9C_211/2023 - 2023-05-23 - Finances publiques et droit fiscal - Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Basel-Stadt und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2017

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 211/2023

Urteil vom 23. Mai 2023

III. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Beusch, als Einzelrichter,
Gerichtsschreiber Seiler.

Verfahrensbeteiligte
A.________ GmbH,
Beschwerdeführerin,

gegen

Steuerverwaltung des Kantons Basel-Stadt, Fischmarkt 10, 4001 Basel,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Basel-Stadt und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2017,

Beschwerde gegen das Urteil der Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 19. Januar 2023 (VD.2022.123 VD.2022.124).

Erwägungen:

1.
Die A.________ GmbH erhob mit Eingaben vom 22. Mai 2020 Einsprache gegen die Veranlagungsverfügungen der Steuerverwaltung des Kantons Basel-Stadt vom 24. April 2020 betreffend die kantonalen Steuern und die direkte Bundessteuer 2017. Nachdem die Steuerverwaltung der A.________ GmbH mit Schreiben vom 17. Dezember 2020 eine letzte Frist zur Begründung der Einsprache bis zum 28. Februar 2021 gesetzt hatte und diese Frist unbenutzt verstrichen war, trat sie auf die Einsprache nicht ein. Gegen diesen Einspracheentscheid erhob die A.________ GmbH am 18. Oktober 2021 Rekurs und Beschwerde bei der Steuerrekurskommission des Kantons Basel-Stadt. Da die A.________ GmbH die mit Schreiben vom 4. April 2022 festgesetzten Kostenvorschüsse von je Fr. 500.- innert der ihr gesetzten Frist nicht geleistet hatte, schrieb die Steuerrekurskommission den Rekurs und die Beschwerde mit Verfügungen vom 9. Mai 2022 ohne Auferlegung von Kosten als dahingefallen ab. Die Rechtsmittel der A.________ GmbH hiergegen wies das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt mit Urteil vom 19. Januar 2023 ab.

2.
Mit Eingabe vom 15. März 2023 beantragt die A.________ GmbH sinngemäss die Aufhebung des Urteils des Appellationsgerichts vom 19. Januar 2022 und die Rückweisung an die Vorinstanz ("Wiederherstellung der Gerechtigkeit").

3.
Die Beschwerde an das Bundesgericht hat nach Art. 42 Abs. 1 BGG unter anderem eine Begründung mit Angabe der Beweismittel zu enthalten. Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung in in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt.

4.
Diesen Anforderungen wird die vorliegende Beschwerde offensichtlich nicht gerecht. Die Vorinstanz hat die Rechtsmittel der Beschwerdeführerin abgewiesen, weil sie im Verfahren vor der Steuerrekurskommission die Frist für die Leistung des Kostenvorschusses verpasst und diese das Verfahren aus diesem Grund abgeschrieben hatte. Die Beschwerdeführerin äussert sich in ihrer Beschwerde zwar vertieft zu ihrer Situation und kritisiert das Verfahren vor den kantonalen Instanzen in verschiedener Hinsicht. Mit der Säumnis setzt sie sich aber kaum auseinander. Sie behauptet lediglich, die Fristen immer eingehalten zu haben, ohne dies zu substanziieren, geschweige denn zu belegen.

5.
Da die Beschwerde offensichtlich keine hinreichende Begründung enthält, ist darauf durch Entscheid des Einzelrichters im vereinfachten Verfahren nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 108 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Es ist keine Parteientschädigung geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG).

Demnach erkennt der Einzelrichter:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt und der Eidgenössischen Steuerverwaltung mitgeteilt.

Luzern, 23. Mai 2023

Im Namen der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Beusch

Der Gerichtsschreiber: Seiler

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.