Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_442/2016

Urteil vom 23. November 2016

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Ursprung, Wirthlin,
Gerichtsschreiber Lanz.

Verfahrensbeteiligte
IV-Stelle Luzern,
Landenbergstrasse 35, 6005 Luzern,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Räber,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid
des Kantonsgerichts Luzern vom 8. Mai 2016.

Sachverhalt:

A.
Der 1955 geborene A.________ ist seit 1982 Inhaber und Geschäftsführer eines Garagenbetriebes. Er bezog wegen Kniebeschwerden vom 1. Januar bis 30. September 1996 eine befristete ganze Invalidenrente der Invalidenversicherung (IV). Dies stützte sich auf die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Luzern vom 7. Juni 1999 und den diese bestätigenden Beschwerdeentscheid des damaligen Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern (heute: Kantonsgericht Luzern) vom 22. März 2001. Im Juli 2011 meldete sich A.________ unter Hinweis auf eine Rückenproblematik, welche mehrere Operationen erforderte, erneut zum Leistungsbezug bei der IV an. Die IV-Stelle des Kantons Luzern holte nebst weiteren Abklärungen ein polydisziplinäres Gutachten der Aerztliches Begutachtungsinstitut GmbH, Basel (nachfolgend: ABI), vom 30. April 2012 ein. In der Folge sah sie sich aufgrund von neu geltend gemachten Befunden veranlasst, bei der MEDAS Oberaargau ein weiteres polydisziplinäres Gutachten in Auftrag zu geben. Dieses wurde am 17. April 2014 erstattet. Mit Verfügung vom 5. Juni 2014 verneinte die IV-Stelle einen Anspruch auf eine Invalidenrente, da der Invaliditätsgrad lediglich 35 % betrage.

B.
Beschwerdeweise beantragte A.________, in Aufhebung der Verfügung vom 5. Juni 2014 sei ihm eine ganze Invalidenrente zuzusprechen und sei ein Gerichtsgutachten auf dem Gebiet der Schmerztherapie einzuholen; eventuell sei eine BEFAS-Expertise zu veranlassen und seien Eingliederungsmassnahmen nach Art. 8a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8a - 1 Les bénéficiaires de rente ont droit à des mesures de nouvelle réadaptation aux conditions suivantes:
1    Les bénéficiaires de rente ont droit à des mesures de nouvelle réadaptation aux conditions suivantes:
a  leur capacité de gain peut, selon toute vraisemblance, être améliorée;
b  ces mesures sont de nature à améliorer leur capacité de gain.
2    Les mesures de nouvelle réadaptation comprennent les mesures prévues à l'art. 8, al. 3, let. abis à b et d.91
3    Les mesures de réinsertion peuvent être accordées plusieurs fois et excéder la durée d'un an au total.
4    ...92
5    Le Conseil fédéral peut fixer les montants maximaux à disposition des offices AI pour les mesures énumérées à l' al. 2.93
IVG anzuordnen. Das Kantonsgericht Luzern führte eine öffentliche Verhandlung durch, an welcher sie den Versicherten befragte. Es holte zudem ein polydisziplinäres Gutachten des Spitals B.________ vom 29. Februar 2016 ein. Mit Entscheid vom 8. Mai 2016 hiess das Gericht die Beschwerde insofern gut, als es die Verfügung vom 5. Juni 2014 aufhob und dem Versicherten ab 1. Januar 2012 eine Dreiviertelsrente zusprach. Zudem auferlegte es der IV-Stelle die Gerichtskosten sowie die vom Spital B.________ in Rechnung gestellten Gutachtenskosten von Fr. 19'996.- und verpflichtete sie, dem Versicherten eine Parteientschädigung zu bezahlen.

C.
Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben und die Verfügung vom 5. Juni 2014 sei zu bestätigen; der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen.
A.________ beantragt, die Beschwerde und das Gesuch betreffend aufschiebende Wirkung seien abzuweisen. Das kantonale Gericht schliesst ebenfalls auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) beantragt, die Beschwerde sei gutzuheissen; eventuell sei der vorinstanzliche Entscheid zumindest in dem Sinne abzuändern, dass dem Versicherten nur eine halbe Rente zugesprochen und der IV-Stelle die Kosten des Gerichtsgutachtens nur bis zur Höhe von Fr. 14'784.- überbunden würden.
Mit einer weiteren Eingabe äussert sich A.________ zur Vernehmlassung des BSV. Er hält an seinen Rechtsbegehren fest.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 138 I 274 E. 1.6 S. 280; vgl. auch BGE 141 V 234 E. 1 S. 236; 140 V 136 E. 1.1 S. 137 f.).
Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Streitig und zu prüfen ist in der Hauptsache, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie dem Beschwerdegegner eine Dreiviertelsrente zusprach.

2.1. Im kantonalen Entscheid und in der Verwaltungsverfügung vom 5. Juni 2014 sind die Bestimmungen und Grundsätze zu den Begriffen Invalidität und Erwerbsunfähigkeit, zum nach dem Grad der Invalidität abgestuften Anspruch auf eine Invalidenrente der IV (mit den erforderlichen Mindestinvaliditätsgraden von 40 % für eine Viertelsrente, 50 % für eine halbe Rente, 60 % für eine Dreiviertelsrente und 70 % für eine ganze Rente), zur Bestimmung des Invaliditätsgrades mittels der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs und mittels der ausserordentlichen Methode des erwerblich gewichteten Betätigungsvergleichs, zum Untersuchungsgrundsatz, zur Aufgabe von Arzt und Ärztin bei der Invaliditätsbemessung sowie zur Beweiswürdigung, insbesondere bezüglich ärztlicher Berichte und Gutachten, zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.

2.2. Das kantonale Gericht hat erkannt, gemäss dem als beweiswertig zu betrachtenden Gutachten des Spitals B.________ vom 29. Februar 2016 sei die Arbeitsfähigkeit des Versicherten namentlich durch ein "failed back surgery"-Syndrom, eine chronifizierte Schädigung der Wurzel L5/S1 auf der linken Seite mit u.a. chronischem neuropathischem Schmerzsyndrom, ein schweres obstruktives Schlafapnoe-Syndrom mit Therapieresistenz und eine Gonarthrose links beeinträchtigt. Der Beschwerdegegner weise als selbstständiger Garagist im Bereich Automechaniker keine Arbeitsfähigkeit mehr auf. In der Tätigkeit als Geschäftsführer und Kundenbetreuer bestehe eine Arbeitsfähigkeit von 37.5 % resp. Arbeitsunfähigkeit von 62.5 %. Die gleiche Einschränkung bestehe bei einer Verweistätigkeit. Diese sei als angepasst zu betrachten, wenn sie wechselnde Positionen im Stehen, Gehen und Sitzen beinhalte und eine Sitzdauer von jeweils 15 Minuten nicht überschreite. Zudem sollte die Möglichkeit bestehen, längere Pausen einzulegen und die Gesamtarbeitszeit auf je zwei Stunden vormittags und nachmittags aufzuteilen. Gewichtsbelastungen seien zu vermeiden, und es sollten keine höheren Anforderungen an die Konzentrationsfähigkeit bestehen.

2.2.1. Die IV-Stelle macht geltend, die Einholung der Gerichtsexpertise sei nicht erforderlich gewesen, da die vorhandenen medizinischen Akten genügenden Aufschluss zur Beurteilung der Rentenfrage geboten hätten.
Das kantonale Gericht hat hiezu erwogen, die IV-Stelle habe die beiden Gutachten des ABI vom 30. April 2012 und der MEDAS Oberaargau vom 17. April 2014 eingeholt. Dann habe sie aber auf die Aktenbeurteilung ihres Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD) vom 23. Mai 2014 abgestellt. Diese habe zwar bezüglich der erhobenen Befunde mit dem Gutachten der MEDAS Oberaargau übereingestimmt. Der RAD-Arzt habe aber die von der MEDAS Oberaargau attestierte 30%ige Arbeitsunfähigkeit unter Hinweis auf die frühere ABI-Expertise unberücksichtigt gelassen. Dabei habe die IV-Stelle die ABI-Expertise vorher selber nicht für beweiswertig erachtet und deshalb das Gutachten bei der MEDAS Oberaargau in Auftrag gegeben. Mit diesem Vorgehen habe die IV-Stelle keines der von ihr eingeholten Gutachten für beweiswertig erachtet. Eine nachvollziehbare Begründung dafür, dass sie sich anschliessend auf die rein aktenmässige Beurteilung des RAD-Arztes gestützt habe, könne ihrer Verfügung nicht entnommen werden. Aufgrund der unterschiedlichen Beurteilung sowohl des Krankheitsbildes als auch der daraus resultierenden Arbeitsfähigkeit seitens der Gutachter und des RAD-Arztes sei dem Gericht eine schlüssige Beurteilung der Arbeitsfähigkeit nicht möglich gewesen. In
Würdigung der gesamten Aktenlage und aufgrund des Eindrucks, den der Versicherte bei der öffentlichen Verhandlung und der durchgeführten Parteieinvernahme hinterlassen habe, sei das Gericht zum Schluss gekommen, zur Klärung des rechtserheblichen Sachverhaltes sei ein polydisziplinäres Gerichtsgutachten unabdingbar.
Dass das kantonale Gericht bei Vorliegen mehrerer noch recht aktueller polydisziplinärer Gutachten ein weiteres in Auftrag gegeben hat, erscheint zwar eher ungewöhnlich. Was hiegegen vorgebracht wird, lässt die vorinstanzliche Beweiswürdigung und die daraus gezogenen Schlüsse zur Notwendigkeit eines Gerichtsgutachtens aber nicht als offensichtlich unrichtig oder in anderer Weise bundesrechtswidrig erscheinen. Geltend gemacht wird hauptsächlich, die IV-Stelle sei stets der Auffassung gewesen, es könne auf das ABI-Gutachten abgestellt werden. Diesfalls wäre aber nicht nachvollziehbar, weshalb sie die Begutachtung bei der MEDAS Oberaargau angeordnet hat. Weshalb sie danach gestützt auf die lediglich aktenbasierte Beurteilung des RAD-Arztes und das frühere ABI-Gutachten von der Einschätzung der Arbeitsfähigkeit in der aktuelleren Expertise der MEDAS Oberaargau abgewichen ist, konnte sie nicht überzeugend begründen. Es ist nachvollziehbar, dass sich das kantonale Gericht unter diesen Umständen veranlasst sah, ein weiteres Gutachten einzuholen. Das verstösst entgegen der in der Beschwerde vertretenen Auffassung weder gegen Beweiswürdigungsregeln noch gegen den Untersuchungsgrundsatz. Ob, wie in der Beschwerde weiter geltend gemacht
wird, das kantonale Gericht regelmässig trotz genügender Abklärung durch die Verwaltung Gerichtsgutachten einholt, kann offen bleiben. Denn im vorliegenden Fall war diese Beweismassnahme nach dem Gesagten vertretbar. Zu erwähnen bleibt, dass die IV-Stelle in ihrer vorinstanzlich abgegebenen Stellungnahme vom 19. August 2015 ausdrücklich erklärt hat, sie erhebe keine Einwände gegen die angekündigte Einholung einer Expertise beim Spital B.________ und die beauftragten Gutachtenspersonen.

2.2.2. Die Beschwerdeführerin rügt, praxisgemäss würden Gerichtsgutachten nicht nach dem Zufallsprinzip vergeben. Dies scheine mit Blick auf Art. 72 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72
IVV (gemeint ist wohl: Art. 72bis Abs. 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72bis - 1 Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1    Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1bis    Les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par un centre d'expertises médicales ou un binôme d'experts, liés dans les deux cas à l'OFAS par une convention.301
2    L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire302.
IVV) fragwürdig, da eine Häufung der Aufträge an immer die gleichen Gutachterstellen zu beobachten sei. Das Spital B.________ sei denn auch nicht bei der Zuteilungsplattform SuisseMED@P registriert.
Art. 72bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72bis - 1 Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1    Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1bis    Les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par un centre d'expertises médicales ou un binôme d'experts, liés dans les deux cas à l'OFAS par une convention.301
2    L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire302.
IVV beschlägt das Verwaltungsverfahren, nicht aber das Gerichtsverfahren. Gleiches gilt für die Vorgabe, Begutachtungsaufträge an eine MEDAS über das im Nachgang zu BGE 137 V 210 geschaffene Zuweisungssystem resp. -portal "SuisseMED@P" zu vergeben (vgl. hiezu auch BGE 139 V 349 und 339; 140 V 507; 138 V 271). Die IV-Stelle erachtet eine solche Regelung zwar offensichtlich auch für das Gerichtsverfahren als wünschenswert. Dies lässt das vorinstanzliche Vorgehen aber nicht als bundesrechtswidrig erscheinen. Abgesehen davon handelt es sich beim Spital B.________ unbestrittenermassen nicht um eine MEDAS (siehe nachfolgende E. 3). Zu erwähnen bleibt, dass die IV-Stelle der Einholung eines Gerichtsgutachtens beim Spital B.________ nicht opponiert hat (E. 2.2.1 am Ende hievor).

2.2.3. Weitere Einwände betreffen den Beweiswert des Gutachtens des Spitals B.________. Geltend gemacht wird, das Spital B.________ sei hauptsächlich auf die Behandlung von Schmerzpatienten ausgerichtet. Daher erscheine es als sehr fragwürdig, ob die betrauten Ärzte eine objektive Beurteilung aus versicherungsmedizinischer Sicht gewährleisten könnten. Die Expertise enthalte sodann Widersprüche und Inkonsistenzen. Das gelte insbesondere mit Blick auf die Rechtsprechung gemäss BGE 141 V 281.
Einwände gegen die Auftragserteilung an das Spital B.________ hat die IV-Stelle, wie mehrfach erwähnt, nicht erhoben (E. 2.2.1 am Ende und E. 2.2.2 hievor). Sie machte auch nicht geltend, die Begutachtungsstelle sei wegen einer schwergewichtigen Tätigkeit in der Schmerztherapie ungeeignet. Dass die Verwaltung nun Entsprechendes vorbringt, ist novenrechtlich fragwürdig (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Der Einwand ist aber ohnehin nicht stichhaltig. Wie das kantonale Gericht zutreffend erkannt hat, wirkten an der Begutachtung Experten verschiedener medizinischer Fachrichtungen mit. Vertreten war nicht nur die Schmerzmedizin, sondern auch die Rheumatologie, Innere Medizin, Neurologie, Neuropsychologie und Psychiatrie; hinzu kam eine Evaluation des funktionellen Leistungsvermögens (EFL). Es kann deshalb aufgrund der von den Gutachtern konkret durchgeführten Abklärungen und abgegebenen Stellungnahmen nicht gesagt werden, dass sich die Begutachtung von der Schmerztherapie und nicht von den sich für den streitigen Rentenanspruch massgeblichen medizinischen Gesichtspunkten leiten liess.
Ob die Grundsätze gemäss BGE 141 V 281 überhaupt anwendbar sind, erscheint mit Blick auf die somatischen Diagnosen, welche zu mehreren Operationen führten, fraglich, kann aber offen bleiben. Denn auch bejahendenfalls könnte dies den vorinstanzlichen Entscheid nicht in Frage stellen. Daran vermögen entgegen der in der Beschwerde vertretenen Auffassung der bezüglich der neuropsychologischen Testung geäusserte Verdacht der Aggravation und die beschränkte Verwertbarkeit der EFL nichts zu ändern. Die Gutachter gelangten konsensual im Rahmen einer Gesamtwürdigung zu ihrer Einschätzung der aus somatischer und psychiatrischer Sicht gegebenen Arbeits (un) fähigkeit. Sie verneinten, wie das kantonale Gericht nicht offensichtlich unrichtig festgestellt hat, hiebei auch Hinweise auf eine relevante Aggravation und Simulation.

2.2.4. Der überdies erhobene Einwand, das kantonale Gericht habe das Gutachten des Spitals B.________ nicht kritisch gewürdigt und damit Beweiswürdigungsregeln sowie die Begründungspflicht verletzt, ist ebenfalls nicht stichhaltig. Die Vorinstanz hat hinreichend klar dargelegt, weshalb sie die Expertise - unter Mitberücksichtigung der weiteren medizinischen Akten - für beweiswertig erachtet. Sie hat hiebei auch eine von ihr selber als interpretationsbedürftig erachtete gutachterliche Aussage schlüssig gewürdigt. Es bleibt somit bei den vorinstanzlichen Feststellungen zu Gesundheitszustand und Arbeits (un) fähigkeit.

2.3. Die erwerblichen Auswirkungen der festgestellten Arbeitsunfähigkeit sind unstreitig mittels der ausserordentlichen Methode des erwerblich gewichteten Betätigungsvergleichs zu bestimmen.
Das kantonale Gericht hat festgehalten, die IV-Stelle sei in der Verfügung vom 5. Juni 2014 von folgenden Aufgabenbereichen des Beschwerdegegners ausgegangen: Werkstattarbeiten ohne Behinderung 20 %, mit Behinderung 0 %; Werkstattleitung ohne Behinderung 30 %, mit Behinderung 10 %; Verkauf ohne und mit Behinderung je 40 %; Geschäftsführung ohne und mit Behinderung je 10 %. Sie habe die jeweiligen Einkommen gestützt auf die Schweizerische Lohnstrukturerhebung auf das Jahr 2010 resp. 2011 hochgerechnet resp. auf die Lohnempfehlungen des Schweizerischen Kaufmännischen Verbandes abgestellt. Das habe ein hypothetisches Einkommen ohne Invalidität (Valideneinkommen) von Fr. 71'150.- und ein zumutbares Einkommen mit Invalidität (Invalideneinkommen) von Fr. 46'216.- ergeben. Daraus resultiere eine Erwerbseinbusse von 35 %.
Die Vorinstanz ist ihrerseits zum Ergebnis gelangt, das Valideneinkommen sei auf Fr. 86'185.- und das Invalideneinkommen auf Fr. 32'320.- festzusetzen.

2.3.1. Was gegen die vorinstanzliche Beurteilung des Invalideneinkommens vorgebracht wird, betrifft die noch gegebene Arbeitsfähigkeit. Diese Einwände wurden vorstehend als unbegründet beurteilt und bedürfen keiner Weiterungen. Das Invalideneinkommen von Fr. 32'320.- ist im Übrigen nicht umstritten.

2.3.2. Gerügt wird sodann, das kantonale Gericht habe das Valideneinkommen nicht regelkonform festgelegt, indem es von der ab 2005 bestandenen Aufteilung der Aufgabenbereiche ausgegangen sei. Damals habe aber nicht der Gesundheitsfall vorgelegen. Vielmehr sei mit Verwaltungsverfügung vom 7. Juni 1999 ab Juli 1996 ein Invaliditätsgrad von 38 % festgestellt worden. Die neue Aufgabenaufteilung ab 2005 sei Folge der bestehenden gesundheitlichen Beeinträchtigungen gewesen, welche (knapp) kein rentenbegründendes Ausmass erreicht hätten. Auszugehen sei daher von der Aufteilung der Aufgabenbereiche, wie sie die IV-Stelle nach Massgabe der Verhältnisse vor Eintritt der Invalidität vorgenommen habe. Damit bleibe es bei einem Valideneinkommen von Fr. 71'150.- und es ergebe sich, selbst wenn eine Restarbeitsfähigkeit von lediglich 37.5 % zugrunde gelegt werde, ein Invalideneinkommen von Fr. 32'320.-. Dies entspreche einem Invaliditätsgrad von gerundet 55 %.
Dieser Einwand ist berechtigt. Das kantonale Gericht ist bei der Bestimmung des Valideneinkommens von der ab 2005 bestandenen hälftigen Aufteilung der Arbeit in die Aufgabenbereiche Verkauf (Kundenbetreuung) und Geschäftsführung ausgegangen. Der Beschwerdegegner bestätigt aber in seiner Vernehmlassung, dass ihn gesundheitliche Einschränkungen am Knie zwangen, seine Tätigkeit in den 2000-er Jahren auf die Bereiche Geschäftsführung und Kundenbetreuung einzuschränken. Dass damals bereits eine gesundheitsbedingte Beeinträchtigung bei der Arbeit bestand, ergibt sich auch aus den Akten. Indem das kantonale Gericht das Valideneinkommen dennoch gestützt auf die ab 2005 bestehende Neuaufteilung der Aufgabenbereiche bestimmte, verletzte es Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG. Nach dieser Bestimmung gilt als Valideneinkommen das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre. Erfolgt eine Änderung des Aufgabenbereichs aus gesundheitlichen Gründen, sind daher für die Bestimmung des Valideneinkommens die davor bestehenden Verhältnisse und die Entwicklung, welche sich im Gesundheitsfall wahrscheinlich ergeben hätte, massgebend. Diesen Gesichtspunkten hat die IV-Stelle bei ihrer Aufteilung der Aufgabenbereiche und
der Bestimmung des daraus resultierenden Valideneinkommens Rechnung getragen. Der Beschwerdegegner macht zwar geltend, er hätte bei der angepassten Tätigkeit mehr verdient als zuvor. Dies vermag aber nicht zu überzeugen. Es finden sich in den Akten keine Hinweise, dass der Versicherte im gleichen Betrieb mit der gesundheitsbedingt, und damit unfreiwillig, eingeführten Neuaufteilung der Aufgabenbereiche ein höheres Einkommen erzielen würde als bei der angestammten Aufgabenaufteilung.

2.3.3. Nach dem Gesagten ist von einem Valideneinkommen von Fr. 71'150.- auszugehen. Der Vergleich mit dem Invalideneinkommen von Fr. 32'320.- ergibt eine invaliditätsbedingte Erwerbseinbusse von Fr. 38'830.-. Das entspricht einem Invaliditätsgrad von gerundet 55 %. Damit besteht Anspruch auf eine halbe Invalidenrente (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG).

3.
Die IV-Stelle macht sodann geltend, da die Einholung des Gutachtens des Spitals B.________ nicht nötig gewesen sei, hätten ihr auch die Gutachtenskosten nicht überbunden werden dürfen. Ausserdem müsste eine allfällige Überbindung von Gutachtenskosten gestützt auf die modifizierte Vereinbarung zwischen dem BSV und der jeweiligen Begutachtungsstelle mit dem im Anhang enthaltenen Tarif erfolgen. Die Vergütung der Kosten einer vom kantonalen Gericht angeordneten MEDAS-Begutachtung richte sich nach dem Tarif, welcher für Verwaltungsgutachten medizinischer Abklärungsstellen gelte. Dass der IV-Stelle die vollen, vom Spital B.________ in Rechnung gestellten Kosten überbunden worden seien, stelle daher ebenfalls eine Verletzung von Bundesrecht dar. Das BSV hält fest, es verfüge über keine Vereinbarung mit dem Spital B.________. Es liege aber eigentlich eine Expertise der medizinischen Gutachtensstelle C.________ AG und nicht des Spitals B.________ vor. Die C.________ AG verfüge sehr wohl über eine Vereinbarung mit dem BSV. So oder so müssten im Nachgang zu BGE 137 V 210 die Vereinbarungen zwischen dem BSV und den polydisziplinären Gutachterstellen zur Anwendung gelangen. Das BSV verweist hiezu auf eine im Internet abrufbare
Mustervereinbarung. Daraus ergebe sich ein maximal zulässiger Betrag von Fr. 14'784.-, welcher der IV-Stelle zu überbinden sei. Beschwerdegegner und Vorinstanz opponieren den Vorbringen der IV-Stelle. Ersterer äussert sich im selben Sinne zur Argumentation des BSV.

3.1. Der Einwand, das Gerichtsgutachten sei nicht nötig, hat sich als unbegründet erwiesen (E. 2.2.1 hievor). Er kann der Überbindung der Gutachtenskosten an die IV-Stelle daher nicht entgegengehalten werden.

3.2. Das kantonale Gericht hat der IV-Stelle die Gutachtenskosten in Anwendung der Rechtsprechung gemäss BGE 139 V 496 E. 4.3 S. 501 überbunden. Dieser Entscheid stützt sich auf BGE 137 V 210 E. 4.4.2 S. 265 f. Die dort und in BGE 137 V 210 E. 3.2 S. 244 festgehaltenen Grundsätze zu Vereinbarungen und Tarifen beschlagen indessen das Verhältnis zwischen dem BSV und den als MEDAS anerkannten Begutachtungsstellen (vgl. auch das jüngst ergangene Urteil 8C_483/2016 vom 27. Oktober 2016). Das Spital B.________ ist keine MEDAS. Es besteht zwischen ihm und dem BSV keine Vereinbarung im Sinne von Art. 72bis Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72bis - 1 Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1    Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1bis    Les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par un centre d'expertises médicales ou un binôme d'experts, liés dans les deux cas à l'OFAS par une convention.301
2    L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire302.
IVV. Dies bestätigt das BSV ausdrücklich. Wie bereits dargelegt, ist es den kantonalen Gerichten auch nicht untersagt, medizinische Expertisen bei Begutachtungsstellen einzuholen, welche nicht den Status einer MEDAS aufweisen (E. 2.2.2 hievor). Zwar mögen im Sinne der Vorbringen des BSV auch hier Gründe für eine solche Regelung bestehen. Das lässt die vollumfängliche Auferlegung der Gutachtenskosten an die IV-Stelle aber nicht als bundesrechtswidrig erscheinen.

3.3. Anders verhielte es sich gegebenenfalls, wenn der Einwand betreffend die C.________ AG zuträfe. Das BSV bringt hiezu vor, der hauptverantwortliche Gutachter der Expertise des Spitals B.________ sei einerseits Chefarzt beim Spital B.________, andererseits aber auch medizinischer Leiter der C.________ AG. Diese verfüge als polydisziplinäre Gutachterstelle über eine Vereinbarung nach Art. 72bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72bis - 1 Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1    Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1bis    Les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par un centre d'expertises médicales ou un binôme d'experts, liés dans les deux cas à l'OFAS par une convention.301
2    L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire302.
IVV mit dem BSV. Zudem sei jeder einzelne der an der Expertise des Spitals B.________ beteiligten Gutachter auch als Gutachter für die C.________ AG tätig. Da diese ihren Sitz beim Spital B.________ habe, liege mit anderen Worten eigentlich ein Gutachten der C.________ AG vor, welches einfach auf dem Briefpapier des Spitals B.________ verfasst worden sei.
Gemäss diesen Vorbringen erstellen die gleichen Experten medizinische Gutachten einerseits für eine tarifgebundene und anderseits für eine gleichenorts ansässige, aber nicht tarifgebundene Begutachtungsstelle. Das wirft tatsächlich die Frage auf, ob mit der Entgegennahme und Ausführung eines Gutachtensauftrags im Rahmen der nicht tarifgebundenen Institution tarifliche Vorgaben umgangen werden sollen. Da dies erst letztinstanzlich vorgebracht wurde, dementsprechend keine Sachverhaltsfeststellungen dazu vorliegen und auch das Spital B.________ dazu nicht Stellung nehmen konnte, kann nicht beurteilt werden, ob eine Bundesrechtsverletzung vorliegt. Die Sache ist an das kantonale Gericht zurückzuweisen, damit es den rechtserheblichen Sachverhalt abkläre und neu über die Höhe der der IV-Stelle aufzuerlegenden Gutachtenskosten entscheide.

4.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde im Rentenpunkt und bezüglich Höhe der der IV-Stelle aufzuerlegenden Gutachtenskosten teilweise gutzuheissen. Im Übrigen ist sie abzuweisen.
Das Gesuch betreffend aufschiebende Wirkung wird mit dem vorliegenden Urteil hinfällig.

5.
Der Verfahrensausgang rechtfertigt, den Parteien die Gerichtskosten je hälftig aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Zudem hat die Beschwerdeführerin dem Beschwerdegegner eine reduzierte Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Die Kosten und die Parteientschädigung des vorinstanzlichen Verfahrens sind vom kantonalen Gericht neu zu verlegen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen.

1.1. Der Entscheid des Kantonsgerichts Luzern, 3. Abteilung, vom 8. Mai 2016 wird insoweit abgeändert, als dem Beschwerdegegner eine halbe Invalidenrente zugesprochen wird.

1.2. Der Entscheid des Kantonsgerichts Luzern, 3. Abteilung, vom 8. Mai 2016 wird hinsichtlich der Höhe der von der IV-Stelle Luzern zu tragenden Gutachtenskosten aufgehoben und die Sache wird an das Kantonsgericht Luzern, 3. Abteilung, zurückgewiesen, damit es diesbezügliche Abklärungen trifft und neu entscheidet.

1.3. Der Entscheid des Kantonsgerichts Luzern, 3. Abteilung, vom 8. Mai 2016 wird hinsichtlich der Verlegung der Gerichtskosten und der Parteientschädigung aufgehoben und die Sache wird zur Neuverlegung an das Kantonsgericht Luzern, 3. Abteilung, zurückgewiesen, damit es darüber neu entscheidet.

1.4. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden zu Fr. 400.- der Beschwerdeführerin und zu Fr. 400.- dem Beschwerdegegner auferlegt.

3.
Die Beschwerdeführerin hat den Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'400.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Luzern, 3. Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 23. November 2016

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Lanz
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_442/2016
Date : 23 novembre 2016
Publié : 13 décembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LAI: 8a 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8a - 1 Les bénéficiaires de rente ont droit à des mesures de nouvelle réadaptation aux conditions suivantes:
1    Les bénéficiaires de rente ont droit à des mesures de nouvelle réadaptation aux conditions suivantes:
a  leur capacité de gain peut, selon toute vraisemblance, être améliorée;
b  ces mesures sont de nature à améliorer leur capacité de gain.
2    Les mesures de nouvelle réadaptation comprennent les mesures prévues à l'art. 8, al. 3, let. abis à b et d.91
3    Les mesures de réinsertion peuvent être accordées plusieurs fois et excéder la durée d'un an au total.
4    ...92
5    Le Conseil fédéral peut fixer les montants maximaux à disposition des offices AI pour les mesures énumérées à l' al. 2.93
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
RAI: 72 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72
72bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72bis - 1 Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1    Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1bis    Les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par un centre d'expertises médicales ou un binôme d'experts, liés dans les deux cas à l'OFAS par une convention.301
2    L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire302.
Répertoire ATF
137-V-210 • 138-I-274 • 138-V-271 • 139-V-349 • 139-V-496 • 140-V-136 • 140-V-507 • 141-V-234 • 141-V-281
Weitere Urteile ab 2000
8C_442/2016 • 8C_483/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • autorité inférieure • comai • intimé • revenu sans invalidité • tribunal cantonal • revenu d'invalide • tribunal fédéral • médecin • roue • frais judiciaires • état de fait • trois-quarts de rente • rente d'invalidité • effet suspensif • demi-rente • office fédéral des assurances sociales • violation du droit • recours en matière de droit public • question
... Les montrer tous