Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 476/2021
Urteil vom 23. September 2021
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Kneubühler, Präsident,
Bundesrichter Chaix, Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiberin Sauthier.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwältin Simone Gasser,
gegen
Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Nordring 8, Postfach 6250, 3001 Bern,
vertreten durch die Regionale Staatsanwaltschaft Oberland, Scheibenstrasse 11, 3600 Thun.
Gegenstand
Strafverfahren; Verlängerung Sicherheitshaft,
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts
des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen,
vom 4. August 2021 (BK 21 341).
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern, Region Oberland, führte eine Strafuntersuchung gegen A.________ wegen versuchter vorsätzlicher Tötung. Sie warf ihm vor, am 25. Januar 2020 mehrere Schüsse auf seine Ex-Partnerin in deren Wohnung abgefeuert zu haben. Mit Verfügung vom 28. Januar 2020 wurde A.________ in Untersuchungshaft versetzt. Gegen die Ablehnung eines Haftentlassungsgesuchs sowie die Verlängerung der Untersuchungshaft führte A.________ Beschwerde bis an das Bundesgericht. Dieses wies die Beschwerde am 5. Juni 2020 ab (Urteil 1B 234/2020).
Das Regionalgericht Oberland verurteilte A.________ am 8. Juli 2021 wegen versuchten Mordes und Pornografie zu einer Freiheitsstrafe von 14 Jahren und einer Landesverweisung von 12 Jahren. Gleichentags verfügte es - vorerst für die Dauer von drei Monaten - die Verlängerung der Sicherheitshaft. Dagegen erhob A.________ Beschwerde an das Obergericht des Kantons Bern, welches die Beschwerde am 4. August 2021 abwies.
B.
Mit Eingabe vom 2. September 2021 führt A.________ Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Er beantragt, der Beschluss des Obergerichts vom 4. August 2021 sei aufzuheben und er sei umgehend aus der Sicherheitshaft zu entlassen, eventualiter unter Anordnung geeigneter Ersatzmassnahmen.
Die Staatsanwaltschaft sowie das Obergericht verzichten auf eine Stellungnahme.
Erwägungen:
1.
Angefochten ist der Entscheid vom 4. August 2021, mit dem die Vorinstanz das Haftentlassungsgesuch des Beschwerdeführers abgewiesen hat. Dagegen steht grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht offen (vgl. Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
2.
Nach Art. 221
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
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1 | Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
2 | Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que: |
a | les conditions de leur application ne sont plus remplies; |
b | la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée; |
c | des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but. |
3 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
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1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
Das Obergericht bejahte gestützt auf die erstinstanzliche Verurteilung den dringenden Tatverdacht. Zudem ging es von Fluchtgefahr aus. Wie bereits im vorinstanzlichen Verfahren verzichtet der Beschwerdeführer vor Bundesgericht auf Ausführungen zum dringenden Tatverdacht. Er ist der Ansicht, die Sicherheitshaft sei aus anderen Gründen unzulässig. Entgegen der Auffassung der Vorinstanz bestehe keine Fluchtgefahr, eventualiter könne einer allfälligen Fluchtgefahr mit Ersatzmassnahmen begegnet werden.
3.
3.1. Die Annahme von Fluchtgefahr (Art. 221 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
geleisteten prozessualen Haft, die auf die mutmassliche Freiheitsstrafe anzurechnen wäre (Art. 51
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 51 - Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.40 |
3.2. Die Vorinstanz begründete die Fluchtgefahr im Wesentlichen damit, dass der Beschwerdeführer vom Regionalgericht zu einer Freiheitsstrafe von 14 Jahren und einer Landesverweisung von 12 Jahren verurteilt worden sei. Damit habe sich seine Ausgangslage seit der erstinstanzlichen Verurteilung massiv zu seinem Nachteil verändert. Die drohenden Sanktionen seien als starkes Indiz für die Fluchtgefahr zu werten. Zudem habe der Beschwerdeführer auch einen sozialen und wirtschaftlichen Bezug zu Sri Lanka. Eine Flucht erscheine daher als wahrscheinlich und sei auch mit Blick auf den Gesundheitszustand des Beschwerdeführers - insbesondere die erforderliche regelmässige Dialyse - und die medizinische Versorgung in Sri Lanka nicht ausgeschlossen.
4.
4.1. Nach der erstinstanzlichen Verurteilung wegen versuchten Mordes und Pornografie zu einer Freiheitsstrafe von 14 Jahren muss der Beschwerdeführer mit der Möglichkeit rechnen, dass auch die Berufungsinstanz die Sache gleich oder ähnlich beurteilt. Das stellt fraglos einen erheblichen Fluchtanreiz dar. Die Aussicht auf eine lange Freiheitsstrafe nach der Verurteilung hat sich konkretisiert, weshalb der Umstand, dass der Beschwerdeführer vor seiner Verhaftung keinen Fluchtversuch unternahm und nicht vom Tatort geflohen ist und sich hat festnehmen lassen, nicht erheblich ins Gewicht fällt (vgl. BGE 145 IV 503 E. 2.2 mit Hinweisen). Allerdings beruft sich der Beschwerdeführer darauf, dass seine Verteidigungsstrategie im Berufungsverfahren auf eine Verurteilung wegen versuchter schwerer Körperverletzung bzw. versuchter vorsätzlicher Tötung abziele. Dies könne sich erheblich auf das verhängte Strafmass auswirken. Zudem mache er bezüglich der Landesverweisung einen schweren persönlichen Härtefall geltend. Angesichts der langjährigen Anwesenheit des Beschwerdeführers von 35 Jahren in der Schweiz und der Beziehungen zu seinen Kindern kann ein solcher jedenfalls nicht von vornherein ausgeschlossen werden. Es liegt auf der Hand, dass
seine Verteidigung erheblich an Glaubwürdigkeit verlöre, wenn er sich der Strafverfolgung durch Flucht entzöge (vgl. Urteil 1B 364/2017 vom 12. September 2017 E. 4.3).
Sodann bringt der Beschwerdeführer zu Recht vor, die Schwere der drohenden Strafe stelle zwar ein Indiz für Fluchtgefahr dar, genüge für sich allein aber nicht, um den Haftgrund zu bejahen. Zur Beurteilung, ob eine Flucht nicht bloss als möglich, sondern als wahrscheinlich erscheint, müssen gemäss der erwähnten bundesgerichtlichen Rechtsprechung die konkreten Umstände des betreffenden Falls, insbesondere die gesamten Lebensverhältnisse, in Betracht gezogen werden (vgl. E. 3.1 hiervor).
4.2. Vorliegend ist zu berücksichtigen, dass der 55-jährige Beschwerdeführer Staatsangehöriger von Sri Lanka ist, aber seit mehr als 35 Jahren in der Schweiz lebt. Somit hat er bisher den grössten Teil seines Lebens hier verbracht. Er verfügt über eine Niederlassungsbewilligung C und alle seine Kinder leben ebenfalls in der Schweiz. Damit verfügt der Beschwerdeführer, was auch von der Vorinstanz anerkannt wird, über ein soziales und familiäres Netz in der Schweiz. Daran ändert grundsätzlich nichts, dass seine 81-jährige Mutter in Sri Lanka bzw. gemäss den Ausführungen des Beschwerdeführers in Kanada wohnen soll und er 2016 und 2019 noch eine Reise nach Sri Lanka unternommen hat. Hinweise für weitere, engere Auslandskontakte bestehen keine. Die familiäre und soziale Bindung des Beschwerdeführers spricht mithin grundsätzlich gegen die Annahme einer Fluchtgefahr.
4.3. Hinzu kommt die finanzielle Situation des Beschwerdeführers, welche gemäss den vorinstanzlichen Feststellungen undurchsichtig ist. Es ist unklar, ob der Beschwerdeführer in Sri Lanka noch Grundstücke besitzt, durch deren Verkauf er sich seinen Lebensunterhalt in der Schweiz finanziert hat. Der Beschwerdeführer bestreitet dies. Grundsätzlich unbestritten ist hingegen, dass er bei einer Flucht seine IV-Rente verlöre, womit ihm (zumindest ein Teil) seiner Lebensgrundlage entzogen würde (vgl. Urteil 1B 364/2017 vom 12. September 2017 E. 4.4). Aufgrund seiner Invalidität (und auch seines Alters) stehen die Berufschancen des Beschwerdeführers sowohl im In- als auch im Ausland schlecht. Eine konkrete Fluchtwahrscheinlichkeit lässt sich aus der wirtschaftlichen Situation jedenfalls nur schwerlich ableiten.
4.4. Schliesslich ist auch der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers bei der Beurteilung der Wahrscheinlichkeit einer Flucht mit zu berücksichtigen. Es ist unbestritten, dass dieser seit mehreren Jahren an einer dialysepflichtigen chronischen Niereninsuffizienz leidet. Zudem leidet er an einer schweren koronaren 3-Gefässerkrankung und einer insulinpflichtigen Diabetes. Nach Auffassung der Vorinstanz schliesst der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers eine Flucht jedoch nicht aus, zumal der Allgemeinzustand als stabil bezeichnet werde. Der Beschwerdeführer hält dem entgegen, die Vorinstanz habe nicht sein gesamtes heutiges Krankheitsbild gewürdigt. Infolge seiner gravierenden gesundheitlichen Beeinträchtigungen sei eine Fluchtgefahr heute faktisch ausgeschlossen. Seit seiner Reisen nach Sri Lanka in den Jahren 2016 und 2019 habe sich sein Gesundheitszustand verschlechtert. Zudem sei auch die aktuelle Situation betreffend medizinische Versorgung in Sri Lanka zu beachten. Diese verunmögliche eine solche Reise bzw. Flucht schlichtwegs, da er unmittelbar in eine "medizinische Notlage" geraten würde. Dass die derzeitige Lage in Sri Lanka mit der medizinischen Situation im Jahr 2019 vor Ausbruch der Corona-Pandemie nicht
vergleichbar ist, liegt auf der Hand. Ebenso gewichtig erscheint der Einwand des Beschwerdeführers, die aktuelle Situation sei prekär und die Gesundheitsversorgung in Sri Lanka erreiche die Grenzen ihrer Kapazität. Die vorinstanzliche Erwägung, eine ambulante bzw. stationäre Behandlung durch einen Nierenspezialisten und allfällige Dialysen seien grundsätzlich auch in Sri Lanka möglich und es stehe alles andere als fest, dass der Beschwerdeführer nicht über die finanziellen Mittel verfüge, um sich in Sri Lanka die Behandlungen leisten zu können, gilt es unter diesen Voraussetzungen zu würdigen. Denn der Beschwerdeführer hat sich notwendigerweise medizinisch versorgen zu lassen, ansonsten er sein Leben riskiert.
Die Vorinstanz hält fest, die Tatsache, dass der Beschwerdeführer neben der regelmässigen Dialyse (drei Mal pro Woche) mittlerweile auf einen Rollator bzw. für längere Strecken auf einen Rollstuhl sowie auf eine Medikamenteneinnahme angewiesen sei, würde die Flucht zwar erschweren, aber nicht verunmöglichen. Die abstrakte Möglichkeit einer Flucht genügt für sich alleine indessen nicht, vielmehr muss eine solche im konkreten Fall wahrscheinlich sein. Unter Berücksichtigung des Umstands, dass der Beschwerdeführer mit seinen Vorerkrankungen in Bezug auf Covid-19 als Hochrisikopatient gilt und es wie von ihm vorgebracht geradezu "selbstmörderisch" erscheine, wenn er fliehen würde, lässt sich diese Wahrscheinlichkeit vorliegend tatsächlich als gering beurteilen. Daran ändert auch nichts, dass die hohe zu erwartende Freiheitsstrafe durchaus einen Anreiz hierzu darstellen mag. Wie der Beschwerdeführer zu Recht festhält, ist dieser Anreiz aufgrund seiner dargelegten gesundheitlichen Situation praktisch kaum umsetzbar. Dass sich der Beschwerdeführer der Strafverfolgung entziehen könnte, erscheint demnach nicht wahrscheinlich. Dies wäre gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung aber erforderlich, damit Fluchtgefahr bejaht werden könnte.
Einzig die abstrakte Möglichkeit der Beschwerdeführer könnte unter für ihn äusserst risikobehafteten Umständen fliehen, reicht nicht aus (vgl. E. 2.2). Bei diesen Gegebenheiten verletzt es Bundesrecht, dass die Vorinstanz Fluchtgefahr (Art. 221 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
5.
5.1. Entgegen den Ausführungen im angefochtenen Entscheid ist der Haftgrund der Fluchtgefahr somit nicht zu bejahen. In solchen Fällen drängt es sich mit Blick auf die Prozessökonomie und den Beschleunigungsgrundsatz in Haftsachen (Art. 5 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
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1 | Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
2 | Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 397 Procédure et décision - 1 Le recours fait l'objet d'une procédure écrite. |
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1 | Le recours fait l'objet d'une procédure écrite. |
2 | Si l'autorité admet le recours, elle rend une nouvelle décision ou annule la décision attaquée et la renvoie à l'autorité inférieure qui statue. |
3 | Si elle admet un recours contre une ordonnance de classement, elle peut donner des instructions au ministère public ou à l'autorité pénale compétente en matière de contraventions quant à la suite de la procédure. |
4 | Si elle constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle peut donner des instructions à l'autorité concernée en lui impartissant des délais pour s'exécuter. |
5 | L'autorité de recours statue dans les six mois.272 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
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1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
5.2. Im vorliegenden Fall hat die Vorinstanz einzig den Haftgrund der Fluchtgefahr behandelt. Ob indessen der besondere Haftgrund der Wiederholungsgefahr (Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
6.
Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde teilweise gutzuheissen ist. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben, und die Haftsache ist an die Vorinstanz zurückzuweisen zur unverzüglichen Prüfung weiterer allfälliger Haftgründe im Sinne der obigen Erwägungen. Dem Antrag des Beschwerdeführers auf sofortige Haftentlassung ist daher keine Folge zu leisten; insofern ist die Beschwerde abzuweisen.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens rechtfertigt es sich, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der angefochtene Entscheid vom 4. August 2021 des Obergerichts des Kantons Bern wird aufgehoben und die Haftsache an die Vorinstanz zurückgewiesen zur unverzüglichen Prüfung von weiteren Haftgründen im Sinne der Erwägungen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Bern hat der Vertreterin des Beschwerdeführers, Rechtsanwältin Simone Gasser, für das bundesgerichtliche Verfahren eine (reduzierte) Entschädigung von Fr. 1'500.-- auszurichten.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. September 2021
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Kneubühler
Die Gerichtsschreiberin: Sauthier