Tribunal federal
{T 0/2}
6P.24/2006
6S.48/2006 /rom
Sitzung vom 23. November 2006
Kassationshof
Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Wiprächtiger, Karlen, Zünd,
Gerichtsschreiber Thommen.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Urs Lütolf,
gegen
B.________,
Beschwerdegegner, vertreten durch Rechtsanwalt Marcello Weber,
und
Untersuchungsrichteramt des Kantons Zug, An der Aa 4, Postfach 1356, 6301 Zug,
Obergericht des Kantons Zug, Justizkommission, Postfach 760, 6301 Zug.
Gegenstand
6P.24/2006
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
6S.48/2006
Einstellung der Strafuntersuchung (Verleumdung),
Staatsrechtliche Beschwerde (6P.24/2006) und Nichtigkeitsbeschwerde (6S.48/2006) gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, Justizkommission, vom 22. Dezember 2005.
Sachverhalt:
A.
Am 6. Januar 2005 liess X.________ durch seinen Anwalt Strafklage wegen Ehrverletzung gegen den Zuger Regierungsrat A.________, gegen den Rechtsvertreter der Zuger Sicherheitsdirektion, Rechtsanwalt lic. iur. B.________, sowie gegen Unbekannt einreichen. Mit Schreiben des Untersuchungsrichteramts des Kantons Zug vom 25. Januar 2005 wurde X.________ darüber in Kenntnis gesetzt, dass Regierungsrat A.________ gemäss § 19bis der Verfassung des Kantons Zug Immunität geniesse. Am 19. Mai 2005 liess X.________ dem Friedensrichteramt Zug mitteilen, dass er auf die Einleitung eines Strafverfahrens gegenüber Regierungsrat A.________ "verzichte". Nach der Sühneverhandlung ersuchte er das Untersuchungsrichteramt Zug, das Strafverfahren gegen die noch verbleibenden B.________ und Unbekannt weiterzuführen, nachdem der Strafantrag gegen A.________ "zurückgezogen" worden sei. In der Folge wies ihn das Untersuchungsrichteramt Zug auf die Unteilbarkeit des Strafantrags und auf die Wirkungen des Rückzugs nach Art. 31 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
"verzichtet" zu haben. Am 14. September 2005 stellte der Untersuchungsrichter die Untersuchung ein unter Verweis auf die Unteilbarkeit des Strafantrags gemäss Art. 31 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
B.
Mit Urteil vom 22. Dezember 2005 wies die Justizkommission des Obergerichts des Kantons Zug den von X.________ gegen die Einstellungsverfügung erhobenen Rekurs ab.
C.
Dagegen führt X.________ staatsrechtliche Beschwerde und eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde. Er beantragt, das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die Justizkommission des Obergerichts schliesst auf Abweisung der Beschwerden unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil. Das Untersuchungsrichteramt des Kantons Zug verzichtet auf Gegenbemerkungen. B.________ beantragt auf Vernehmlassung hin die Abweisung der Beschwerden.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
I. Staatsrechtliche Beschwerde
1.
Der Beschwerdeführer rügt die willkürliche Anwendung von Art. 28
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 28 - 1 Lorsqu'une infraction a été commise et consommée sous forme de publication par un média, l'auteur est seul punissable, sous réserve des dispositions suivantes. |
|
1 | Lorsqu'une infraction a été commise et consommée sous forme de publication par un média, l'auteur est seul punissable, sous réserve des dispositions suivantes. |
2 | Si l'auteur ne peut être découvert ou qu'il ne peut être traduit en Suisse devant un tribunal, le rédacteur responsable est punissable en vertu de l'art. 322bis. À défaut de rédacteur, la personne responsable de la publication en cause est punissable en vertu de ce même article. |
3 | Si la publication a eu lieu à l'insu de l'auteur ou contre sa volonté, le rédacteur ou, à défaut, la personne responsable de la publication, est punissable comme auteur de l'infraction. |
4 | L'auteur d'un compte rendu véridique de débats publics ou de déclarations officielles d'une autorité n'encourt aucune peine. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
1.1 Die staatsrechtliche Beschwerde ist nur zulässig, wenn die behauptete Rechtsverletzung nicht sonstwie durch Klage oder Rechtsmittel beim Bundesgericht oder einer anderen Bundesbehörde gerügt werden kann (Art 84
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
1.2 Mit seiner Rüge bestreitet der Beschwerdeführer in der Sache die richtige Anwendung von Art. 31 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
II. Eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde
2.
Der Beschwerdeführer stützt seine Legitimation zur Beschwerde unter anderem auf Art. 270 lit. f
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
3.
3.1 Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz vor, Art. 31 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
3.2 Die Vorinstanz gelangt zum Schluss, dass keine Ausnahme vom Grundsatz der Unteilbarkeit des Strafantrags angenommen werden könne. Der Beschwerdegegner stellt sich auf den Standpunkt, dass dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer die Konsequenzen eines Rückzugs klar gewesen sein müssten. Art. 31 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
3.3
3.3.1 Stellt ein Antragsberechtigter gegen einen an der Tat Beteiligten Strafantrag, so sind alle Beteiligten zu verfolgen (Art. 30
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 30 - 1 Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. |
|
1 | Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. |
2 | Si le lésé n'a pas l'exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. Si l'ayant droit est sous tutelle ou sous curatelle de portée générale, le droit de porter plainte appartient également à l'autorité de protection de l'adulte.20 |
3 | Le lésé mineur ou placé sous curatelle de portée générale a le droit de porter plainte s'il est capable de discernement.21 |
4 | Si le lésé meurt sans avoir porté plainte ni avoir expressément renoncé à porter plainte, son droit passe à chacun de ses proches. |
5 | Si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 30 - 1 Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. |
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1 | Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. |
2 | Si le lésé n'a pas l'exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. Si l'ayant droit est sous tutelle ou sous curatelle de portée générale, le droit de porter plainte appartient également à l'autorité de protection de l'adulte.20 |
3 | Le lésé mineur ou placé sous curatelle de portée générale a le droit de porter plainte s'il est capable de discernement.21 |
4 | Si le lésé meurt sans avoir porté plainte ni avoir expressément renoncé à porter plainte, son droit passe à chacun de ses proches. |
5 | Si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 30 - 1 Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. |
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1 | Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. |
2 | Si le lésé n'a pas l'exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. Si l'ayant droit est sous tutelle ou sous curatelle de portée générale, le droit de porter plainte appartient également à l'autorité de protection de l'adulte.20 |
3 | Le lésé mineur ou placé sous curatelle de portée générale a le droit de porter plainte s'il est capable de discernement.21 |
4 | Si le lésé meurt sans avoir porté plainte ni avoir expressément renoncé à porter plainte, son droit passe à chacun de ses proches. |
5 | Si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
3.3.2 Im erwähnten Entscheid aus dem Jahr 1954 warf das Bundesgericht die Frage auf, ob der Rückzug der Privatstrafklage gegen den einen Beklagten die Weiterverfolgung der anderen nicht ausschliesse, wenn ernsthafte Anhaltspunkte bestehen, dass der Beklagte, gegen den die Klage zurückgezogen wird, in Wirklichkeit nicht tatbeteiligt war, und der Rückzug mit dieser Erkenntnis begründet wurde. Denn es erscheine als stossend, dass der Kläger, nur um das Recht zur Weiterverfolgung der anderen nicht zu verlieren, genötigt sein sollte, das Privatstrafklageverfahren gegen jemanden fortzusetzen, den er selbst mit guten Gründen für unschuldig hält (BGE 80 IV 209 E. 3).
3.3.3 Dieses obiter dictum wurde von der Lehre zustimmend aufgenommen. Nach Max Waiblinger, ZBJV 92/1956 S. 214, sollten Ausnahmen vom Unteilbarkeitsgrundsatz möglich sein. Nach vielen kantonalen Prozessgesetzen bestehe ein Kostenrisiko für den Strafantragsteller, wenn diesem nicht durch ein Rückzugsrecht die Möglichkeit eingeräumt werde, die Weiterverfolgung nicht Tatbeteiligter zu unterbinden. Martin Schubarth, ZStrR 112/1994 S. 222, stellt die Unteilbarkeit des Strafantrags in Frage unter Hinweis auf den zivilprozessualen Charakter des Privatstrafklageverfahrens. Mit Blick auf das Kostenrisiko sei fraglich, ob der Privatstrafkläger verpflichtet sein könne, auch (bloss) möglicherweise Beteiligte ins Recht zu ziehen, auf die Gefahr hin, deren Tatbeteiligung nicht nachweisen zu können. In weiteren Stellungnahmen aus dem Schrifttum wird die Frage nach allfälligen Ausnahmen vom Unteilbarkeitsprinzip bereits als entschieden unterstellt. Der Privatstrafkläger könne den Strafantrag zurückziehen gegenüber einem Beschuldigten, von dessen Unschuld er aufgrund ernstlicher Anhaltspunkte überzeugt sei, ohne dass sich dieser Rückzug auf andere Beschuldigte auswirke. Der Unteilbarkeitsgrundsatz schliesse nur den Rückzug gegenüber
"Beschuldigten" aus. Ein Rückzug gegenüber unbeteiligten Beschuldigten soll deshalb zulässig sein (Hans Schultz/Alfred Wilhelm/ M. Roth-Willener, ZBJV 101/1965 S. 272 f.; Hans Mahnig, Die Unteilbarkeit des Strafantrags bei prinzipalen Privatstrafklagen, SJZ 57/1961 S. 20 f.; Jörg Rehberg, Der Strafantrag, ZStrR 85/1969 S. 285; Walter Huber, Die allgemeinen Regeln über den Strafantrag (...), Diss. Zürich 1967, S. 68; i.d.S. zum künftigen Art. 33 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 33 - 1 L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
|
1 | L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
2 | Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler. |
3 | Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres. |
4 | Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose. |
31 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
3.3.4 Der Beschwerdeführer liess dem Friedensrichteramt Zug mitteilen, dass er an den Strafklagen gegen B.________ und Unbekannt festhalte und auf die Einleitung eines Strafverfahrens gegenüber Regierungsrat A.________ "verzichte". Dem Untersuchungsrichteramt gegenüber erklärte er, dass die Strafanzeige gegen A.________ "zurückgezogen" worden sei, und beantragte im Übrigen die Fortführung des Strafverfahrens. Er hielt an diesem Antrag auch noch fest, nachdem er vom Untersuchungsrichter auf die Unteilbarkeit des Strafantrags hingewiesen worden war. In der Folge stellte der Untersuchungsrichter das Verfahren ein unter Verweis auf Art. 31 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
III. Kosten- und Entschädigungsfolgen:
4.
Auf die staatsrechtliche Beschwerde wird nicht eingetreten. Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen. Bei diesem Ausgang der Verfahren wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 278 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die staatsrechtliche Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.
3.
Dem Beschwerdeführer wird eine Gebühr von Fr. 4'000.-- auferlegt.
4.
Der Beschwerdegegner wird mit Fr. 1'000.-- aus der Bundesgerichtskasse entschädigt. Der Beschwerdeführer hat der Bundesgerichtskasse hierfür Ersatz zu leisten.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Untersuchungsrichteramt des Kantons Zug und dem Obergericht des Kantons Zug, Justizkommission, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. November 2006
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: