Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 935/2009
Urteil vom 23. Februar 2010
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Favre, Präsident,
Bundesrichter Mathys, Bundesrichterin
Jacquemoud-Rossari,
Gerichtsschreiberin Koch.
Parteien
X.A._________, vertreten durch Rechtsanwalt Vitus Gmür,
Beschwerdeführerin,
gegen
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, 8090 Zürich,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Eröffnung einer Untersuchung gegen Behördenmitglieder und Beamte; Willkür,
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts
des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 18. September 2009.
Sachverhalt:
A.
Am 16. November 2008 verstarb X.B._________ im Stadtspital Triemli an einer Lungenembolie. Die Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Zürich trat mit Beschluss vom 30. Juni 2009 auf die Strafanzeige von X.A._________, der Ehefrau des Verstorbenen, nicht ein.
B.
Auf den dagegen erhobenen Rekurs trat die II. Zivilkammer des Obergerichts des Kantons Zürich mit Beschluss vom 18. September 2009 nicht ein, wobei die Kosten der Rekurrentin auferlegt wurden.
C.
Gegen diesen Beschluss erhebt X.A._________ Beschwerde in Strafsachen. Sie beantragt, der angefochtene Beschluss sei aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
D.
Die Vorinstanz und die Oberstaatsanwaltschaft haben auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Erwägungen:
1.
1.1 Nach Art. 81 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
1.2 Die Beschwerdeführerin beruft sich auf das Willkürverbot nach Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.
2.1 Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz sei zu Unrecht auf ihren Rekurs nicht eingetreten. Diese knüpfe für die Legitimation unter Verletzung von Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.2 Die Vorinstanz erwägt, bei Opfern setze § 395 Abs. 1 Ziff. 2 Satz 2 StPO/ZH voraus, dass sie eigene Zivilansprüche geltend gemacht haben. Die Haftung aus ärztlicher Tätigkeit im Stadtspital Triemli, unterliege öffentlichem Recht. Sie richte sich nach dem Haftungsgesetz des Kantons Zürich vom 14. September 1969 (LS 170.1; HG), welches eine ausschliessliche Staatshaftung vorsehe (§ 6 Abs. 4 HG). Zivilansprüche seien auszuschliessen, weshalb auf den Rekurs nicht einzutreten sei.
2.3 Nach § 395 Abs. 1 Ziff. 2 StPO/ZH sind unter anderem die Personen zur Ergreifung von Rechtsmitteln befugt, welchen durch die der gerichtlichen Beurteilung unterstellten Handlungen unmittelbar ein Schaden zugefügt wurde oder zu erwachsen drohte (Geschädigte) (Satz 1). Als solche gelten auch die Personen gemäss Art. 2 Abs. 2 des Opferhilfegesetzes, sofern sie gegen den Angeschuldigten eigene Zivilansprüche geltend gemacht haben (Satz 2).
2.4 Fraglich ist, ob die Beschwerdeführerin als Geschädigte oder als Opfer zu qualifizieren ist. Der Begriff des Geschädigten ist im Bereich des kantonalen Verfahrensrechts ein rein kantonalrechtlicher, wohingegen jener des Opfers vom Bundesrecht bestimmt wird (NIKLAUS SCHMID, Kommentar zur Strafprozessordnung des Kantons Zürich, 2007, N. 8 und 10 zu § 395 StPO). Gemäss Art. 1 Abs. 1

SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 1 Principes - 1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes). |
|
1 | Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes). |
2 | Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches). |
3 | Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction: |
a | ait été découvert ou non; |
b | ait eu un comportement fautif ou non; |
c | ait agi intentionnellement ou par négligence. |

SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 2 Formes de l'aide aux victimes - L'aide aux victimes comprend: |
|
a | les conseils et l'aide immédiate; |
b | l'aide à plus long terme fournie par les centres de consultation; |
c | la contribution aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers; |
d | l'indemnisation; |
e | la réparation morale; |
f | l'exemption des frais de procédure; |
g | ... |

SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 1 Principes - 1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes). |
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1 | Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes). |
2 | Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches). |
3 | Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction: |
a | ait été découvert ou non; |
b | ait eu un comportement fautif ou non; |
c | ait agi intentionnellement ou par négligence. |

SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 1 Principes - 1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes). |
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1 | Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes). |
2 | Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches). |
3 | Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction: |
a | ait été découvert ou non; |
b | ait eu un comportement fautif ou non; |
c | ait agi intentionnellement ou par négligence. |
kann. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin verlangt die Vorinstanz nicht, dass sie ihre Forderung schon geltend gemacht hat, sondern nur, dass ihr eine solche zusteht. Ihre Rüge ist unbegründet.
3.
3.1 Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz verletze das rechtliche Gehör, indem sie zur Anwendbarkeit des kantonalen Haftungsgesetzes auf das Pflegepersonal keine Stellung nehme. Insoweit macht sie sinngemäss geltend, die Vorinstanz habe eine Zivilforderung gegenüber dem Pflegepersonal in willkürlicher Anwendung kantonalen Rechts verneint.
3.2 Die Vorinstanz erwägt, die Beschwerdeführerin verlange die Eröffnung einer Strafuntersuchung gegen Mitarbeiter des Stadtspitals Triemli, insbesondere die behandelnden Ärzte. Die Haftung aus ärztlicher Tätigkeit im Stadtspital unterliege dem öffentlichen Recht. Das Haftungsgesetz sehe eine ausschliessliche Staatshaftung vor, weshalb der Beschwerdeführerin keine Schadenersatzansprüche gegen die beteiligten Mitarbeiter des Stadtspitals Triemli zustünden.
3.3 Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin bringt die Vorinstanz mit den Formulierungen, sie verlange die Eröffnung einer Untersuchung gegen "Mitarbeiter" des Stadtspitals Triemli und ihr stünden "keine Schadenersatzansprüche gegen die beteiligten Mitarbeiter zu", zum Ausdruck, dass alle von ihr geltend gemachten Ansprüche unter das kantonale Haftungsgesetz fielen. Soweit die Beschwerdeführerin von einer Zivilforderung gegen das Pflegepersonal ausgeht, ohne die Rechtsnatur des Verhältnisses zwischen dem beschuldigten Pflegepersonal und Patienten im Stadtspital Triemli unter Angabe der massgebenden städtischen und kantonalen Normen darzulegen, genügt sie den Begründungsanforderungen nicht (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246 mit Hinweisen). Darauf ist nicht einzutreten.
4.
4.1 Die Beschwerdeführerin macht geltend, die Vorinstanz verletze das Gebot der Gewaltentrennung und das Willkürverbot nach Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
4.2 Die Vorinstanz stellt zur Rekurslegitimation nach § 395 Abs. 1 Ziff. 2 Satz 2 StPO/ZH auf das neue Opferhilfegesetz ab, weil sich die Verfahrensrechte der Angehörigen von Opfern durch die Änderung des Opferhilfegesetzes nicht verändert hätten.
4.3 Die Verfahrensrechte von Opfern und deren Angehörigen, insbesondere die Legitimation zur Ergreifung von Rechtsmitteln, sind bundesrechtlich geregelt (Art. 34 bis

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |

SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 1 Principes - 1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes). |
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1 | Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes). |
2 | Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches). |
3 | Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction: |
a | ait été découvert ou non; |
b | ait eu un comportement fautif ou non; |
c | ait agi intentionnellement ou par négligence. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 49 Primauté et respect du droit fédéral - 1 Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire. |
|
1 | Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire. |
2 | La Confédération veille à ce que les cantons respectent le droit fédéral. |
5.
5.1 Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz verstosse gegen das Gebot der Rechtsgleichheit. Es habe in einem analogen Fall die Rechtsmittellegitimation von Angehörigen bejaht.
5.2 Die Beschwerdeführerin legt nicht ausreichend dar, weshalb der von ihr angeführte Vergleichsfall identisch wäre. Im Übrigen wird darin auf die Frage der Beschwerdelegitimation nicht eingegangen, weshalb sich daraus nichts herleiten lässt.
6.
Soweit die Beschwerdeführerin davon ausgeht, der Gutachter Dr. A._________ sei befangen, begründet sie dies nicht näher. Sie genügt diesbezüglich den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
7.
7.1 Die Beschwerdeführerin macht geltend, die Auflage von Verfahrenskosten durch die Vorinstanz sowie die verweigerte Parteientschädigung seien willkürlich und verstiessen gegen Treu und Glauben. Sie habe sich auf die Rechtsmittelbelehrung der ersten Instanz verlassen dürfen.
7.2 Einer Partei, welche sich auf eine fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung verliess und verlassen konnte, darf daraus kein Nachteil erwachsen. Allerdings geniesst nur Vertrauensschutz, wer die Unrichtigkeit der Rechtsmittelbelehrung nicht kennt und sie auch bei gebührender Aufmerksamkeit nicht hätte erkennen können. Es besteht kein Anspruch auf Vertrauensschutz, wenn der Mangel für die Rechtssuchenden bzw. ihren Rechtsvertreter allein schon durch Konsultierung der massgeblichen Verfahrensbestimmung ersichtlich ist. Dagegen wird nicht verlangt, dass neben den Gesetzestexten auch noch die einschlägige Rechtsprechung oder Literatur nachgeschlagen wird (vgl. zur Rechtsmittellegitimation vor Bundesgericht: BGE 135 III 374 E. 1.2.2.1 S. 376 mit Hinweisen). Diese Rechtsprechung, welche zur Legitimation für Verfahren vor Bundesgericht entwickelt wurde, gilt auch für das kantonale Verfahren (vgl. Art. 5 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
|
1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
7.3 Der erstinstanzliche Beschluss der Anklagekammer vom 30. Juni 2009 führte in der Rechtsmittelbelehrung den Rekurs an das Obergericht als zulässiges Rechtsmittel an, obwohl dieser nach aktueller kantonaler Rechtsprechung für Angehörige eines Opfers, denen öffentlich-rechtliche Haftungsansprüche zustehen, nicht gegeben ist (ZR 108 [2009] Nr. 45 E. III.2). Daher enthielt der erstinstanzliche Beschluss eine für die Beschwerdeführerin unzutreffende Rechtsmittelbelehrung. Es war für sie trotz anwaltlicher Vertretung nicht ohne Weiteres erkennbar, dass das Obergericht als letzte kantonale Instanz zur Beurteilung ihres Rekurses gegen die Einstellungsverfügung nicht zuständig ist. Die Differenzierung der Rechtsmittellegitimation von Geschädigten (§ 395 Abs. 1 Ziff. 2 Satz 1 StPO/ZH), Opfern (§ 395 Abs. 1 Ziff. 2 Satz 2 StPO/ZH) und Dritten (§ 395 Abs. 2 StPO/ZH) ergibt sich nicht aus dem blossen Gesetzestext. Unter diesen Umständen verstösst es gegen den Grundsatz von Treu und Glauben nach Art. 5 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
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1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
diesem Punkt gutzuheissen und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
8.
Die Beschwerde ist teilweise gutzuheissen. Im Übrigen ist sie abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird die Beschwerdeführerin im Umfang ihres Unterliegens kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, der Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich vom 18. September 2009 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Der Kanton Zürich hat die Beschwerdeführerin mit Fr. 1'500.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. Februar 2010
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Favre Koch