Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5P.376/2003 /bnm

Urteil vom 23. Dezember 2003
II. Zivilabteilung

Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Meyer,
Gerichtsschreiberin Scholl.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt
Dr. Markus Bachmann,

gegen

Obergericht des Kantons Nidwalden, Kassationsabteilung, Dorfplatz 7a, 6370 Stans.

Gegenstand
Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

und 29

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV (unentgeltliche Rechtspflege),

Staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Nidwalden, Kassationsabteilung, vom 24. Juli 2003.

Sachverhalt:
A.
In der Betreibung Nr. ... gegen X.________ verweigerte der Einzelrichter in Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Nidwalden mit Entscheid vom 6. Februar 2003 die Bewilligung des Rechtsvorschlags gemäss Art. 265a

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 265a - 1 Si le débiteur fait opposition en contestant son retour à meilleure fortune, l'office soumet l'opposition au juge du for de la poursuite. Celui-ci statue après avoir entendu les parties; sa décision n'est sujette à aucun recours.471
1	Si le débiteur fait opposition en contestant son retour à meilleure fortune, l'office soumet l'opposition au juge du for de la poursuite. Celui-ci statue après avoir entendu les parties; sa décision n'est sujette à aucun recours.471
2	Le juge déclare l'opposition recevable si le débiteur expose l'état de ses revenus et de sa fortune et s'il rend vraisemblable qu'il n'est pas revenu à meilleure fortune.
3	Si le juge déclare l'opposition irrecevable, il détermine dans quelle mesure le débiteur est revenu à meilleure fortune (art. 265, al. 2). Le juge peut déclarer saisissables des biens appartenant à un tiers lorsque le débiteur en dispose économiquement et que le droit du tiers a été constitué par le débiteur dans l'intention reconnaissable par le tiers d'empêcher le retour à meilleure fortune.
4	Le débiteur et le créancier peuvent intenter une action en constatation du non retour ou du retour à meilleure fortune devant le juge du for de la poursuite dans les 20 jours à compter de la notification de la décision sur opposition.472

SchKG und setzte das neue Vermögen auf Fr. 10'531.80 fest. Am 15. Mai 2003 erhob X.________ beim Kantonsgericht Nidwalden Klage auf Bestreitung des neuen Vermögens nach Art. 265a Abs. 4

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 265a - 1 Si le débiteur fait opposition en contestant son retour à meilleure fortune, l'office soumet l'opposition au juge du for de la poursuite. Celui-ci statue après avoir entendu les parties; sa décision n'est sujette à aucun recours.471
1	Si le débiteur fait opposition en contestant son retour à meilleure fortune, l'office soumet l'opposition au juge du for de la poursuite. Celui-ci statue après avoir entendu les parties; sa décision n'est sujette à aucun recours.471
2	Le juge déclare l'opposition recevable si le débiteur expose l'état de ses revenus et de sa fortune et s'il rend vraisemblable qu'il n'est pas revenu à meilleure fortune.
3	Si le juge déclare l'opposition irrecevable, il détermine dans quelle mesure le débiteur est revenu à meilleure fortune (art. 265, al. 2). Le juge peut déclarer saisissables des biens appartenant à un tiers lorsque le débiteur en dispose économiquement et que le droit du tiers a été constitué par le débiteur dans l'intention reconnaissable par le tiers d'empêcher le retour à meilleure fortune.
4	Le débiteur et le créancier peuvent intenter une action en constatation du non retour ou du retour à meilleure fortune devant le juge du for de la poursuite dans les 20 jours à compter de la notification de la décision sur opposition.472

SchKG und stellte gleichzeitig ein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Bestellung eines Rechtsbeistandes. Mit Verfügung vom 20. Mai 2003 wies das Kantonsgerichtspräsidium das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ab. Mit Urteil vom 24. Juli 2003 wies das Obergericht des Kantons Nidwalden, Kassationsabteilung, die dagegen gerichtete Nichtigkeitsbeschwerde ebenfalls ab.
B.
X.________ gelangt mit staatsrechtlicher Beschwerde an das Bundesgericht. Sie beantragt die Aufhebung des obergerichtlichen Urteils vom 24. Juli 2003. Sie rügt insbesondere eine Verletzung der Untersuchungsmaxime gemäss kantonalem Verfahrensrecht. Zudem stellt sie ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren.

Der Präsident der II. Zivilabteilung hat der Beschwerde mit Verfügung vom 3. November 2003 die aufschiebende Wirkung zuerkannt.

Das Obergericht hat unter Hinweis auf das angefochtene Urteil auf eine Vernehmlassung verzichtet.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Entscheide über die Gewährung oder Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege gelten als selbstständige Zwischenentscheide, die in der Regel einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil zur Folge haben (BGE 126 I 207 E. 2a S. 210; 129 I 281 E. 1.1 S. 283). Die vorliegende staatsrechtliche Beschwerde gegen den kantonal letztinstanzlichen Entscheid des Obergerichts erweist sich damit als grundsätzlich zulässig (Art. 84 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 265a - 1 Si le débiteur fait opposition en contestant son retour à meilleure fortune, l'office soumet l'opposition au juge du for de la poursuite. Celui-ci statue après avoir entendu les parties; sa décision n'est sujette à aucun recours.471
1	Si le débiteur fait opposition en contestant son retour à meilleure fortune, l'office soumet l'opposition au juge du for de la poursuite. Celui-ci statue après avoir entendu les parties; sa décision n'est sujette à aucun recours.471
2	Le juge déclare l'opposition recevable si le débiteur expose l'état de ses revenus et de sa fortune et s'il rend vraisemblable qu'il n'est pas revenu à meilleure fortune.
3	Si le juge déclare l'opposition irrecevable, il détermine dans quelle mesure le débiteur est revenu à meilleure fortune (art. 265, al. 2). Le juge peut déclarer saisissables des biens appartenant à un tiers lorsque le débiteur en dispose économiquement et que le droit du tiers a été constitué par le débiteur dans l'intention reconnaissable par le tiers d'empêcher le retour à meilleure fortune.
4	Le débiteur et le créancier peuvent intenter une action en constatation du non retour ou du retour à meilleure fortune devant le juge du for de la poursuite dans les 20 jours à compter de la notification de la décision sur opposition.472

, Art. 86 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 265a - 1 Si le débiteur fait opposition en contestant son retour à meilleure fortune, l'office soumet l'opposition au juge du for de la poursuite. Celui-ci statue après avoir entendu les parties; sa décision n'est sujette à aucun recours.471
1	Si le débiteur fait opposition en contestant son retour à meilleure fortune, l'office soumet l'opposition au juge du for de la poursuite. Celui-ci statue après avoir entendu les parties; sa décision n'est sujette à aucun recours.471
2	Le juge déclare l'opposition recevable si le débiteur expose l'état de ses revenus et de sa fortune et s'il rend vraisemblable qu'il n'est pas revenu à meilleure fortune.
3	Si le juge déclare l'opposition irrecevable, il détermine dans quelle mesure le débiteur est revenu à meilleure fortune (art. 265, al. 2). Le juge peut déclarer saisissables des biens appartenant à un tiers lorsque le débiteur en dispose économiquement et que le droit du tiers a été constitué par le débiteur dans l'intention reconnaissable par le tiers d'empêcher le retour à meilleure fortune.
4	Le débiteur et le créancier peuvent intenter une action en constatation du non retour ou du retour à meilleure fortune devant le juge du for de la poursuite dans les 20 jours à compter de la notification de la décision sur opposition.472

und Art. 87

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 265a - 1 Si le débiteur fait opposition en contestant son retour à meilleure fortune, l'office soumet l'opposition au juge du for de la poursuite. Celui-ci statue après avoir entendu les parties; sa décision n'est sujette à aucun recours.471
1	Si le débiteur fait opposition en contestant son retour à meilleure fortune, l'office soumet l'opposition au juge du for de la poursuite. Celui-ci statue après avoir entendu les parties; sa décision n'est sujette à aucun recours.471
2	Le juge déclare l'opposition recevable si le débiteur expose l'état de ses revenus et de sa fortune et s'il rend vraisemblable qu'il n'est pas revenu à meilleure fortune.
3	Si le juge déclare l'opposition irrecevable, il détermine dans quelle mesure le débiteur est revenu à meilleure fortune (art. 265, al. 2). Le juge peut déclarer saisissables des biens appartenant à un tiers lorsque le débiteur en dispose économiquement et que le droit du tiers a été constitué par le débiteur dans l'intention reconnaissable par le tiers d'empêcher le retour à meilleure fortune.
4	Le débiteur et le créancier peuvent intenter une action en constatation du non retour ou du retour à meilleure fortune devant le juge du for de la poursuite dans les 20 jours à compter de la notification de la décision sur opposition.472

OG).
2.
Das Obergericht hat ausgeführt, auch im Rahmen der Geltung des Offizialverfahrens obliege es grundsätzlich dem Gesuchsteller, seine Einkommens- und Vermögensverhältnisse umfassend darzustellen und zu belegen. Die anwaltlich vertretene Beschwerdeführerin habe zur Begründung ihres Gesuchs um unentgeltliche Prozessführung ausdrücklich auf den Entscheid des Einzelrichters in Schuldbetreibung und Konkurs vom 6. Februar 2003 verwiesen und zur Frage ihrer Bedürftigkeit weder Belege eingereicht noch konkrete Ausführungen zu ihrer aktuellen finanziellen Situation gemacht. Die richterliche Fürsorgepflicht gehe nicht soweit, dass eine anwaltlich vertretene Partei anzufragen wäre, ob ihr Gesuch wohl nicht mangelhaft oder falsch begründet sei und sie noch weitere Belege einreichen oder eine andere Begründung anbringen wolle. Die Beschwerdeführerin sieht in diesen Ausführungen des Obergerichts eine willkürliche Verletzung der Untersuchungsmaxime. Sie führt im Wesentlichen aus, wenn das Gesetz dem Richter vorschreibe, das Offizialverfahren anzuwenden und nötigenfalls weitere Erhebungen zu treffen, dürfe er nicht bei einem anwaltlich vertretenen Rechtssuchenden gleichwohl die Verhandlungs- und Dispositionsmaxime anwenden.
2.1 Der Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege wird in erster Linie durch das kantonale Prozessrecht geregelt. Unabhängig davon besteht ein solcher Anspruch auf Grund von Art. 29 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV. Die Auslegung und Anwendung der kantonalen Gesetzesbestimmungen über den Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege prüft das Bundesgericht nur unter dem Gesichtspunkt des Willkürverbotes. Gleiches gilt für den Umfang der Untersuchungsmaxime, die sich ebenfalls nach kantonalem Recht bestimmt. Mit freier Kognition prüft das Bundesgericht hingegen, ob die direkt aus Art. 29

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV abgeleiteten Mindestanforderungen verletzt sind (BGE 120 Ia 179 E. 3 S. 180; 124 I 304 E. 2c S. 306 f.; 127 I 202 E. 3a S. 204 f.).
2.2 Nach Art. 51 Abs. 1 des Gesetzes des Kantons Nidwalden über die Organisation und das Verfahren der Gerichte vom 28. April 1968 (Gerichtsgesetz; GerG/NW) kann um die unentgeltliche Rechtspflege nachsuchen, wer sich darüber ausweist, dass er nicht die nötigen Mittel besitzt, um neben dem Lebensunterhalt für sich und seine Familie die Prozesskosten aufzubringen. Ergänzend dazu enthält das Gesetz des Kantons Nidwalden über den Zivilprozess vom 20. Oktober 1999 (Zivilprozessordnung; ZPO/NW) unter dem Randtitel "Unentgeltliche Rechtspflege" folgende Bestimmung:

Art. 103
Für das Verfahren der unentgeltlichen Rechtspflege gelten zusätzlich zu den Bestimmungen von Art. 51 ff. Gerichtsgesetz folgende Grundsätze:
1. das Gericht hat das Gesuch nach den Vorschriften des Offizialverfahrens zu prüfen und nötigenfalls weitere Erhebungen anzustellen, wie Einholen von Ausweisen über die Vermögens- und Einkommensverhältnisse der gesuchstellenden Partei, Einvernahme der gesuchstellenden Partei über ihre persönlichen Verhältnisse sowie ihre Angriffs- und Verteidigungsmittel, Anhörung der Gegenpartei;
2. ...

Art. 103 Ziff. 1 ZPO/NW statuiert damit für das Verfahren der unentgeltlichen Rechtspflege die Geltung der Untersuchungsmaxime (zur alten Zivilprozessordnung des Kantons Nidwalden: Paul Odermatt, Grundzüge der Gerichtsorganisation und der Zivilrechtspflege im Kanton Nidwalden, Diss. Zürich 1971, S. 268).
2.3 Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege der Beschwerdeführerin ist als Ziffer IV in ihrer Klage betreffend Bestreitung des neuen Vermögens enthalten. Zur Begründung des Gesuchs führt sie aus, sie sei mittellos, was der Entscheid des Einzelrichters vom 6. Februar 2003 bestätige. Vorbehalte bezüglich der Richtigkeit oder der aktuellen Gültigkeit des einzelrichterlichen Entscheids lassen sich den Ausführungen zum Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht entnehmen. Hingegen kritisiert die Beschwerdeführerin diesen Entscheid, soweit sie in der Klage das Vorliegen neuen Vermögens bestreitet (Klage Ziff. II und III) und beantragt in ihrem Rechtsbegehren dessen Aufhebung. Insbesondere macht sie geltend, die Zahlung von Krankentaggeldern, welche ihre Haupteinkommensquelle sei, würde am 19. Juni 2003 enden. Dieser Hinweis fehlt in der direkt nachfolgenden Begründung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege, welches sich damit als offensichtlich unvollständig erweist und zudem in Widerspruch mit der Klagebegründung steht.
2.4 Es ist grundsätzlich nicht zu beanstanden, wenn das Obergericht davon ausgegangen ist, dass auch in einem von der Untersuchungsmaxime beherrschten Verfahren die Parteien eine Mitwirkungspflicht trifft (Max Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 1979, S. 169; Alfred Bühler, Die Prozessarmut, in: Gerichtskosten, Parteikosten, Prozesskaution, unentgeltliche Prozessführung, SWR 2001, S. 188 f.). Diese Mitwirkungspflicht kann jedoch nicht soweit gehen, dass das Gericht auf die erkennbar mangelhaften Angaben des Gesuchstellers abstellen darf, nur weil dieser durch einen Rechtsbeistand vertreten ist. Aus Art. 103 Ziff. 1 ZPO/NW lässt sich nicht ableiten, dass die Untersuchungsmaxime nur zu Gunsten eines unbeholfenen Rechtssuchenden angewandt werden soll. Die gegenteilige Auffassung des Obergerichts erweist sich als willkürlich. BGE 120 Ia 179, auf welchen das Obergericht abstellt, ist auf den vorliegenden Fall nur beschränkt anwendbar, da das Bundesgericht in diesem Entscheid den Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege nur unter dem Aspekt von Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

aBV (neu: Art. 29 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV) geprüft hat, welcher - im Gegensatz zur Zivilprozessordnung des Kantons Nidwalden - die Untersuchungsmaxime nicht vorschreibt. Die offensichtliche
Mangelhaftigkeit des Gesuchs hätte die Gerichtsbehörden veranlassen sollen, weitere Erhebungen anzustellen und beispielsweise die Beschwerdeführerin aufzufordern, Belege nachzureichen, oder sie zu ihren finanziellen Verhältnissen einzuvernehmen, wie Art. 103 Ziff. 1 ZPO/NW ausdrücklich vorsieht. Erst wenn die Beschwerdeführerin nach einer solchen Aufforderung die verlangten Auskünfte nicht oder nur unvollständig erteilt, kann eine Abweisung des Gesuch wegen Verletzung der Mitwirkungspflicht in Betracht gezogen werden (Alfred Bühler, a.a.O., S. 189).
3.
Damit ist die staatsrechtliche Beschwerde wegen willkürlicher Verletzung von kantonalem Verfahrensrecht gutzuheissen. Eine Prüfung der übrigen Rügen, insbesondere ob der angefochtene Entscheid die Minimalgarantie nach Art. 29 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV verletzt, erübrigt sich damit. Das Obergericht hat über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege der Beschwerdeführerin unter Berücksichtigung der Untersuchungsmaxime nochmals zu entscheiden.
4.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Kosten zu erheben (Art. 156 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

OG). Hingegen ist der Kanton Nidwalden zu verpflichten, die Beschwerdeführerin für die Umtriebe im bundesgerichtlichen Verfahren zu entschädigen (Art. 159 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

OG). Da die Beschwerdeführerin diese Entschädigung ohne Zweifel ausbezahlt erhalten wird, ist ihr Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege gegenstandslos.
Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird gutgeheissen und das Urteil des Obergerichts des Kantons Nidwalden, Kassationsabteilung, vom 24. Juli 2003 wird aufgehoben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Nidwalden hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin und dem Obergericht des Kantons Nidwalden, Kassationsabteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. Dezember 2003
Im Namen der II. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: