Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_407/2016

Urteil vom 23. November 2016

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Glanzmann, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Pfiffner, Moser-Szeless,
Gerichtsschreiber Williner.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Felix Schürch,
Beschwerdeführer,

gegen

Spida AHV-Ausgleichskasse, Bergstrasse 21, 8044 Zürich,
Beschwerdegegnerin,

B.________ AG
vertreten durch Rechtsanwalt Felix Schürch,

Gegenstand
Alters- und Hinterlassenenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts Nidwalden
vom 14. Dezember 2015.

Sachverhalt:

A.
Anlässlich einer Arbeitgeberkontrolle stellte die Spida AHV Ausgleichskasse fest, dass die Firma B.________ AG, die bei ihr als Arbeitgeberin angeschlossen ist, in den Jahren 2009 bis 2011 über Zahlungen von insgesamt Fr. 403'210.-, die sie an A.________ und C.________ für in unselbständiger Erwerbstätigkeit verrichtete Arbeiten ausgerichtet hatte, nicht abgerechnet habe. Mit Verfügung vom 15. August 2012 verpflichtete die Ausgleichskasse die B.________ AG zur Nachzahlung ausstehender Sozialversicherungsbeiträge in der Höhe von insgesamt Fr. 62'392.85 (inkl. Verwaltungskosten und Zinsen). Daran hielt sie auf Einsprache der B.________ AG fest (Entscheid vom 20. September 2013). Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden ab (Entscheid vom 25. August 2014). Das Bundesgericht hiess die hiegegen erhobene Beschwerde aufgrund einer Verletzung von Verfahrensgarantien gemäss Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK - konkret wegen dem Verzicht auf die Durchführung einer klar und unmissverständlich beantragten öffentlichen Verhandlung - teilweise gut und wies die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurück (Urteil 9C_162/2015 vom 12. August 2015).

B.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden führte die öffentliche Verhandlung mit Parteibefragung durch (Verhandlungsprotokoll vom 14. Dezember 2015) und wies die Beschwerde abermals ab (Entscheid vom 14. Dezember 2015).

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, es sei in Gutheissung der Beschwerde festzustellen, dass er seit 2009 AHV-rechtlich weiter als selbständig erwerbstätig zu qualifizieren sei.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art.105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Streitig und zu prüfen ist, ob die Tätigkeit des Beschwerdeführers für die Beigeladene in den Jahren 2009 bis 2011 als selbständige oder unselbständige Erwerbstätigkeit zu qualifizieren ist. Die beitragsrechtliche Qualifikation ist eine frei überprüfbare Rechtsfrage (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
i.V.m. Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Die Sachverhaltselemente hingegen, welche der entsprechenden Schlussfolgerung zu Grunde liegen, beschlagen Tatfragen (Urteil 9C_618/2015 vom 22. Januar 2016 E. 2 mit Hinweisen).

2.1. Die sozialversicherungsrechtliche Beitragspflicht Erwerbstätiger richtet sich unter anderem danach, ob das in einem bestimmten Zeitraum erzielte Erwerbseinkommen als solches aus selbständiger oder aus unselbständiger Erwerbstätigkeit zu qualifizieren ist (vgl. Art. 5
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
und 9
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
1    Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
2    Pour déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante sont déduits du revenu brut:48
a  les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b  les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c  les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d  les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e  les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f  l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.
3    Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation.52
4    Les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l'art. 8 de la présente loi, de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)53 et de l'art. 27, al. 2, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain54. Elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables.55
AHVG sowie Art. 6 ff
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
1    Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
2    Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
a  la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
b  les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
c  ...
d  ...
e  ...
f  les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
g  les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
h  les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;
. AHVV). Nach Art. 5 Abs. 2
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
AHVG gilt als massgebender Lohn jedes Entgelt für in unselbständiger Stellung auf bestimmte oder unbestimmte Zeit geleistete Arbeit; als Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit gilt nach Art. 9 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
1    Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
2    Pour déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante sont déduits du revenu brut:48
a  les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b  les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c  les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d  les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e  les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f  l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.
3    Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation.52
4    Les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l'art. 8 de la présente loi, de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)53 et de l'art. 27, al. 2, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain54. Elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables.55
AHVG jedes Einkommen, das nicht Entgelt für in unselbständiger Stellung geleistete Arbeit darstellt. Nach der Rechtsprechung beurteilt sich die Frage, ob im Einzelfall selbständige oder unselbständige Erwerbstätigkeit vorliegt, nicht aufgrund der Rechtsnatur des Vertragsverhältnisses zwischen den Parteien. Entscheidend sind vielmehr die wirtschaftlichen Gegebenheiten. Die zivilrechtlichen Verhältnisse vermögen dabei allenfalls gewisse Anhaltspunkte für die AHV-rechtliche Qualifikation zu bieten, ohne jedoch ausschlaggebend zu sein. Als unselbständig erwerbstätig ist im Allgemeinen zu betrachten, wer von einem Arbeitgeber in betriebswirtschaftlicher bzw. arbeitsorganisatorischer Hinsicht abhängig ist und kein
spezifisches Unternehmerrisiko trägt. Aus diesen Grundsätzen allein lassen sich indessen noch keine einheitlichen, schematisch anwendbaren Lösungen ableiten. Die Vielfalt der im wirtschaftlichen Leben anzutreffenden Sachverhalte zwingt dazu, die beitragsrechtliche Stellung einer erwerbstätigen Person jeweils unter Würdigung der gesamten Umstände des Einzelfalls zu beurteilen. Weil dabei vielfach Merkmale beider Erwerbsarten zu Tage treten, muss sich der Entscheid oft danach richten, welche dieser Merkmale im konkreten Fall überwiegen (BGE 123 V 161 E. 1 S. 162 f.; 122 V 169 E. 3a S. 171; 119 V 161 E. 2 S. 161 f.; Urteile 9C_946/2009 vom 30. September 2010 E. 2.1 und 9C_377/2015 vom 22. Oktober 2015 E. 3.1 und 3.2).

2.2. Als Agenten (Reisevertreter, Handelsreisende usw.) sind natürliche Personen zu betrachten, die gegen Entgelt im Namen und auf Rechnung eines andern ausserhalb von dessen Geschäftsräumen mit Dritten Verträge abschliessen oder den Abschluss vermitteln (vgl. Rz. 4020 der Wegleitung über den massgebenden Lohn in der AHV, lV und EO [WML], gültig ab 1. Januar 2008). Agenten (Handels- oder Reisevertreter) gelten praxisgemäss nur dann als Selbständigerwerbende, wenn sie über eine eigene Verkaufsorganisation verfügen, d.h. kumulativ eigene Geschäftsräumlichkeiten benutzen, eigenes Personal beschäftigen und die Geschäftskosten im Wesentlichen selber tragen (BGE 119 V 161 E. 3b S. 163; Urteil 9C_946/2009 vom 30. September 2010 E. 2.2; UELI KIESER, AIters- und Hinterlassenenversicherung, 3. Aufl. 2012, Art. 5 N 25 f.; Rz. 4024 f. der Wegleitung über den massgebenden Lohn in der AHV, IV und EO [WML], gültig ab 1. Januar 2008). Diese Umstände lassen auf ein spezifisches Unternehmerrisiko schliessen, weil dabei unabhängig vom Arbeitserfolg Kosten anfallen, welche vom Arbeitgeber oder Selbständigerwerbenden selber zu tragen sind (BGE 122 V 169 E. 3c S. 172; Urteil 9C_946/2009 vom 30. September 2010 E. 5.1). Demgegenüber ist das
unternehmerische Risiko des alleine, ohne eigene Verkaufsorganisation tätigen Agenten entsprechend geringer; es erschöpft sich im Wesentlichen darin, dass geleistete Arbeit nicht oder nicht vollständig entschädigt wird (Urteil 9C_946/2009 vom 30. September 2010 E. 5.1). Für die Abgrenzung von selbständiger von unselbständiger Tätigkeit kommt es sodann nicht allein auf das Unternehmerrisiko an. Von Bedeutung ist immer die Gesamtheit der Umstände des konkreten Falls, insbesondere Art und Umfang der wirtschaftlichen und arbeitsorganisatorischen Abhängigkeit vom Auftrag- oder Arbeitgeber (Urteile 9C_946/2009 vom 30. September 2010 E. 5.1 und 9C_796/2014 vom 27. April 2015 E. 3.4, HANSPETER KÄSER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2. Aufl. 1996, S. 135 f., N 4.71 f.).

3.

3.1. Die Vorinstanz stellte in tatsächlicher Hinsicht für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) fest, der Beschwerdeführer übe seine Tätigkeit als sogenannter Reisevertreter für die Beigeladene aus. Zu dieser bestehe auch eine gewisse Weisungsgebundenheit sowie ein gewisses Unterordnungsverhältnis. Im massgebenden Zeitraum von 2009 bis 2011 sei der Beschwerdeführer hauptsächlich für die Beigeladene tätig und dadurch - sowie durch ein zusätzliches Darlehen - von dieser wirtschaftlich abhängig gewesen. Er habe von der Beigeladenen durchgehend fixe, monatliche (lohnähnliche) Entschädigungen erhalten, wodurch er kein ausschlaggebendes wirtschaftliches Risiko für allfällige Umsatzschwankungen getragen habe. Ein spezifisches Unternehmerrisiko im Sinne eines Inkasso- oder Delkredererisikos habe der Beschwerdeführer nicht getragen. Es sei lediglich keine Provision geschuldet gewesen, wenn die Bezahlung des Kunden zu Handen der Beigeladenen ausgeblieben sei. Deren Verluste habe der Beschwerdeführer indessen nicht tragen müssen. Dadurch bestehe eine ähnliche Situation wie bei einem Arbeitgeber, der nicht willens oder in der Lage sei, den vereinbarten Lohn zu bezahlen. In Bezug auf getätigten Investitionen stellte die
Vorinstanz fest, diese seien allesamt im Jahr 2000 angefallen. Zudem habe der Beschwerdeführer diese nicht belegen können, und es sei mit hoher Wahrscheinlichkeit davon auszugehen, dass sie auch für die Ausübung anderer (früherer) Tätigkeiten sowie privat genutzt worden seien. Die vom Beschwerdeführer genannten geringen monatlichen Kosten würden im Ergebnis nicht ins Gewicht fallen. Jedenfalls könne nicht von einer eigenen Betriebsorganisation im Sinne der Rechtsprechung ausgegangen werden. Unter Würdigung der gesamten Umstände kam die Vorinstanz zum Schluss, der Beschwerdeführer sei in Bezug auf die in den Jahren 2009 bis 2011 bei der Beigeladenen ausgeübte Tätigkeit als unselbständig erwerbend einzustufen.

3.2. Der Beschwerdeführer betrachtet sich als selbständig erwerbstätig mit eigener Verkaufsorganisation, weil er Geschäftsräume gemietet, im Jahre 2000 wesentliche Investitionen getätigt und sowohl Personal- wie Fahrzeugkosten vollumfänglich selber getragen habe. Zwischen ihm und der Beigeladenen habe eine gleichgeordnete Partnerschaft ohne Weisungsgebundenheit oder Unterordnungsverhältnis bestanden. In arbeitsorganisatorischer Hinsicht - insbesondere betreffend Arbeitsplanung, Präsenzpflicht und Feriengestaltung - sei er unabhängig gewesen. Die Beigeladene habe auch weder einen Arbeitsplatz noch Arbeitsgeräte oder einen Firmenwagen zur Verfügung gestellt. Des Weiteren habe er insofern ein Delkredererisiko getragen, als für den Fall, dass ein Kunde der Beigeladenen nicht bezahlt habe, auch keine Provision erhalten habe. Schliesslich bestreitet der Beschwerdeführer eine wirtschaftliche Abhängigkeit von der Beigeladenen, weil er als klassischer, wirtschaftlich unabhängiger Unternehmer jederzeit die Möglichkeit gehabt hätte, seinen Tätigkeiten als Inhaber und Geschäftsführer der D.________ GmbH, als Vizepräsident der E.________ AG oder als Vorsitzender der Geschäftsführung der F.________ GmbH nachzugehen.

4.

4.1. Entgegen den Einwänden in der Beschwerde hat das kantonale Gericht keineswegs verkannt, dass Reisevertreter nur dann als selbständig gelten, wenn sie kumulativ eigene Geschäftsräumlichkeiten benutzen, eigenes Personal beschäftigen und die Geschäftskosten im Wesentlichen selber tragen (vgl. E. 2.2 hievor). Im Gegenteil hat die Vorinstanz explizit auf die Rechtsprechung gemäss BGE 119 V 161 - auf die sich auch der Beschwerdeführer beruft - hingewiesen, indessen eine eigene Verkaufsorganisation in diesem Sinne verneint. So mietete der Beschwerdeführer zwar unbestrittenermassen seit August 2004 Geschäftsräume in U.________ (Mietvertrag vom 30. Juli 2007) und nutzte diese - zumindest auch - für seine Tätigkeit für die Beigeladene in den Jahren 2009 bis 2011. Aus den Buchhaltungsunterlagen des Jahres 2009 geht zudem hervor, dass der Beschwerdeführer auch für nicht näher bezeichnete Lohnkosten aufzukommen hatte. Gemäss den unbestritten gebliebenen vorinstanzlichen Feststellungen beliefen sich die unabhängig vom Arbeitserfolg resultierenden Kosten für Miete und Personal indessen auf gerade einmal Fr. 400.- pro Monat (Fr. 300.- für Miete und Fr. 100.- für Personal sowie weitere Kosten). In Bezug auf die vom Beschwerdeführer
behaupteten Investitionen stellte die Vorinstanz - gestützt unter anderem auf die Aussagen im Rahmen der nachgeholten Parteibefragung vom 14. Dezember 2015 - fest, diese seien nicht belegt, in ihrem behaupteten Umfang relativ klein und bereits im Jahr 2000 angefallen. Zudem hätten sie mit hoher Wahrscheinlichkeit auch der Ausübung anderer (früherer) Tätigkeiten sowie der Privatnutzung gedient. Mit Blick auf die äusserst geringen - sofern überhaupt belegten - Investitionen und Angestelltenlöhne durfte die Vorinstanz ohne Bundesrecht zu verletzen darauf schliessen, der Beschwerdeführer habe über keine eigene Verkaufsorganisation verfügt, welche auf ein spezifisches Unternehmerrisiko hätte schliessen lassen. Ein solches lässt sich entgegen den Rügen des Beschwerdeführers auch nicht damit begründen, dass er gewisse Auslagen, namentlich die Autospesen, selber zu tragen hatte (SVR 2011 AHV Nr. 11 S. 33, Urteil 9C_946/2009 E. 5.2.1).
Nichts daran zu ändern vermag der Einwand, gemäss dem Urteil (des Eidg. Versicherungsgerichts) H 208/04 vom 15. April 2005 E. 2.2 sei die Höhe der zu tragenden Geschäftskosten für die Frage der Qualifikation des Reisevertreters als Selbständiger nicht entscheidend. So wurden in besagtem Entscheid die Voraussetzung der Anstellung eigenen Personals bei monatlichen Personalkosten im Umfang von Fr. 1'625.- zwar bejaht und darauf hingewiesen, die Rechtsprechung stelle bezüglich der Personalkosten keine Anforderungen in quantitativer Hinsicht. Dies bedeutet indessen nicht, dass jegliche noch so geringen, unabhängig vom Arbeitserfolg anfallenden Personalkosten - in casu gemäss den verbindlichen vorinstanzlichen Feststellungen in etwa Fr. 100.- pro Monat - genügen, um auf ein spezifisches Unternehmerrisiko zu schliessen. Immerhin hat denn das damalige Eidg. Versicherungsgericht in E. 1 des besagten Urteils auch darauf hingewiesen, dass das wirtschaftliche Risiko eines Reisevertreters nur dann als solches eines Selbständigerwerbenden zu werten sei, wenn - was im vorliegenden Fall gerade klar nicht zutrifft - beträchtliche Investitionen oder Angestelltenlöhne getragen werden müssten.

4.2. Auch wenn dem Umstand Rechnung getragen wird, dass die Tätigkeit des Beschwerdeführers von ihrer Art her nur geringe Investitionen erforderte und es deshalb fraglich erscheint, ob eine selbständige Tätigkeit bereits aufgrund des geringen Unternehmerrisikos zu verneinen ist (vgl. SVR 2011 AHV Nr. 11 S. 33, Urteil 9C_946/2009 E. 5.1), ändert dies nichts am Ergebnis. Auch unter Berücksichtigung der Gesamtheit der Umstände (vgl. E. 2.2. hievor) überwiegen die für unselbständige Erwerbstätigkeit sprechenden Merkmale klar.

4.2.1. Der Beschwerdeführer vermag die vorinstanzlichen Feststellungen, er habe weder in eigenem Namen noch auf eigene Rechnung gehandelt und kein Inkasso- und Delkredererisiko getragen, nicht zu widerlegen. Mit seinen dagegen gerichteten Einwänden verkennt er insbesondere, dass der mögliche Verlust von Provisionen bei Zahlungsunfähigkeit eines Kunden kein eigentliches Delkredererisiko darstellt (Urteil 9C_675/2015 vom 16. Mai 2016 E. 4.3 mit Hinweisen). Dass er allfällige Verluste der Beigeladenen nicht zu tragen hatte, ist indessen ebenso unbestritten wie der Umstand, dass er gegen aussen hin als Mitarbeiter und im Namen der Beigeladenen aufgetreten ist, dabei deren Visitenkarten und Korrespondenzpapier verwendet hat und auf deren Homepage als Teammitglied "Verkauf/Technik" aufgeführt wurde. Unselbständigerwerbende treten in der Regel nicht in eigenem Namen und auf eigene Rechnung auf (vgl. HANSPETER KÄSER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2. Aufl. 1996, S. 117, N 4.21).

4.2.2. Zwar sehen die vertraglichen Bestimmungen der Vereinbarung zwischen der Beigeladenen und dem Beschwerdeführer vom 3. November 2011 keine (ausdrückliche) Weisungsgebundenheit vor. Die Unabhängigkeit, welche der Beschwerdeführer gemäss dieser Vereinbarung insbesondere in arbeitsorganisatorischer Hinsicht geniesst und auf die er sich beschwerdeweise beruft, geht indessen nicht über das hinaus, was für Reisevertreter, welche in der Regel als unselbständig erwerbstätig gelten, üblich ist. Diese sind im Allgemeinen frei, wie sie ihre Zeit einteilen und ihre Arbeit gestalten wollen (vgl. dazu Urteil [des Eidg. Versicherungsgerichts] H 208/04 vom 15. April 2005 E. 1). Über diese für Reisevertreter typische Unabhängigkeit in arbeitsorganisatorischer Hinsicht hinaus zeigen die vertraglichen Bestimmungen indessen klar auf, dass sich die Vertragsparteien nicht als gleichgeordnete Geschäftspartner gegenüberstanden, was für selbständige Erwerbstätigkeit sprechen würde. Dem Beschwerdeführer wurde von der Beigeladenen ein Verkaufsgebiet fest zugewiesen. Umgekehrt war diese aber ohne Weiteres berechtigt, in dessen Tätigkeitsgebiet aktiv zu werden. Der Beschwerdeführer unterlag auch einem Konkurrenzverbot in Bezug auf die Produkte, die er
für die Beigeladene vertrieb. Zudem wurden die Offerten von der Beigeladenen erstellt und der Beschwerdeführer durfte Materialien nur in Absprache mit deren Montageplanung bestellen. Mit Blick auf dieses Ungleichgewicht ist der vorinstanzliche Schluss auf eine gewisse - nicht eine "starke", wie der Beschwerdeführer behauptet - Weisungsgebundenheit und ein gewisses Unterordnungsverhältnis nicht bundesrechtswidrig. Daran ändert nichts, dass die Vereinbarung vom 3. November 2011 keine Vorgaben betreffend Ausmass und Skizzieren sowie für Beratung und Betreuung der Monteure enthält und der Beschwerdeführer alleinig für die Kundenakquisition zuständig war. Eine Unabhängigkeit in diesen Punkten war geradezu unabdingbar, damit der Beschwerdeführer seine eigentliche Aufgabe - als Reisevertreter im Namen und auf Rechnung der Beigeladenen Kunden zu gewinnen und mit diesen Verträge abzuschliessen bzw. einen Abschluss zu vermitteln - überhaupt erfüllen konnte. Sie zeugt indessen nicht von einer über das übliche Mass hinausgehenden Freiheit, welche für eine Selbständigkeit des Beschwerdeführers spräche. Anders als von diesem vorgebracht, ist es auch durchaus üblich, dass ein Arbeitgeber einem Reisevertreter, welcher für diesen
definitionsgemäss ausserhalb von dessen Geschäftsräumen tätig wird (vgl. E. 2.2 hievor), keinen Arbeitsplatz und keine Arbeitsgeräte zur Verfügung stellt.

4.2.3. Was schliesslich die wirtschaftliche Abhängigkeit anbelangt, hat die Vorinstanz unter anderem erwogen, in den massgeblichen Jahren 2009 bis 2011 sei der Beschwerdeführer hauptsächlich für die Beigeladene tätig gewesen, was ebenfalls für eine unselbständige Tätigkeit spreche. Entgegen der Beschwerde ist massgebend nicht die rechtliche Möglichkeit, Arbeiten von mehreren Arbeitgebern anzunehmen, sondern einzig die tatsächliche Ausgangslage (BGE 122 V 169 E. 3c S. 172). Dazu hat die Vorinstanz festgestellt, im Jahre 2009 habe der Beschwerdeführer neben den Einkünften der Beigeladenen lediglich noch Dividenden der E.________ AG in der Höhe von Fr. 10'500.- deklariert. Inwiefern diese Feststellung offensichtlich unrichtig oder anderweitig bundesrechtswidrig sein sollte, ist weder ersichtlich noch vom Beschwerdeführer substantiiert dargetan, weshalb das Bundesgericht daran gebunden ist. Insbesondere wird in der Beschwerde nicht begründet, weshalb es unzulässig sein sollte, diesbezüglich auf die Steuererklärung und den Auszug aus dem Individuellen Konto (IK) abzustellen. Der Beschwerdeführer offeriert - mit Ausnahme eines Schreibens seines Treuhänders vom 24. November 2015, worin dieser ein nicht belegtes weiteres Einkommen in der
Höhe von Fr. 12'000.- für eine Baustellenbetreuung behauptet - auch keine Beweise, welche auf anderweitige tatsächliche Einkommensquellen in den Jahren 2009 bis 2011 schliessen liessen.

4.3. Zusammenfassend bestehen für die Tätigkeit des Beschwerdeführers für die Beigeladene in den Jahren 2009 bis 2011 weit überwiegend Merkmale für unselbständige Erwerbstätigkeit: Er verfügte über keine eigene Verkaufsorganisation und trug somit kein spezifisches Unternehmerrisiko. Er handelte weder in eigenem Namen noch auf eigene Rechnung, stand in einem gewissen Unterordnungsverhältnis zu der Beigeladenen, trug kein Inkasso- und Delkredererisiko und war in wirtschaftlicher Hinsicht von der Beigeladenen weitgehend abhängig. Für eine selbständige Erwerbstätigkeit spricht einzig die Unabhängigkeit in arbeitsorganisatorischer Hinsicht, welche indessen für einen Reisevertreter geradezu typisch ist und in Anbetracht der klar überwiegenden übrigen Merkmale, die für eine unselbständige Erwerbstätigkeit sprechen, ohnehin nicht ins Gewicht fällt.

5.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der B.________ AG, dem Verwaltungsgericht Nidwalden, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 23. November 2016

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Glanzmann

Der Gerichtsschreiber: Williner
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_407/2016
Date : 23 novembre 2016
Publié : 06 décembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance vieillesse et survivants
Objet : Alters- und Hinterlassenenversicherung


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
LAVS: 5 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
9
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
1    Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
2    Pour déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante sont déduits du revenu brut:48
a  les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b  les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c  les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d  les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e  les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f  l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.
3    Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation.52
4    Les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l'art. 8 de la présente loi, de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)53 et de l'art. 27, al. 2, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain54. Elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables.55
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
RAVS: 6
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
1    Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
2    Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
a  la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
b  les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
c  ...
d  ...
e  ...
f  les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
g  les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
h  les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;
Répertoire ATF
119-V-161 • 122-V-169 • 123-V-161
Weitere Urteile ab 2000
9C_162/2015 • 9C_377/2015 • 9C_407/2016 • 9C_618/2015 • 9C_675/2015 • 9C_796/2014 • 9C_946/2009 • H_208/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • activité lucrative dépendante • tribunal fédéral • employeur • mois • activité lucrative indépendante • hameau • nidwald • violation du droit • recouvrement • salaire déterminant • état de fait • pré • autonomie • frais judiciaires • recours en matière de droit public • hors • avocat • poids • greffier
... Les montrer tous