Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C 253/2011

Verfügung vom 23. März 2011
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Gerichtsschreiber Feller.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Steuerverwaltung des Kantons Wallis.

Gegenstand
Veranlagungen der Kantons-, Gemeinde- und direkten Bundessteuern 2008,

Beschwerde gegen das Urteil der Steuerrekurskommission des Kantons Wallis vom 7. Februar 2011.

Erwägungen:
X.________ hatte am 21. Juni 2010 bei der Steuerrekurskommission des Kantons Wallis eine Beschwerde gegen den Einspracheentscheid der Steuerverwaltung des Kantons Wallis vom 21. Mai 2010 betreffend die Staats- und Gemeindesteuern sowie die direkte Bundessteuer 2008 (Beschwerde Nr. 2010/32) erhoben.

Auf eine Anfrage der Steuerrekurskommission vom 25. August 2010 hin teilte X.________ der Steuerrekurskommission mit, dass er die "Beschwerde vom 21. Dezember 2006 für die Veranlagungen der Jahre 2005 zurückziehe". Am 7. Februar 2011 entschied der Präsident der Steuerrekurskommission des Kantons Wallis: "Die Beschwerde Nr. 2010/32 wird aufgrund des Rückzugs abgeschrieben".

Am 22. Februar 2011 stellte X.________ gegenüber der Steuerrekurskommission klar, dass er die Beschwerde betreffend die Veranlagungen 2008 nicht zurückgezogen habe. In ihrer Antwort vom 23. Februar 2011 räumte die Rekurskommission ein, dass ihr bei der Interpretation des Rückzugsschreibens ein Irrtum (Fehler) unterlaufen sei; allerdings stellte sie klar, dass sie trotzdem davon ausgehe, dass X.________ die Beschwerde betreffend die Veranlagungen 2008 zurückziehe; für den Fall, dass dem nicht so sein sollte, bat sie ihn um Mitteilung, damit sie den Abschreibungsentscheid annullieren und einen materiellen Entscheid fällen könne.

X.________ ist am 21. März 2011 mit als "Verwaltungsgerichtsbeschwerde" bezeichnetem Schreiben ans Bundesgericht gelangt. Er stellt den Antrag, der Präsidialentscheid der Rekurskommission vom 7. Februar 2011 sei aufzuheben. Er betont nochmals, dass die Beschwerde für das Jahr 2008 nie zurückgezogen worden sei; er habe sich im Sinne des Schreibens der Rekurskommission vom 23. Februar 2010 mit deren Sekretär in Verbindung setzen wollen, um den Fall zu klären und "allenfalls den Entscheid zurückzuziehen"; die zuständigen Personen seien jedoch nicht erreichbar gewesen, weil das Büro nur am Mittwoch besetzt sei.

Gestützt auf die Eingabe vom 21. März 2011 ist vor Bundesgericht ein förmliches Verfahren eröffnet worden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten). Sie erweist sich aber bei näherem Zusehen als Antwort auf das Schreiben der Rekurskommission vom 23. Februar 2011 und als Erklärung, die Beschwerde betreffend die Veranlagungen würde nicht zurückgezogen. Sie ist entsprechend an die Rekurskommission zu überweisen, damit diese im Sinne ihres Schreibens vom 23. Februar 2011 tätig werde. Raum für ein Rechtsmittel ans Bundesgericht besteht (zurzeit) nicht, und das Verfahren ist mit Verfügung des Abteilungspräsidenten abzuschreiben (Art. 32 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
BGG).

Es rechtfertigt sich, auf die Erhebung von Kosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
zweiter Satz BGG); Anlass für die Zusprechung einer Parteientschädigung besteht nicht.

Demnach verfügt der Präsident:

1.
Das Verfahren wird vom Geschäftsverzeichnis abgeschrieben.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten, der Steuerrekurskommission des Kantons Wallis und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. März 2011

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zünd Feller
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2C_253/2011
Date : 23 mars 2011
Publié : 10 avril 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Finances publiques et droit fiscal
Objet : Veranlagungen der Kantons-, Gemeinde- und direkten Bundessteuern 2008


Répertoire des lois
LTF: 32 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
commune • décision • décision sur opposition • erreur • greffier • hameau • impôt fédéral direct • intéressé • lausanne • moyen de droit • recours en matière de droit public • tribunal fédéral • valais