9C_929/2013 - 2014-06-23 - Assurance vieillesse et survivants - Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C_929/2013 {T 0/2}

Sentenza del 23 giugno 2014

II Corte di diritto sociale

Composizione
Giudice federale Parrino, in qualità di giudice unico,
cancelliere Grisanti.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

Cassa cantonale di compensazione
Ufficio dei contributi, Via Ghiringhelli 15a, 6501 Bellinzona,
opponente.

Oggetto
Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti,

ricorso contro il giudizio del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino del 13 novembre 2013.

Visto:
il ricorso del 27 dicembre 2013 (timbro postale) contro il giudizio del 13 novembre 2013 del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e la domanda di assistenza giudiziaria del 13 gennaio 2014 che la ricorrente ha formulato dopo essere stata invitata a versare l'importo di fr. 1'200.- a titolo di garanzia delle spese giudiziarie,
il decreto del 13 febbraio 2014 con il quale il Tribunale federale ha respinto la domanda di assistenza giudiziaria poiché le conclusioni del ricorso apparivano a un primo esame prive di possibilità di successo,
l'assegnazione all'insorgente, in detto decreto, di un termine suppletorio non prorogabile di 10 giorni per versare l'anticipo richiesto e l'indicazione nel medesimo scritto che in mancanza del pagamento entro il termine il Tribunale federale non sarebbe entrato nel merito del gravame,
lo scritto del 25 febbraio 2014 con il quale A.________ ha tra le altre cose manifestato l'intenzione di versare l'importo richiesto in rate mensili di fr. 150.-,
il decreto del 28 febbraio 2014 con cui questa Corte ha fissato alla ricorrente dei termini suppletori non prorogabili per provvedere al versamento dell'anticipo in rate di fr. 300.- cadauna, e più precisamente un primo termine scadente al più tardi lunedì 31 marzo 2014, un secondo termine scadente al più tardi mercoledì 30 aprile 2014, un terzo termine scadente al più tardi venerdì 30 maggio 2014 e un quarto termine scadente al più tardi lunedì 30 giugno 2014,

considerando:
che la parte che adisce il Tribunale federale deve versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte (art. 62 cpv. 1 LTF),
che il giudice dell'istruzione stabilisce un congruo termine per il versamento dell'anticipo o la prestazione delle garanzie, atteso che se il termine scade infruttuoso, impartisce un termine suppletorio,
che se l'anticipo non è versato o le garanzie non sono prestate nemmeno nel termine suppletorio, il Tribunale federale non entra nel merito dell'istanza (art. 62 cpv. 3 LTF),
che dagli atti in possesso di questa Corte, segnatamente dalla copia del bollettino di versamento utilizzato, emerge che la ricorrente ha versato tempestivamente le prime due rate, mentre ha pagato la terza (e la quarta) rata soltanto il 4 giugno 2014 anziché entro il 30 maggio 2014 come ingiuntole con il decreto del 28 febbraio 2014,
che di regola - fatti salvi motivi particolari e non prevedibili - un termine suppletorio non è per sua natura prorogabile (cfr. sentenze 9C_511/2010 del 30 settembre 2010; 2C_731/2008 del 27 novembre 2008 consid. 2),
che la ricorrente è stata resa espressamente attenta all'improrogabilità dei termini ancora nel decreto del 28 febbraio 2014,
che nella fattispecie la ricorrente non solo non ha tentato, entro la scadenza del termine per il pagamento della terza rata (cfr. sentenza 8C_772/2012 del 15 novembre 2012), di presentare una nuova richiesta di proroga (art. 47 cpv. 2 LTF) - comunque difficilmente accoglibile -, ma neppure può prevalersi di un valido motivo di restituzione del termine omesso, non essendo segnatamente idoneo a tale fine l'accenno generico a difficoltà finanziarie (cfr. sentenza 2A.224/2005 del 20 aprile 2005 consid. 3),
che di conseguenza l'insorgente non ha osservato il (nuovo) termine suppletorio per il versamento dell'anticipo delle spese giudiziarie (art. 48 cpv. 4 LTF) e il ricorso dev'essere dichiarato inammissibile conformemente all'art. 62 cpv. 3 LTF e secondo la procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. a e cpv. 2 LTF (cfr. sentenza 2C_1046/2013 del 19 marzo 2014),
che viste le circostanze particolari non si prelevano spese giudiziarie (art. 66 cpv. 1 , seconda frase, LTF),

per questi motivi, il Giudice unico pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Non si prelevano giudiziarie.

3.
Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali.

Lucerna, 23 giugno 2014

In nome della II Corte di diritto sociale
del Tribunale federale svizzero

Il Giudice unico: Parrino

Il Cancelliere: Grisanti

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 47 Prolongation - 1 Les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés.
¹	Les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés.
²	Les délais fixés par le juge peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la demande en est faite avant leur expiration.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
¹	Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
²	En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20
³	Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral.
⁴	Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.