6B_123/2008 - 2008-02-23 - Droit pénal (partie général) - Einstellungsverfügung (Rassendiskriminierung)

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_123/2008 /hum

Urteil vom 23. Februar 2008
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Parteien
X.________,
Y.________,
Beschwerdeführer,

gegen

A.________,
Beschwerdegegner, vertreten durch Rechtsanwalt Jean-Pierre Gallati,
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 12, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Einstellungsverfügung (Rassendiskriminierung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, vom 7. Januar 2008.

Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
Im Rahmen der Gesamterneuerungswahlen für den Nationalrat vom 21. Oktober 2007 liess A.________ als einer der Kandidaten der Schweizerischen Volkspartei (SVP) Plakate aufhängen. Eines zeigte eine verschleierte Frau mit der Aufschrift "Aarau oder Ankara?" sowie dem Zusatz "Damit wir uns auch in Zukunft wohl fühlen [...]", das andere gab ein Minarett wieder mit der Aufschrift "Baden oder Bagdad?" sowie dem Zusatz "Damit wir uns in Zukunft heimisch fühlen [...]". Gegen diese Plakatkampagne reichten verschiedene Personen Strafanzeige gegen A.________ sowie Unbekannt wegen Rassendiskriminierung im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 StGB ein. Nach durchgeführter Untersuchung stellte die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau das Strafverfahren ein. Eine dagegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Aargau am 7. Januar 2008 ab. Die Beschwerdeführer X.________ und Y.________ gelangen mit einer gemeinsam unterzeichneten Beschwerde an das Bundesgericht.
2.
Gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG ist für die Legitimation zur Beschwerde in Strafsachen unter anderem erforderlich, dass die Beschwerdeführer ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben. Ein solches rechtlich geschütztes Interesse ist bei Geschädigten, die nicht Privatstrafkläger oder Opfer im Sinne des Opferhilfegesetzes (Art. 2 Abs. 1 OHG) sind, zu verneinen (BGE 133 IV 288). Die Beschwerdeführer sind nicht Privatstrafkläger, weil die Staatsanwaltschaft am kantonalen Verfahren beteiligt war. Sie sind auch keine Opfer. Denn soweit es um Delikte geht, die sich nicht gegen das Leben und die körperliche Integrität richten, kann die Opfereigenschaft der betroffenen Person nur zuerkannt werden, wenn sie unmittelbar in ihrer physischen oder psychischen Integrität (im Sinne eines traumatischen Ereignisses) beeinträchtigt worden ist (BGE 131 IV 78 E. 1.2). Eine solche Beeinträchtigung wird von den Beschwerdeführern mit keinem Wort geltend gemacht und ist im Übrigen auch nicht ersichtlich. Die Beschwerdeführer sind folglich zur Beschwerdeerhebung nicht legitimiert.

Anzumerken ist, dass auf die Beschwerde von Y.________ auch infolge Verspätung nicht eingetreten werden könnte. Der angefochtene Entscheid wurde ihm gemäss postalischer Empfangsbestätigung am 15. Januar 2008 zugestellt. Die 30-tägige Beschwerdefrist begann damit am 16. Januar 2008 zu laufen und endete am 14. Februar 2008 (Art. 100 Abs. 1 BGG i.V.m. Art. 44 Abs. 1 BGG und postalische Empfangsbestätigung). Die Beschwerdeeingabe wurde der Schweizerischen Post indes erst am 16. Februar 2008 übergeben.

Auf die Beschwerde ist daher im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.
3.
Die Gerichtskosten sind den Beschwerdeführern unter Solidarhaft aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 und 5 BGG).

Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden den solidarisch haftenden Beschwerdeführern auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. Februar 2008
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Schneider Arquint Hill

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 2 Formes de l'aide aux victimes - L'aide aux victimes comprend:
^a	les conseils et l'aide immédiate;
^b	l'aide à plus long terme fournie par les centres de consultation;
^c	la contribution aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers;
^d	l'indemnisation;
^e	la réparation morale;
^f	l'exemption des frais de procédure;
^g	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 44 Début - 1 Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
¹	Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
²	Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.