies die Suva mit Entscheid vom 13. August 2018 ab.

B.
Die hiergegen geführte Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 23. September 2019 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt der Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei die Sache an die Vorinstanz zwecks Durchführung einer Begutachtung und anschliessender Festsetzung der Integritätsentschädigung zurückzuweisen; eventuell sei ihm eine Integritätsentschädigung bei einem Integritätsschaden von 25 % zuzusprechen.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Das kantonale Gericht hat die rechtlichen Grundlagen über den Anspruch auf Integritätsentschädigung (Art. 24 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
1    Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
2    L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas spéciaux, notamment en cas d'atteinte à la santé liée à l'inhalation de fibres d'amiante.67
, Art. 25 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
1    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
2    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité.
UVG; Art. 36
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 36 - 1 Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
1    Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
2    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3.
3    En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage.88 L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi.
4    Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible.89
5    L'assuré qui, dans le cadre d'une maladie professionnelle, développe un mésothéliome ou d'autres tumeurs dont l'évolution est tout aussi défavorable en termes de survie a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique dès l'apparition de la maladie.90
UVV; BGE 124 V 29) und die Rechtsprechung zum Beweiswert von Arztberichten (BGE 135 V 465 E. 4.4 S. 470, 134 V 231 E. 5.1 S. 232, 125 V 351 E. 3a S. 352 f.) richtig dargelegt. Gleiches gilt zur Praxis, wonach die Suva-Tabellen zur "Integritätsentschädigung gemäss UVG" für das Gericht nicht verbindlich sind; soweit sie jedoch lediglich Richtwerte enthalten, mit denen die Gleichbehandlung aller Versicherten gewährleistet werden soll, sind sie mit dem Anhang 3 zur UVV vereinbar (BGE 124 V 29 E. 1c S. 32; Urteile 8C 121/2018 vom 14. Juni 2018 E. 4.3.2 und 8C 19/2017 vom 22. Mai 2017 E. 4.2). Darauf wird verwiesen.

3.
Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie - der Suva folgend - den Integritätsschaden des Beschwerdeführers auf 15 % festsetzte.
Die Vorinstanz erwog im Wesentlichen, der Versicherte leide an einer linksseitigen posttraumatischen Handgelenksarthrose und einer Arthrose am distalen Radioulnargelenk. Die Suva sei der Beurteilung des Kreisarztes Dr. med. D.________, Facharzt für Radiologie, vom 15. Juni 2017 gefolgt, der eine Integritätseinbusse von 15 % als angemessen erachtet habe. Er habe insbesondere auf die leichte bis mässige Einschränkung der Beweglichkeit, die starke Kraftminderung und die erhaltene Durchblutung, Motorik und Sensibilität hingewiesen. In der Stellungnahme vom 3. Juli 2018 habe er weiter ausgeführt, die degenerativen Veränderungen am distalen Radioulnargelenk seien geringfügig und bewirkten keine höhere Integritätsentschädigung. Die Beurteilung des Dr. med. D.________ überzeuge, weshalb darauf abzustellen sei. Hieran nichts zu ändern vermöge die Einschätzung des Dr. med. E.________, Facharzt Chirurgie FMH, speziell Allgemeinchirurgie und Traumatologie, vom 6. November 2017, der insgesamt von einem 25%igen Integritätsschaden ausgegangen sei. Er habe seine abweichende Einschätzung insbesondere auf die überwiegend wahrscheinliche Progression beider Arthrosen sowie die Betroffenheit zweier Gelenke zurückgeführt. Dr. med. D.________ habe
ebenfalls beide Gelenke berücksichtigt, auch wenn er am 15. Juni 2017 auf die Arthrose im distalen Radioulnargelenk nicht eingegangen sei, weil er sie nur als geringfügig eingestuft habe. Seine Beurteilung vom 15. Juni 2017 möge in dieser Hinsicht etwas knapp erscheinen, was jedoch kein grundsätzlicher Mangel sei und nicht auf Befangenheit schliessen lasse. Zudem habe Dr. med. D.________ am 3. Juli 2018 die voraussichtliche künftige Entwicklung der Arthrosen bzw. die wahrscheinlich notwendig werdende Arthrodese mit der damit verbundenen Obergrenze des Integritätsschadens von 15 % berücksichtigt. Weiter habe er nachvollziehbar dargelegt, dass Dr. med. E.________ die MRI-Bildgebung vom 28. August 2013 unzutreffend interpretiert und irrtümlich einen vollständig aufgebrauchten Gelenkspalt angenommen habe.

4.

4.1.

4.1.1. Gemäss der Suva-Tabelle 5 (Revision 2011) führt beim Handgelenk die mässige Arthrose zu einem 5-10%igen, die schwere Arthrose zu einem 10-25%igen und die Arthrodese zu einem 15%igen Integritätsschaden. Der Integritätsschaden betreffend das Ulnaköpfchen beträgt bei mässiger Arthrose 0 % und bei schwerer Arthrose 5 %.

4.1.2. Nach Art. 36 Abs. 4
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 36 - 1 Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
1    Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
2    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3.
3    En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage.88 L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi.
4    Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible.89
5    L'assuré qui, dans le cadre d'une maladie professionnelle, développe un mésothéliome ou d'autres tumeurs dont l'évolution est tout aussi défavorable en termes de survie a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique dès l'apparition de la maladie.90
UVV müssen voraussehbare Verschlimmerungen des Integritätsschadens angemessen berücksichtigt werden (Satz 1). Revisionen sind nur in Ausnahmefällen möglich, wenn die Verschlimmerung von grosser Tragweite ist und nicht voraussehbar war (Satz 2). Eine voraussehbare Verschlimmerung liegt vor, wenn im Zeitpunkt der Festsetzung der Integritätsentschädigung eine Verschlimmerung als wahrscheinlich prognostiziert und damit auch geschätzt werden kann. Nicht voraussehbare Verschlechterungen können naturgemäss nicht im Voraus berücksichtigt werden. Entwickelt sich daher der Gesundheitsschaden im Rahmen der ursprünglichen Prognose, ist die Revision einer einmal zugesprochenen Integritätsentschädigung ausgeschlossen. Hingegen ist die Entschädigung neu festzulegen, wenn sich der Integritätsschaden später bedeutend stärker als prognostiziert verschlimmert (RKUV 1991 Nr. U 132 S. 305, U 245/96 E. 4b; Urteil 8C 885/2014 vom 17. März 2015 E. 2.2.1).

4.2. Die Feststellung des Integritätsschadens ist eine Tatfrage, die ein Mediziner zu beurteilen hat. Gleiches gilt für die Prognose, d.h. die fallbezogene medizinische Beurteilung über die voraussichtliche künftige Entwicklung eines Gesundheitsschadens (Urteile 8C 121/2018 vom 14. Juni 2018 E. 4.1 und 8C 885/2014 vom 17. März 2015 E. 2.2.2). Eine freie bundesgerichtliche Ermessensprüfung im Sinne einer Angemessenheitskontrolle (vgl. dazu BGE 142 II 49 E. 4.4 S. 53) ist auch auf dem Gebiet der Geldleistungen der Unfallversicherung ausgeschlossen (Urteil 8C 121/2018 vom 14. Juni 2018 E. 4.3.1).

5.
Nachfolgend ist zu prüfen, ob auch nur geringe Zweifel an der Zuverlässigkeit und Schlüssigkeit der Beurteilung des Suva-Kreisarztes Dr. med. D.________ bestehen (BGE 145 V 97 E. 8.5 S. 105).

5.1. Der Beschwerdeführer rügt, am 15. Juni 2017 habe Dr. med. D.________ die Arthrose am distalen Radioulnargelenk nicht erwähnt. Er habe sie erst berücksichtigt, als Dr. med. E.________ am 6. November 2017 hierauf hingewiesen habe. Am 3. Juli 2018 habe Dr. med. D.________ nämlich ausgeführt, er habe diese Arthrose nicht separat erwähnt, weil er sie lediglich als geringfügig eingestuft habe. Dies ändere entgegen der Vorinstanz nichts daran, dass er sich im Bericht vom 15. Juni 2017 nicht mit sämtlichen Befunden befasst habe, weshalb dessen Beweiswert erheblich eingeschränkt sei. Es bestehe zumindest der Verdacht, dass Dr. med. D.________ die obige Behauptung vom 3. Juli 2018 zu seinem Schutz vorgebracht und die Beurteilung der Arthrose am distalen Radioulnargelenk erst nachträglich an diesem Datum erfolgt sei. Damit bestehe der Verdacht, er habe sich vom Motiv leiten lassen, seine Verfehlung im Bericht vom 15. Juni 2017 zu vertuschen. Insofern liege ein Befangenheitsanschein vor.

5.2. Für Sachverständige gelten grundsätzlich die gleichen Ausstands- und Ablehnungsgründe wie sie für Richter vorgesehen sind. Danach ist Befangenheit anzunehmen, wenn Umstände vorliegen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit zu erwecken. Bei der Befangenheit handelt es sich allerdings um einen inneren Zustand, der nur schwer bewiesen werden kann. Es braucht daher für die Ablehnung nicht nachgewiesen zu werden, dass die sachverständige Person tatsächlich befangen ist. Es genügt vielmehr, wenn Umstände vorliegen, die den Anschein der Befangenheit und die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen. Bei der Beurteilung des Anscheins der Befangenheit und der Gewichtung solcher Umstände kann jedoch nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abgestellt werden. Das Misstrauen muss vielmehr in objektiver Weise als begründet erscheinen. Im Hinblick auf die erhebliche Bedeutung, die den Arztgutachten im Sozialversicherungsrecht zukommt, ist an die Unparteilichkeit des Gutachters ein strenger Massstab anzusetzen (BGE 132 V 93 E. 7.1 S. 109 f.; Urteil 8C 62/2019 vom 9. August 2019 E. 5.2).
Dr. med. D.________ fungierte zwar nicht als Gutachter, aber als Sachverständiger. Somit ist diese Praxis auf ihn anzuwenden. Im Rahmen der Abschlussuntersuchung vom 14. Juni 2016 zitierte er den radiologischen Bericht der Klinik F.________ vom 21. Dezember 2016, wonach im distalen Radioulnargelenk eine Arthrose vorlag. Diese Arthrose war ihm somit bei der Beurteilung des Integritätsschadens vom 15. Juni 2017 bekannt. Wenn er am 3. Juli 2018 argumentierte, er habe sie damals nicht separat aufgeführt, weil er sie als geringfügig bzw. mit einem Integritätsschaden von 0 % eingestuft habe, erscheint dies mithin nicht als Vertuschungsversuch. Eine Befangenheit des Dr. med. D.________ ist somit mit der Vorinstanz zu verneinen.

6.

6.1. Der Versicherte bringt weiter vor, am 15. Juni 2017 habe Dr. med. D.________ den Integritätsschaden auf eine Arthrose zurückgeführt und dabei auf die Richtwerte gemäss Suva-Tabelle 5 (Integritätsschaden bei Arthrosen) Bezug genommen. Eine Arthrodese habe er nicht erwähnt. Erst am 3. Juli 2018 habe er argumentiert, der Integritätsschaden betrage bloss 15 %, da er nicht über den Tabellenwert der künftig zu erwartenden Arthrodese hinausgehen könne. Dies sei widersprüchlich, da das Nebeneinander beider Tabellenwerte nicht möglich sei. Auch dies lasse vermuten, er habe bloss versucht, den von ihm primär veranschlagten Integritätsschaden von 15 % zu rechtfertigen. Dieses Vorgehen sei nicht mehr ergebnisoffen. Zudem habe er seine Behauptung, eine Arthrodese sei immer der Endpunkt des Verlaufs einer Handgelenksarthrose, nicht nachvollziehbar (z.B. mit Studien oder der Lehre) begründet. Dr. med. E.________ sei zwar am 6. November 2017 auch von einer künftigen Zunahme der beiden Arthrosen ausgegangen; eine Arthrodese habe er aber nicht erwähnt. Der Versicherte sei gegen eine Arthrodese, obwohl sie bereits diskutiert worden sei. Sie sei somit bloss eine Möglichkeit. Zudem sei Dr. med. D.________ als Radiologe nicht kompetent, über die
künftige Behandlung einer schweren Arthrose zu befinden Dies obliege dem Facharzt für Traumatologie/Chirurgie. Letztlich bestünden unterschiedliche Beurteilungen der Dres. med. D.________ und E.________. Massgebende Fehler seien Letzterem nicht vorgeworfen worden. Dr. med. D.________ habe den Schweregrad der beiden Arthrosen bloss anders eingeschätzt. Da Zweifel an seiner Beurteilung bestünden, sei ein Gutachten anzuordnen. Sollte aufgrund der Akten entschieden werden, sei dem Bericht des Dr. med. E.________ vom 6. November 2017 zu folgen, worin er den Integritätsschaden für die beiden Arthosen am Hand- und Radioulnargelenk auf total 25 % geschätzt habe.

6.2.

6.2.1. Dr. med. E.________ bezifferte am 6. November 2017 den Integritätsschaden für die Handgelenksarthrose und die Arthrose am distalen Radioulnargelenk des Beschwerdeführers auf insgesamt 25 % inkl. die voraussehbaren Verschlimmerungen. Da er bei der Radioulnargelenksarthrose von einem 5%igen Integritätsschaden ausging, ist zu schliessen, dass er denjenigen für die Handgelenksarthrose auf 20 % taxierte. Er stützte sich auf den MRI-Bericht des Spitals C.________ vom 28. August 2013 und den CT-Bericht der Klinik F.________ vom 21. Dezember 2016. Wörtlich beurteilte Dr. med. E.________ die Handgelenksarthrose als mittelschwer-schwer, wobei er sich auf die radiologischen Arthroseklassifikationen nach "Kellgren und Lawrence" sowie "Felson" berief.

6.2.2. Dr. med. D.________ schätzte am 3. Juli 2018 den Integritätsschaden für die Handgelenksarthrose auf 15 %. Dies entspricht gemäss der Suva-Tabelle 5 einer schweren Arthrose im unteren Bereich (vgl. E. 4.1.1 hiervor). Weiter führte er aus, es sei zu beachten, dass bei der Schätzung des infolge der voraussichtlichen Entwicklung einer Arthrose resultierenden Integritätsschadens höchstens der Wert der Arthrodese (15 % laut Suva-Tabelle 5) berücksichtigt werden könne, wenn angenommen werden könne, eine solche werde durchgeführt. Zudem sei auch der Zeithorizont zu berücksichtigen. Es sei davon auszugehen, dass es infolge der Handgelenksarthrose zu einer Arthrodese kommen werde, weil diese heutzutage immer noch den Endpunkt des Verlaufs von Handgelenksarthrosen darstelle.
Entgegen dem Versicherten setzte sich Dr. med. D.________ am 3. Juli 2018 mit dem MRI-Bericht des Spitals C.________ vom 28. August 2013 und dem CT-Bericht der Klinik F.________ vom 21. Dezember 2016 eingehend auseinander. Er begründete schlüssig, weshalb dem erstgenannten MRI-Bericht bei der Beurteilung keine zu grosse Bedeutung zukomme und gestützt auf den zweitgenannten CT-Bericht entgegen der Auffassung des Dr. med. E.________ nicht von einem vollständig aufgebrauchten Gelenkspalt im zentralen Bereich auszugehen sei. Dies bestreitet der Versicherte grundsätzlich nicht. In diesem Lichte überzeugt die Beurteilung des Dr. med. E.________ vom 6. November 2017 nicht, weshalb darauf nicht abgestellt werden kann. Sämtliche Einwände des Versicherten vermögen hieran nichts zu ändern. Dies gilt insbesondere auch für sein Vorbringen, es müsse keine vollständige Gelenkspaltverschmälerung vorliegen, um eine Arthrose dem vierten (und damit höchsten) Schweregrad nach "Kellgren und Lawrence" zuzurechnen, wie es Dr. med. E.________ getan habe.
Zur Rüge des Versicherten, Dr. med. D.________ habe zu Unrecht die bloss mögliche Arthrodese bereits mitberücksichtigt (vgl. E. 6.1 hiervor), ist Folgendes festzuhalten. Die bei schweren Arthrosen zu gewährenden Entschädigungen können unter Umständen die für die Integritätseinbusse bei gelungenen Arthrodesen auszurichtenden Leistungen tatsächlich übersteigen (vgl. Suva-Tabelle 5). Sollte sich beim Versicherten eine Verschlimmerung der Handgelenksarthrose von grosser Tragweite ergeben, ohne dass die von Dr. med. D.________ erwartete Arthrodese vorgenommen werden könnte oder ohne dass sie den erhofften Erfolg zeitigen würde, läge eine damals nicht voraussehbare Unfallfolge vor, die allenfalls Anlass zu einer erneuten Überprüfung des Integritätsschadens bieten würde (vgl. E. 4.1.2 hiervor; Urteil U 124/93 vom 10. März 1994 E. 4c).

6.2.3. Insgesamt ist bei der Festsetzung des Integritätsschadens für die Handgelenksarthrose auf 15 % keine rechtsfehlerhafte Ermessensausübung ersichtlich. Für die Vorinstanz bestand daher kein Anlass, in den Bemessungsspielraum der Suva einzugreifen (vgl. E. 4.2 hiervor; RKUV 1998 Nr. U 296 S. 235 E. 2d; Urteil 8C 906/2015 vom 12. Mai 2016 E. 5.2).

6.3. Die Radioulnargelenksarthrose des Versicherten bezeichnete Dr. med. E.________ am 6. November 2017 wörtlich als mässig-mittelschwer, wobei er sich auch hier auf die radiologischen Arthroseklassifikationen nach "Kellgren und Lawrence" sowie "Felson" stützte. Aufgrund der Suva-Tabelle 5 ging er von einem 5%igen Integritätsschaden aus, der einzig für die schwere Arthrose am Ulnaköpfchen vorgesehen ist. Bei einer mässigen Arthrose beträgt er 0 % (vgl. E. 4.1.1 hiervor). Demgegenüber ging Dr. med. D.________ am 3. Juli 2018 lediglich von einer mässigen Arthrose aus.
Da Dr. med. E.________ keine eindeutig schwere Arthrose feststellte, kann im Zeitpunkt seiner Beurteilung nicht ein 5%iger Integritätsschaden bejaht werden (vgl. E. 4.1.1 hiervor). Er hat denn auch in Berücksichtigung der von ihm erwarteten künftigen Progression auf eine schwere Arthrose geschlossen. Die zu erwartende Verschlimmerung begründete er nicht in erster Linie medizinisch, sondern mit dem noch jungen Alter des Beschwerdeführers (28 Jahre) und der Unfallbedingtheit der Arthrosen, was nicht vollends überzeugt. Vielmehr ist auf die Einschätzung des Dr. med. D.________ vom 3. Juli 2018 abzustellen, wonach die weitere Entwicklung der distalen Radioulnararthrose auch aufgrund der im Verlauf schmerzbedingt zu erwartenden stetig abnehmenden Aktivität im Handgelenk kaum vorherzusagen sei. Folglich ist auch hier davon auszugehen, dass bei einer künftigen Verschlimmerung der Radioulnargelenksarthrose von grosser Tragweite eine nicht voraussehbare Unfallfolge bestünde, die allenfalls Anlass zur Revision des Integritätsschadens bieten könnte (vgl. E. 6.2.2 hiervor am Ende).
Nach dem Gesagten liegt bei der Verneinung eines Integritätsschadens betreffend das Radioulnargelenk ebenfalls keine rechtsfehlerhafte Ermessensausübung vor.

6.4. Zusammenfassend vermögen die Einwände des Beschwerdeführers keine auch nur geringen Zweifel an den Beurteilungen des Dr. med. D.________ vom 15. Juni 2017 und 3. Juli 2018 zu begründen, weshalb Suva und Vorinstanz zu Recht darauf abstellten.

7.
Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 23. Dezember 2019

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_734/2019
Date : 23 décembre 2019
Publié : 10 janvier 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Integritätsentschädigung)


Répertoire des lois
LAA: 24 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
1    Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
2    L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas spéciaux, notamment en cas d'atteinte à la santé liée à l'inhalation de fibres d'amiante.67
25
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
1    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
2    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OLAA: 36
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 36 - 1 Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
1    Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
2    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3.
3    En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage.88 L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi.
4    Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible.89
5    L'assuré qui, dans le cadre d'une maladie professionnelle, développe un mésothéliome ou d'autres tumeurs dont l'évolution est tout aussi défavorable en termes de survie a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique dès l'apparition de la maladie.90
Répertoire ATF
124-V-29 • 125-V-351 • 132-V-93 • 134-V-231 • 135-II-384 • 135-V-465 • 142-II-49 • 145-V-97
Weitere Urteile ab 2000
8C_121/2018 • 8C_19/2017 • 8C_62/2019 • 8C_734/2019 • 8C_885/2014 • 8C_906/2015 • U_124/93 • U_245/96
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aa • arthrodèse • arthrose • atteinte à la santé • autorité inférieure • autorité judiciaire • avocat • calcul • chirurgie • chute • d'office • directeur • doute • décision • exactitude • fin • frais judiciaires • greffier • hameau • importance notable • incombance • intéressé • jour déterminant • langue • motivation de la décision • nombre • office fédéral de la santé publique • ostéosynthèse • poids • pouvoir d'appréciation • pratique judiciaire et administrative • prestation en argent • pronostic • pré • présomption • question de fait • rapport médical • recours en matière de droit public • rejet de la demande • rente d'invalidité • récusation • soupçon • tables cna • tribunal fédéral • valeur • violation du droit • échange d'écritures • établissement hospitalier • état de fait