Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 295/2021

Urteil vom 23. November 2021

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Parrino, Präsident,
Bundesrichter Stadelmann,
Bundesrichterin Moser-Szeless,
Gerichtsschreiberin Keel Baumann.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Anjushka Früh,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 30. März 2021 (IV.2020.00816).

Sachverhalt:

A.

A.a. Der 1966 geborene, in Pakistan aufgewachsene A.________ arbeitete von 1988 bis 2010 vorwiegend als Küchenhilfe in Restaurants in Frankreich und Deutschland, bevor er im Jahr 2011 in die Schweiz einreiste. Vom 1. November 2011 bis 31. Januar 2018 (Kündigung durch die Arbeitgeberin) war er als Küchenhilfe bzw. Team-Mitarbeiter Hauswirtschaft im Restaurant B.________ angestellt.

A.b. Im November 2017 meldete sich A.________ unter Hinweis auf eine therapieresistente Cervikobrachialgie bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Zürich prüfte die medizinischen und die erwerblichen Verhältnisse. Sie zog die Akten der Krankentaggeldversicherung bei und holte bei der estimed AG ein polydisziplinäres Gutachten ein, das am 24. April 2020 erstattet wurde. Nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens verneinte sie einen Rentenanspruch (Verfügung vom 19. Oktober 2020).

B.
Beschwerdeweise liess A.________ beantragen, die Verfügung sei aufzuheben. Es seien ihm die gesetzlichen Leistungen, insbesondere eine ganze Invalidenrente zuzusprechen. Eventualiter sei die Sache zur Abklärung des medizinischen Sachverhaltes an die IV-Stelle zurückzuweisen. Mit Urteil vom 30. März 2021 wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich die Beschwerde ab.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und das Rechtsbegehren stellen, das Urteil vom 30. März 2021 und die Verfügung vom 19. Oktober 2020 seien aufzuheben. Die IV-Stelle sei zu verpflichten, ihm allenfalls nach Vornahme weiterer Abklärungen die gesetzlichen Leistungen zu gewähren, insbesondere Rentenleistungen (eine ganze Rente ab Mai 2018), bzw. es sei die Sache dafür an die IV-Stelle zurückzuweisen.

Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2 mit Hinweis). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

1.2. Die vorinstanzlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit sind tatsächlicher Natur (BGE 132 V 393 E. 3.2), weshalb sie das Bundesgericht seiner Urteilsfindung zugrunde zu legen hat. Gleiches gilt für die konkrete Beweiswürdigung. Dagegen betrifft die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Beweiswürdigungsregeln eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage (BGE 146 V 240 E. 8.2 mit Hinweisen).

2.

2.1. Streitig und zu prüfen ist, ob die vorinstanzliche Verneinung eines Rentenanspruches bundesrechtskonform ist.

2.2. Im angefochtenen Entscheid werden die dafür massgebenden rechtlichen Grundlagen zutreffend dargelegt. Es betrifft dies insbesondere die Bestimmungen und Grundsätze zum Begriff der Invalidität (Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG) sowie zu den Voraussetzungen und zum Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG). Richtig wieder gegeben sind auch die von der Rechtsprechung entwickelten Grundsätze zum Beweiswert von Arztberichten (BGE 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3a). Darauf wird verwiesen.

3.
Die Vorinstanz stellte gestützt auf das interdisziplinäre Gutachten der estimed AG vom 24. April 2020 fest, der Beschwerdeführer sei (aufgrund eines klinisch ausgeprägten Lumbovertebral-Syndroms mit Aufhebung der Lordosierung, einer Einschränkung der Gehfähigkeit im Sinne einer Caudicatio spinalis bei Verdacht auf eine lumbale Stenose sowie eines chronifizierten Cervical-Syndroms ohne aktuelle radikuläre Ausstrahlung) seit Mai 2017 in der angestammten Tätigkeit vollständig und in einer Verweisungstätigkeit zu 20 % arbeitsunfähig. Der von der IV-Stelle auf dieser Grundlage vorgenommene Einkommensvergleich sei korrekt und ein Rentenanspruch dementsprechend zu verneinen.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer bestreitet die Beweiskraft des Gutachtens der estimed AG vom 24. April 2020. Er beanstandet in erster Linie, dass nur für die psychiatrische und nicht auch für die übrigen Teilbegutachtungen ein Dolmetscher beigezogen worden sei, obwohl sich insbesondere auch gegenüber der Rheumatologin und dem Neurochirurgen Verständigungsschwierigkeiten gezeigt hätten.

4.1.1. Der Gutachter hat im Rahmen sorgfältiger Auftragserfüllung zu entscheiden, ob eine medizinische Abklärung in der Muttersprache des Exploranden oder der Explorandin oder ob der Beizug eines Übersetzers im Einzelfall geboten ist. Besonderes Gewicht kommt der bestmöglichen Verständigung zwischen Gutachter und versicherter Person im Rahmen von psychiatrischen Abklärungen zu. Dort setzt eine gute Exploration auf beiden Seiten vertiefte Sprachkenntnisse voraus. Ist der Gutachter der Sprache des Exploranden nicht mächtig, erscheint es medizinisch und sachlich geboten, dass er eine Übersetzungshilfe beizieht (Urteile 9C 362/2020 vom 21. Oktober 2020 E. 3.3.1; 8C 578/2014 vom 17. Oktober 2014 E. 4.2.5; 9C 509/2010 vom 4. Februar 2011 E. 4.1.1; I 748/03 vom 3. März 2004 E. 2.1). Die Qualitätsleitlinien für versicherungspsychiatrische Gutachten der Schweizerischen Gesellschaft für Psychiatrie und Psychotherapie SGPP (abrufbar unter www.psychiatrie.ch) sehen den "niederschwelligen Einsatz von professionellen Dolmetschern bei fremdsprachigen Exploranden" vor.

Ob unter den konkreten Umständen nach Massgabe der dargelegten Gesichtspunkte die sprachliche Verständigung zwischen dem Gutachter und dem Exploranden hinreichend möglich ist, um eine verlässliche Begutachtung zu gewährleisten, ist eine Frage der Beweiswürdigung und damit Tatsachenfeststellung (vgl. E. 1.2). Der Beweiswert des Gutachtens ist dann nicht geschmälert, wenn den Umständen nach auszuschliessen ist, dass sich die fehlende Übersetzung wesentlich auf die gutachterliche Beurteilung ausgewirkt hat (Urteile 9C 362/2020 vom 21. Oktober 2020 E. 3.3.1; 8C 578/2014 vom 17. Oktober 2014 E. 4.2.6).

4.1.2. Die Vorinstanz stellte fest, dass der Beschwerdeführer, welcher sich seit 2011 in der Schweiz aufhalte, über ausreichend differenzierte Sprachkenntnisse verfüge und deshalb in den nicht-psychiatrischen Fachgebieten, in welchen die Untersuchung im Vordergrund stehe, der Beizug eines Dolmetschers nicht erforderlich gewesen sei.

4.1.3. Der Beschwerdeführer beschränkt sich darauf, pauschal die Notwendigkeit einer Übersetzungshilfe zu behaupten, ohne konkret darzulegen, inwiefern die Verständigung nicht funktioniert haben soll. Im Übrigen zeigte er sich anlässlich der psychiatrischen Begutachtung selbst erstaunt über den Beizug eines Dolmetschers, weil er (auch in diesem Bereich) von einer Verständigung in Schriftdeutsch ausgegangen war, mithin eine entsprechende Hilfe damals nicht für erforderlich erachtet hatte.

4.1.4. Entgegen der in der Beschwerde vertretenen Auffassung spricht auch nicht für die Notwendigkeit eines Dolmetschers, dass im neurochirurgischen Teilgutachten festgehalten wird, der Beschwerdeführer verfüge zwar über eine relativ differenzierte Sprache, antworte aber teilweise sehr langsam oder mit Schweigen. Denn diese gutachterliche Äusserung belegt, dass der Beschwerdeführer sich klar und präzise ausdrücken kann, und nichts deutet vor diesem Hintergrund darauf hin, dass das verlangsamte Antworten bzw. das Schweigen auf die vom Gutachter gestellten Fragen auf nicht hinreichende Sprachkenntnisse zurückzuführen gewesen wäre.

4.1.5. Beizupflichten ist dem Beschwerdeführer allerdings insofern, als sich im rheumatologischen Gutachten mit dem Passus "nicht immer wird alles verstanden, es war kein Dolmetscher anwesend" (im Abschnitt "Verhaltensbeobachtungen und äussere Erscheinung") Verständigungsschwierigkeiten erwähnt wurden. Allerdings ist andernorts von einer Verständigung in deutscher Sprache (im Abschnitt "sprachliche Verständigung") bzw. von "einigermassen guten Deutschkenntnissen" die Rede (im Abschnitt "Ressourcen"). Soweit sprachliche Unzulänglichkeiten existierten, scheinen diese jedenfalls untergeordneter Natur gewesen zu sein, ergeben sich doch aus dem Abschnitt "Befragung", wo diese sich am ehesten ausgewirkt hätten, keine entsprechenden Hinweise. Vielmehr vermitteln die an dieser Stelle wiedergegebenen detaillierten Schilderungen des Beschwerdeführers den Eindruck, dass die Kommunikationsfähigkeit nicht beeinträchtigt war. Im Übrigen hätte die rheumatologische Gutachterin erwähnt, wenn ein die Diagnosestellung und Beurteilung der Arbeitsfähigkeit erschwerendes und insofern relevantes sprachliches Unvermögen vorgelegen hätte.

4.1.6. Dass die Sprachkenntnisse kein Hindernis für eine verlässliche Begutachtung bildeten, bestätigen schliesslich auch die Ausführungen in den Teilgutachten zu den Bereichen Neurologie und Innere Medizin. Danach konnte die sprachliche Verständigung problemlos in Deutsch bzw. in Deutsch mit fremdsprachigem Akzent erfolgen; eine Einschränkung wurde verneint.

4.1.7. Damit ergibt sich, dass die vorinstanzlichen Feststellungen zu den Verständigungsmöglichkeiten des Beschwerdeführers nicht offensichtlich unrichtig (unhaltbar, willkürlich; vgl. BGE 144 V 20 E. 4.2; 135 II 145 E. 8.1) sind. Ebensowenig beruhen sie auf einer Rechtsverletzung, weshalb sie für das Bundesgericht verbindlich bleiben. Die Vorinstanz erkannte bundesrechtskonform, dass der Beizug eines Dolmetschers in den nicht-psychiatrischen Fachgebieten nicht erforderlich war.

4.2. Nach der in der Beschwerde vertretenen Auffassung genügt die interdisziplinäre Expertise der estimed AG vom 24. April 2020 den an ein Gutachten gestellten Anforderungen indessen auch inhaltlich nicht; sie sei unvollständig, willkürlich und nicht nachvollziehbar.

4.2.1. Hinsichtlich des neurochirurgischen Teilgutachtens macht der Beschwerdeführer eine unvollständige Aktengrundlage, eine nicht nachvollziehbare Begründung und einen Widerspruch zur Konsensbeurteilung geltend. Soweit er beanstandet, die am 20. September 2019 im Rahmen der rheumatologischen Begutachtung erstellten Röntgenaufnahmen der BWS und der LWS seien vom neurochirurgischen Gutachter nicht einbezogen worden, ist ihm entgegenzuhalten, dass diese im Zeitpunkt der neurochirurgischen Begutachtung am 3. September 2019 noch gar nicht vorlagen und deshalb nicht berücksichtigt werden konnten. Der neurochirurgische Gutachter gab denn auch an, dass eine Arbeitsfähigkeitsschätzung erst nach Abklärung (und Behandlung) des lumbalen Syndroms mit Claudicatio spinalis bei wahrscheinlicher Lumbalstenose erfolgen könne und dass für eine ganzheitliche multidisziplinäre Beurteilung eine Koordination mit der Rheumatologie vorgesehen sei. Nachdem die rheumatologische Gutachterin die entsprechenden Untersuchungen (einschliesslich bildgebender Verfahren) vorgenommen und als Behandlung ein rumpfstabilisierendes muskuläres Aufbautraining und bei Schmerzexazerbation erneute Schmerzinterventionen empfohlen hatte, konnte der Neurochirurg die von ihm
in Aussicht gestellte Beurteilung abgeben. Dabei gelangte er zu einer Arbeitsunfähigkeit von 20 % in leidensangepassten Tätigkeiten, welche Eingang in die Konsensbeurteilung fand. Ein Widerspruch, wie ihn der Beschwerdeführer geltend macht, ist damit nicht erkennbar.

4.2.2. Betreffend das neurologische Teilgutachten hält der Beschwerdeführer für nicht nachvollziehbar, dass ihm eine Arbeitsfähigkeit von 80 % in der angestammten Tätigkeit attestiert wurde. Wie es sich damit verhält, kann indessen offen gelassen werden, weil sich die Gutachter im Rahmen der Konsensfindung einig waren, dass der Beschwerdeführer in der bisherigen Tätigkeit als Küchenhilfe aus interdisziplinärer Sicht vollständig arbeitsunfähig ist (entsprechend dem neurochirurgischen und dem rheumatologischen Teilgutachten).

4.2.3. Was das psychiatrische Teilgutachten anbelangt, kritisiert der Beschwerdeführer, der Gutachter habe sich mit den einzelnen Kriterien der ICF-APP, so beispielsweise mit der Anpassungsfähigkeit, Flexibilität und Gruppenfähigkeit, nicht auseinandergesetzt. Diesem Vorbringen ist entgegenzuhalten, dass die klinische Untersuchung mit Anamneseerhebung, Symptomerfassung und Verhaltensbeobachtung, zu welchen Punkten sich der Gutachter einlässlich äusserte, entscheidend ist und dem Testverfahren gemäss ICF-APP höchstens eine ergänzende Funktion zukommt (Urteile 9C 362/2020 vom 21. Oktober 2020 E. 3.4; 8C 465/2019 vom 12. November 2019 E. 5; 9C 728/2018 vom 21. März 2019 E. 3.3). Dass die Ausführungen zu den vorgenommenen testpsychologischen Zusatzuntersuchungen, in deren Rahmen neben der Mini-ICF-APP auch die Hamilton Depressions-Skala (HAMD 17) beigezogen wurde, eher knapp gehalten sind, lässt sich deshalb nicht beanstanden.

4.2.4. Schliesslich bringt der Beschwerdeführer zwar zutreffend vor, dass das Belastungsprofil in der Konsensbeurteilung rudimentär ausgefallen sei, denn es wurde lediglich darauf hingewiesen, dass "das seitens des neurologisch-rheumatologischen Teilgutachtens geäusserte Fähigkeitsprofil" gelte. Aus diesem Mangel vermag er indessen nichts zu seinen Gunsten abzuleiten, weil dem neurologischen und dem rheumatologischen Gutachten entnommen werden kann, dass dem Beschwerdeführer nur noch leichte wechselbelastende Tätigkeiten (ohne schwere manuelle Verrichtungen, ohne Heben und Tragen von Lasten über zehn Kilogramm, ohne langes Sitzen von mehr als vier Stunden und langes Stehen von mehr als zwei Stunden am Stück pro Tag, ohne Arbeiten in Zwangshaltungen oder in Kälte oder Nässe) zumutbar sind.

4.3. Nach dem Gesagten verletzte die Vorinstanz kein Bundesrecht, indem sie dem Gutachten der estimed AG vom 24. April 2020 Beweiskraft zuerkannte und gestützt darauf über den Rentenanspruch des Beschwerdeführers befand. Der durchgeführte Einkommensvergleich wird nicht bestritten; Weiterungen dazu erübrigen sich. Die Beschwerde ist unbegründet.

5.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 23. November 2021

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Parrino

Die Gerichtsschreiberin: Keel Baumann
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_295/2021
Date : 23 novembre 2021
Publié : 13 décembre 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 8
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 132-V-393 • 134-V-231 • 135-II-145 • 144-V-20 • 145-V-57 • 146-V-240
Weitere Urteile ab 2000
8C_465/2019 • 8C_578/2014 • 9C_295/2021 • 9C_362/2020 • 9C_509/2010 • 9C_728/2018 • I_748/03
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • office ai • tribunal fédéral • hameau • état de fait • violation du droit • langue • force probante • recours en matière de droit public • frais judiciaires • restaurant • d'office • psychiatrie • langue étrangère • comparaison des revenus • emploi • question • office fédéral des assurances sociales • décision • enquête médicale • exactitude • empêchement • rente entière • constatation des faits • poids • incapacité de travail • interprète • rapport médical • travailleur • motivation de la décision • participation ou collaboration • condition • examen psychiatrique • pakistan • état de santé • réponse au recours • pré • médecine interne • psychothérapie • france • dépression • jour • fonction • syndrome lombo-vertébral • soupçon • perception de prestation • neurologie • sténose • allemagne • langue maternelle • conclusions • intéressé
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