Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4F 16/2015

Sentenza del 23 novembre 2015

I Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Kiss, Presidente,
Klett, Hohl,
Cancelliere Piatti.

Partecipanti al procedimento
A.________,
istante,

contro

Cantone Zurigo, 8090 Zurigo,
rappresentato dal Presidente dell'Obergericht del Cantone Zurigo, Hirschengraben 15, 8001 Zurigo,
controparte,

I Camera civile dell'Obergericht del Cantone Zurigo, Hirschengraben 13/15, 8001 Zurigo.

Oggetto
revisione,

domanda di revisione della sentenza del Tribunale federale svizzero 4A 489/2015 del 5 ottobre 2015.

Considerando:
che con sentenza del 5 ottobre 2015 la I Corte di diritto civile del Tribunale federale ha dichiarato inammissibile, perché insufficientemente motivato, il ricorso inoltrato da A.________ contro la decisione emanata su reclamo dalla I Camera civile dell'Obergericht del Cantone Zurigo e concernente una domanda di assistenza giudiziaria per una procedura di conciliazione da incoare;
che con scritto datato 19 ottobre 2015 A.________ ha indicato di voler presentare una richiesta di revisione, adducendo in sostanza di essere stato sottoposto a una perizia extragiudiziale da cui risulterebbe una riduzione delle sue facoltà cognitive, di non essere in grado di sostenere con i suoi mezzi finanziari i costi di una procedura di conciliazione e di essere pure stato ricoverato nel mese di agosto 2015 per un delicato intervento chirurgico;
che la revisione di una sentenza del Tribunale federale può unicamente essere chiesta per uno dei motivi elencati negli art. 121
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
segg. LTF;
che pertanto in una domanda di revisione occorre esporre, menzionando eventuali mezzi di prova, il motivo di revisione invocato, non bastando a tal fine semplicemente pretendere la sua esistenza, ma è necessario mostrare perché questo sarebbe dato e in quale misura esso giustificherebbe una modifica del dispositivo della sentenza di cui è chiesta la revisione (sentenza 4F 14/2012 dell'11 ottobre 2012);
che lo scritto datato 19 ottobre 2015 non menziona alcun motivo di revisione previsto dalla legge e non soddisfa già per questo motivo i predetti requisiti;
che pertanto la domanda di revisione si rivela manifestamente inammissibile, ragione per cui va decisa, analogamente a quanto previsto per la procedura semplificata (art. 109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
LTF), senza procedere a uno scambio di scritti e con una motivazione sommaria;
che le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF);

per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
La domanda di revisione è inammissibile.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 300.-- sono poste a carico dell'istante.

3.
Comunicazione alle parti e alla I Camera civile dell'Obergericht del Canton Zurigo.

Losanna, 23 novembre 2015

In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

La Presidente: Kiss

Il Cancelliere: Piatti
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4F_16/2015
Date : 23 novembre 2015
Publié : 11 décembre 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des obligations (général)
Objet : revisione


Répertoire des lois
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
109 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
121
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
Weitere Urteile ab 2000
4A_489/2015 • 4F_14/2012 • 4F_16/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • droit civil • questio • frais judiciaires • motif de révision • mention • décision • demande d'entraide • déclaration • dispositif • moyen de preuve • fédéralisme • analogie • mois • courrier a • lausanne • motivation sommaire