Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_130/2013

Urteil vom 23. Mai 2013

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Kernen, Präsident,
Bundesrichterinnen Pfiffner Rauber, Glanzmann,
Gerichtsschreiberin Keel Baumann.

Verfahrensbeteiligte
S.________,
vertreten durch M.________,
Beschwerdeführerin,

gegen

Schweizerische Ausgleichskasse,
Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Alters- und Hinterlassenenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid
des Bundesverwaltungsgerichts
vom 13. Dezember 2012.

Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 8. Februar 2013 (Poststempel) gegen den Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung III, vom 13. Dezember 2012,
in die Verfügung vom 20. Februar 2013, mit welcher das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen aussichtsloser Beschwerdeführung abgewiesen und eine Frist zur Leistung des Kostenvorschusses von Fr. 500.- angesetzt wurde,
in die Eingabe vom 18. März 2013, in welcher S.________ um Revision der Verfügung vom 20. Februar 2013 ersuchte,
in die Verfügungen vom 4. und 11. April 2013, mit welchen auf das Revisionsgesuch vom 18. März 2013 nicht eingetreten und S.________ zur Bezahlung eines Kostenvorschusses innert einer Nachfrist bis zum 22. April 2013 verpflichtet wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,
in das von S.________ am 22. April 2013 gestellte Ausstandsbegehren gegen Bundesrichter Kernen, Bundesrichterinnen Pfiffner Rauber und Glanzmann sowie Gerichtsschreiberin Keel Baumann (ebenso Bundesrichter Borella und Meyer, "allerdings nur insofern sie im Verfahren 9C_777/2010 keine vom Urteil abweichende Meinung zugunsten der Beschwerdeführerin vertreten haben") sowie in das gleichzeitig wiederholte Begehren um Einsicht in die Akten des Verfahrens 9C_777/2010,

in Erwägung,
dass die Beschwerdeführerin zur Begründung ihres Ausstandsbegehrens im Wesentlichen sinngemäss ausführt, die Verfügungen vom 20. Februar und 4. April 2013 enthielten keine Abwägung der prozessualen Gewinn- und Verlustchancen und liessen die Sache als vorentschieden erscheinen,
dass Ausstandsbegehren frühestmöglich zu stellen sind, was für das Verfahren vor Bundesgericht in Art. 36 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
1    La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
2    Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué.
BGG festgehalten ist,

dass die Beschwerdeführerin bereits nach der (am 4. März 2013 erfolgten) Zustellung der Verfügung vom 20. Februar 2013, welche ihrer Auffassung nach den Anschein der Befangenheit erweckt, in der Lage gewesen wäre, ein Ausstandsbegehren zu stellen,
dass sie damit indessen bis am 22. April 2013 zugewartet hat, womit ihr Gesuch nicht rechtzeitig erfolgt ist,
dass daran nichts zu ändern vermag, dass sie sich mit Erhalt der Verfügung vom 4. April 2013 (in welcher im Übrigen keine erneute Abwägung der prozessualen Gewinn- und Verlustchancen vorzunehmen war, weil auf das sinngemäss gestellte Begehren um Revision des Armenrechtsentscheides aus den in der Verfügung vom 4. April 2013 genannten Gründen nicht eingetreten werden konnte) in ihrer Auffassung bestätigt sah,
dass hinsichtlich des Gesuchs um Akteneinsicht auf das in der Verfügung vom 4. April 2013 Ausgeführte verwiesen werden kann,
dass die Beschwerdeführerin den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,
dass deshalb gestützt auf Art. 62 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
1    La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
2    Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
3    Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.
BGG auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 2 BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf das Ausstandsbegehren wird nicht eingetreten.

2.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung III, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 23. Mai 2013

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Kernen Keel Baumann
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_130/2013
Date : 23 mai 2013
Publié : 26 juin 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance vieillesse et survivants
Objet : Alters- und Hinterlassenenversicherung


Répertoire des lois
LTF: 36 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
1    La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
2    Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué.
62 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
1    La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
2    Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
3    Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.
66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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9C_130/2013 • 9C_777/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • tribunal administratif fédéral • avance de frais • brigandage • frais judiciaires • emploi • décision • délai • motivation de la décision • moyen de droit • demande adressée à l'autorité • révision • caisse suisse de compensation • consultation du dossier • assistance judiciaire • hameau • à l'intérieur • intéressé • office fédéral des assurances sociales • opinion dissidente