5A_815/2017 - 2017-10-23 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - adjudication, vente aux enchères immobilière (plainte 17 LP); assistance judiciaire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 815/2017

Arrêt du 23 octobre 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les juges fédéraux von Werdt, Président,
Escher et Schöbi.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Aba Neeman, avocat,
recourant,

contre

1. Banque B.________,
2. Établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (ECA),
avenue Général-Guisan 56, 1009 Pully,
intimés,

Office des poursuites du district de Morges,
place St-Louis 4, 1110 Morges.

Objet
adjudication, vente aux enchères immobilière (plainte 17 LP); assistance judiciaire,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 29 septembre 2017 (FA17.014400-171196 28).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par arrêt du 29 septembre 2017, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, a rejeté le recours interjeté le 6 juillet 2017 par A.________ et confirmé la décision rendue le 23 juin 2017 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte rejetant la plainte formée le 3 avril 2017 par A._______ tendant à l'annulation de l'adjudication de son immeuble du 22 mars 2017, pour un prix de 365'000 fr.

2.
Par acte du 16 octobre 2017, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt entrepris et à sa réforme en ce sens que l'adjudication de l'immeuble RF n° xx de la commune de U.________ intervenue le 22 mars 2017 en faveur de la Banque B.________ pour la somme de 365'000 fr. est annulée, l'assistance judiciaire lui est octroyée pour la procédure de recours cantonale et l'amende infligée est annulée. Au préalable, le recourant sollicite l'octroi de l'effet suspensif à son recours, le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale - comprenant la désignation de son conseil comme avocat d'office -, ainsi que la rectification du procès-verbal d'enchères du 22 mars 2017 en ce sens que l'offre présentée à concurrence de 50'000 fr. y est mentionnée.

3.
Par avis de réception du 17 octobre 2017, le Tribunal fédéral a informé les parties que la requête d'effet suspensif présentée par le recourant était sans objet, dès lors que le recours interjeté jouit de l'effet suspensif ipso iure quant aux effets de l'adjudication (art. 66 al. 1 ORFI).

4.
La présente procédure porte, aux termes des conclusions prises par le recourant dans sa plainte du 3 avril 2017, sur la procédure d'adjudication de l'immeuble RF n° xx de la commune de U.________ intervenue le 22 mars 2017.
Dans son écriture, le recourant se plaint à nouveau des conditions de vente de son immeuble, en retranscrivant de longs passages de précédents arrêts le concernant rendus par la cour de céans (arrêts 5A 244/2016 et 5A 500/2017). Ce faisant, il s'écarte de l'objet de la présente procédure, de sorte que son recours est, dans cette mesure, d'emblée irrecevable. Il en va de même s'agissant de son chef de conclusion tendant à la rectification du procès-verbal de l'adjudication (art. 61 al. 2 ORFI). Contrairement à ce que soutient le recourant, la correction de ce document ne concerne pas l'objet de la présente procédure de plainte.
Pour le surplus, le recourant critique la procédure d'adjudication, doutant d'avoir obtenu la somme la plus élevée possible. Il invoque deux motifs : le préposé aurait dû s'abstenir de mentionner, lors de la vente aux enchères, l'existence d'une procédure de recours pendante, de nature à décourager les potentiels acheteurs et le fait que seule une personne sur les dix potentiels acheteurs présents a formulé une offre à 50'000 fr., avant que le créancier hypothécaire ne surenchérisse à 365'000 fr., ce qui ne serait " pas sérieux ". Le recourant, pourtant assisté d'un avocat, se limite toutefois à dénoncer la violation du " droit fédéral ", sans soulever distinctement aucun grief tendant à démontrer que le raisonnement de la décision cantonale querellée serait contraire au droit ou à la Constitution. Cela étant, aucune norme ne garantit un droit à recommencer une adjudication pour le motif que le prix espéré par le débiteur saisi n'aurait pas été atteint. Il s'ensuit que, sur ce point, le recours ne correspond pas aux exigences minimales de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit également être déclaré irrecevable.
Le recourant reproche ensuite à l'autorité précédente d'avoir violé l'art. 29 al. 3 Cst. en lui refusant l'assistance judiciaire, estimant avoir démontré que sa cause n'était pas dénuée de chance de succès. Autant que la critique, fondée sur la violation d'une norme constitutionnelle, satisfait aux exigences accrues de motivation d'un tel grief (art. 106 al. 2 LTF), elle doit être déclarée mal fondée par renvoi à la motivation de l'arrêt entrepris (art. 109 al. 3 LTF).
Enfin, le recourant soulève la violation de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP, s'agissant de l'amende de 1'000 fr. qui lui a été infligée pour témérité. Sur ce point, la motivation de l'arrêt déféré, qui retient que le recourant use de procédés vains pour ralentir la procédure, ne prête pas le flanc à la critique, de sorte qu'il peut y être entièrement renvoyé (art. 109 al. 3 LTF) et le grief rejeté.

5.
En définitive, le recours doit être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité.
Le recours étant d'emblée dépourvu de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire déposée par le recourant pour la procédure fédérale ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF). En conséquence, les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire présentée par le recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites du district de Morges et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance.

Lausanne, le 23 octobre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 66 - 1 L'ufficiale d'esecuzione richiederà d'ufficio l'iscrizione nel registro fondiario del trapasso della proprietà avvenuto in seguito all'aggiudicazione, tosto che consti che l'aggiudicazione non può più essere contestata mediante ricorso o che il ricorso interposto è stato respinto definitivamente.
¹	L'ufficiale d'esecuzione richiederà d'ufficio l'iscrizione nel registro fondiario del trapasso della proprietà avvenuto in seguito all'aggiudicazione, tosto che consti che l'aggiudicazione non può più essere contestata mediante ricorso o che il ricorso interposto è stato respinto definitivamente.
²	Di regola la richiesta non sarà fatta prima del pagamento integrale delle spese di trasferimento della proprietà e del prezzo di aggiudicazione.
³	Tuttavia, dietro istanza motivata dell'aggiudicatario, l'ufficio potrà chiedere l'iscrizione del trapasso anche prima, purché questi fornisca garanzia sufficiente per il pagamento del saldo del prezzo di aggiudicazione. In questo caso l'ufficio chiederà in pari tempo l'annotazione nel registro fondiario di una restrizione della facoltà di disporre secondo l'articolo 960 CC86.87
⁴	Nei Cantoni che fanno dipendere l'iscrizione nel registro fondiario dal pagamento delle tasse di trapasso, l'ufficio differirà la richiesta d'iscrizione finché le tasse gli siano pagate o gli sia fornita la prova che furono pagate direttamente.
⁵	Se il debitore non era ancora iscritto personalmente come proprietario nel registro fondiario (per es. quale erede), l'ufficio di esecuzione, chiedendo l'iscrizione del trapasso della proprietà in favore dell'aggiudicatario, provvederà a che in precedenza il fondo venga iscritto al nome del debitore.

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 61 - 1 L'incanto deve essere eseguito senza interruzione.
¹	L'incanto deve essere eseguito senza interruzione.
²	Per ogni incanto sarà steso un processo verbale che farà seguito alle condizioni di vendita e sarà sottoscritto dall'ufficiale che ha proceduto all'incanto e dall'aggiudicatario.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 20^a - 1 ...38
¹	...38
²	Alla procedura davanti alle autorità cantonali di vigilanza si applicano le disposizioni seguenti:39
¹	le autorità di vigilanza, ogni volta che agiscono in questa veste, devono designarsi come tali e se del caso come autorità superiore o inferiore di vigilanza;
²	l'autorità di vigilanza constata i fatti d'ufficio. Essa può chiedere la collaborazione delle parti e, se rifiutano di prestare la collaborazione che da esse ci si può ragionevolmente attendere, dichiararne irricevibili le conclusioni;
³	l'autorità di vigilanza apprezza liberamente le prove; fatto salvo l'articolo 22, essa è vincolata dalle conclusioni delle parti;
⁴	la decisione sul ricorso deve essere motivata e indicare i rimedi di diritto; essa è notificata per scritto alle parti, all'ufficio e agli altri eventuali interessati;
⁵	le procedure sono gratuite. La parte o il suo rappresentante che agiscono in mala fede o in modo temerario possono essere condannati a una multa sino a 1500 franchi, nonché al pagamento di tasse e spese.
³	Per il resto, i Cantoni stabiliscono la procedura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.