Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5F 17/2016
Urteil vom 23. Dezember 2016
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Herrmann, Bovey,
Gerichtsschreiber Möckli.
Verfahrensbeteiligte
Stockwerkeigentümergemeinschaft F.________,
Gesuchstellerin,
gegen
1. A.________,
2. C.________,
3. D.________,
(2. und 3. als Erbengemeinschaft B.________,
Gesuchsgegner.
Gegenstand
Revision des bundesgerichtlichen Urteils 5A 366/2016 vom 21. November 2016.
Sachverhalt:
A.
Mit Urteil vom 6. April 2016 trat das Kantonsgericht Wallis auf die von C.________ und D.________ als Erbengemeinschaft B.________ sowie A.________ und E.________ gegen die Stockwerkeigentümergemeinschaft der Liegenschaft F.________ am U.________weg xx/yy in V.________ eingereichte Beschwerde nicht ein.
Die hiergegen von C.________ und D.________ sowie A.________ erhobene Beschwerde wies das Bundesgericht, nachdem es bei der Stockwerkeigentümergemeinschaft als Gegenpartei eine Vernehmlassung eingeholt hatte, mit Urteil vom 21. November 2016 ab, wobei es die Gerichtskosten den Beschwerdeführern auferlegte.
B.
Mit Berichtigungsgesuch vom 9. Dezember 2016 macht die Stockwerkeigentümergemeinschaft geltend, sie habe in ihrer Vernehmlassung vom 16. August 2016 eine Entschädigung verlangt; das Urteil vom 21. November 2016 sei entsprechend zu korrigieren.
Erwägungen:
1.
Eine Berichtigung ist vorzunehmen, wenn das Dispositiv eines bundesgerichtlichen Entscheides unklar, unvollständig oder zweideutig ist (Art. 129 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 129 - 1 Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt. |
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1 | Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt. |
2 | L'interprétation d'un arrêt du tribunal qui renvoie la cause à l'autorité précédente ne peut être demandée que si cette dernière n'a pas encore rendu sa nouvelle décision. |
3 | Les art. 126 et 127 sont applicables par analogie. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
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a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
2.
Die Gesuchstellerin hat in ihrer Vernehmlassung vom 16. August 2016 im Verfahren 5A 366/2016 den Zuspruch einer Parteientschädigung verlangt. Bei der Aussage in E. 7 des Urteils vom 21. November 2016, dies sei nicht der Fall und deshalb keine Entschädigung zuzusprechen, handelt es sich um ein offensichtliches Versehen. Zu klären ist deshalb, ob der Anspruch berechtigt ist oder nicht.
Zwar wird der nicht anwaltlich vertretenen Partei grundsätzlich keine Parteientschädigung zugesprochen (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 40 Mandataires - 1 En matière civile et en matière pénale, seuls ont qualité pour agir comme mandataires devant le Tribunal fédéral les avocats autorisés à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats14 ou d'un traité international. |
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1 | En matière civile et en matière pénale, seuls ont qualité pour agir comme mandataires devant le Tribunal fédéral les avocats autorisés à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats14 ou d'un traité international. |
2 | Les mandataires doivent justifier de leurs pouvoirs par une procuration. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 712t - 1 L'administrateur représente la communauté et les copropriétaires envers les tiers, pour toutes les affaires qui relèvent de l'administration commune et entrent dans ses attributions légales. |
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1 | L'administrateur représente la communauté et les copropriétaires envers les tiers, pour toutes les affaires qui relèvent de l'administration commune et entrent dans ses attributions légales. |
2 | Sauf en procédure sommaire, l'administrateur ne peut agir en justice comme demandeur ou défendeur sans autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires, sous réserve des cas d'urgence pour lesquels l'autorisation peut être demandée ultérieurement. |
3 | Les déclarations, sommations, jugements et décisions destinés à l'ensemble des copropriétaires peuvent être notifiés valablement à l'administrateur, à son domicile ou au lieu de situation de la chose. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
3.
Das Versehen ist im Rahmen des vorliegenden Revisionsentscheides zu korrigieren und der Gesuchstellerin eine Entschädigung zuzusprechen, wobei diese zur Vermeidung von Weiterungen (Eröffnung eines Schriftenwechsels, welcher seinerseits wieder Kosten generiert) auf die Bundesgerichtskasse genommen wird. Sodann ist der Gesuchstellerin auch für das vorliegende Verfahren eine Entschädigung aus der Bundesgerichtskasse zuzusprechen. Ferner werden für das vorliegende Verfahren keine Kosten erhoben.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Berichtigungsgesuch wird als Revisionsgesuch entgegengenommen.
2.
In Gutheissung des Gesuches wird der Gesuchstellerin für das bundesgerichtliche Verfahren 5A 366/2016 eine Entschädigung von Fr. 200.-- aus der Bundesgerichtskasse zugesprochen.
3.
Die Gesuchstellerin wird für das vorliegende Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 100.-- entschädigt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht des Kantons Wallis, Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. Dezember 2016
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Möckli