Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1012/2022

Urteil vom 23. September 2022

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin van de Graaf, als präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Rainer Deecke,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Staats- und Jugendanwaltschaft des
Kantons Glarus,
Postgasse 29, 8750 Glarus,
2. B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Mathias Zopfi,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Fahrlässige schwere Körperverletzung i.S.v. Art. 125 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.

und Abs. 2 StGB, fahrlässiges Planen von Arbeiten ohne die notwendigen Sicherheitsmassnahmen i.S.v. Art. 112 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 112 - 1 Est puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, à moins qu'une infraction plus grave selon une autre loi n'ait été commise, quiconque, intentionnellement:
1	Est puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, à moins qu'une infraction plus grave selon une autre loi n'ait été commise, quiconque, intentionnellement:
a	par des indications fausses ou incomplètes ou d'une autre manière, se dérobe, partiellement ou totalement, à ses obligations en matière d'assurance ou de primes;
b	en qualité d'employeur, retient les primes sur le salaire d'un travailleur mais les détourne de leur affectation;
c	en qualité d'organe d'exécution, viole ses obligations, notamment celle de garder le secret, ou abuse de sa fonction au détriment d'un tiers, pour se procurer un avantage ou pour procurer un avantage illicite à un tiers;
d	en qualité d'employeur ou de travailleur, contrevient aux prescriptions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels, mettant ainsi gravement en danger d'autres personnes.
2	Est puni de l'amende, à moins qu'une infraction plus grave selon une autre loi n'ait été commise, quiconque, par négligence, contrevient, en qualité d'employeur ou de travailleur, aux prescriptions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels, mettant ainsi gravement en danger d'autres personnes.
3	Est puni de l'amende quiconque, intentionnellement:
a	fournit, en violation de son obligation de renseigner, des renseignements inexacts ou refuse de fournir des renseignements;
b	ne remplit pas les formulaires prescrits ou y porte des indications non véridiques;
c	en qualité de travailleur, contrevient aux prescriptions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels sans mettre en danger d'autres personnes.
4	Si, dans les cas visés à l'al. 3, l'auteur agit par négligence, il est puni d'une amende de 5000 francs au plus.

und 2

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 112 - 1 Est puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, à moins qu'une infraction plus grave selon une autre loi n'ait été commise, quiconque, intentionnellement:
1	Est puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, à moins qu'une infraction plus grave selon une autre loi n'ait été commise, quiconque, intentionnellement:
a	par des indications fausses ou incomplètes ou d'une autre manière, se dérobe, partiellement ou totalement, à ses obligations en matière d'assurance ou de primes;
b	en qualité d'employeur, retient les primes sur le salaire d'un travailleur mais les détourne de leur affectation;
c	en qualité d'organe d'exécution, viole ses obligations, notamment celle de garder le secret, ou abuse de sa fonction au détriment d'un tiers, pour se procurer un avantage ou pour procurer un avantage illicite à un tiers;
d	en qualité d'employeur ou de travailleur, contrevient aux prescriptions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels, mettant ainsi gravement en danger d'autres personnes.
2	Est puni de l'amende, à moins qu'une infraction plus grave selon une autre loi n'ait été commise, quiconque, par négligence, contrevient, en qualité d'employeur ou de travailleur, aux prescriptions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels, mettant ainsi gravement en danger d'autres personnes.
3	Est puni de l'amende quiconque, intentionnellement:
a	fournit, en violation de son obligation de renseigner, des renseignements inexacts ou refuse de fournir des renseignements;
b	ne remplit pas les formulaires prescrits ou y porte des indications non véridiques;
c	en qualité de travailleur, contrevient aux prescriptions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels sans mettre en danger d'autres personnes.
4	Si, dans les cas visés à l'al. 3, l'auteur agit par négligence, il est puni d'une amende de 5000 francs au plus.

UVG; Willkür etc.; Nichteintreten,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Glarus vom 24. Juni 2022 (OG.2020.00021).

Das präsidierende Mitglied zieht in Erwägung:

1.
Die Staats- und Jugendanwaltschaft des Kantons Glarus stellte das Strafverfahren gegen den Beschwerdegegner 2 am 13. November 2017 ein. Das Obergericht des Kantons Glarus hiess eine dagegen gerichtete Beschwerde gut und hob die Einstellungsverfügung auf. In der Folge erliess die Staats- und Jugendanwaltschaft am 26. November 2018 einen Strafbefehl gegen den Beschwerdegegner 2 wegen fahrlässiger schwerer Körperverletzung und fahrlässigen Planens von Arbeiten ohne die notwendigen Sicherheitsmassnahmen. Auf Einsprache hin hielt die Staats- und Jugendanwaltschaft am Strafbefehl fest und überwies die Strafsache samt Akten an das Kantonsgericht Glarus zur weiteren Behandlung. Mit Urteil vom 29. Januar 2020 sprach das Kantonsgericht den Beschwerdegegner 2 von den Vorwürfen der fahrlässigen schweren Körperverletzung und des fahrlässigen Planens von Arbeiten ohne die notwendigen Sicherheitsmassnahmen frei und verwies den Beschwerdeführer mit seiner Zivilforderung auf den Zivilweg. Auf Berufung hin - die auf die Anfechtung der Freisprüche beschränkt war - stellte das Obergericht des Kantons Glarus mit Urteil vom 24. Juni 2022 u.a. die Rechtskraft der Verweisung der Zivilforderung auf den Zivilweg fest (Dispositivziffer 1) und sprach den
Beschwerdegegner 2 ebenfalls vollumfänglich frei (Dispositivziffer 2).

2.
Mit Strafrechtsbeschwerde beantragt der Beschwerdeführer, Dispositivziffer 2 des Urteils vom 24. Juni 2022 aufzuheben, den Beschwerdegegner 2 wegen fahrlässiger schwerer Körperverletzung und fahrlässigen Planens von Arbeiten ohne Sicherheitsmassnahmen schuldig zu sprechen sowie angemessen zu bestrafen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

3.
Die Privatklägerschaft ist zur Beschwerde in Strafsachen nur berechtigt, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

BGG). Bei den Zivilansprüchen im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

BGG geht es in erster Linie um Ansprüche auf Schadenersatz und Genugtuung gemäss Art. 41 ff

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1	Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2	Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.

. OR, die üblicherweise vor den Zivilgerichten geltend gemacht werden müssen (BGE 146 IV 76 E. 3.1 mit Hinweis). Das Strafverfahren darf nicht als Vehikel zur Durchsetzung allfälliger zivilrechtlicher Ansprüche auf dem Zivilweg verwendet werden (BGE 137 IV 246 E. 1.3.1; Urteile 6B 137/2020 vom 15. Juli 2020 E. 1.1; 6B 1200/2018 vom 12. Februar 2019 E. 1.3). Die zu Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

BGG ergangene Rechtsprechung verlangt daher, dass sich der angefochtene Entscheid auf die Beurteilung der im Strafverfahren adhäsionsweise geltend gemachten bzw. noch geltend zu machenden Zivilforderungen auswirken kann. Dies ist nicht der Fall, wenn das Strafverfahren im Zivilpunkt bereits erledigt ist, weil die Zivilforderungen z.B. rechtskräftig auf den Zivilweg verwiesen wurden (Urteile 6B 1406/2021 vom 23. März 2022 E. 1.1.; 6B 1192/2021 vom 26. November 2021 E. 3; 6B 1260/2020 vom
23. Juni 2021 E. 1.1 mit Hinweisen).

4.
Der Beschwerdeführer hat sich im Strafverfahren gegen den Beschwerdegegner 2 als Straf- und Zivilkläger beteiligt und vor dem Kantonsgericht beantragt, den Beschwerdegegner 2 wegen fahrlässiger schwerer Körperverletzung und fahrlässigen Planens von Arbeiten ohne die notwendigen Sicherheitsmassnahmen schuldig zu sprechen und angemessen zu bestrafen. Er beantragte zudem, er sei mit seiner Zivilforderung auf den Zivilweg zu verweisen.
Das Kantonsgericht sprach den Beschwerdegegner 2 vollumfänglich frei und verwies die Zivilforderung des Beschwerdeführers auf den Zivilweg (Dispositivziffern 1 und 5).
Da das Urteil des Kantonsgerichts in diesem Punkt (Verweisung der Zivilforderung auf den Zivilweg) von keiner Partei angefochten wurde, erwuchs es insoweit in Rechtskraft, was das Obergericht im angefochtenen Urteil vom 24. Juni 2022 feststellte (Dispositivziffer 1). Dass es die Rechtskraft zu Unrecht festgestellt haben könnte, macht der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich. Weil das Strafverfahren im Zivilpunkt damit als bereits erledigt zu gelten hat (vgl. E. 3 oben), kann sich das angefochtene Urteil auf die Beurteilung der im Strafverfahren geltend gemachten Zivilansprüche nicht mehr auswirken. Der Beschwerdeführer, der sich in seiner Beschwerde im Übrigen mit der Legitimation als Privatkläger und der Frage der Zivilforderung nicht ansatzweise befasst, ist daher in der Sache nicht zur Beschwerde in Strafsachen legitimiert.

5.
Nicht gerügt ist eine formelle Rechtsverweigerung im Sinne der sogenannten "Star-Praxis" (siehe dazu BGE 141 IV 1 E. 1.1; 138 IV 78 E. 1.3; 136 IV 29 E. 1.9; je mit Hinweisen), die der Beschwerdeführer unbesehen seiner fehlenden Legitimation in der Sache vor Bundesgericht geltend machen könnte.

6.
Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art, 108 BGG nicht einzutreten. Der Beschwerdeführer wird ausgangsgemäss kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Dem Beschwerdegegner 2 ist keine Entschädigung zuzusprechen, da ihm im bundesgerichtlichen Verfahren keine Umtriebe entstanden sind.

Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Glarus schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. September 2022

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied:

Die Gerichtsschreiberin: