2C_376/2023 - 2024-02-23 - Unterrichtswesen und Berufsausbildung - scolarisation en école ordinaire ou spécialisée

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 376/2023

Arrêt du 23 février 2024

IIe Cour de droit public

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Kradolfer.
Greffier : M. Rastorfer.

Participants à la procédure
A.________,
agissant par sa mère B.________,
elle-même représentée par Me Yvan Guichard, avocat,
recourant,

contre

1. Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO), rue de la Barre 8, 1014 Lausanne Adm cant VD,
2. Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF),
rue de la Barre 8, 1014 Lausanne Adm cant VD,
intimés.

Objet
scolarisation en école ordinaire ou spécialisée,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 juin 2023 (GE.2023.0014).

Faits :

A.

A.a. A.________, né en 2018, souffre d'un trouble du spectre de l'autisme. Il est élevé par sa mère B.________, qui exerce seule l'autorité parentale. Dès 2019, l'intéressé a fréquenté un centre de vie enfantine, d'abord à un taux de 100%, qui a été graduellement réduit à 60% en raison des difficultés qu'il rencontrait en milieu collectif, puis à 30% après avoir intégré, à raison de quatre matinées par semaine, le Dispositif d'intervention précoce du Service des troubles du spectre de l'autisme et apparentés du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après: CHUV). En parallèle, il a bénéficié, depuis 2020, d'un programme thérapeutique spécialement conçu pour les jeunes enfants autistes et a aussi participé à une recherche menée par l'Unité de recherche de la Fondation Pôle Autisme et par la Faculté de médecine de l'Université de Genève, au cours de laquelle il a été vu à plusieurs reprises pour des évaluations cliniques, cognitives et comportementales.
Le rapport établi le 24 février 2022 à l'issue de ladite recherche a mis en avant un comportement très fluctuant de l'intéressé. Si des progrès (langage, réponse aux ouvertures sociales, intérêt restreint) ont pu être constatés, il présentait toujours des retards au niveau de la motricité fine, de la réception visuelle et du langage réceptif et expressif, si bien que son score développemental a été qualifié de "bas" en comparaison aux enfants de son âge avec un développement typique. Quant à son comportement adaptatif, il était "légèrement bas", ce qui signifiait qu'il avait besoin d'un appui important pour développer ses compétences dans la vie quotidienne. Son état émotionnel s'était aussi dégradé.

A.b. Afin de déterminer l'orientation scolaire de A.________, une procédure d'évaluation standardisée préscolaire a été effectuée en mars 2022 en présence de différentes personnes intervenant auprès de l'intéressé. Le rapport y relatif (ci-après: le Rapport d'évaluation) a fait état d'un trouble du spectre de l'autisme avec un retard de langage associé. Les professionnels présents ont proposé une orientation vers l'enseignement ordinaire avec des mesures renforcées d'enseignement spécialisé et une aide à l'intégration, au motif que l'intéressé semblait "capable de tirer parti de la fréquentation d'un groupe pour construire ses apprentissages et la modélisation des comportements sociaux".
La mère de A.________ a signé le Rapport d'évaluation le 4 avril 2022. Elle a toutefois rejeté la proposition de scolarisation issue dudit Rapport et a demandé à ce que son fils soit scolarisé dans la classe enfantine spécialisée du collège de U.________, qui permet un suivi des élèves ayant un trouble du spectre autistique durant un ou deux ans selon leur évolution.
Le 9 mai 2022, le Dispositif d'intervention précoce du CHUV a souligné l'importance pour A.________ de fréquenter une école ordinaire. Le 10 mai 2022, le centre de vie enfantine de l'intéressé a dressé un bilan d'évolution constatant d'avantage de violence de sa part depuis la mi-mars 2022 et soulignant qu'il avait besoin d'une attention "particulière, individuelle" et que "le grand groupe ne lui conv[enait] pas". Toutefois, lorsque le groupe était plus petit, "il avait les mêmes comportements". Le projet éducatif était de travailler le plus possible son autonomie.

A.c. Au vu du désaccord persistant concernant l'orientation scolaire de A.________, la Commission cantonale d'évaluation a été saisie. Par préavis du 5 juillet 2022, celle-ci a proposé, pour l'année scolaire 2022-2023, une orientation en école ordinaire dans l'établissement primaire de V.________ avec des mesures renforcées d'enseignement spécialisé, ainsi qu'une aide à l'intégration.

B.

B.a. Par décision du 5 juillet 2022, la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée du canton de Vaud (ci-après: la Direction cantonale), se fondant sur le préavis précité, a indiqué à B.________ que son fils serait scolarisé à l'établissement primaire de V.________ avec des mesures renforcées.
Le 13 juillet 2022, l'intéressé, agissant par sa mère, a recouru contre cette décision au Département de l'enseignement et de la formation professionnelle du canton de Vaud (ci-après: le Département cantonal) Le 22 juillet 2022, la Direction cantonale a effectué une nouvelle proposition de scolarisation, soit une scolarisation partielle au sein de l'établissement de V.________ à raison de trois matinées par semaine avec encadrement renforcé, de deux matinées au sein d'une structure interdisciplinaire pédago-thérapeutique et d'une aide à l'intégration au sein du lieu d'accueil qu'il fréquenterait les après-midis. La Direction cantonale s'est en outre engagée à réévaluer la situation de l'intéressé à la fin de l'année. Cette proposition a été rejetée par sa mère le 11 août 2022, au motif que son fils ne pouvait évoluer qu'au sein d'un petit groupe tout en bénéficiant d'une salle d'hypostimulation, et qu'il était inimaginable qu'il puisse intégrer une classe d'une vingtaine d'élèves.
A la rentrée scolaire 2022, l'intéressé a été scolarisé à l'école privée C.________, aux frais de sa mère.
Par rapport du 25 août 2022, se basant sur des évaluations réalisées en juin 2022, le Dispositif d'intervention précoce du CHUV a relevé que A.________ présentait une diminution des particularités en lien avec son trouble autistique. Au niveau logopédique, les progrès étaient importants, et il remplissait les critères d'un trouble développemental du langage associé à son trouble autistique. Son niveau cognitif était situé entre la zone limite et la moyenne faible par rapport aux attentes pour son âge et ses compétences adaptatives étaient significativement en dessous des attentes. Il aimait "partager avec ses pairs et être en groupe" mais avait "besoin de prévisibilité et de structure pour se sentir rassuré". Selon le Portfolio de transition du Dispositif d'intervention précoce du CHUV intégré au rapport, au regard de ses particularités sensorielles, notamment visuelles, le fait de lui "offrir de petites pauses calmes et sensorielles durant la matinée" l'aidait beaucoup à se montrer disponible durant les moments d'apprentissage. Il avait enfin besoin d'un "environnement structuré, prévisible et accompagné par un adulte de confiance".

B.b. Par décision du 23 décembre 2022, le Département cantonal a rejeté le recours en confirmé la décision attaquée.
Le 23 janvier 2023, l'intéressé, agissant par sa mère, a recouru contre la décision précitée au Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Au cours de l'instruction, il a notamment produit un point de situation établi le 18 janvier 2023 par ses deux aides à l'intégration à l'école C.________ relatif à son évolution au sein de cet établissement, et a requis l'audition de plusieurs témoins.

B.c. Par arrêt du 5 juin 2023, le Tribunal cantonal, après avoir refusé de procéder aux auditions requises, a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité.

C.
Contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 5 juin 2023, A.________, agissant par sa mère, forme un "recours" au Tribunal fédéral. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants; subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour qu'il annule la décision du Département cantonal du 23 décembre 2022 et lui renvoie la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants sur sa demande de scolarisation en classe spécialisée.
Le Tribunal cantonal et le Département cantonal se réfèrent tous deux aux considérants de l'arrêt attaqué, le dernier concluant au rejet du recours. Le recourant n'a pas déposé d'observations finales.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 147 I 89 consid. 1; 144 II 184 consid. 1).

1.1. Le recourant a déclaré former un "recours" au Tribunal fédéral. Cette désignation imprécise ne saurait lui nuire, à condition que le recours remplisse les exigences légales de la voie de droit qui lui est ouverte (ATF 138 I 367 consid. 1.1).

1.2. Le présent litige concerne l'orientation scolaire du recourant, et en particulier la question de savoir si celui-ci doit être scolarisé dans un établissement ordinaire avec des mesures renforcées d'enseignement spécialisé et d'aide à l'intégration (solution intégrative), ou au sein d'un établissement de pédagogie spécialisée (solution séparative). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. t LTF, selon lequel le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions sur les évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, ne s'applique pas (cf. arrêt 2C 227/2023 du 29 septembre 2023 consid. 1.1). En effet, plus que l'évaluation des capacités du recourant au sens de la disposition précitée, est en cause son orientation scolaire, compte tenu du trouble du spectre autistique dont il est établi qu'il souffre (cf. arrêts 2C 346/2022 du 25 janvier 2023 consid. 1.1; 2C 817/2021 du 24 juin 2022 consid. 1.1, tous deux avec les arrêts cités). La voie du recours en matière de droit public est partant ouverte.

1.3. L'art. 89 al. 1 LTF exige notamment que le recourant ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. c). Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (cf. ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 et les arrêts cités). En l'espèce, l'arrêt attaqué a confirmé la scolarisation du recourant dans une classe ordinaire avec mesures renforcées de pédagogie spécialisée "dès la rentrée scolaire 2022-2023". Bien que, dans l'intervalle, l'intéressé ait été scolarisé dans une école privée, son intérêt à recourir demeure d'actualité, dès lors que la décision contestée déploie ses effets au-delà de l'année scolaire 2022-2023 et qu'il conserve ainsi un intérêt à voir trancher la question de sa scolarisation dans un établissement scolaire ordinaire ou - comme il le souhaite - dans un établissement de pédagogie spécialisée.

1.4. Au surplus, le recours en matière de droit public, déposé en temps utile (art. 100 LTF) et en la forme prévue (art. 42 LTF) à l'encontre d'un arrêt final (art. 90 LTF) rendu, dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF), par l'intéressé, mineur représenté par sa mère (art. 304 CC; ATF 129 III 55 consid. 3.1.2), est recevable.

2.

2.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral contrôle librement le respect du droit fédéral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Sauf dans les cas cités expressément à l'art. 95 LTF, le recours ne peut toutefois pas être formé pour violation du droit cantonal (et communal) en tant que tel. En revanche, il est possible de faire valoir que l'application du droit cantonal (et communal) consacre une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels. En vertu de l'art. 95 let. e LTF, le recours peut par ailleurs être formé pour violation du droit intercantonal, soit de tous les accords passés entre les cantons, qu'ils revêtent ou non la forme d'un concordat (cf. ATF 138 I 435 consid. 1.1). Le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral n'est, à cet égard, pas limité à l'arbitraire (arrêt 2C 1073/2019 du 14 mai 2020 consid. 2.1 et l'arrêt cité). Le grief de violation du droit intercantonal, tout comme celui de violation de droits fondamentaux et de dispositions de droit cantonal, n'est cependant examiné par le Tribunal fédéral que s'il a été invoqué et motivé par le recourant,
c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 I 62 consid. 3; 144 II 313 consid. 5.1). Seuls les griefs répondant à ces exigences seront donc examinés.

2.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), hormis dans les cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (art. 9 Cst.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 145 V 188 consid. 2). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits et critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3).

3.
Il n'est pas contesté que le recourant souffre d'un trouble du spectre de l'autisme et qu'il a besoin d'un enseignement spécialisé. Le litige porte uniquement sur le point de savoir si l'enseignement spécialisé intégratif, confirmé par l'arrêt attaqué, est conforme au droit ou si un enseignement spécialisé séparé devrait être mis en place, comme le demande le recourant. A cet égard, l'intéressé se plaint non seulement d'une violation du droit d'être entendu et d'un établissement arbitraire des faits, mais également d'une violation du droit international, fédéral, intercantonal et cantonal applicable au fond du litige par le Tribunal cantonal.

4.
Avant d'examiner les griefs du recourant, il convient d'exposer le cadre légal sur la base duquel la mesure contestée a été ordonnée.

4.1. En vertu de l'art. 24 al. 1 de la Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées (CDPH; RS 0.109), les Etats parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à l'éducation. En vue d'assurer l'exercice de ce droit sans discrimination et sur la base de l'égalité des chances, ils font en sorte que le système éducatif pourvoie à l'insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la vie, des possibilités d'éducation visant notamment le plein épanouissement du potentiel humain et du sentiment de dignité et d'estime de soi (let. a); l'épanouissement de la personnalité des personnes handicapées, de leurs talents et de leur créativité ainsi que de leurs aptitudes mentales et physiques (let. b); et la participation effective des personnes handicapées à une société libre (let. c). Dans ce contexte, l'interdiction des discriminations quant à l'exercice du droit à l'éducation est directement applicable, en ce sens que, lorsque l'Etat propose des offres dans le domaine de l'éducation, il doit concevoir un accès non discriminatoire et ne doit exclure personne de leur utilisation pour des motifs discriminatoires (ATF 145 I 142 consid. 5.1).

4.2. Selon l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de discrimination du fait notamment d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. Cette règle interdit toute mesure étatique défavorable à une personne et fondée sur le handicap de cette personne, si cette mesure ne répond pas à une justification qualifiée (ATF 145 I 142 consid. 5.2; 143 I 129 consid. 2.3.1). D'après l'art. 8 al. 4 Cst., la loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. C'est sur la base de ce mandat que le législateur a adopté la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3).

4.3. Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti par l'art. 19 Cst. L'instruction publique est du ressort des cantons (art. 62 al. 1 Cst.), qui doivent ainsi pourvoir à un enseignement de base suffisant ouvert à tous les enfants (art. 62 al. 2 Cst.) et à une formation spéciale suffisante pour les enfants et adolescents handicapés jusqu'à l'âge de 20 ans au plus tard (art. 62 al. 3 Cst.). L'enseignement visé à l'art. 19 Cst. doit être approprié et adapté à chacun; il doit suffire à préparer les écoliers à une vie responsable dans le monde moderne (ATF 145 I 142 consid. 5.3; 138 I 162 consid. 3.1). En ce sens, un droit à un enseignement spécialisé adéquat pour les personnes handicapées découle aussi de l'art. 19 Cst. (ATF 145 I 142 consid. 5.3; 138 I 162 consid. 3.1). Selon l'art. 20 al. 1 LHand, les cantons veillent à ce que les enfants et adolescents handicapés bénéficient d'un enseignement de base adapté à leurs besoins spécifiques. L'art. 20 LHand concrétise les principes constitutionnels (art. 8 al. 2 , 19 et 62 al. 3 Cst.), mais ne va guère au-delà (ATF 145 I 142 consid. 5.3; 141 I 9 consid. 3.2; arrêt 2C 227/2023 du 29 septembre 2023 consid. 4.4).

4.4. Les cantons disposent d'une marge de manoeuvre considérable dans le cadre des principes précités, également en ce qui concerne l'enseignement spécialisé (art. 46 al. 3 Cst.; ATF 141 I 9 consid. 3.3; arrêt 2C 227/2023 précité consid. 4.5). Ils ne sont toutefois pas totalement libres de décider de la manière dont ils souhaitent organiser l'enseignement de base. Il ressort en effet de l'art. 8 al. 2 Cst. et de l'art. 20 al. 2 LHand, qui oblige les cantons à encourager l'intégration des enfants handicapés dans l'école régulière par des formes de scolarisation adéquates, pour autant que cela soit possible et serve le bien de l'enfant handicapé, une préférence pour la scolarisation spécialisée intégrative (cf. ATF 141 I 9 consid. 5.3.1; 138 I 152 consid. 4.2; arrêts 2C 227/2023 précité consid. 4.5; 2C 346/2022 du 25 janvier 2023 consid. 3.2.5, tous deux avec les nombreux arrêts cités). La priorité, dans le domaine de la pédagogie spécialisée, des solutions intégratives par rapport aux solutions séparatives constitue en effet l'idée de base de la LHand, qui vise à créer des conditions propres à faciliter aux personnes handicapées la participation à la vie de la société, en les aidant à être autonomes dans l'accomplissement d'une
formation notamment (cf. art. 1 al. 2 LHand). L'intégration des enfants handicapés dans les écoles ordinaires, accompagnée de mesures d'encouragement appropriées, tient compte de cet objectif, car elle facilite le contact avec les enfants non handicapés du même âge, prévient la marginalisation des enfants handicapés par rapport à ceux qui ne le sont pas, favorise la compréhension mutuelle et la diversité scolaire et facilite l'intégration sociale des personnes handicapées à un stade précoce (ATF 141 I 9 consid. 5.3.1; 138 I 162 consid. 4.2; arrêt 2C 227/2023 précité consid. 4.6 et les arrêts cités). Cette approche est aussi exprimée à l'art. 2 al. 1 let. b de l'Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (A-CDPS; BLV 417.91) auquel le canton de Vaud a adhéré, et qui prévoit que, dans le domaine de la pédagogie spécialisée, les solutions intégratives sont préférées aux solutions séparatives, ceci dans le respect du bien-être et des possibilités de développement de l'enfant ou du jeune concerné et en tenant compte de l'environnement et de l'organisation scolaires. L'art. 3 al. 2 de la loi vaudoise sur la pédagogie spécialisée du 1er septembre 2015 (LPS/VD; BLV 417.31)
reprend également ledit principe. Selon l'art. 2 al. 3 du règlement d'application de la LPS/VD du 3 juillet 2019 (RLPS/VD; BLV 417.31.1), un élève est dit intégré s'il bénéficie d'une mesure renforcée et qu'il fréquente une structure scolaire ordinaire.

4.5. L'autorité compétente doit déterminer les besoins éducatifs de l'élève dans le cadre d'une évaluation complète, avant de définir les mesures de pédagogie spécialisée les plus adaptées en fonction de ceux-ci (cf. ATF 141 I 9 consid. 5.3.4; 145 I 142 consid. 7.6). Dans ce cadre, le bien-être de l'enfant est prioritaire (art. 3 al. 1 et 23 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]; cf. ATF 141 I 9 consid. 5.3.4; arrêt 2C 817/2021 précité consid. 6.6). Sur cette base, il pourra être établi s'il doit être scolarisé de façon intégrative ou séparative. Une scolarisation séparée s'avère inadmissible (respectivement disproportionnée) lorsque les besoins de l'enfant peuvent être satisfaits par un soutien supplémentaire dans la classe ordinaire - et donc par une mesure moins contraignante (cf. arrêts 2C 227/2023 précité consid. 4.9; 2C 346/2023 précité consid. 3.2.6; 2C 817/2021 précité consid. 6.6). Dans un tel cas, ces mesures de soutien ne peuvent pas être refusées (avec pour conséquence un placement en école spéciale) au seul motif que l'organisation de l'école ne permet pas de les fournir (arrêts 2C 227/2023 précité consid. 4.9; 2C 817/2021 précité consid. 6.6 et les arrêts et la référence
cités). Si l'organisation de l'établissement scolaire peut être prise en compte dans la décision à rendre, elle ne peut toutefois être opposée aux intérêts de l'élève que si le fonctionnement efficace et ordonné de l'école ne peut plus être maintenu et que la mission de formation est remise en cause (ATF 129 I 12 consid. 8.4; arrêts 2C 227/2023 précité consid. 4.9; 2C 817/2021 précité consid. 6.6). Il convient d'examiner dans chaque cas particulier quelle forme de scolarisation correspond le mieux aux besoins de l'enfant d'un point de vue professionnel (cf. ATF 138 I 162 consid. 4.2 et 4.6.2; arrêt 2C 227/2023 précité consid. 4.11 et les arrêts cités).

4.6. Dans le canton de Vaud, la détermination des besoins individuels se fait dans le cadre d'une procédure d'évaluation standardisée (cf. art. 6 al. 3 A-CDPS; art. 33 LPS/VD; art. 19 ss RLPS/VD). Lors de celle ci, toutes les pièces nécessaires à l'évaluation sont collectées auprès des professionnels concernés et un réseau interdisciplinaire est convoqué (cf. art. 33 al. 3 LPS/VD; art. 21 al. 3 RLPS/VD). Les parents, les professionnels intervenant auprès de leur enfant, y compris ceux du domaine médical, et l'élève lui-même sont entendus dans le cadre de la procédure (art. 33 al. 5 LPS/VD). Les éventuelles divergences doivent clairement figurer dans le rapport d'évaluation (art. 21 al. 4 RLPS/VD).

5.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 141 V 557 consid. 3), le recourant, invoquant les art. 9 et 29 al. 2 Cst., ainsi que l'art. 29 al. 1 let. a et f de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA/VD; BLV 173.36), reproche aux juges précédents d'avoir refusé de donner suite à sa demande d'audition de plusieurs témoins. Il se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et d'arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves.

5.1. Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2).
Le recourant ne soutient pas que l'art. 29 al. 1 let. a et f LPA/VD, qui dispose que l'autorité peut recourir, afin d'établir les faits, à l'audition des parties et aux témoignages, lui offrirait une protection plus étendue que l'art. 29 al. 2 Cst., de sorte que l'examen du Tribunal fédéral se confinera à cette dernière disposition (art. 106 al. 2 LTF).

5.2. Dans l'arrêt entrepris, la cour cantonale a relevé que la réquisition d'audition de la pédiatre du recourant, d'une collaboratrice du Dispositif d'intervention précoce du CHUV, de deux collaboratrices du Service de besoins spéciaux de la petite enfance, ainsi que de la mère d'un autre enfant atteint de troubles du spectre de l'autisme scolarisé à l'école du U.________, déjà sollicitée devant le Département cantonal et réitérée devant elle, avait été écartée par appréciation anticipée non arbitraire des preuves effectuée par ledit Département. Toutes ces personnes (sauf la mère de l'enfant scolarisé à l'école du U.________) avaient en effet été incluses dans le réseau de la procédure d'évaluation standardisée préscolaire. Si la pédiatre n'y avait pas pris la parole, il était en revanche établi qu'elle avait assisté aux débats sur l'orientation scolaire du recourant et qu'elle n'y avait pas exprimé son point de vue, s'étant limitée à observer, par certificat médical ultérieur du 24 mai 2022, qu'il était essentiel d'écouter la mère du recourant et de l'impliquer dans le processus décisionnel. Quant à la mère de l'enfant scolarisé à l'école du U.________, son audition n'apparaissait pas utile à la solution du litige.
Pour le surplus, le Tribunal cantonal a considéré, s'agissant des autres auditions requises devant lui, soit celles de la doyenne de l'école de V.________ et des deux aides à l'intégration du recourant au sein de l'école privée Germaine de Stäel, qu'il ne voyait pas quels éléments pertinents celles-ci pourraient apporter qui n'auraient pas déjà été produits par écrit. Quoi qu'il en soit, le Tribunal cantonal s'estimait suffisamment renseigné par le dossier, et en particulier par le Rapport d'évaluation et ses compléments, ainsi que les autres rapports et certificats versés au dossier. La qualité des documents sur lesquels se basait la décision attaquée dispensait de procéder aux auditions sollicitées, qui n'étaient pas propres à influencer sur le sort de la cause.

5.3. Le recourant échoue à démontrer en quoi le refus de procéder aux auditions requises relèverait d'une appréciation anticipée des preuves par la cour précédente qui serait arbitraire. Il ne conteste en particulier pas que sa pédiatre a participé à la procédure d'évaluation et a assisté aux débats relatifs à son orientation scolaire, sans y prendre toutefois la parole, ni qu'elle a ultérieurement indiqué, dans un certificat médical du 24 mai 2022, qu'il lui semblait essentiel d'écouter et d'impliquer la mère du recourant dans la décision d'enclassement de ce dernier. S'il affirme que sa pédiatre s'est ainsi "expressément ralliée" à la position de sa mère quant à son orientation scolaire, il n'expose toutefois pas quel élément supplémentaire l'audition de l'intéressée pourrait encore apporter. Il ne conteste pas non plus que les autres professionnels dont il a requis les auditions ont également participé à ladite évaluation respectivement qu'il a pu produire leurs avis respectifs à ce sujet lors de la procédure, sans indiquer une nouvelle fois en quoi ceux-ci pourraient donner des informations qu'ils n'auraient pas déjà fournies. Quant à la doyenne de l'école de V.________, il ressort du dossier que l'ancienne doyenne de cet
établissement a, par courriel du 24 mai 2022, répondu aux questions posées par la mère du recourant s'agissant des prestations pouvant être offertes par ladite école, sans que l'intéressé ne soutienne à présent que ces prestations se seraient depuis lors modifiées. Enfin, s'agissant de l'audition de la mère d'un enfant scolarisé à l'école du U.________, dans la mesure où le recourant souligne lui-même que cet enfant est atteint d'un trouble distinct du spectre de l'autisme et qu'il qualifie son propre fonctionnement d'"unique" au regard du trouble qui l'affecte (p. 13 et 16 du recours), on ne voit pas en quoi l'audition requise aurait été susceptible d'influer sur le sort de la cause, et le recourant ne le démontre pas non plus.
Pour le reste, en tant que l'argumentation du recourant revient en réalité à s'en prendre à l'établissement des faits et à l'appréciation des preuves par les juges précédents, ses griefs seront examinés ci-après (cf. infra consid. 6).

5.4. Sur le vu de ce qui précède, le grief de violation du droit d'être entendu ne peut qu'être rejeté.

6.
Le recourant se plaint à plusieurs reprises d'une constatation des faits manifestement inexacte et d'une appréciation arbitraire des preuves.

6.1. Il y a arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits ou l'appréciation des preuves si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (cf. ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).

6.2. Le recourant reproche en premier lieu au Tribunal cantonal d'avoir retenu que le rapport relatif à la procédure d'évaluation standardisée préscolaire avait "pleine valeur probante", alors que, selon l'intéressé, ledit rapport serait lacunaire en ce qu'il ne mentionnerait ni son besoin d'être dans une classe à effectif réduit ni celui de bénéficier d'une salle d'hypostimulation.
Le grief ne peut qu'être écarté. D'une part, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué, sans que le recourant ne se plaigne d'arbitraire à ce sujet et qui lient donc le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.2), que la mère de l'intéressé a signé le Rapport d'évaluation le 4 avril 2022, sans se plaindre du caractère lacunaire de celui-ci ni formuler d'autre désaccord que sur l'orientation scolaire proposée. Il ressort en outre dudit document qu'elle s'est déclarée d'accord "avec l'évaluation des besoins effectuée par les professionnels en réseau interdisciplinaire" (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant est ainsi à présent malvenu de se plaindre, pour la première fois devant la Cour de céans, du fait que le Rapport serait "à l'évidence lacunaire". D'autre part, les besoins dont il se prévaut se basent tous sur des pièces postérieures au Rapport d'évaluation, dont on ne peut ainsi reprocher audit rapport de n'en avoir arbitrairement pas tenu compte. Il en va ainsi, s'agissant de son inconfort face aux grands groupes, du Point de situation établi le 18 janvier 2023 par ses aides à l'intégration de l'école privée C.________, du rapport du 25 août 2022 du Dispositif d'intervention précoce du CHUV et du bilan du 10
mai 2022 établi par son centre de vie enfantine (étant relevé que le rapports du 24 février 2022 dont il se prévaut également ne se prononce, quoi qu'il en dise, aucunement sur ce point). Quant à son "absolue nécessité d'une salle d'hypostimulation", non seulement il se réfère sur ce point encore une fois à des documents postérieurs au Rapport d'évaluation (soit le Point de situation du 18 janvier 2023 et le rapport du 25 août 2022), mais ces documents, s'ils font certes état d'une tendance du recourant à devenir angoissé en présence de "stresseurs et de bruit" et à demander à "sortir de classe", respectivement d'un besoin de "petites pauses calmes et sensorielles durant la matinée", ne font cependant pas référence à une "salle d'hypostimulation". Le besoin d'une telle salle spécifique n'a été évoqué par sa mère que le 11 août 2022, selon les constatations de l'arrêt attaqué que l'intéressé ne conteste pas sous l'angle de l'arbitraire. On ne peut ainsi reprocher au Rapport d'évaluation de ne pas avoir évoqué ces points. Enfin, on observera qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la procédure d'évaluation s'est déroulée conformément aux dispositions cantonales pertinentes (cf. supra consid. 4.6), ce que le recourant ne remet pas en
cause, de sorte que, du point de vue formel, aucun vice ne peut être retenu. Dans ces conditions, on ne saurait conclure au caractère arbitraire de la valeur probante accordée audit document par le Tribunal cantonal.

6.3. Le recourant fait ensuite grief aux juges précédents d'avoir retenu - selon lui "en parfaite contradiction" avec le Point de situation du 18 janvier 2023 - que ce document n'était pas susceptible de remettre en cause la décision attaquée, au motif que, s'il attestait de son évolution favorable au sein de son école privée, il ne pouvait toutefois pas en être déduit qu'il aurait été entravé dans son bon développement s'il avait été scolarisé à l'établissement de V.________ avec des mesures renforcées d'enseignement spécialisé et une aide à l'intégration.
Le Point de situation expose en substance que l'intéressé a tendance à devenir angoissé face aux "stresseurs et [aux] bruits" causés par sa classe actuelle de 12 élèves et qu'il demande alors "à être rassuré ou à sortir de classe". Sous cet angle, les aides à l'intégration du recourant ont considéré que, dans la mesure où "l'effectif lambda" des classes de l'enseignement public était presque le double de la classe actuelle, il était "difficile de l'imaginer dans une classe ayant un effectif plus important". Il était enfin considéré "qu'un placement en école standard" paraissait "complètement inapproprié" pour le recourant, en ce qu'il ne ferait "que réduire à néant les nombreux dispositifs mis en place par sa maman, ses professeurs et [ses aides à l'intégration]".
Force est de constater, à la lecture des craintes formulées de manière générale dans le Point de situation, que celles-ci perdent de vue que la décision contestée ne porte pas sur une scolarisation "standard" du recourant, mais sur une scolarisation avec des mesures renforcées de pédagogie spécialisée et une aide à l'intégration, mesures de soutien sur lesquelles le document litigieux ne revient toutefois pas, et en particulier sur leur capacité à répondre aux besoins spécifiques du recourant. Or, à cet égard, il ressort de l'arrêt attaqué, sans que le recourant ne le remette en cause, que l'aide à l'intégration ordonnée par la décision attaquée permettrait d'assurer son retrait du groupe en cas d'hyperstimulation provoquée par la classe. L'école de V.________ disposerait par ailleurs, selon une attestation du 30 mars 2023, d'un local annexe prévu à cet effet. Quant à l'effectif des classes, s'il n'est pas contestable qu'il est plus important dans l'enseignement public que dans l'école privée actuelle de l'intéressé, toujours est-il qu'il ressort du bilan du 10 mai 2022 établi par le centre de vie enfantine du recourant, que son comportement reste le même qu'il s'agisse d'un grand groupe ou d'un petit groupe. Le Point de situation
ne fait que confirmer ce constat, à savoir que, même avec un groupe réduit, les besoins du recourant restent identiques, soit d'être rassuré et éloigné du groupe si nécessaire. Dans ce contexte, il n'était nullement insoutenable de retenir, comme l'ont fait les juges précédents, qu'il ne pouvait être déduit dudit document que le recourant aurait été entravé dans son bon développement en cas de scolarisation à l'école de V.________ avec les prestations précitées.
On relèvera enfin que les aides à l'intégration ayant établi le Point de situation étaient des étudiantes en psychologie qui n'avaient pas encore achevé leurs études universitaires, de sorte que, face à l'approche convergente des professionnels s'agissant de l'orientation scolaire du recourant, l'appréciation du Tribunal cantonal selon laquelle ledit document n'était pas susceptible de remettre en cause la décision attaquée apparaît d'autant moins arbitraire.

6.4. Pour le surplus, le fait que la pédiatre du recourant ait, par certificat médical du 24 mai 2022, déclaré qu'il fallait tenir compte de l'avis de la mère de l'intéressé et d'impliquer celle-ci au maximum dans le processus décisionnel ne permet pas de qualifier d'insoutenable la constatation cantonale selon laquelle il ne résultait pas de ce certificat que ladite pédiatre se serait prononcée en faveur de la scolarisation de l'intéressé dans un établissement de pédagogie spécialisée.

6.5. Le grief tiré de l'établissement inexact des faits et de l'appréciation arbitraire des preuves est par conséquent infondé. Le Tribunal fédéral se fondera dès lors exclusivement sur les faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué.

7.
Invoquant notamment la violation des art. 24 CDPH, 23 al. 1 CDE, 8 al. 2 et 4 Cst., 20 LHand, 2 al. 1 let. b A-CDPS et 3 al. 2 LPS/VD, le recourant soutient en substance que la solution intégrative confirmée par l'arrêt attaqué serait contraire à son droit à l'éducation, à son bien-être, à l'égalité de traitement et serait également discriminatoire.

7.1. L'arrêt attaqué a retenu, en se fondant sur le Rapport d'évaluation et les pièces versées au dossier, que les éléments déterminants pour se prononcer sur la scolarisation du recourant dans un établissement ordinaire plutôt que dans un établissement de pédagogie spécialisée avaient été pris en compte de manière adéquate, ceci dans le respect de ses besoins individuels et de ses possibilités de développement, qui avaient été évalués avec soin. La solution intégrative préconisée était en effet le résultat d'un large consensus au sein des professionnels impliqués, duquel il était ressorti que l'intéressé était capable de tirer parti de la fréquentation du groupe pour construire ses apprentissages et la modélisation des comportements sociaux. Il nécessitait certes un appui important, d'où le besoin d'une aide à l'intégration, et pouvait se sentir envahi par les autres face à un grand groupe, mais tel était aussi le cas lorsque le groupe était plus petit. Il était par ailleurs établi que, s'il aimait partager avec ses pairs et être en groupe, il avait toutefois besoin d'être souvent guidé pour interagir, ce constat étant néanmoins tout à fait compatible avec la conclusion selon laquelle il était capable de tirer parti de la
fréquentation d'un groupe. Quant à son besoin d'un environnement structuré et prévisible, ces limitations avaient été prises en considération, tout comme son retard de langage et la nécessité de faire des pauses. S'agissant des pièces établies par son école privée durant la procédure cantonale, elles n'étaient pas de nature à remettre en cause la décision attaquée. En définitive, le Département cantonal n'avait pas abusé de son important pouvoir d'appréciation en confirmant la décision de scolarisation intégrative avec des mesures renforcées de pédagogie spécialisée et une aide à l'intégration.

7.2. L'appréciation du Tribunal cantonal n'est pas critiquable. Il ressort des constatations de l'arrêt attaqué qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF; cf. supra consid. 6.4) que la décision contestée repose sur une évaluation des besoins individuels du recourant qui a eu lieu dans le cadre d'une procédure d'évaluation standardisée, à laquelle a participé un réseau interdisciplinaire composé de professionnels du milieu médical et d'intervenants auprès de l'intéressé et dont le rapport établi à cette occasion a une pleine valeur probante (cf. supra consid. 6.2). Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal s'est par ailleurs fondé sur des considérations objectives relatives au bien-être de l'enfant, qui sont déterminantes selon la jurisprudence (cf. supra consid. 4.5), et a en particulier souligné les capacités de l'intéressé à tirer parti de la fréquentation d'un groupe dans le cadre d'une scolarisation intégrative pour évoluer tant au niveau des apprentissages que du comportement social, malgré ses particularités sensorielles et ses besoins de soutien nécessitant des pauses et une aide à l'intégration. Il n'apparaît ainsi pas que l'orientation scolaire préconisée aurait été influencée par des motifs autres que la volonté
de trouver la solution la plus adaptée à l'enfant et en aucun cas, contrairement aux allégations du recourant, sur des motifs discriminatoires. L'orientation scolaire s'aligne enfin sur le principe de la priorité de l'enseignement spécialisé intégratif par rapport à l'enseignement spécialisé séparatif, consacré tant par la loi que par la jurisprudence et qui doit constituer le cas normal (cf. supra consid. 4.4).

7.3. Dans son recours, le recourant n'émet pas de critiques contre les mesures renforcées de pédagogie spécialisée et l'aide à l'intégration ordonnées par la décision contestée, se limitant à affirmer que ses besoins spécifiques nécessitent d'être scolarisé dans un établissement de pédagogie spécialisée. Or, ce faisant, il perd manifestement de vue qu'une scolarisation spéciale séparée s'avère inadmissible lorsque les besoins de l'enfant peuvent être satisfaits par des mesures de soutien supplémentaires dans la classe ordinaire (cf. supra consid. 4.5). Dans la mesure où il ne s'en prend pas à la capacité des mesures de soutien ordonnées de satisfaire ses besoins dans l'école ordinaire, la décision contestée peut être confirmée pour ce seul motif déjà. Pour le surplus, dans la mesure où son argumentation consiste à critiquer l'absence de salle d'hypostimulation dans l'école de V.________ et son besoin de se retirer s'il est hyperstimulé, sans pour autant contester que cette école disposerait d'un local annexe et qu'il pourrait sortir au besoin de la classe avec son aide à l'intégration, ses arguments se rapportent à des questions structurelles qui ne sont pas pertinentes dans le contexte de la priorité accordée aux solutions
intégratives (cf. arrêt 2C 154/2017 du 23 mai 2017 consid. 6.2 et l'arrêt cité). Il n'en va pas autrement s'agissant de sa critique relative au nombre d'élèves dans une classe, ce d'autant moins que, comme on l'a déjà dit (cf. supra consid. 6.3), ses besoins restent les mêmes qu'il soit intégré dans un grand ou un petit groupe, de sorte que l'on ne peut pas en déduire, sous cet angle, qu'une scolarisation spécialisée intégrative avec les mesures de soutien ordonnées en l'espèce serait nécessairement contraire à ses intérêts sur ce point.
L'arrêt attaqué, en ce qu'il confirme que le bien-être et les perspectives de développement du recourant peuvent gagner d'un enseignement spécialisé intégré avec des mesures renforcées et une aide à l'intégration, n'est donc pas critiquable, et n'est en particulier pas discriminatoire.

7.4. Pour le reste, en tant que le recourant se plaint d'une inégalité de traitement par rapport à un autre enfant qui a bénéficié d'une solution séparative d'enseignement spécialisé, ce grief peut être écarté du seul fait que l'intéressé admet lui-même que l'enfant en question est atteint d'un trouble distinct au sien, de sorte que l'on ne se trouve pas dans un cas où ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente (ATF 142 I 195 consid. 6.1).

7.5. En conclusion, l'arrêt attaqué ne viole ni le droit fédéral ni le droit international et intercantonal. Quant au droit cantonal, le recourant n'invoque pas une application arbitraire de celui-ci, de sorte que le grief n'a pas à être examiné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).

8.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.
Les procédures concernant les litiges relatifs à l'art. 8 al. 2 LHand sont en principe gratuites (art. 10 al. 1 LHand). Toutefois, selon l'art. 10 al. 3 LHand, la procédure devant le Tribunal fédéral est soumise à la réglementation de la loi sur le Tribunal fédéral, qui prévoit des frais de justice réduits pour les prétentions fondées sur les art. 7 et 8 LHand (art. 65 al. 4 let. d LTF). Ceux-ci doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 65 al. 4 let. d en lien avec l'art. 66 al. 1 LTF; arrêt 2C 227/2023 du 29 septembre 2023 consid. 7.2). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires réduits, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, au Département de l'enseignement et de la formation professionnelle, ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

Lausanne, le 23 février 2024

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : F. Aubry Girardin

Le Greffier : H. Rastorfer

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 304 - 1 Die Eltern haben von Gesetzes wegen die Vertretung des Kindes gegenüber Drittpersonen im Umfang der ihnen zustehenden elterlichen Sorge.412
¹	Die Eltern haben von Gesetzes wegen die Vertretung des Kindes gegenüber Drittpersonen im Umfang der ihnen zustehenden elterlichen Sorge.412
²	Sind beide Eltern Inhaber der elterlichen Sorge, so dürfen gutgläubige Drittpersonen voraussetzen, dass jeder Elternteil im Einvernehmen mit dem andern handelt.413
³	Die Eltern dürfen in Vertretung des Kindes keine Bürgschaften eingehen, keine Stiftungen errichten und keine Schenkungen vornehmen, mit Ausnahme der üblichen Gelegenheitsgeschenke.414

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
¹	Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
²	Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung.
³	Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit.
⁴	Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 62 * - 1 Für das Schulwesen sind die Kantone zuständig.
¹	Für das Schulwesen sind die Kantone zuständig.
²	Sie sorgen für einen ausreichenden Grundschulunterricht, der allen Kindern offensteht. Der Grundschulunterricht ist obligatorisch und untersteht staatlicher Leitung oder Aufsicht. An öffentlichen Schulen ist er unentgeltlich.23
³	Die Kantone sorgen für eine ausreichende Sonderschulung aller behinderten Kinder und Jugendlichen bis längstens zum vollendeten 20. Altersjahr.24
⁴	Kommt auf dem Koordinationsweg keine Harmonisierung des Schulwesens im Bereich des Schuleintrittsalters und der Schulpflicht, der Dauer und Ziele der Bildungsstufen und von deren Übergängen sowie der Anerkennung von Abschlüssen zustande, so erlässt der Bund die notwendigen Vorschriften.25
⁵	Der Bund regelt den Beginn des Schuljahres.26
⁶	Bei der Vorbereitung von Erlassen des Bundes, welche die Zuständigkeit der Kantone betreffen, kommt der Mitwirkung der Kantone besonderes Gewicht zu.27

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 20 - 1 Die Kantone sorgen dafür, dass behinderte Kinder und Jugendliche eine Grundschulung erhalten, die ihren besonderen Bedürfnissen angepasst ist.
¹	Die Kantone sorgen dafür, dass behinderte Kinder und Jugendliche eine Grundschulung erhalten, die ihren besonderen Bedürfnissen angepasst ist.
²	Die Kantone fördern, soweit dies möglich ist und dem Wohl des behinderten Kindes oder Jugendlichen dient, mit entsprechenden Schulungsformen die Integration behinderter Kinder und Jugendlicher in die Regelschule.
³	Insbesondere sorgen sie dafür, dass wahrnehmungs- oder artikulationsbehinderte Kinder und Jugendliche und ihnen besonders nahe stehenden Personen eine auf die Behinderung abgestimmte Kommunikationstechnik erlernen können.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 46 Umsetzung des Bundesrechts - 1 Die Kantone setzen das Bundesrecht nach Massgabe von Verfassung und Gesetz um.
¹	Die Kantone setzen das Bundesrecht nach Massgabe von Verfassung und Gesetz um.
²	Bund und Kantone können miteinander vereinbaren, dass die Kantone bei der Umsetzung von Bundesrecht bestimmte Ziele erreichen und zu diesem Zweck Programme ausführen, die der Bund finanziell unterstützt.10
³	Der Bund belässt den Kantonen möglichst grosse Gestaltungsfreiheit und trägt den kantonalen Besonderheiten Rechnung.11

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 1 Zweck - 1 Das Gesetz hat zum Zweck, Benachteiligungen zu verhindern, zu verringern oder zu beseitigen, denen Menschen mit Behinderungen ausgesetzt sind.
¹	Das Gesetz hat zum Zweck, Benachteiligungen zu verhindern, zu verringern oder zu beseitigen, denen Menschen mit Behinderungen ausgesetzt sind.
²	Es setzt Rahmenbedingungen, die es Menschen mit Behinderungen erleichtern, am gesellschaftlichen Leben teilzunehmen und insbesondere selbstständig soziale Kontakte zu pflegen, sich aus- und weiterzubilden und eine Erwerbstätigkeit auszuüben.3

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 8 Rechtsansprüche bei Dienstleistungen - 1 Wer durch ein konzessioniertes Unternehmen oder das Gemeinwesen im Sinne von Artikel 2 Absatz 4 benachteiligt wird, kann beim Gericht oder bei der Verwaltungsbehörde verlangen, dass der Anbieter der Dienstleistung die Benachteiligung beseitigt oder unterlässt.19
¹	Wer durch ein konzessioniertes Unternehmen oder das Gemeinwesen im Sinne von Artikel 2 Absatz 4 benachteiligt wird, kann beim Gericht oder bei der Verwaltungsbehörde verlangen, dass der Anbieter der Dienstleistung die Benachteiligung beseitigt oder unterlässt.19
²	Wer durch das Gemeinwesen im Sinne von Artikel 2 Absatz 5 benachteiligt wird, kann beim Gericht oder bei der Verwaltungsbehörde verlangen, dass das Gemeinwesen die Benachteiligung beseitigt oder unterlässt.
³	Wer im Sinne von Artikel 6 diskriminiert wird, kann bei einem Gericht eine Entschädigung beantragen.

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 10 Unentgeltlichkeit des Verfahrens - 1 Die Verfahren nach den Artikeln 7 und 8 sind unentgeltlich.
¹	Die Verfahren nach den Artikeln 7 und 8 sind unentgeltlich.
²	Einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, können Verfahrenskosten auferlegt werden.
³	Für das Verfahren vor dem Bundesgericht richten sich die Gerichtskosten nach dem Bundesgerichtsgesetz vom 17. Juni 200530.31

SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) - Behindertengleichstellungsgesetz BehiG Art. 7 Rechtsansprüche bei Bauten, Einrichtungen oder Fahrzeugen - 1 Wer im Sinne von Artikel 2 Absatz 3 benachteiligt wird, kann im Falle eines Neubaus oder einer Erneuerung einer Baute oder Anlage im Sinne von Artikel 3 Buchstaben a, c und d:
¹	Wer im Sinne von Artikel 2 Absatz 3 benachteiligt wird, kann im Falle eines Neubaus oder einer Erneuerung einer Baute oder Anlage im Sinne von Artikel 3 Buchstaben a, c und d:
^a	während des Baubewilligungsverfahrens von der zuständigen Behörde verlangen, dass die Benachteiligung unterlassen wird;
^b	nach Abschluss des Baubewilligungsverfahrens ausnahmsweise im Zivilverfahren einen Rechtsanspruch auf Beseitigung geltend machen, wenn das Fehlen der gesetzlich gebotenen Vorkehren im Baubewilligungsverfahren nicht erkennbar war.
²	Wer im Sinne von Artikel 2 Absatz 3 benachteiligt wird, kann im Falle einer Einrichtung oder eines Fahrzeuges des öffentlichen Verkehrs im Sinne von Artikel 3 Buchstabe b bei der zuständigen Behörde verlangen, dass das konzessionierte Unternehmen die Benachteiligung beseitigt oder unterlässt.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200224.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.