6B_646/2008 - 2009-04-23 - Straftaten - Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 646/2008

Arrêt du 23 avril 2009
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Brahier Franchetti, Juge suppléante.
Greffière: Mme Kistler Vianin.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Dominique Morard, avocat,

contre

Y.________ et Z.________,
A.________, B.________ et C.________,
intimés,
tous représentés par Me Pierre Mauron, avocat, case postale 519, 1630 Bulle 1,
Ministère public de l'Etat de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,
intimé.

Objet
Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles,

recours contre l'arrêt du 15 mai 2008 du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal.

Faits:

A.
Par jugement du 20 septembre 2006, le Tribunal pénal de la Gruyère a reconnu X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec un enfant, de tentatives d'actes d'ordre sexuel avec un enfant, de contrainte sexuelle, d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et de viols sur les personnes de ses nièces, A.________, née en 1987, et B.________, née en 1988. Il l'a condamné à une peine de neuf ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive subie. En outre, il l'a astreint à verser des indemnités civiles à ses nièces et à leur famille.

B.
Par arrêt du 15 mai 2008, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a admis l'appel du Ministère public cantonal et partiellement celui du condamné. Elle a abandonné les condamnations pour viols au préjudice de B.________ et réduit la peine à huit ans de réclusion. Sur le plan civil, elle a estimé que seuls les parents des victimes, à l'exclusion du frère de celles-ci, avaient droit à une indemnité qu'elle a réduite à 10'000 fr.
L'arrêt attaqué retient en substance les faits suivants:
A partir du 1er avril 1993, X.________ a commencé à commettre des attouchements sur ses deux nièces, A.________, née en 1987, et B.________, née en 1988. Il a d'abord caressé leur thorax et leurs seins, par-dessus les habits, puis par-dessous, à même la peau. Il a ensuite caressé leur sexe par-dessus le slip, puis par-dessous. Il leur a caressé et léché tout le corps, y compris leur sexe, et a introduit ses doigts dans leur vagin. Il leur a montré sa verge en érection et s'est masturbé devant elles jusqu'à éjaculation. Il a demandé à ses deux nièces qui se sont exécutées de lui caresser le pénis, de le masturber et de lui faire des fellations. La plupart du temps, il éjaculait dans un verre en présence des fillettes, leur demandant ensuite de boire son sperme.
En 1997, X.________ a fait subir l'acte sexuel à A.________, la pénétrant, en présence de sa soeur B.________.
A plusieurs reprises, A.________ s'est défendue. Elle a refusé de lécher le sexe de son oncle et de le masturber. Elle a aussi parfois refusé que leur oncle lui fasse des attouchements.
Pour amener les fillettes à assouvir ses pulsions sexuelles, X.________ les mettait en concurrence et leur promettait des cadeaux, tout en les enjoignant de garder le secret. Le plus souvent, il les isolait pour abuser d'elles. A une reprise au moins, il a utilisé la force, en tenant les bras de A.________.
Ces abus sexuels ont eu lieu depuis avril 1993 à raison d'une à quatre fois par semaine sur l'une ou l'autre ou sur les deux fillettes. Ils ont diminué, en 1998, lorsque la famille des deux fillettes a déménagé et pris fin respectivement en 2000 pour A.________ et en 2001 pour B.________.

C.
Contre cet arrêt cantonal, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à son acquittement des préventions de viols, de tentatives d'actes d'ordre sexuel avec un enfant et de contraintes sexuelles et au prononcé d'une peine de vingt-quatre mois de privation de liberté; il sollicite également la réduction de l'indemnité pour tort moral allouée aux victimes, la suppression de toute indemnité à leurs parents et la réduction des frais et des dépens mis à sa charge. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. En outre, il demande à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.

D.
Invités à présenter leurs déterminations, le Ministère public ainsi que les époux Y.________ et Z.________ ont conclu au rejet du recours alors que la Cour d'appel pénal a renoncé à des observations.

Considérant en droit:

1.
Le recours peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), qui englobe les droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que le recourant ne démontre que ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (FF 2001 p. 4135), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral ne sanctionne une violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF); les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent à celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (FF 2001 p. 4142). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments du recourant ni par la motivation de l'autorité précédente. Toutefois, compte tenu, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués et n'est dès lors pas tenu de traiter des questions qui ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).

2.
Le recourant reproche aux autorités cantonales d'avoir violé la présomption d'innocence et procédé à une appréciation arbitraire des preuves.

2.1 En premier lieu, il soutient qu'en raison de sa libération de la prévention de viol à l'encontre de B.________, cette dernière ne peut être crue sur les autres abus. De plus, comme les deux s?urs ont toujours dit avoir subi les mêmes actes, il fait valoir que les déclarations, qui ont été considérées comme douteuses chez l'une, le sont également chez l'autre. Enfin, il reproche à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire dès lors qu'elle s'est basée sur les révélations en tout point critiquables des victimes.
Par ces considérations générales, le recourant ne démontre pas l'arbitraire de la décision cantonale, qui se fonde sur une appréciation détaillée des déclarations des victimes notamment, mais également sur le témoignage de la professeure de classe de l'une d'elles. Ne satisfaisant pas aux exigences de motivation posées à l'art. 106 al. 2 LTF, les griefs soulevés sont irrecevables.

2.2 S'appuyant sur les propos de l'expert, qui confirmeraient ses dénégations, et sur les contradictions des déclarations des victimes, le recourant conteste qu'il y ait eu fellations.
Un grief aussi général ne répond pas aux exigences de motivation posées à l'art. 106 al. 2 LTF. En effet, le recourant ne démontre pas, en particulier, que l'analyse de l'expert aurait été écartée par les juges. Il n'expose pas non plus les contradictions des victimes qui seraient déterminantes pour qualifier d'insoutenable l'appréciation cantonale.
Il en est de même, lorsque le recourant renvoie à son recours cantonal pour contester les bases méthodologiques de l'expertise. La simple reprise de l'argumentation présentée devant l'instance inférieure ou le renvoi à cette argumentation ne répondent pas aux exigences de motivation rappelées ci-dessus (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 s.).
Pour les mêmes raisons, la cour de céans ne peut pas entrer en matière sur le recours lorsque celui-ci remet en cause l'appréciation du témoignage de la professeure d'une des victimes (cf. arrêt cantonal p. 14 et 17) au motif que ce témoignage serait fondé sur des prises de notes par mots-clefs et un résumé des déclarations de la victime.

2.3 Le recourant critique enfin le fait que les juges cantonaux se soient accrochés à la cohérence, pourtant largement contredite, du récit de la victime, au motif qu'on ne peut pas attendre d'une enfant ou adolescente abusée sexuellement de se souvenir de tous les détails à chaque fois qu'elle est invitée à y faire appel. A son avis, si l'on admet que la victime s'est contredite parce qu'elle ne pouvait pas se souvenir de tous les détails, on devrait aussi admettre que sa mémoire peut être défaillante sur les abus subis.
Par cette argumentation, le recourant ne démontre une nouvelle fois pas l'arbitraire de l'appréciation de l'autorité cantonale qui a exposé en quoi certaines imprécisions relevées par le recourant ne mettaient pas en doute les déclarations des victimes et leur crédibilité (arrêt attaqué p. 19). Insuffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF), le grief soulevé doit être déclaré irrecevable.

3.
Le recourant conteste que la condition de la contrainte de l'art. 189 CP soit réalisée. Il soutient qu'il n'y a pas eu de pressions psychiques considérables et qu'il n'est pas démontré en quoi les promesses de cadeaux, les demandes de garder le silence, l'isolement inventé des fillettes auraient permis de les mettre hors d'état de résister. Décrit comme un bon tonton, rigolo, joueur et gentil, il n'aurait jamais mis ses nièces dans une situation sans espoir.

3.1 La contrainte sexuelle et le viol sont des délits de violence, qui supposent en règle générale une agression physique. En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a cependant aussi voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier chez les enfants et les adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de "violence structurelle", pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Pour que l'infraction soit réalisée, il faut cependant que la situation soit telle qu'on ne saurait attendre de l'enfant victime qu'il oppose une résistance; sa soumission doit, en d'autres termes, être compréhensible. L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme telle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en règle générale pas pour admettre une pression
psychologique au sens des art. 189 al. 1 ou 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109).

3.2 En l'espèce, le recourant, qui était l'oncle des fillettes, a commencé ses attouchements alors que A.________ n'avait que cinq ans et demi et B.________ quatre ans et demi. Comme il habitait la rue d'à côté, il partageait de nombreux moments avec ses nièces (fêtes de famille, week-ends) et s'occupait d'elles lorsque leur mère travaillait. Le lien qui unissait le recourant à ses victimes était donc très étroit, et il existait entre eux un rapport de confiance particulier. Pour renforcer cette position privilégiée, le recourant a en outre mis ses victimes en concurrence et leur a promis des cadeaux si elles acceptaient ses attouchements. A ces pressions purement psychiques se sont ajoutés des actes de contrainte physique, puisque le plus souvent, le recourant a isolé ses victimes pour qu'elles ne puissent pas s'échapper et a même utilisé la force en tenant les bras au moins à une reprise de l'une d'entre elles (arrêt attaqué p. 19). Ces actes de contrainte physique, associés à la position privilégiée du recourant et aux jeunes âges des victimes, les ont rendues incapables de toute résistance. Le recourant ne s'est pas contenté d'exploiter sa position d'adulte et le jeune âge de ses nièces, mais a fait de celles-ci ses
instruments sexuels en créant un lien particulièrement étroit avec elles et en les mettant ensuite en concurrence. Dans ces conditions, c'est à juste titre que la cour cantonale a retenu que le recourant avait usé de contrainte sous la forme de pressions psychiques. Mal fondés, les griefs soulevés doivent être rejetés.

4.
Le recourant critique la peine qui lui a été infligée sur plusieurs points.

4.1 Il soutient d'abord que la cour cantonale a violé le principe de la « lex mitior » s'agissant de la mesure de la peine. Le nouvel art. 47 CP lui serait plus favorable avec l'introduction d'un nouveau critère d'appréciation, celui de l'effet de la peine sur l'avenir de l'auteur.
4.1.1 Aux termes de l'art. 2 CP, est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code (al. 1; principe de la non-rétroactivité). Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction (al. 2; lex mitior).
Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret (ATF 134 IV 87 consid. 6.2). Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un résultat plus favorable au condamné. L'ancien et le nouveau droit ne peuvent être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour décider si et comment l'auteur doit être puni. Si l'un et l'autre droit conduisent au même résultat, c'est l'ancien droit qui est applicable.
4.1.2 Dans le cas concret, compte tenu des faits reprochés au recourant et de la culpabilité de celui-ci, la seule sanction qui entre en considération est une peine privative de liberté dépassant largement la limite supérieure permettant l'octroi du sursis (36 mois). Or, la peine privative de liberté du nouveau droit ne présente en soi aucune différence matérielle avec la réclusion et l'emprisonnement de l'ancien droit, et les nouvelles règles sur la fixation de la peine n'apportent pas de changements significatifs par rapport aux règles que la jurisprudence a établies pour l'application de l'ancien art. 63 CP (cf. arrêts 6B 14/2007 consid. 5.2, 6B 264/2007 consid. 4.5 et 6B 472/2007 consid. 8.1, 6B.673.2007). Les critères soulevés par le recourant, même s'ils n'étaient pas prévus à l'art. 63 aCP, étaient déjà pris en compte en application de la jurisprudence (cf. ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 29; 128 IV 73 consid. 4 p. 79; 127 IV 97 consid. 3 p. 101, 101 consid. 2a p. 103; 121 IV 97 consid. 2c p. 101; 119 IV 125 consid. 3b p. 126; 118 IV 337 consid. 2c p. 340, 342 consid. 2f p. 349/ 350). Partant, le nouveau droit n'apparaît pas plus favorable au recourant, de sorte que la cour de céans a appliqué, à juste titre, l'ancien droit qui
était en vigueur au moment de la commission des infractions. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

4.2 Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir retenu la circonstance atténuante de l'écoulement d'un temps relativement long depuis les infractions.
4.2.1 La circonstance atténuante du temps relativement long (art. 64 avant-dernier alinéa CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006; art. 48 let. e CP dont la teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007) n'a subi que des modifications purement rédactionnelles (Message du 21 septembre 1998 du Conseil fédéral concernant la modification du Code pénal suisse, FF 1999 II 1787 ss, spéc. p. 1868). Cette circonstance atténuante est liée à l'approche de la prescription et suppose que l'accusé se soit bien comporté dans l'intervalle. Selon la jurisprudence, on ne peut considérer qu'un temps relativement long s'est écoulé que si la prescription de l'action pénale est près d'être acquise. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction (ATF 132 IV 1 consid. 6.2 p. 2 ss).
4.2.2 Les premiers actes ont débuté en 1993 et ont duré jusqu'en 2001. Le délai de prescription à prendre en considération est celui de quinze ans, prévu à l'art. 70 aCP (introduit par la loi du 5 octobre 2001, entrée en vigueur le 1er octobre 2002) et repris par le nouvel art. 97 CP. Le jour où la cour d'appel s'est prononcée (le 15 mai 2008), dix à quinze ans s'étaient écoulés depuis les abus commis entre 1993 et 1998 (période où les actes ont été les plus fréquents), de sorte que la condition du temps relativement long est réalisée. En revanche, la seconde condition (bon comportement) n'est pas satisfaite, puisque le recourant a commis des attouchements jusqu'en 2001, et ne s'est donc bien comporté que pendant sept ans. Le grief soulevé est ainsi infondé.

4.3 Enfin, le recourant critique la quotité de la peine. Il fait grief à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des considérations de l'expert; en effet, selon ce dernier, la procédure pénale et la détention préventive ont représenté pour le recourant une expérience aversive de grande ampleur, de sorte que celui-ci présente aujourd'hui un risque diminué de commission de nouvelles infractions. En outre, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné les effets de la peine sur son avenir personnel, notamment en regard du sort de son épouse et de ses deux enfants mineurs.
4.3.1 Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et rappelés récemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, auxquels on peut donc se référer. Le critère essentiel est la gravité de la faute (art. 47 CP).
4.3.2 La cour cantonale a insisté sur la gravité des faits et leur durée. Le recourant a ainsi commis, entre 1993 et 2001, au préjudice de deux enfants avec lesquels il entretenait des liens familiaux très étroits, des actes d'ordre sexuel et même l'acte sexuel proprement dit sur l'un d'entre eux. Les juges cantonaux ont largement pris en considération la situation personnelle et familiale du recourant et, notamment, le fait que celui-ci a été abusé alors qu'il avait dix ans par une monitrice pendant une colonie de vacances. Ils ont tenu compte de son attitude durant l'enquête, de sa collaboration et de ses regrets. Ils ont relevé les graves atteintes subies par les victimes dans leur intégrité physique et psychique. Enfin, ils ont noté l'absence d'antécédents judiciaires.
Contrairement à ce que prétend le recourant, la cour cantonale a tenu compte de sa situation personnelle et familiale au moment de la fixation de la peine (arrêt attaqué p. 24 et 25). Elle a noté qu'il bénéficiait d'un suivi thérapeutique individuel et de couple pour prévenir notamment une récidive, qui, de l'avis des experts, est faible malgré le diagnostic de pédophilie. Elle a relevé que ses prestations au travail étaient excellentes et qu'il avait gardé des contacts réguliers avec son épouse et ses enfants. Elle a notamment mentionné le courrier de son épouse, qui expliquait les difficultés de ses propres enfants à supporter la détention de leur père. Toute peine privative de liberté ferme a certes des répercussions sur le conjoint et les enfants. Mais la situation familiale du condamné n'est prise en compte que dans des circonstances particulières, lesquelles ne sont pas réalisées en l'espèce (par ex. en cas d'enfant en bas âge à la charge du condamné; cf. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 2007, art. 47, n. 118). Au demeurant, les considérations de prévention spéciale ne peuvent jouer qu'un rôle marginal dans la fixation de la peine eu égard à la gravité de la faute.
En définitive, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas particulier, la peine infligée, fixée dans le cadre légal, n'est pas fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 aCP. Elle prend en considération les éléments d'appréciation prévus par cette disposition et n'apparaît pas exagérément sévère au point de procéder d'un excès ou d'un abus du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge en la matière (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Le grief est donc infondé.

5.
Le recourant voit une violation du droit fédéral (art. 21 aCP, 22 CP) dans le fait que les juges cantonaux ont érigé en tentatives d'infractions les demandes d'attouchements auxquelles les victimes se seraient refusées. Selon lui, la simple demande de participer à des actes d'ordre sexuel, alors que le refus des victimes est respecté ou le sera s'il est exprimé, ne saurait tomber sous le coup de la loi.

5.1 Selon les art. 21 aCP et 22 CP, la peine peut être atténuée à l'égard de celui qui a commencé l'exécution d'un crime ou d'un délit, sans toutefois poursuivre jusqu'au bout son activité coupable. En matière d'actes sexuels avec des enfants, la tentative inachevée est concevable notamment dans l'hypothèse où des propositions sont faites (ATF 131 IV 100 consid. 8.2 p. 105; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. 2, 2002, n. 54 ad art. 187 CP).

5.2 Il a été notamment retenu en fait qu'une des victimes a refusé de sucer le sexe de son oncle, enduit de confiture, comme celui-ci l'avait vu dans une revue pornographique ou de boire son sperme versé dans un verre. En faisant ces propositions d'actes à connotation sexuelle, le recourant entendait entraîner sa victime à les commettre. L'enfant n'ayant pas accompli l'acte, l'infraction n'est pas consommée. En admettant qu'en faisant de telles propositions, le recourant a commis une tentative inachevée, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral.

6.
Le recourant conteste le montant de l'indemnité pour tort moral alloué aux victimes (50'000 fr.). Il fait valoir que les atteintes subies étaient sans commune mesure avec celles retenues à l'ATF 125 III 269, que les actes subis par les victimes n'étaient pas extrêmement graves et que celles-ci ont largement fait leur deuil des atteintes vécues. En outre, bien qu'il ait été libéré de l'accusation de viols sur une des victimes, l'indemnité allouée à titre de tort moral n'aurait pas été réduite.

6.1 L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (cf. ATF 118 II 410 consid. 2a p. 413 et les arrêts cités).
La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée. Comme il s'agit cependant d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, le Tribunal fédéral examine toutefois librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (cf. ATF 123 III 10 consid. 4c/aa p. 12 s; ATF 118 II 410 consid. 2a p. 413 et les arrêts cités).

6.2 En l'espèce, les actes commis par le recourant ont débuté alors que ses victimes étaient très jeunes. Ils ont duré plus de sept ans et ont été très fréquents, augmentant en gravité au fil des ans. Bien que le viol ait été retenu pour une seule des victimes, l'autre a été contrainte à des fellations. Au vu de la fréquence et de la gravité des actes subis, la cour cantonale n'avait pas à diminuer l'indemnité en raison de la libération du recourant de la prévention de viol à l'égard d'une des victimes. De plus, et contrairement à ce que prétend le recourant, qui s'écarte de manière inadmissible des faits retenus, les victimes ont été fortement atteintes dans leur intégrité physique et psychique. On peut se référer sur ce point également au jugement de première instance (p. 56, 57). Leur enfance leur a été volée et détruite, et il est probable que lors d'événements futurs importants de leur vie sexuelle et affective elles devront également recourir à des traitements. Le fait que le recourant, en se défendant de manière virulente, a attaqué les victimes de manière personnelle, les traitant notamment de menteuses, d'en vouloir à son argent, persistant à nier jusque dans son recours à la cour de céans que les actes subis ne sont pas
extrêmement graves, a contribué à l'augmentation du préjudice subi.
Dans l'ATF 125 III 269 p. 274, le Tribunal fédéral a fixé l'indemnité pour tort moral à 100'000 fr. s'agissant d'une jeune fille qui a dû subir pendant dix ans, à d'innombrables reprises, des atteintes particulièrement graves à son intégrité sexuelle, commises sur elle par son père, lesquelles lui ont causé un préjudice important et très probablement irréversible. Dès lors, en fixant l'indemnité à 50'000 fr. pour chacune des victimes, on ne saurait considérer que l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable ou aurait fixé une indemnité inéquitable parce que manifestement trop élevée. La somme allouée tient compte de la gravité de l'atteinte et n'est pas disproportionnée par rapport aux souffrances morales subies par les victimes. Le grief du recourant ne peut dès lors qu'être rejeté.

7.
Le recourant conteste qu'une indemnité pour tort moral puisse être allouée aux parents des victimes.

7.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 49 CO, les proches d'une personne victime de lésions corporelles peuvent obtenir réparation du tort moral qu'ils subissent de ce chef si leurs souffrances revêtent un caractère exceptionnel, c'est-à-dire s'ils sont touchés de la même manière ou plus fortement qu'en cas de décès (ATF 125 III 412 consid. 2a; 117 II 50 consid. 3a).
La question de savoir si un tel droit existe aussi en cas d'infractions contre l'intégrité sexuelle commises contre un enfant n'a pas été clairement tranchée à ce jour. Elle semble avoir été admise dans l'arrêt non publié 1P.65/2001 consid. 1b et laissée ouverte dans les arrêts non publiés 6S.106/2005 consid. 3 et 6S.418/2005 consid. 4. Reste qu'en toute hypothèse, une indemnité aux proches pour tort moral ne saurait être envisagée que dans des cas particulièrement graves ayant entraîné pour eux des souffrances aussi importantes que lors d'un décès (cf. CÉDRIC MIZEL, La qualité de victime LAVI et la mesure actuelle des droits qui en découlent, JT 2003 IV 70).

7.2 La motivation donnée par la juridiction cantonale pour justifier l'octroi d'indemnités pour tort moral aux parents est pour le moins succincte. Elle se fonde sur deux arguments différents. Le premier, qui repose sur un prétendu passé-expédient, est cependant erroné. En effet, lors du jugement de première instance du 23 septembre 2003, les parties civiles ont conclu au versement d'une indemnité globale de 35'000 francs, alors que le recourant a accepté de leur verser 5'000 francs chacun. Il n'y a dès lors pas eu de passé-expédient, ce que les premiers juges ont du reste admis, puisqu'ils ont alloué des montants supérieurs, ce qui n'aurait pas été admissible en cas d'accord. Le second argument repose sur les difficultés endurées par les suites des actes commis par le recourant. L'arrêt attaqué ne précise toutefois pas en quoi elles consistent. En tout état de cause, la seule douleur morale non contestable qu'ont pu subir les parents à l'idée que leurs filles avaient été abusées et les tensions qu'ont entraîné ces abus au sein de la famille ne sauraient être assimilées aux souffrances subies lors d'un décès. C'est donc à tort que la cour cantonale a alloué aux parents des victimes une indemnité pour tort moral. Le recours doit
ainsi être admis sur ce point.

8.
Le recourant a été en outre condamné à verser aux parents des victimes un montant de 7'250.20 fr. pour le remboursement des frais médicaux et des frais de transport.
Lorsque le recourant prétend que ce préjudice n'est pas prouvé, il s'écarte de l'état de fait cantonal. En effet, il ressort de l'arrêt cantonal qu'il a été prouvé par la production d'un bordereau de pièces. Le grief du recourant est dès lors irrecevable.

9.
Enfin, le recourant fait valoir que les dépens de parties civiles de première instance n'auraient pas dû être entièrement mis à sa charge en raison de l'importante différence entre les prétentions des parties civiles demandées et celles qui ont été finalement allouées.
Cependant, le recourant, qui invoque l'art. 111 CPP/FR, ne motive pas en quoi cette disposition aurait été appliquée de manière arbitraire par la cour cantonale. Les conclusions civiles ont toutes été admises dans leur principe et même si les montants réclamés ont été réduits (50'000 au lieu de 80'000 fr. d'indemnité pour tort moral pour chacune des victimes et 5'000 au lieu de 30'000 pour chacun des parents en première instance), on ne peut pas qualifier d'insoutenable le fait d'admettre que le recourant succombe pour l'essentiel et d'avoir en conséquence maintenu les dépens de première instance à la charge du recourant. Dans la mesure où il est recevable, le grief soulevé doit donc être rejeté.

10.
Le recours sur l'action pénale est rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme ses conclusions étaient d'emblée vouées à l'échec, le recourant qui succombe doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 et 2 LTF) et supporter les frais de justice (art. 65 et 66 al. 1 LTF), réduits à 1600 fr. compte tenu de sa situation financière actuelle.
Le recourant obtient très partiellement gain de cause sur la question civile, de sorte que les dépens seront compensés, aucun dépens n'étant par ailleurs alloué au Ministère public de l'Etat de Fribourg (art. 68 al. 3 LTF). La demande d'assistance judiciaire est sans objet dans cette mesure.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours sur l'action pénale est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le recours sur l'action civile est partiellement admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que le recourant n'est pas astreint à verser 5'000 fr. à Y.________ et 5'000 fr. à Z.________ à titre de réparation morale.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée dans la mesure où elle n'est pas devenue sans objet.

5.
Un émolument judiciaire, arrêté à 1600 fr., est mis à la charge du recourant.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal.

Lausanne, le 23 avril 2009

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Schneider Kistler Vianin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 189 - 1 Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung einer sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 190 - 1 Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung des Beischlafs oder einer beischlafsähnlichen Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 2 - 1 Nach diesem Gesetze wird beurteilt, wer nach dessen Inkrafttreten ein Verbrechen oder Vergehen begeht.
¹	Nach diesem Gesetze wird beurteilt, wer nach dessen Inkrafttreten ein Verbrechen oder Vergehen begeht.
²	Hat der Täter ein Verbrechen oder Vergehen vor Inkrafttreten dieses Gesetzes begangen, erfolgt die Beurteilung aber erst nachher, so ist dieses Gesetz anzuwenden, wenn es für ihn das mildere ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 63 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
^a	der Täter eine mit Strafe bedrohte Tat verübt, die mit seinem Zustand in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Das Gericht kann den Vollzug einer zugleich ausgesprochenen unbedingten Freiheitsstrafe, einer durch Widerruf vollziehbar erklärten Freiheitsstrafe sowie einer durch Rückversetzung vollziehbar gewordenen Reststrafe zu Gunsten einer ambulanten Behandlung aufschieben, um der Art der Behandlung Rechnung zu tragen. Es kann für die Dauer der Behandlung Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen.
³	Die zuständige Behörde kann verfügen, dass der Täter vorübergehend stationär behandelt wird, wenn dies zur Einleitung der ambulanten Behandlung geboten ist. Die stationäre Behandlung darf insgesamt nicht länger als zwei Monate dauern.
⁴	Die ambulante Behandlung darf in der Regel nicht länger als fünf Jahre dauern. Erscheint bei Erreichen der Höchstdauer eine Fortführung der ambulanten Behandlung notwendig, um der Gefahr weiterer mit einer psychischen Störung in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen zu begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Behandlung um jeweils ein bis fünf Jahre verlängern.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 64 - 1 Das Gericht ordnet die Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, eine Vergewaltigung, einen Raub, eine Geiselnahme, eine Brandstiftung, eine Gefährdung des Lebens oder eine andere mit einer Höchststrafe von fünf oder mehr Jahren bedrohte Tat begangen hat, durch die er die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer andern Person schwer beeinträchtigt hat oder beeinträchtigen wollte, und wenn:59
¹	Das Gericht ordnet die Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, eine Vergewaltigung, einen Raub, eine Geiselnahme, eine Brandstiftung, eine Gefährdung des Lebens oder eine andere mit einer Höchststrafe von fünf oder mehr Jahren bedrohte Tat begangen hat, durch die er die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer andern Person schwer beeinträchtigt hat oder beeinträchtigen wollte, und wenn:59
^a	auf Grund der Persönlichkeitsmerkmale des Täters, der Tatumstände und seiner gesamten Lebensumstände ernsthaft zu erwarten ist, dass er weitere Taten dieser Art begeht; oder
^b	auf Grund einer anhaltenden oder langdauernden psychischen Störung von erheblicher Schwere, mit der die Tat in Zusammenhang stand, ernsthaft zu erwarten ist, dass der Täter weitere Taten dieser Art begeht und die Anordnung einer Massnahme nach Artikel 59 keinen Erfolg verspricht.
^1bis	Das Gericht ordnet die lebenslängliche Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, einen Raub, eine Vergewaltigung, eine sexuelle Nötigung, eine Freiheitsberaubung oder Entführung, eine Geiselnahme, ein Verschwindenlassen, Menschenhandel, Völkermord, ein Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder ein Kriegsverbrechen (Zwölfter Titelter) begangen hat und wenn die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind:60
^a	Der Täter hat mit dem Verbrechen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer anderen Person besonders schwer beeinträchtigt oder beeinträchtigen wollen.
^b	Beim Täter besteht eine sehr hohe Wahrscheinlichkeit, dass er erneut eines dieser Verbrechen begeht.
^c	Der Täter wird als dauerhaft nicht therapierbar eingestuft, weil die Behandlung langfristig keinen Erfolg verspricht.61
²	Der Vollzug der Freiheitsstrafe geht der Verwahrung voraus. Die Bestimmungen über die bedingte Entlassung aus der Freiheitsstrafe (Art. 86-88) sind nicht anwendbar.62
³	Ist schon während des Vollzugs der Freiheitsstrafe zu erwarten, dass der Täter sich in Freiheit bewährt, so verfügt das Gericht die bedingte Entlassung aus der Freiheitsstrafe frühestens auf den Zeitpunkt hin, an welchem der Täter zwei Drittel der Freiheitsstrafe oder 15 Jahre der lebenslänglichen Freiheitsstrafe verbüsst hat. Zuständig ist das Gericht, das die Verwahrung angeordnet hat. Im Übrigen ist Artikel 64a anwendbar.63
⁴	Die Verwahrung wird in einer Massnahmevollzugseinrichtung oder in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 vollzogen. Die öffentliche Sicherheit ist zu gewährleisten. Der Täter wird psychiatrisch betreut, wenn dies notwendig ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 48 - Das Gericht mildert die Strafe, wenn:
^a	der Täter gehandelt hat:
^a1	aus achtenswerten Beweggründen,
^a2	in schwerer Bedrängnis,
^a3	unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
^a4	auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
^b	der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
^c	der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
^d	der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
^e	das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 70 - 1 Das Gericht verfügt die Einziehung von Vermögenswerten, die durch eine Straftat erlangt worden sind oder dazu bestimmt waren, eine Straftat zu veranlassen oder zu belohnen, sofern sie nicht dem Verletzten zur Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes ausgehändigt werden.
¹	Das Gericht verfügt die Einziehung von Vermögenswerten, die durch eine Straftat erlangt worden sind oder dazu bestimmt waren, eine Straftat zu veranlassen oder zu belohnen, sofern sie nicht dem Verletzten zur Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes ausgehändigt werden.
²	Die Einziehung ist ausgeschlossen, wenn ein Dritter die Vermögenswerte in Unkenntnis der Einziehungsgründe erworben hat und soweit er für sie eine gleichwertige Gegenleistung erbracht hat oder die Einziehung ihm gegenüber sonst eine unverhältnismässige Härte darstellen würde.
³	Das Recht zur Einziehung verjährt nach sieben Jahren; ist jedoch die Verfolgung der Straftat einer längeren Verjährungsfrist unterworfen, so findet diese Frist auch auf die Einziehung Anwendung.
⁴	Die Einziehung ist amtlich bekannt zu machen. Die Ansprüche Verletzter oder Dritter erlöschen fünf Jahre nach der amtlichen Bekanntmachung.
⁵	Lässt sich der Umfang der einzuziehenden Vermögenswerte nicht oder nur mit unverhältnismässigem Aufwand ermitteln, so kann das Gericht ihn schätzen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 97 - 1 Die Strafverfolgung verjährt, wenn die für die Tat angedrohte Höchststrafe:
¹	Die Strafverfolgung verjährt, wenn die für die Tat angedrohte Höchststrafe:
^a	lebenslängliche Freiheitsstrafe ist: in 30 Jahren;
^b	eine Freiheitsstrafe von mehr als drei Jahren ist: in 15 Jahren;
^c	eine Freiheitsstrafe von drei Jahren ist: in 10 Jahren;
^d	eine andere Strafe ist: in 7 Jahren.138
²	Bei sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) sowie bei Straftaten nach den Artikeln 111, 113, 122, 124, 182, 189-191, 193, 193a, 195 und 197 Absatz 3, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, dauert die Verfolgungsverjährung in jedem Fall mindestens bis zum vollendeten 25. Lebensjahr des Opfers.139
³	Ist vor Ablauf der Verjährungsfrist ein erstinstanzliches Urteil ergangen, so tritt die Verjährung nicht mehr ein.
⁴	Die Verjährung der Strafverfolgung von sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) und minderjährigen Abhängigen (Art. 188) sowie von Straftaten nach den Artikeln 111-113, 122, 182, 189-191 und 195, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, bemisst sich nach den Absätzen 1-3, wenn die Straftat vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 5. Oktober 2001140 begangen worden ist und die Verfolgungsverjährung zu diesem Zeitpunkt noch nicht eingetreten ist.141

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 187 - 1. Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
¹	Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
²	Die Handlung ist nicht strafbar, wenn der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.
³	Hat der Täter zur Zeit der Tat oder der ersten Tathandlung das 20. Altersjahr noch nicht zurückgelegt und liegen besondere Umstände vor, so kann die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung absehen.266
⁴	Handelte der Täter in der irrigen Vorstellung, das Kind sei mindestens 16 Jahre alt, hätte er jedoch bei pflichtgemässer Vorsicht den Irrtum vermeiden können, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
⁵	...267
⁶	...268

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 49 - 1 Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
¹	Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
²	Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.