Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 294/2015
Urteil vom 23. September 2015
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Karlen,
Gerichtsschreiber Forster.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Michael Hunziker,
gegen
Staatsanwaltschaft Muri-Bremgarten,
Seetalstrasse 8, Postfach 55, 5630 Muri AG.
Gegenstand
Untersuchungshaft, Ersatzmassnahmen,
Beschwerde gegen den Entscheid vom 25. August 2015 des Obergerichts des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen.
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft Muri-Bremgarten führt eine Strafuntersuchung gegen A.________ wegen des Verdachts der qualifizierten Geiselnahme, Gefährdung des Lebens, Drohung, Nötigung, Sachbeschädigung und Widerhandlung gegen das Waffengesetz. Am 20. Mai 2015 wurde der Beschuldigte vorläufig festgenommen und am 22. Mai 2015 vom Zwangsmassnahmengericht des Kantons Aargau in Untersuchungshaft versetzt. Am 31. Juli 2015 stellte der Beschuldigte ein Gesuch um sofortige Haftentlassung (gegen Ersatzmassnahmen für Untersuchungshaft). Mit Verfügung vom 10. August 2015 wies das Zwangsmassnahmengericht das Haftentlassungsgesuch ab. Gleichzeitig verlängerte es die Untersuchungshaft (vorläufig) bis zum 19. November 2015. Eine vom Beschuldigten gegen die Verfügung vom 10. August 2015 des Zwangsmassnahmengerichts erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, mit Entscheid vom 25. August 2015 ab.
B.
Gegen den Entscheid des Obergerichtes gelangte der Beschuldigte mit Beschwerde vom 4. September 2015 an das Bundesgericht. Er beantragt neben der Aufhebung des angefochtenen Entscheides seine unverzügliche Entlassung aus der Untersuchungshaft gegen Ersatzmassnahmen (kontrollierte Alkoholabstinenz, Waffenverbot, psychiatrische Behandlung).
Die Staatsanwaltschaft und das Obergericht haben am 8. September (Posteingang: 11. September) 2015 je ausdrücklich auf Vernehmlassungen verzichtet.
Erwägungen:
1.
Die Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
2.
Der Beschwerdeführer bestreitet das Vorliegen des dringenden Tatverdachtes von Vergehen und Verbrechen nicht. Ebenso wenig wendet er sich gegen die Annahme des besonderen Haftgrundes der Wiederholungsgefahr (Art. 221 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2.1. Strafprozessuale Haft darf nur als "ultima ratio" angeordnet oder aufrechterhalten werden. Wo sie durch mildere Massnahmen ersetzt werden kann, muss von ihrer Anordnung oder Fortdauer abgesehen und an ihrer Stelle eine solche Ersatzmassnahme verfügt werden (Art. 212 Abs. 2 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 238 Fourniture de sûretés - 1 S'il y a danger de fuite, le tribunal peut astreindre le prévenu au versement d'une somme d'argent afin de garantir qu'il se présentera aux actes de procédure et qu'il se soumettra à l'exécution d'une sanction privative de liberté. |
Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
2.2. Der Beschwerdeführer interpretiert das psychiatrische Vorabgutachten vom 24. Juli 2015 unzutreffend, wenn er geltend macht, darin werde seine Entlassung aus der Untersuchungshaft gegen Ersatzmassnahmen im Sinne von Art. 237

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 240 Dévolution des sûretés - 1 Si le prévenu se soustrait à la procédure ou à l'exécution d'une sanction privative de liberté, les sûretés sont dévolues à la Confédération ou au canton dont relève le tribunal qui en a ordonné la fourniture. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 236 Exécution anticipée des peines et des mesures - 1 La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.122 |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 236 Exécution anticipée des peines et des mesures - 1 La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.122 |
StPO). Vielmehr macht er geltend, er sei gegen Ersatzmassnahmen gemäss Art. 237 ff

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2.3. Dass die Vorinstanz die Voraussetzungen einer Haftentlassung als nicht erfüllt ansah, hält vor dem Bundesrecht stand: Die Vorinstanz erwägt, dass der psychatrische Gutachter (in seinem Vorabgutachten zum aktuellen Risiko erneuter Gewaltstraftaten des Beschwerdeführers) auf diverse ungünstige prognostische Faktoren hinweise (Alkoholproblematik, Waffenaffinität, psychosoziale Instabilität, geringe Sozialkompetenz, unzureichende bisherige Behandlung der psychischen Grundproblematik, "paranoide Wahrnehmungseinengung mit erhöhtem Risiko für Gewalttaten", mangelnde "Entaktualisierung des Konflikts" sowie latente Suizidalität). Diesen ungünstigen stelle er gewisse günstige Prognosefaktoren gegenüber (keine weiteren schweren Gewaltdelikte in der Vergangenheit, situative Begrenzung des Ausmasses von Drohungen und Gewalt, keine Hinweise für "planerisch, gezielt und nachhaltig eingesetzte Gewalthandlungen", keine Hinweise auf allgemeine Dissozialität oder Psychopathie sowie die Wirksamkeit von Sanktionen bzw. "veränderungsfördernder Motivation"). Gestützt auf eine Gesamtabwägung dieser Faktoren sei der Gutachter zum Schluss gelangt, dass ein (im Vergleich mit der Durchschnittsbevölkerung) "relevant erhöhtes Rückfallrisiko für weitere
Drohungen und Gewaltdelikte" bestehe. Insbesondere seien kurzfristige situativ ausgelöste Aggressionsdurchbrüche unter gleichzeitigem Einfluss von Trinkalkohol zu erwarten. Es liessen sich Szenarien skizzieren, bei denen der Beschwerdeführer fremd- und selbstgefährdende Gewalt ausüben könnte. Zwar lasse sich diesem erhöhten Rückfallrisiko mit problembezogenen Weisungen sowie intensivierter Therapie erfolgversprechend entgegentreten. Aufgrund der Schwere der psychischen Störung sowie der begleitenden psychosozialen Belastungsfaktoren erscheine es jedoch sinnvoll, "der ambulanten Massnahme vorerst eine stationäre Einleitungsphase voranzustellen". Damit spreche sich der Vorbericht des psychiatrischen Gutachters gegen die vom Beschwerdeführer beantragte unverzügliche Haftentlassung im gegenwärtigen Zeitpunkt aus (angefochtener Entscheid, S. 5 f.).
2.4. Der Beschwerdeführer bestreitet das Bestehen von Wiederholungsgefahr nicht. Ebenso wenig legt er willkürliche Tatsachenfeststellungen der Vorinstanz dar. Der Gutachter empfiehlt zunächst eine stationäre Einleitungsphase mit intensivierter psychiatrischer Therapie, bevor diese (bei erkennbaren Behandlungserfolgen) durch geeignete ambulante Ersatzmassnahmen abgelöst werden könnte. Die Ansicht des Obergerichtes, blosse Ersatzmassnahmen für strafprozessuale Haft reichten im gegenwärtigen Zeitpunkt nicht aus, um der dargelegten Wiederholungsgefahr ausreichend zu begegnen, erweist sich als bundesrechtskonform. Ob die nach Ansicht des psychiatrischen Experten medizinisch gebotene einleitende stationäre Therapie auch im Untersuchungsgefängnis durchführbar erschiene, wäre von der untersuchungsleitenden Staatsanwaltschaft in Absprache mit dem Gutachter und der Gefängnisleitung abzuklären. Nötigenfalls stünde es dem Beschwerdeführer frei, gestützt auf Art. 236 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 236 Exécution anticipée des peines et des mesures - 1 La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.122 |
3.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Da sie sich als zum Vornherein aussichtslos erweist, ist das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen (Art. 64 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. September 2015
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Forster