5A_615/2019 - 2019-12-23 - Diritto di famiglia - mesures provisionnelles (modification de la contribution d'entretien

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 615/2019

Arrêt du 23 décembre 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et von Werdt.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Hüsnü Yilmaz, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Nathalie Fluri, avocate,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles (modification de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant né hors mariage),

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 juillet 2019 (JI18.021683-190480 378).

Faits :

A.

A.a. C.________, né en 2008, est le fils de B.________ et de A.________.
Dès lors que le couple n'était pas marié, le père a reconnu son fils par acte signé le 3 juillet 2008 devant l'officiel d'état civil de Lausanne.

A.b. Par convention du 6 avril 2009, approuvée par la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois le 28 mai 2009, les parties ont convenu que l'autorité parentale sur l'enfant était conjointe et qu'en cas de séparation, la garde de l'enfant était attribuée à la mère, le père bénéficiant alors d'un libre droit de visite à fixer d'entente entre les parents et contribuant aux frais d'entretien et d'éducation de son fils par le versement d'une pension mensuelle, allocations familiales non comprises, de 570 fr. dès la séparation jusqu'aux six ans de l'enfant, de 665 fr. des six aux douze ans de celui-ci et de 760 fr. de ses douze ans à sa majorité, respectivement la fin de sa formation professionnelle. Une indexation de la contribution était également prévue, de même que la modification de son montant en application de l'art. 286 CC.

A.c. Les parties se sont séparées en novembre 2015.

A.d. Par convention signée le 22 août 2017 et ratifiée par la Justice de paix, les parties ont défini les modalités du droit de visite de A.________.

B.

B.a. Le 15 mai 2018, B.________ a déposé auprès du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne une requête de mesures provisionnelles à l'encontre de A.________, concluant à ce que celui-ci contribue à l'entretien de son fils par le régulier versement d'une pension mensuelle de 1'550 fr., allocations familiales en sus dès le 1er mai 2018.

B.b. Le 26 septembre 2018, B.________ a déposé une demande en fixation de la contribution d'entretien, concluant à ce que A.________ soit astreint à contribuer à l'entretien de son fils par le versement d'une contribution mensuelle de 1'500 fr. du 1er mai 2018 au 31 décembre 2019, puis de 1'800 fr. dès le 1er janvier 2020.

B.c. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 mars 2019, ayant fait l'objet d'un prononcé rectificatif le 18 mars suivant, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté la requête de mesures provisionnelles, concluant que la condition de l'urgence au sens de l'art. 261 al. 1 CPC faisait défaut.
Le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel formé par B.________ par arrêt du 3 juillet 2019. Statuant à nouveau, il a astreint A.________ au versement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son fils de 1'215 fr. du 1er mai au 30 juin 2019, de 1'415 fr. du 1er juillet au 31 décembre 2018, puis de 1'365 fr. dès le 1er janvier 2020, allocations familiales en sus.

C.
Le 8 août 2019, A.________ (ci-après: le recourant) exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt cantonal en ce sens que la requête de mesures provisionnelles formée le 15 mai 2018 par B.________ (ci-après: l'intimée) est rejetée, l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal d'arrondissement telle que rectifiée le 18 mars 2019 étant confirmée. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale.
Le recourant sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Des déterminations n'ont pas été demandées.

D.
Par ordonnance présidentielle du 27 août 2019, l'effet suspensif a été accordé au recours pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'au mois de juillet 2019, mais rejeté pour le surplus.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 145 II 168 consid. 1; 144 II 184 consid. 1).

1.1. La contribution de l'enfant des parties a été fixée d'entente entre elles, par convention du 6 avril 2009. Cette convention a été homologuée par la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois le 28 mai 2009 (art. 287 al. 1 CC).
La demande introduite par l'intimée vise ainsi la modification du montant de cette contribution et non sa " fixation " comme le laisse entendre l'intitulé de l'écriture déposé devant le premier juge, étant précisé que les principes relatifs à la modification des contributions d'entretien de l'enfant s'appliquent également lorsqu'il s'agit de modifier les contributions fixées par convention homologuée, sauf exception non réalisée en l'espèce (art. 287 al. 2 CC; arrêts 5A 672/2017 du 20 avril 2018 consid. 3.1; 5A 90/2017 du 24 août 2017 consid. 3.4 et les références).
La requête de mesures provisionnelles, objet de la présente procédure de recours, a été formée préalablement à cette demande de modification; elle s'insère dans le cadre de cette dernière procédure.

1.2. Il est établi que les mesures provisionnelles relatives à une procédure en modification (ou en complément) d'un jugement de divorce constituent des mesures d'exécution anticipée dont le sort sera réglé dans le jugement de modification au fond (ATF 130 I 347 consid. 3.2), partant des décisions incidentes qui ne sont sujettes à recours immédiat que si elles sont propres à entraîner un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; arrêts 5A 858/2017 du 6 avril 2018 consid. 2.2 et les références; 5A 902/2012 du 23 octobre 2013 consid. 1.3; 5A 732/2012 du 4 décembre 2012 consid. 3.2), l'hypothèse couverte par l'art. 93 al. 1 let. b LTF étant manifestement exclue.
Il n'y a pas lieu de qualifier différemment des mesures provisionnelles relatives à une procédure en modification d'une contribution d'entretien de l'enfant fixée par convention homologuée. Celles-ci sont ainsi des mesures d'exécution anticipée, en sorte que, si l'action en modification de la contribution d'entretien est admise, les contributions provisionnelles versées constitueront des " à-valoir " sur la créance de l'enfant, alors que, dans le cas inverse, elles devront être remboursées au défendeur.

1.2.1. Le préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF doit être de nature juridique et ne pas pouvoir être entièrement réparé ultérieurement par une décision finale favorable au recourant; un dommage économique ou de pur fait n'est pas considéré comme un préjudice de cette nature (ATF 141 III 80 consid. 1.2 et les arrêts cités). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un tel dommage (ATF 134 III 426 consid. 1.2), à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (art. 42 al. 2 LTF; ATF 141 III 80 consid. 1.2; 138 III 46 consid. 1.2).

1.2.2. Les éléments ressortant de la décision attaquée ne laissent pas apparaître qu'à l'évidence, les mesures provisionnelles ordonnées seraient propres à entraîner pour le recourant un préjudice irréparable au sens sus-décrit. L'intéressé, qui a ici méconnu le caractère incident de la décision entreprise, ne motive au demeurant nullement l'existence d'un tel dommage en sorte que son recours doit être déclaré irrecevable.

2.
Vu l'issue du recours, la requête d'assistance judiciaire du recourant doit être rejetée (art. 64 LTF) et les frais judiciaires mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui a partiellement succombé s'agissant de l'effet suspensif et n'a pas été invitée à se déterminer sur le fond (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 23 décembre 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : de Poret Bortolaso

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 286 - 1 Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
¹	Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
²	Se le circostanze siano notevolmente mutate, il giudice, ad istanza di un genitore o del figlio, modifica o toglie il contributo.
³	Il giudice può obbligare i genitori a versare un contributo speciale allorché lo richiedano bisogni straordinari e imprevisti del figlio.342

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 261 Principio - 1 Il giudice ordina i necessari provvedimenti cautelari quando l'instante rende verosimile che:
¹	Il giudice ordina i necessari provvedimenti cautelari quando l'instante rende verosimile che:
^a	un suo diritto è leso o è minacciato di esserlo; e
^b	la lesione è tale da arrecargli un pregiudizio difficilmente riparabile.
²	Se la controparte presta adeguata garanzia, il giudice può prescindere dal prendere provvedimenti cautelari.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 287 - 1 I contratti circa l'obbligo di mantenimento vincolano il figlio soltanto se approvati dall'autorità di protezione dei minori.
¹	I contratti circa l'obbligo di mantenimento vincolano il figlio soltanto se approvati dall'autorità di protezione dei minori.
²	I contributi di mantenimento contrattualmente stabiliti possono essere modificati, salvo stipulazione contraria approvata dall'autorità di protezione dei minori.345
³	Se il contratto è concluso in una procedura giudiziaria, l'approvazione è di competenza del giudice.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 287 - 1 I contratti circa l'obbligo di mantenimento vincolano il figlio soltanto se approvati dall'autorità di protezione dei minori.
¹	I contratti circa l'obbligo di mantenimento vincolano il figlio soltanto se approvati dall'autorità di protezione dei minori.
²	I contributi di mantenimento contrattualmente stabiliti possono essere modificati, salvo stipulazione contraria approvata dall'autorità di protezione dei minori.345
³	Se il contratto è concluso in una procedura giudiziaria, l'approvazione è di competenza del giudice.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.