6S.442/2000
[AZA 0/2]
6S.442/2000/gnd
KASSATIONSHOF
*************************
23. Februar 2001
Es wirken mit: Bundesrichter Schubarth, Präsident des
Kassationshofes, Schneider, Wiprächtiger, Kolly, Bundesrichterin Escher und Gerichtsschreiber Näf.
---------
In Sachen
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau, Beschwerdeführerin,
gegen
Obergericht des Kantons Aargau,
betreffend
Zusatzstrafe (Art. 68 Ziff. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
hat sich ergeben:
A.- 1. X.________ wurde mit Strafbefehl der Bezirksanwaltschaft Zürich vom 19. Januar 1999 rechtskräftig verurteilt wegen grober Verletzung von Verkehrsregeln (Art. 90 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques. |

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 4a Limitations générales de vitesse; règle fondamentale - (art. 32, al. 2, LCR) |
|
1 | La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables: |
a | 50 km/h dans les localités; |
b | 80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes; |
c | 100 km/h sur les semi-autoroutes; |
d | 120 km/h sur les autoroutes.50 |
2 | La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte. |
3 | La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).51 |
3bis | La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).52 |
4 | La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l'autoroute» (4.02).53 |
5 | Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à certains véhicules par décision de l'autorité compétente. |

SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 22 Vitesse maximale - 1 Les signaux «Vitesse maximale» (2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L'obligation de respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal «Fin de la vitesse maximale» (2.53) ou «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1).70 |
|
1 | Les signaux «Vitesse maximale» (2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L'obligation de respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal «Fin de la vitesse maximale» (2.53) ou «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1).70 |
2 | Lorsqu'il est nécessaire, sur une route à trafic rapide, de réduire fortement la vitesse des véhicules (art. 108), la limite autorisée de celle-ci sera graduellement abaissée. |
3 | Le début de la limitation générale de vitesse à 50 km/h (art. 4a, al. 1, let. a, OCR71) sera annoncé par le signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte sur l'un des deux côtés de la route. La fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h sera indiquée par le signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1); ce signal sera placé à partir de l'endroit où ni l'un ni l'autre des côtés de la route n'est bâti d'une façon compacte.72 |
4 | Les signaux annonçant le début ou la fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h ne sont pas nécessaires sur les routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers73, etc.; art. 4a, al. 2, OCR).74 |
5 | Sur les semi-autoroutes, la limitation générale de vitesse (art. 4a, al. 1, OCR) sera indiquée par des signaux.75 |
2. Nach Ausfällung dieses Entscheides vom 19. Januar 1999 wurde ein Vorfall bekannt, der sich schon vor dem Entscheid, nämlich am 9. Januar 1999, ereignet hatte. X.________ hatte am 9. Januar 1999 ungeachtet eines Führerausweisentzugs in Widen/AG einen Personenwagen gelenkt, während der Fahrt einen Selbstunfall verursacht, dabei einen Gartenzaun beschädigt und sich von der Unfallstelle entfernt, ohne sich um den Schaden zu kümmern.
B.- 1. Das Bezirksgericht Bremgarten sprach X.________ am 30. November 1999 wegen des Vorfalls vom 9. Januar 1999 schuldig des Nichtanpassens der Geschwindigkeit an die Strassenverhältnisse (Art. 90 Ziff. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 4 Adaptation de la vitesse - (art. 32, al. 1, LCR) |
|
1 | Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité; lorsque le croisement est malaisé, il doit pouvoir s'arrêter sur la moitié de cette distance. |
2 | et 3 ...47 |
4 | ...48 |
5 | Il est tenu de ne pas diminuer la fluidité du trafic en circulant, sans raison impérieuse, à une allure trop réduite. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 92 - 1 Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
2. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau reichte - zu Gunsten von X.________ - Berufung ein mit dem Antrag, X.________ sei mit einer siebentägigen Haft- statt Gefängnisstrafe zu belegen und die Probezeit sei auf ein Jahr festzusetzen.
Das Obergericht des Kantons Aargau wies die Berufung am 5. Juni 2000 ab.
C.- Die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen zur Verurteilung von X.________ zu einer Haftstrafe, unter Ansetzung einer einjährigen Probezeit.
D.- Das Obergericht hat im Mitteilungsschreiben (Art. 274

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.- Hat jemand durch eine oder mehrere Handlungen mehrere Freiheitsstrafen verwirkt, so verurteilt ihn der Richter zu der Strafe der schwersten Tat und erhöht deren Dauer angemessen. Er kann jedoch das höchste Mass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen.
Dabei ist er an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 68 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
a) Die Bezirksanwaltschaft Zürich hat die Gegenstand ihres Strafbefehls vom 19. Januar 1999 bildende Straftat als grobe Verletzung von Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
Das Bezirksgericht Bremgarten hat die Gegenstand seines Urteils vom 30. November 1999 bildende Verkehrsregelverletzung als einfache Verletzung von Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Ziff. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
Gegenstand des Urteils des Bezirksgerichts Bremgarten war zudem die Straftat des pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall im Sinne von Art. 92 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 92 - 1 Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi. |
Diese wird gemäss Art. 95 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
Gegenstand des ersten Entscheides (d.h. des Strafbefehls der Bezirksanwaltschaft Zürich) war somit ein Vergehen; Gegenstand des zweiten Entscheides (d.h.
des Urteils des Bezirksgerichts Bremgarten) waren ausschliesslich Übertretungen.
b) Die Beschwerdeführerin macht wie bereits im Berufungsverfahren geltend, die im Urteil des Bezirksgerichts Bremgarten ausgefällte Zusatzstrafe von 7 Tagen Gefängnis verstosse gegen Bundesrecht. Anstatt einer Gefängnisstrafe hätte bloss eine Haftstrafe verhängt werden dürfen. Denn die Zusatzstrafe basiere einzig auf Übertretungstatbeständen, die allein Gegenstand des zweiten Urteils bildeten. Dass im ersten Entscheid eine Gefängnisstrafe wegen eines Vergehens ausgefällt worden sei, sei unerheblich. Eine Zusatzstrafe im Sinne von Art. 68 Ziff. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
c) Gemäss den Ausführungen der Vorinstanz ist bei der Bemessung der hier auszufällenden Zusatzstrafe von der gemäss dem rechtskräftigen Strafbefehl der Bezirksanwaltschaft Zürich für die grobe Verkehrsregelverletzung verwirkten Gefängnisstrafe von 3 Tagen bis zu 3 Jahren (Art. 90 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 36 - 1 Dans la mesure où le condamné ne paie pas la peine pécuniaire et que celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes (art. 35, al. 3), la peine pécuniaire fait place à une peine privative de liberté. Un jour-amende correspond à un jour de peine privative de liberté. Le paiement ultérieur de la peine pécuniaire entraîne une réduction proportionnelle de la peine privative de liberté de substitution. |
Der zweite Richter sei jedoch keinesfalls gehalten, eine vom rechtskräftigen Urteil abweichende Strafart zu wählen; es wäre eine ungerechtfertigte Privilegierung des Angeklagten, wenn als Zusatzstrafe zu Gefängnis bloss Haft ausgefällt würde (angefochtenes Urteil S. 4 f.).
2.- a) Der Richter, der die Zusatzstrafe ausfällt, hat sich in die Lage zu versetzen, in der er sich befände, wenn er selber die Gegenstand des rechtskräftigen ersten Entscheides und die Gegenstand des neuen Verfahrens bildenden Straftaten in einem einzigen Entscheid zu beurteilen hätte. Der Richter hat für diese Taten im Rahmen der diesfalls massgebenden gesetzlichen Bestimmungen nach seinem Ermessen gedanklich eine Gesamtstrafe festzulegen und in den Strafzumessungserwägungen zu beziffern.
Davon hat er die Dauer der im rechtskräftigen Entscheid ausgefällten Strafe in Abzug zu bringen. Die Differenz ist die Zusatzstrafe (BGE 109 IV 90 E. 2d S. 93, mit Hinweisen; Trechsel, Kurzkommentar, 2. Aufl.
1997, Art. 68

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
Bei der Bemessung der gedanklich zu bestimmenden Gesamtstrafe und damit auch der Zusatzstrafe ist der Richter sowohl in Bezug auf die Strafart als auch hinsichtlich der Art des Vollzugs nicht an den rechtskräftigen ersten Entscheid gebunden (vgl. Trechsel, a.a.O., Art. 68

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
eine andere Strafart und eine andere Vollzugsart wählen. Nach der hiefür getroffenen Wahl bestimmen sich die Strafart und die Vollzugsart der Zusatzstrafe.
b) aa) Ist im rechtskräftigen ersten Entscheid beispielsweise eine Gefängnisstrafe von 12 Monaten ausgefällt worden und erscheint dem Richter, der die Zusatzstrafe für neu bekannt gewordene Straftaten auszufällen hat, unter Berücksichtigung dieser neuen Taten eine Gesamtstrafe von 18 Monaten Gefängnis und somit eine Zusatzstrafe von 6 Monaten Gefängnis angemessen, so kann er nach seinem Ermessen im Rahmen der massgebenden gesetzlichen Vorschriften für die Zusatzstrafe den bedingten Vollzug gewähren, auch wenn die Einsatzstrafe gemäss dem rechtskräftigen ersten Entscheid unbedingt vollziehbar ist, und, umgekehrt, den bedingten Strafvollzug verweigern, auch wenn die Einsatzstrafe gemäss dem rechtskräftigen ersten Entscheid bedingt vollziehbar ist (BGE 73 IV 88; 105 IV 294 E. 1). Massgebend ist, für welche Vollzugsform sich der Richter, der die Zusatzstrafe auszufällen hat, nach seinem Ermessen im Rahmen der massgebenden Bestimmungen entscheiden würde, wenn er sämtliche Straftaten zu beurteilen hätte.
bb) Ist im rechtskräftigen ersten Entscheid aber beispielsweise eine Gefängnisstrafe von 16 Monaten ausgefällt worden und erscheint dem Richter in Anbetracht der neu bekannt gewordenen Straftaten eine Gesamtstrafe von 22 Monaten Gefängnis und somit eine Zusatzstrafe von 6 Monaten Gefängnis angemessen, so muss er in Bezug auf diese Zusatzstrafe den bedingten Vollzug verweigern, auch wenn im rechtskräftigen ersten Entscheid für die Einsatzstrafe der bedingte Vollzug gewährt worden ist. Denn für die (gedanklich festgelegte) Gesamtstrafe von 22 Monaten Gefängnis ist die Gewährung des bedingten Strafvollzugs gesetzlich (Art. 41 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
Zwar bleibt es beim allfälligen bedingten Vollzug der im ersten Entscheid ausgefällten Strafe, da dieser in Rechtskraft erwachsen ist; doch ist im genannten Beispiel für die Zusatzstrafe zwingend der unbedingte Vollzug anzuordnen, weil die Zusatzstrafe Teil einer (gedanklich bestimmten) Gesamtstrafe ist, für welche der bedingte Vollzug ausgeschlossen ist (BGE 109 IV 68 E. 1).
Dass für eine Strafe von 6 Monaten Gefängnis an sich der bedingte Vollzug in Betracht kommt, ist unerheblich. Denn als Zusatzstrafe ist sie keine eigenständige Strafe, sondern bildet sie mit der im rechtskräftigen ersten Entscheid festgelegten Strafe die gedanklich bestimmte Gesamtstrafe, welche insoweit massgebend ist.
c) aa) Der Richter hat für die Zusatzstrafe diejenige Strafart (Zuchthaus, Gefängnis, Haft) zu wählen, welche er im Falle der Beurteilung aller Taten in einem einzigen Entscheid für die Gesamtstrafe wählen würde.
Dies ergibt sich aus Art. 68 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
bb) Das Bezirksgericht Bremgarten hat sich gefragt, welche Strafe es im Falle einer gleichzeitigen Verurteilung wegen aller Straftaten in Anwendung von Art. 68 Ziff. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
Das Bezirksgericht Bremgarten hat somit zum Ausdruck gebracht, dass nach seiner Einschätzung für die grobe Verletzung von Verkehrsregeln als schwerste Tat eine Gefängnisstrafe als gedanklich zu bestimmende Einsatzstrafe festzulegen sei, welche wegen der neu bekannt gewordenen Übertretungen (u.a. Führen eines Motorfahrzeugs trotz Führerausweisentzugs, Art. 95 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
cc) Bei diesem Vorgehen, welches die Beschwerdeführerin nicht in Zweifel zieht, musste aus den vorstehend genannten Gründen folgerichtig die Zusatzstrafe von 7 Tagen, gleich wie die gedanklich festgelegte Gesamtstrafe von 21 Tagen, auf Gefängnis lauten. Eine Haftstrafe von 7 Tagen fiel beim geschilderten Vorgehen ausser Betracht, da diesfalls der Richter in unzulässiger Weise Gefängnis (für die schwerste Tat der groben Verkehrsregelverletzung) und Haft (für die neu bekannt gewordenen Übertretungen) kombiniert hätte. Dass für Übertretungen - die allein Gegenstand des Verfahrens vor dem Bezirksgericht Bremgarten waren - an sich keine Gefängnisstrafe ausgefällt werden darf, ist unerheblich. Denn die Zusatzstrafe von 7 Tagen ist keine eigenständige Strafe, sondern Teil einer (gedanklich bestimmten) Gesamtstrafe von 21 Tagen Gefängnis u.a. für das Vergehen der groben Verkehrsregelverletzung.
dd) Das Bezirksgericht Bremgarten hat somit durch die Ausfällung einer (bedingt vollziehbaren) Zusatzstrafe von 7 Tagen Gefängnis für die neu bekannt gewordenen Übertretungen nicht eidgenössisches Recht verletzt. Die Vorinstanz hat daher die von der Beschwerdeführerin eingereichte Appellation zu Recht abgewiesen.
d) Allerdings wäre im vorliegenden Fall unter den nachfolgend genannten Voraussetzungen eine Haftstrafe als Zusatzstrafe möglich gewesen.
Die grobe Verletzung von Verkehrsregeln wird gemäss Art. 90 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse276 sont applicables. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 333 - 1 Les dispositions générales du présent code sont applicables aux infractions prévues par d'autres lois fédérales, à moins que celles-ci ne contiennent des dispositions sur la matière. |
Das Bezirksgericht Bremgarten war, wie dargelegt, bei der Bemessung der gedanklich zu bestimmenden Gesamtstrafe und damit der Zusatzstrafe sowohl in Bezug auf die Strafart als auch hinsichtlich der Art des Vollzugs nicht an den rechtskräftigen Strafbefehl der Bezirksanwaltschaft Zürich gebunden. Vielmehr war es im Rahmen der insoweit massgebenden gesetzlichen Vorschriften frei. Hätte das Bezirksgericht Bremgarten für die schwerste Tat der groben Verkehrsregelverletzung abweichend vom rechtskräftigen Strafbefehl der Bezirksanwaltschaft Zürich an Stelle einer 14-tägigen Gefängnisstrafe eine - gemäss Art. 39 Ziff. 1 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
Das Bezirksgericht Bremgarten ist aber, wie vorstehend dargelegt, nicht so verfahren.
3.- Allerdings hätte das Bezirksgericht Bremgarten gemäss einer zutreffenden Bemerkung im angefochtenen Urteil (S. 5 E. 2) neben der (bedingt vollziehbaren) Zusatzstrafe von 7 Tagen Gefängnis auch eine Busse ausfällen müssen, da die unter anderem neu bekannt gewordene Übertretung des Führens eines Motorfahrzeugs trotz Führerausweisentzugs - bei Vorsatz (siehe dazu BGE 117 IV 302) - gemäss Art. 95 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
4.- Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde ist somit abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens werden keine Kosten erhoben. X.________, zu dessen Gunsten die Staatsanwaltschaft die Beschwerde erhoben hat, ist für dieses Verfahren keine Entschädigung zuzusprechen, da ihm keine Umtriebe entstanden sind.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.- Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.
2.- Es werden keine Kosten erhoben.
3.- Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Obergericht des Kantons Aargau und X.________ schriftlich mitgeteilt.
-------- Lausanne, 23. Februar 2001
Im Namen des Kassationshofes
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident:
Der Gerichtsschreiber:
Répertoire des lois
CP 36
CP 39
CP 41
CP 68
CP 333
LCR 27
LCR 32
LCR 51
LCR 90
LCR 92
LCR 95
LCR 102
OCR 4
OCR 4 a
OSR 22
PPF 274
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 36 - 1 Dans la mesure où le condamné ne paie pas la peine pécuniaire et que celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes (art. 35, al. 3), la peine pécuniaire fait place à une peine privative de liberté. Un jour-amende correspond à un jour de peine privative de liberté. Le paiement ultérieur de la peine pécuniaire entraîne une réduction proportionnelle de la peine privative de liberté de substitution. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 333 - 1 Les dispositions générales du présent code sont applicables aux infractions prévues par d'autres lois fédérales, à moins que celles-ci ne contiennent des dispositions sur la matière. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 92 - 1 Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse276 sont applicables. |
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 4 Adaptation de la vitesse - (art. 32, al. 1, LCR) |
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1 | Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité; lorsque le croisement est malaisé, il doit pouvoir s'arrêter sur la moitié de cette distance. |
2 | et 3 ...47 |
4 | ...48 |
5 | Il est tenu de ne pas diminuer la fluidité du trafic en circulant, sans raison impérieuse, à une allure trop réduite. |
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 4a Limitations générales de vitesse; règle fondamentale - (art. 32, al. 2, LCR) |
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1 | La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables: |
a | 50 km/h dans les localités; |
b | 80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes; |
c | 100 km/h sur les semi-autoroutes; |
d | 120 km/h sur les autoroutes.50 |
2 | La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte. |
3 | La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).51 |
3bis | La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).52 |
4 | La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l'autoroute» (4.02).53 |
5 | Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à certains véhicules par décision de l'autorité compétente. |
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 22 Vitesse maximale - 1 Les signaux «Vitesse maximale» (2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L'obligation de respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal «Fin de la vitesse maximale» (2.53) ou «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1).70 |
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1 | Les signaux «Vitesse maximale» (2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L'obligation de respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal «Fin de la vitesse maximale» (2.53) ou «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1).70 |
2 | Lorsqu'il est nécessaire, sur une route à trafic rapide, de réduire fortement la vitesse des véhicules (art. 108), la limite autorisée de celle-ci sera graduellement abaissée. |
3 | Le début de la limitation générale de vitesse à 50 km/h (art. 4a, al. 1, let. a, OCR71) sera annoncé par le signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte sur l'un des deux côtés de la route. La fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h sera indiquée par le signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1); ce signal sera placé à partir de l'endroit où ni l'un ni l'autre des côtés de la route n'est bâti d'une façon compacte.72 |
4 | Les signaux annonçant le début ou la fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h ne sont pas nécessaires sur les routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers73, etc.; art. 4a, al. 2, OCR).74 |
5 | Sur les semi-autoroutes, la limitation générale de vitesse (art. 4a, al. 1, OCR) sera indiquée par des signaux.75 |
Répertoire ATF
Décisions dès 2000
AGVE
1972, S.111