9C_398/2011 - 2012-02-23 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (Rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 398/2011

Arrêt du 23 février 2012
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Pfiffner Rauber.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure
B.________, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique pour l'intégration des handicapés,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (Rente d'invalidité),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 mars 2011.

Faits:

A.
Le 27 juin 2005, B.________ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité, en invoquant souffrir d'une déchirure à l'épaule droite, provoquée par un accident subi le 18 novembre 2004. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a pris des renseignements auprès du médecin traitant de l'assuré, de son dernier employeur (qui avait mis fin au rapport de travail au 31 août 2005) et de l'assureur-accidents, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Dans un projet de décision du 4 décembre 2006, l'office AI a informé l'intéressé qu'il entendait refuser le droit à la rente puisqu'il ne subissait pas de préjudice économique, compte tenu d'une capacité résiduelle de travail entière dans une activité adaptée. B.________ a contesté ce projet de décision, en alléguant se soumettre depuis quelques temps à un traitement psychiatrique.
L'office AI a alors recueilli des rapports émanant du Département de psychiatrie de l'Hôpital X.________, selon lesquels l'assuré présentait un état dépressif sévère sans symptôme psychotique, un trouble somatoforme douloureux et un état de stress post-traumatique. Après que l'assuré n'a pas donné suite à deux convocations du docteur E.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, auquel l'administration avait demandé d'examiner l'intéressé, ni répondu à ses courriers, l'office AI a rendu une décision, le 12 novembre 2007, par laquelle il a nié le droit de B.________ à une rente d'invalidité.

B.
L'assuré a déféré cette décision au Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui: Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, du canton de Vaud), en produisant un rapport des docteurs C.________ et M.________ du Département de psychiatrie de X.________. Le Tribunal a fait verser à la procédure le dossier de la CNA et confié une expertise au docteur V.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport du 13 juillet 2009, le médecin a conclu que B.________ ne souffrait d'aucune atteinte à la santé psychique de nature à entraver sa capacité de travail. Le 27 août 2009, le prénommé a contesté la valeur probante du rapport du docteur V.________ et sollicité la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise. Donnant suite à cette requête, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a mandaté la doctoresse R.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport du 19 janvier 2010, le médecin a diagnostiqué un épisode dépressif sévère, avec symptômes psychotiques, ainsi qu'une probable modification durable de la personnalité et conclu à une incapacité de travail totale dans toute activité depuis la fin de l'année 2006. Par jugement du 29 mars 2011, la Cour a rejeté le
recours et confirmé la décision de l'office AI du 12 novembre 2007. Elle a, par ailleurs, transmis la cause à l'office AI comme objet de sa compétence en ce qui concerne le droit aux prestations pour la période postérieure à la décision administrative litigieuse.

C.
B.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut au renvoi de la cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois pour qu'elle se prononce sur la valeur probante de l'expertise du docteur R.________ et, en cas de réponse négative, ordonne une nouvelle expertise ou bien, en cas de réponse affirmative, pose au médecin des questions complémentaires "en particulier celle de savoir à quel mois de la fin 2006 remonte l'incapacité de travail du recourant". Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
L'office AI conclut implicitement au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité pendant la période soumise à l'examen du juge, qui s'achève avec la décision administrative du 12 novembre 2007. A cet égard, la juridiction cantonale a dûment exposé les dispositions légales et les principes jurisprudentiels sur la notion d'invalidité et son évaluation, ainsi que sur le principe de la libre appréciation des preuves applicables en l'espèce. Il suffit de renvoyer à son jugement.

3.
3.1 En instance cantonale, le Juge cantonal chargé de l'instruction de la cause a, entre autres mesures d'instruction, mandaté le docteur V.________ pour une expertise "afin de clarifier la nature et l'intensité de l'atteinte à sa sphère psychique présentée par l'assuré B.________ et les répercussions de celle-ci sur l'exercice d'une activité raisonnablement exigible" (mission d'expertise du 18 février 2009). Une fois que le psychiatre a rendu son rapport (le 13 juillet 2009), le Juge cantonal a considéré que le ton employé par l'expert n'était guère adéquat et pouvait donner le sentiment d'un parti pris, de sorte qu'une seconde expertise devait être ordonnée (courrier aux parties du 23 septembre 2009). Celle-ci a été confiée à la doctoresse R.________, qui, dans son rapport du 19 janvier 2010, est arrivée à des conclusions totalement opposées à celles du docteur V.________ quant à l'existence d'une atteinte psychique et ses effets sur la capacité de travail de l'assuré.

3.2 Dans le jugement entrepris, la juridiction cantonale a d'abord constaté que le recourant disposait d'une pleine capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée (soit légère et ne nécessitant pas de mouvements au-dessus de la ligne des épaules) du point de vue strictement somatique. Examinant ensuite si l'assuré souffrait d'une atteinte à la santé psychique qui limiterait cette capacité de travail, les premiers juges ont considéré que les deux expertises judiciaires qu'ils avaient ordonnées prêtaient le flanc à la critique. Le rapport du docteur V.________ comprenait des observations orientées et se caractérisait par le ton cassant et les jugements de valeur exprimés par son auteur, ce qui nécessitait de le "prendre avec beaucoup de prudence". L'appréciation de la doctoresse R.________ avait été rédigée de manière beaucoup plus rigoureuse et systématique et revêtait indéniablement une valeur probante supérieure. L'expertise du 19 janvier 2010 suscitait cependant quelques interrogations quant à la manière dont la psychiatre avait repris, sans les mettre en doute dans la discussion, les allégations de l'assuré relatives à la gravité de l'accident dont il avait été victime - lequel ne pouvait être qualifié
d'impressionnant, ni n'avait provoqué de danger pour la vie de l'assuré au regard des premières déclarations de celui-ci -, ainsi qu'à l'absence de contrôle du respect par l'intéressé du traitement médicamenteux.
Selon l'autorité cantonale de recours, il n'y avait toutefois pas lieu de tirer de conclusions définitives relatives aux diagnostics posés par la doctoresse R.________ et à l'incapacité de travail qu'elle attestait. En effet, à supposé que l'on reconnût une pleine valeur probante aux constatations de la psychiatre sur l'existence d'une incapacité de travail (due essentiellement à la gravité du trouble dépressif qu'elle avait diagnostiqué chez l'assuré) depuis fin 2006 dans toute activité, ces conclusions ne permettaient pas de retenir une incapacité de travail antérieurement au mois de décembre 2006. Si en avril 2005, le docteur S.________, spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie qui s'était prononcé à la demande de la CNA, avait fait état de "quelques signes dépressifs modérés" n'entraînant aucune incapacité de travail, il n'était pas exclu que le recourant eût ensuite progressivement subi une péjoration de son état de santé psychique, au point de présenter effectivement, dès le mois de décembre 2006, un épisode dépressif sévère avec des répercussions sur sa capacité de travail, comme l'avait attesté la doctoresse R.________. En tout état de cause, de l'avis des premiers juges, les pièces au dossier ne permettaient
pas de tenir pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant avait présenté, à la date de la décision litigieuse (du 12 novembre 2007), une incapacité de gain durable de 40 % au moins ou une incapacité de travail de 40 % au moins, en moyenne, pendant une année sans interruption notable, de sorte qu'il n'avait pas droit à une rente.

4.
4.1 Reprochant aux premiers juges d'avoir adopté un comportement contradictoire en violation des art. 5 al. 3 et 9 Cst., le recourant leur fait grief d'avoir admis, sur la base des conclusions de la doctoresse R.________, qu'il présentait une incapacité de travail significative à partir du mois de décembre 2006 seulement, alors qu'ils avaient précisément renoncé à tirer de l'expertise du 19 janvier 2010 des conclusions définitives. Selon lui, dès lors que la juridiction cantonale considérait que ni l'appréciation de l'experte, ni celle du docteur V.________ n'avaient de valeur probante, elle était tenue d'ordonner une nouvelle expertise et ne pouvait pas, malgré son raisonnement qu'il qualifie de "virtuose", renoncer à une telle mesure d'instruction.

4.2 En vertu de l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal cantonal des assurances doit établir les faits déterminants pour la solution du litige, avec la collaboration des parties. Il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Cette disposition, qui exprime le principe inquisitoire, impose au juge de constater d'office les faits pertinents de la cause, après avoir administré les preuves nécessaires (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195). Toutefois, le tribunal peut considérer qu'un fait est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un examen objectif, il ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de ce fait (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2, p. 324; SVR 2007 IV n° 31 p. 111 [I 455/06], consid. 4.1). Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement en considération. Le cas échéant, il peut renoncer à l'administration d'une preuve s'il acquiert la conviction, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, qu'une telle mesure ne pourrait l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine
p. 135). Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral ne peut, en principe, revoir le résultat de l'appréciation anticipée des preuves - et en conclure à une violation de la maxime inquisitoire - , qu'en cas d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 et 105 al. 1 et 2 LTF; cf. également MEYER in : M. A. Niggli, P. Uebersax, H. Wiprächtiger [édit.], Bundesgerichtsgesetz, Bâle 2008, n. 34a, 60 et note 170 ad art. 105).

4.3 Les considérations du jugement attaqué relèvent d'une violation du principe inquisitoire. Les premiers juges n'ont pas pris clairement position par rapport à la valeur probante de chacune des expertises judiciaires, en indiquant si elles étaient à leurs yeux propres à servir de preuve. Il ressort cependant de leurs considérations que les deux évaluations psychiatriques n'étaient pas aptes selon eux à prouver les faits déterminants (l'expertise du docteur V.________ devait être prise avec beaucoup de prudence et n'était pas convaincante sur la conclusion relative à l'absence de trouble dépressif majeur; aucunes conclusions définitives sur les diagnostics posés par l'experte et l'incapacité de travail attestée ne devaient être tirées). Dans une telle situation, dès lors qu'aucune des deux pièces médicales en cause n'avait force probante pour les motifs indiqués (lesquels apparaissent, au demeurant, tout à fait convaincants), les faits pertinents qu'elles étaient censées éclaircir - soit le point de savoir si l'assuré souffrait, pendant la période soumise à l'examen du juge, d'atteinte(s) psychique(s) et, le cas échéant, quels étaient les effets de celle(s)-ci sur la capacité de travail résiduelle - n'étaient (toujours) pas
établis à satisfaction de droit.
Aussi, faute de disposer de documents médicaux permettant de porter un jugement valable sur l'état de santé du recourant sous l'angle psychiatrique, l'autorité cantonale de recours ne pouvait pas tenir pour démontré que le recourant ne présentait pas, au 12 novembre 2007, une incapacité de travail de 40 % au moins, en moyenne, pendant une année sans interruption notable. Pour constater une telle absence d'incapacité de travail jusqu'à la date déterminante pour l'examen judiciaire, elle n'était pas en droit de se fonder sur l'expertise de la doctoresse R.________ - ne serait-ce que pour élaborer un raisonnement hypothétique -, dont elle ne reconnaissait précisément pas la valeur probante, une telle manière de procéder contrevenant au principe de la libre appréciation des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352 et les arrêts cités). Dans ces circonstances, la juridiction cantonale aurait été tenue d'ordonner une surexpertise (psychiatrique), et la renonciation à cette mesure d'instruction constituait une violation du devoir du juge d'établir les faits d'office.

4.4 En conséquence de ce qui précède, il convient d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle complète l'instruction en ordonnant une surexpertise, puis rende une nouvelle décision. Les conclusions du recourant, dans la mesure où elles tendent au renvoi de la cause au Tribunal cantonal vaudois pour instruction complémentaire, sont dès lors bien fondées, sans qu'il soit nécessaire d'examiner ses autres griefs.

5.
Vu l'issue du litige, les frais de justice doivent être supportés par l'intimé qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant a par ailleurs droit à une indemnité de dépens à la charge de l'intimé, de sorte que sa demande d'assistance judiciaire est sans objet (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis. Le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 mars 2011 est annulé et la cause est renvoyée à ladite Cour pour complément d'instruction au sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
L'intimé versera au recourant la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 23 février 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

La Greffière: Moser-Szeless

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 61 Verfahrensregeln - Das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimmt sich unter Vorbehalt von Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196846 nach kantonalem Recht. Es hat folgenden Anforderungen zu genügen:
^a	Das Verfahren muss einfach, rasch und in der Regel öffentlich sein.
^b	Die Beschwerde muss eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird.
^c	Das Versicherungsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
^d	Das Versicherungsgericht ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden. Es kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid zu Ungunsten der Beschwerde führenden Person ändern oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat, wobei den Parteien vorher Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben ist.
^e	Rechtfertigen es die Umstände, so können die Parteien zur Verhandlung vorgeladen werden.
^f	Das Recht, sich verbeiständen zu lassen, muss gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt.
^fbis	Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist; sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht bei solchen Streitigkeiten vor, so kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen.
^g	Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.
^h	Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Versicherungsgerichts schriftlich eröffnet.
ⁱ	Die Revision von Entscheiden wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel oder wegen Einwirkung durch Verbrechen oder Vergehen muss gewährleistet sein.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 2 Unabhängigkeit - 1 Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet.
¹	Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet.
²	Seine Entscheide können nur von ihm selbst nach Massgabe der gesetzlichen Bestimmungen aufgehoben oder geändert werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.