Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 937/2008

Urteil vom 23. März 2009
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Seiler, Bundesrichterin Pfiffner Rauber,
Gerichtsschreiber Fessler.

Parteien
B.________, Beschwerdeführer,
vertreten durch Fürsprech Jürg Walker,

gegen

IV-Stelle des Kantons Solothurn, Allmendweg 6, 4528 Zuchwil, Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 1. Oktober 2008.

Sachverhalt:

A.
Der 1960 geborene B.________ meldete sich Anfang Juli 2004 bei der Invalidenversicherung an und beantragte eine Rente. Nach Abklärungen, u.a. zweimalige Begutachtung im Spital X.________ und nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens sprach ihm die IV-Stelle des Kantons Solothurn für die Zeit vom 1. September 2004 bis 31. Mai 2006 aufgrund eines Invaliditätsgrades von 100 % eine ganze Rente samt vier Kinderrenten zu. Einen Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen beruflicher Art verneinte sie (Verfügung vom 19. März 2007).

B.
Die Beschwerde des B.________ wies das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn ab (Entscheid vom 1. Oktober 2008).

C.
B.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit den Rechtsbegehren, der Entscheid vom 1. Oktober 2008 sei aufzuheben, die beantragten beruflichen Massnahmen zu gewähren und die ganze Rente nicht auf den 31. Mai 2006 zu befristen.

Das kantonale Gericht und die IV-Stelle beantragen die Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Das kantonale Gericht hat durch Einkommensvergleich (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG in Verbindung mit Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG) einen Invaliditätsgrad von 14 % ermittelt. Demzufolge hat es den Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) und auf Umschulung (Art. 17
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
IVG; vgl. BGE 130 V 488 E. 4.2 S. 490 in fine) verneint. Da dem Versicherten grundsätzlich jede körperlich leichte bis mittelschwere Tätigkeit zugemutet werden könne, bestehe auch kein Anspruch auf Arbeitsvermittlung (Art. 18 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 18 Placement - 1 L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
1    L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
2    L'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en oeuvre ces mesures sans délai si les conditions sont remplies.
3    et 4 ...135
IVG).

2.
Der Beschwerdeführer rügt zur Hauptsache eine aktenwidrige sowie eine unvollständige Sachverhaltsfeststellung durch die Vorinstanz. Das kantonale Gericht habe das rheumatologische Gutachten des Spitals X.________ vom 11. Juli 2006 gegen dessen klaren Wortlaut interpretiert und darauf abgestellt, obschon die Expertise nicht nachvollziehbar und schlüssig sei. Es habe zu Unrecht kein Obergutachten eingeholt.

3.
Die unvollständige Feststellung der rechtserheblichen Tatsachen sowie die Nichtbeachtung des Untersuchungsgrundsatzes nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG durch das kantonale Versicherungsgericht stellen eine Verletzung von Bundesrecht nach Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG dar (Urteil 9C 802/2008 vom 22. Dezember 2008 E. 1.1 mit Hinweisen). Im Übrigen ist die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz für das Bundesgericht verbindlich, wenn sie nicht offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die konkrete Beweiswürdigung ist wie die darauf beruhende Sachverhaltsfeststellung ebenfalls nur unter diesem eingeschränktem Blickwinkel überprüfbar (Urteile 9C 410/2008 vom 8. September 2008 E. 3.3.1 und 9C 801/2008 vom 6. Januar 2009 E. 2.2).

Die Beweiswürdigung durch das kantonale Gericht verletzt Bundesrecht, namentlich wenn es den Sinn und die Tragweite eines Beweismittels offensichtlich falsch eingeschätzt, ohne sachlichen Grund ein wichtiges und für den Ausgang des Verfahrens entscheidendes Beweismittel nicht beachtet oder aus den abgenommenen Beweisen unhaltbare Schlüsse gezogen hat (BGE 129 I 8 E. 2.1 S. 9; Urteile 9C 689/2008 vom 25. Februar 2009 E. 3.1 und 9C 1025/2008 vom 19. Januar 2009 E. 4.1). Der Verzicht der Vorinstanz auf weitere Beweisvorkehren in antizipierter Beweiswürdigung sodann verletzt etwa dann Bundesrecht, wenn der festgestellte Sachverhalt unauflösbare Widersprüche enthält oder wenn eine entscheidwesentliche Tatfrage auf unvollständiger Beweisgrundlage beantwortet wird (Urteil 9C 410/2008 vom 8. September 2008 E. 3.3.1 mit Hinweisen). Geht es im Besonderen um den Gesundheitszustand und die Arbeitsfähigkeit einer versicherten Person, ist auf die Rechtsprechung hinzuweisen, wonach einem ärztlichen Bericht Beweiswert zukommt, wenn er für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt und in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, wenn die Beschreibung der
medizinischen Situation und Zusammenhänge einleuchtet und die Schlussfolgerungen des Arztes begründet sind (BGE 125 V 351 E. 3a S. 352; Urteil 9C 55/2008 vom 26. Mai 2008 E. 4.2).

4.
Das kantonale Gericht hat festgestellt, der Gesundheitszustand habe sich infolge der deutlichen Remission des radiologischen Befundes mit Bezug auf die Diskushernie L5/S1 gegenüber der früheren Situation, insbesondere seit dem ersten rheumatologischen Gutachten des Spitals X.________ vom 28. Januar 2005, erheblich verbessert. Als Folge davon seien gemäss dem zweiten Gutachten dieses Spitals vom 11. Juli 2006 spätestens seit Anfang 2006 körperlich leichte bis mittelschwere, in Wechselposition auszuübende Tätigkeiten im Rahmen eines vollen Pensums mit voller Leistung zumutbar. Der Beschwerdeführer bestreitet nicht, dass der Gesundheitszustand sich seit der ersten Begutachtung gebessert hat. Nach seiner Auffassung ist indessen die Einschätzung der Arbeitsfähigkeit im Gutachten vom 11. Juli 2006 nicht nachvollziehbar und kann darauf nicht abgestellt werden:

4.1 Die Gutachter hätten zur Schmerzreduktion eine medizinische Trainingstherapie mit Kräftigung der autochthonen Rückenmuskulatur lumbal sowie der Rumpfmuskulatur einhergehend mit Einzelphysiotherapie zur Haltungskorrektur und Erlernen eines aktiven Heimprogrammes vorgeschlagen. Da laut den Experten erst diese Therapien zu einer Verbesserung der Arbeitsfähigkeit führten, müsse diese bis zu deren erfolgreichen Abschluss als eingeschränkt angesehen werden.

Im Gutachten vom 11. Juli 2006 wurde zwar ausgeführt, durch die vorgeschlagenen Rehabilitationsmassnahmen könne eine Schmerzreduktion bis Schmerzfreiheit erreicht werden, was die Arbeitsfähigkeit zusätzlich verbessere. Daraus kann indessen nicht geschlossen werden, die Arbeitsfähigkeit müsse weniger als 100 % betragen haben resp. die Rehabilitationsmassnahmen sollten zu einer Erhöhung der bereits bei 100 % liegenden Arbeitsfähigkeit führen. Die gegenteilige Auffassung verkennt, dass die Arbeitsfähigkeit auch insofern eingeschränkt ist, als im Unterschied zu früher lediglich noch leichte bis mittelschwere Arbeiten in Wechselposition zumutbar sind. Abgesehen davon kann Schmerzen allein nicht invalidisierender Charakter zuerkannt werden Entscheidend ist, inwiefern von der versicherten Person trotz den geklagten Schmerzen willensmässig erwartet werden kann zu arbeiten (vgl. BGE 130 V 352 E. 2.2.3 und 2.2.4 S. 353 ff.). Dies gilt namentlich, wenn kein hinreichend erklärender organisch fassbarer Gesundheitsschaden vorliegt. Es ist unbestritten, dass die bei der ersten gutachterlichen Untersuchung vom 2. Dezember 2004 festgestellte Schädigung der Nervenwurzel S1 links im Rahmen der neurologischen, wirbelsäulenmedizinischen und
schmerztherapeutischen Abklärungen im Zeitraum März bis Dezember 2005 nicht mehr diagnostiziert werden konnte. Als (klinisch) feststellbare und objektivierbare somatische Beeinträchtigungen blieben einzig die bereits im Gutachten vom 28. Januar 2005 erwähnten Fehlhaltung und Fehlstatik der Wirbelsäule mit lumbosakraler Übergangsanomalie sowie muskuläre Haltungsinsuffizienz ohne den damals geäusserten Verdacht auf segmentale Funktionstörungen des lumbothorakalen Übergangs. Die - nicht erst im Gutachten vom 11. Juli 2006 - vorgeschlagenen Therapien zielen denn auch darauf ab, die Rückenmuskulatur lumbal sowie die Rumpfmuskulatur zu kräftigen und die Fehlhaltung zu korrigieren. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers kann daher nicht von einem (unauflösbaren) Widerspruch gesprochen werden, wenn im Gutachten vom 28. Januar 2005 eine vollständige Arbeitsunfähigkeit von 100 %, im zweiten Gutachten vom 11. Juli 2006 jedoch eine Arbeitsfähigkeit von 100 % in leidensangepassten Tätigkeiten angegeben wurden. Inwiefern die Tatsache, dass in der ersten Expertise noch eine Dekompressionsoperation L5/S1 als wesentliche Voraussetzung zur Reintegration in den Arbeitsprozess erachtet worden war, den Beweiswert der zweiten Expertise mindern
soll, ist nicht ersichtlich, denn es hat sich nachträglich gezeigt, dass auch mit konservativen Massnahmen eine Verbesserung erzielt werden kann.

4.2 Im Weitern müsse während der Durchführung der Therapien die Arbeitsfähigkeit als eingeschränkt angesehen werden. Für die medizinische Trainingstherapie (MTT) würden gemäss Gutachten wöchentlich dreimal je eineinhalb Stunden veranschlagt. Dazu komme Einzelphysiotherapie. Die Sitzungen würden nicht in der arbeitsfreien Zeit abgehalten. Zu berücksichtigen sei sodann der Zeitaufwand für die Hin- und Rückfahrten. Es sei gar nicht möglich, das zeitintensive Programm durchzuführen und daneben 100 % zu arbeiten.

Der Beschwerdeführer stellt zu Recht nicht in Frage, dass er im Rahmen der invalidenversicherungsrechtlichen Schadenminderungspflicht (BGE 113 V 22 E. 4a S. 28) gehalten ist, sich den vorgeschlagenen therapeutischen Massnahmen zu unterziehen (Urteil 9C 641/2008 vom 9. Dezember 2008 E. 3.2.2). Dies gilt auch, soweit es darum geht, eine Verschlechterung des Gesundheitszustandes zu verhindern und die Arbeitsfähigkeit zu erhalten. Im Weitern ist nicht anzunehmen, dass die Therapien lediglich zu der vom Beschwerdeführer als normal bezeichneten Arbeitszeit durchgeführt werden. Vielmehr sind Physiotherapeuten und -therapeutinnen regelmässig auch während Randzeiten und nicht selten sogar darüber hinaus, insbesondere samstags, tätig. Es kommt dazu, dass die Therapien nicht zeitlich unbefristet sind, sondern der Beschwerdeführer schliesslich in der Lage sein sollte, die notwendigen Übungen grösstenteils selber zu Hause durchzuführen. Unter diesen Umständen kann der zeitlichen Beanspruchung durch die im Gutachten vom 11. Juli 2006 vorgeschlagenen Therapien - auch mit Blick darauf, dass das trotz gesundheitlicher Beeinträchtigung zumutbarerweise erzielbare Einkommen bezogen auf einen ausgeglichenen Arbeitsmarkt (vgl. zu diesem Begriff BGE 110
V 273
E. 4b S. 276) zu ermitteln ist (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) - keine entscheidende Bedeutung im Rahmen der Invaliditätsbemessung zukommen.

4.3 Schliesslich ist zwar fraglich, ob dem Beschwerdeführer die zuletzt ausgeübte Tätigkeit ohne Anpassungen am Arbeitsplatz zumutbar wäre, wie die Gutachter anzunehmen scheinen. Diese Unklarheit allein mindert den Beweiswert der Expertise jedoch nicht entscheidend und stellt keinen hinreichenden Anlass zu weiteren Abklärungen dar.

Das Abstellen der Vorinstanz auf das Gutachten vom 11. Juli 2006 verletzt somit Bundesrecht nicht.

5.
Mit Bezug auf den vorinstanzlichen Einkommensvergleich wird geltend gemacht, beim Invalideneinkommen sei der maximal zulässige Abzug vom Tabellenlohn nach BGE 126 V 75 von 25 % vorzunehmen. Die Vorbringen in der Beschwerde vermögen indessen nicht darzutun, inwiefern die Vorinstanz ihr Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt hat und der in Berücksichtigung des Anforderungsprofils sowie der immer noch limitierten Kenntnisse der deutschen Sprache festgesetzte Abzug von 10 % eine Ermessensüberschreitung, -missbrauch oder -unterschreitung darstellt (Urteil 9C 973/2008 vom 19. Januar 2009 E. 3 mit Hinweisen). Selbst wenn im Übrigen beim Invalideneinkommen von einem zumutbaren Arbeitspensum von 40 Stunden in der Woche ausgegangen und der Tabellenlohn nicht auf 41,6 Wochenstunden umgerechnet wird (vgl. BGE 124 V 321 E. 3b/aa S. 323), ergibt sich ein Invaliditätsgrad von deutlich unter 20 %. Es wird nicht geltend gemacht und es finden sich keine Anhaltspunkte in den Akten, dass gleichwohl unter dem Gesichtspunkt der annähernden Gleichwertigkeit des mit der Massnahme angestrebten Berufs im Vergleich zur angestammten Tätigkeit ein Anspruch auf Umschulung gegeben sein könnte (BGE 124 V 108 E. 2a S. 110; Urteil 9C 47/2007 vom 29. Juni 2007 E. 2).

6.
Der Beschwerdeführer als unterliegende Partei hat grundsätzlich die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann jedoch entsprochen werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG; BGE 125 V 201 E. 4a S. 202). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG hingewiesen, wonach die begünstigte Partei die Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später dazu in der Lage ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, indes einstweilen auf die Gerichtskasse genommen.

3.
Fürsprech Jürg Walker, Olten, wird als unentgeltlicher Rechtsanwalt für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'200.- entschädigt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn, der Ausgleichskasse der Aargauischen Industrie- und Handelskammer und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 23. März 2009

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Meyer Fessler
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_937/2008
Date : 23 mars 2009
Publié : 10 avril 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 17 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
18 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 18 Placement - 1 L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
1    L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
2    L'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en oeuvre ces mesures sans délai si les conditions sont remplies.
3    et 4 ...135
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
110-V-273 • 113-V-22 • 124-V-108 • 124-V-321 • 125-V-201 • 125-V-351 • 126-V-75 • 129-I-8 • 130-V-352 • 130-V-488
Weitere Urteile ab 2000
9C_1025/2008 • 9C_410/2008 • 9C_47/2007 • 9C_55/2008 • 9C_641/2008 • 9C_689/2008 • 9C_801/2008 • 9C_802/2008 • 9C_937/2008 • 9C_973/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
appréciation anticipée des preuves • argovie • assistance judiciaire • atteinte à la santé • autorité inférieure • avocat • brigandage • caractère • chambre de commerce • chose principale • comparaison des revenus • conclusions • connaissance • constatation des faits • douleur • durée et horaire de travail • décision • emploi • expert • frais judiciaires • greffier • incapacité de travail • langue • marché équilibré du travail • minorité • moyen de preuve • médecin • obligation de réduire le dommage • office ai • office fédéral des assurances sociales • olten • physiothérapeute • pouvoir d'appréciation • pré • question • question de fait • reconversion professionnelle • recours en matière de droit public • rejet de la demande • rente d'invalidité • rente entière • rente pour enfant • revenu d'invalide • samedi • soupçon • surexpertise • thérapie • tiré • tribunal des assurances • tribunal fédéral • violation du droit • équivalence • état de fait • état de santé