Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C_717/2016
/ 2C_718/2016
Urteil vom 23. August 2016
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Gerichtsschreiber Kocher.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,
gegen
Kantonales Steueramt Zürich.
Gegenstand
2C_717/2016
Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich, Steuerjahr 2013,
2C_718/2016
Direkte Bundessteuer, Steuerjahr 2013,
Beschwerde gegen die Verfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 2. Abteilung, Einzelrichter, vom 18. Juli 2016.
Nach Einsicht
in die Verfügung SB.2016.00066 / SB.2016.00067 vom 18. Juli 2016 des Einzelrichters des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 2. Abteilung, worin dieser auf die Beschwerde von A.________, U.________/ ZH, die diese am 14. Juli 2016 eingereicht hatte, mangels hinreichender Begründung und aufgrund versäumter Beschwerdefrist nicht eintrat,
in die Beschwerde der Steuerpflichtigen vom 20. August 2016, worin diese sinngemäss die Aufhebung des angefochtenen Entscheids beantragt,
in Erwägung,
dass die beiden Dossiers, die praxisgemäss eröffnet wurden, denselben Sachverhalt betreffen und dieselben Rechtsfragen aufwerfen, weshalb sie vereinigt werden können (Art. 71
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
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| 1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
| 2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
| a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
| b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
| 3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
dass der Streitgegenstand vor Bundesgericht gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren weder geändert noch erweitert werden kann (Art. 99 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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| 1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
| 2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
dass die Rechtsbegehren und die Begründung der Beschwerde, die sich gegen einen vorinstanzlichen Nichteintretensentscheid oder gegen einen vorinstanzlichen Sachentscheid richtet, mit welchem ein unterinstanzlicher Nichteintretensentscheid bestätigt wurde, daher zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen gerichtet sein müssen, die zum Nichteintreten bzw. zur Bestätigung des Nichteintretens geführt haben (Art. 42 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
dass die Vorinstanz auf die Beschwerde nicht eingetreten war, weil die Steuerpflichtige lediglich gerügt hatte, das Steueramt des Kantons Zürich hätte sich im Verfahren vor Steuerrekursgericht zwingend zu äussern gehabt, weil sie die Beschwerde im Übrigen unzureichend begründet habe und ohnehin nicht innerhalb der gesetzlichen Beschwerdefrist von 30 Tagen tätig geworden sei,
dass die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten daher auf diese beiden Nichteintretensgründe auszurichten gewesen wäre, dies aber nicht der Fall ist, nachdem die Steuerpflichtige zwar recht detailliert zum unterinstanzlichen Entscheid Stellung nimmt bzw. eine Begründung nachliefert, die sie im vorinstanzlichen Verfahren allem Anschein nach schuldig geblieben war,
dass die Steuerpflichtige insbesondere davon abgesehen hat, nachzuweisen, dass ihre Beschwerde an das Verwaltungsgericht rechtzeitig erfolgt sei, wozu sie in qualifizierter Weise gehalten gewesen wäre (Art. 106 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
| 2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
dass die Beschwerde damit vor Bundesgericht über keine hinreichende Begründung verfügt und sich mithin als unzulässig darstellt, sodass auf das Rechtsmittel durch Entscheid des Abteilungspräsidenten als Einzelrichter (Art. 108 Abs. 1 lit. b
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
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| 1 | Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
| a | sur les recours manifestement irrecevables; |
| b | sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2); |
| c | sur les recours procéduriers ou abusifs. |
| 2 | Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge. |
| 3 | L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité. |
dass angesichts der besonderen Umstände vom Verlegen von Gerichtskosten abgesehen werden kann (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
erkennt der Präsident:
1.
Die Verfahren 2C_717/2016 und 2C_718/2016 werden vereinigt.
2.
Auf die Beschwerde im Verfahren 2C_718/2016 (direkte Bundessteuer 2013) wird nicht eingetreten.
3.
Auf die Beschwerde im Verfahren 2C_717/2016 (Staats- und Gemeindesteuer des Kantons Zürich 2013) wird nicht eingetreten.
4.
Es werden keine Kosten erhoben.
5.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, Einzelrichter, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. August 2016
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Kocher