6B_1354/2023 - 2024-01-23 - Strafprozess - Irrecevabilité du recours en matière pénale (opposition à une ordonnance pénale réputée retirée [défaut de la partie à l'audience]

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1354/2023

Arrêt du 23 janvier 2024

Ire Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Muschietti, Juge présidant.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2,
2. B.________ SA,
représentée par Me Sébastien Fanti, avocat,
intimés.

Objet
Irrecevabilité du recours en matière pénale
(opposition à une ordonnance pénale réputée
retirée [défaut de la partie à l'audience]),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
du canton du Valais, Chambre pénale,
du 25 octobre 2023 (P3 23 213).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par ordonnance pénale du 1er juin 2023 [procédure MPB 21 377], l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais a reconnu A.________ coupable de tentative de diffamation (art. 173 ch. 1 CP cum 22 al. 1 CP), de diffamation (art. 173 CP) et de délit contre la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) (ch. 1) et l'a condamné à 60 jours-amende à 10 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans, ainsi qu'à 360 fr. d'amende (peine de substitution de 3 jours de privation de liberté; ch. 2 et 3). Il a également prononcé la levée du séquestre sur les armes et accessoires d'armes saisis, sous réserve d'une décision contraire du bureau des armes de la police cantonale (ch. 4), a renvoyé les prétentions civiles de B.________ SA, partie plaignante, au for civil (ch. 5), a condamné A.________ à supporter les frais de procédure, par 1500 fr. (ch. 7) et à verser une indemnité de 7269 fr. 60 à la partie plaignante pour ses dépenses occasionnées par la procédure (ch. 6). Le ministère public a, enfin, constaté que le prévenu n'avait pas droit à une indemnité pour ses frais de défense, pour le dommage économique subi et à titre de tort moral (ch. 8).

2.
Le 4 juin 2023, A.________, agissant seul, a formé opposition à cette ordonnance.

3.
Par mandat, envoyé sous pli recommandé du 23 juin 2023, le ministère public a cité A.________ à comparaître, suite à son opposition, pour être entendu le jeudi 10 août 2023 à 09h00. Cette citation le rendait attentif à la disposition de l'art. 355 al. 2 CPP, selon laquelle, si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée. Le pli concerné a été distribué le 26 juin 2023, selon le suivi des envois de La Poste Suisse.

4.
Dans le procès-verbal de l'audience du 10 août 2023, le procureur a constaté l'absence de A.________. Par ordonnance du même jour, il a considéré que l'opposition à l'ordonnance pénale était réputée retirée et qu'en conséquence, celle-ci était exécutoire.

5.
Saisie par A.________, par arrêt du 25 octobre 2023, la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable, frais (900 fr.) à charge du recourant.

6.
Par actes datés des 1er, 5 et 22 décembre 2023, ainsi qu'un envoi daté également du 22 décembre 2023, mais remis à La Poste le 5 janvier 2024 et parvenu au Tribunal fédéral le 19 janvier 2024, A.________ indique vouloir recourir au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 25 octobre 2023. Dans sa première écriture, il conclut à ce que la procédure MPB 21 377 soit déclarée illégale et que les effets en soient annulés. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause au ministère public avec injonction de lui accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet rétroactif au moment de sa première demande de 2021, encore plus subsidiairement, que l'assistance judiciaire lui soit accordée pour la procédure fédérale " avec restitution du délai à compter de la désignation de l'avocat ". Dans son écriture datée du 5 décembre 2023, il conclut à la restitution du délai de recours. Enfin, dans la première écriture du 22 décembre 2023, l'intéressé indique former recours pour diverses violations de ses droits fondamentaux, du droit fédéral, du droit international, des droits constitutionnels cantonaux ainsi que pour établissement inexact des faits. Il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire, la désignation d'un défenseur en
application de l'art. 41 LTF ainsi que la restitution du délai de recours. En tant qu'elle comporte diverses demandes de révision, la seconde écriture datée du 22 décembre 2023 a été traitée séparément.

7.
Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification (art. 100 al. 1 LTF). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 44 al. 1 LTF). Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution (art. 44 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 48 al. 1 LTF, les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Si les parties sont pourvues d'un conseil juridique, les communications sont valablement notifiées à celui-ci (art. 87 al. 3 CPP).

8.
En l'espèce, selon les données Track&Trace de La Poste, l'arrêt querellé a été remis au recourant le 23 novembre 2023. Il ressort toutefois également de ce document que cette décision est parvenue à l'office de distribution, respectivement de retrait le 26 octobre 2023, date à laquelle A.________ a été avisé pour retrait avec un délai de garde au 2 novembre 2023, ensuite de quoi il a acquis, le 29 octobre 2023, un ordre de prolongation du délai de retrait au 23 novembre 2023.

9.
De jurisprudence constante, celui qui se sait partie à une procédure judiciaire et qui doit dès lors s'attendre à recevoir notification d'actes du juge est tenu de relever son courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. A ce défaut, il est réputé avoir eu, à l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse. Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2; 141 II 429 consid. 3.1; 139 IV 228 consid. 1.1 et les références citées). En outre, selon la jurisprudence, des accords particuliers avec La Poste ne permettent pas de repousser l'échéance de la notification, réputée intervenue à l'échéance du délai de sept jours. L'ordre donné au bureau de poste de conserver les envois ne constitue pas une mesure appropriée afin que les communications de l'autorité puissent être notifiées (ATF 141 II 429 consid. 3.1 et arrêts cités; cf. encore parmi d'autres arrêts 6B 14/2022 du 6 juin 2023 consid. 1.2.1 et 6B 1321/2019 du 15 janvier 2020
consid. 1). Cette jurisprudence s'applique aussi lorsque l'envoi est adressé en poste restante (arrêts 6B 14/2022 précité consid. 1.2.1; 6B 1321/2019 précité consid. 1).

10.
En l'espèce, contrairement à ce qui avait été indiqué dans un premier temps au recourant par courrier du 6 décembre 2023, il résulte de l'application de ces principes qu'après que le recourant a été avisé pour retrait du pli contenant la décision querellée, le délai de recours de 30 jours de l'art. 100 al. 1 LTF a couru, après échéance des 7 jours de garde postale, dès le 3 novembre 2023, pour échoir le samedi 2 décembre 2023, échéance reportée au lundi 4 décembre 2023, premier jour utile (art. 45 al. 1 LTF). Il s'ensuit que l'écriture remise à La Poste le 1er décembre 2023 l'a été en temps utile.

11.
Étant rappelé que les délais légaux ne peuvent être prolongés (art. 47 al. 1 LTF) et que la motivation du recours ne peut plus être complétée une fois le délai de recours échu (art. 42 al. 1 LTF; v. parmi d'autres: arrêts 6B 176/2022 du 3 mars 2023 consid. 3; 6B 1244/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.3), les écritures subséquentes sont irrecevables en tant qu'elles compléteraient celle du 1er décembre 2023.

12.
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, le mémoire de recours doit contenir les conclusions et les motifs à l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilité. Les premières doivent indiquer sur quels points la décision est attaquée et quelles sont les modifications demandées (ATF 133 III 489 consid. 3.1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Il incombe au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 143 II 283 consid. 1.2.2; 140 III 86 consid. 2); la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (cf. ATF 123 V 335; arrêt 6B 879/2023 du 4 octobre 2023 consid. 5). De plus, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur cette notion, v.: ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur de tels moyens, que s'ils ont été invoqués et
motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 356 consid. 2.1, 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2).

13.
En l'espèce, l'arrêt du 25 octobre 2023 a pour objet procédural l'ordonnance du 10 août 2023 par laquelle le ministère public a constaté le retrait fictif de l'opposition à l'ordonnance pénale du 1er juin 2023. A titre préliminaire, la cour cantonale a, en outre, jugé manifestement irrecevable, parce que tardive, la demande de récusation de la Juge cantonale ayant fonctionné comme juge unique, respectivement que cette demande fondée sur de prétendues manifestations de xénophobie était de toute évidence infondée. Elle a considéré que le recours était irrecevable en tant que le recourant se plaignait, de manière contraire au principe de la bonne foi en procédure, de dénis de justice, respectivement de retard à statuer, en lien avec ses demandes d'assistance judiciaire et de récusation du procureur, précédemment retirées par l'avocate qui l'assistait à ce moment-là. La plainte déposée par le recourant et C.________ le 9 avril 2021 n'avait pas été ignorée, le refus d'entrer en matière opposé au recourant ayant fait l'objet de recours jusqu'au Tribunal fédéral (v. arrêts 6B 1276/2021 et 1277/2021 du 9 mars 2023). Quant aux écritures du recourant du 29 mars 2023, elles n'avaient pas été escamotées mais figuraient au dossier MPB 21 377;
le recourant n'avait toutefois jamais sollicité expressément la reprise de la cause après le refus d'entrer en matière en se fondant sur le jugement civil rendu. Quant à l'absence de l'opposant à l'audience du 10 août 2023, la cour cantonale a retenu qu'aucune des excuses avancées par l'intéressé ne constituait un motif susceptible de la justifier. Le recours était ainsi dénué de chances de succès, ce qui conduisait au refus de l'assistance judiciaire, le recourant ne se trouvant, par ailleurs, pas dans un cas de défense obligatoire.

14.
Dans son écriture du 1er décembre 2023, le recourant revient sur l'accident vasculaire cérébral dont il a été victime au début de l'année 2022 qu'il impute à un " acharnement xénophobe [...] de la part des autorités pénales ". On comprend également qu'il prétend s'être trouvé dans un cas de défense obligatoire (art. 130 CPP), eu égard à la peine à laquelle il était exposé ainsi qu'à une éventuelle mesure d'expulsion. On recherche en revanche vainement toute discussion topique des autres questions tranchées par la cour cantonale (recevabilité et rejet de la demande de récusation de la juge unique; irrecevabilité du recours formé pour déni de justice en lien avec les demandes d'assistance judiciaire et de récusation du procureur, rejet du recours pour déni de justice en lien avec l'issue de la plainte du 9 avril 2021 ensuite du jugement civil rendu).

15.
En ce qui concerne l'hypothèse d'un cas de défense obligatoire, rien n'indique que le recourant se serait prévalu de ce moyen en procédure cantonale et l'on ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne l'avoir même pas envisagé. Il suffit de rappeler à cet égard que selon une jurisprudence bien établie, l'art. 130 let. b CPP s'attache à la peine à laquelle on peut concrètement s'attendre et non à la peine maximale encourue abstraitement (ATF 143 I 164 consid. 2.4.3 et les références citées; arrêts 6B 16/2022 du 26 janvier 2023 consid. 1.4; 6B 1262/2020 du 2 août 2022 consid. 1.3; 1B 418/2018 du 6 décembre 2018 consid. 2.1). Il s'ensuit qu'en l'espèce, où ce sont des jours-amende avec sursis qui entraient en considération, un cas de défense obligatoire pouvait d'emblée être exclu. Quant à une éventuelle expulsion pénale au sens de l'art. 130 al. 1 let. b CPP, qui n'a pas été prononcée dans l'ordonnance pénale, elle n'entrait tout simplement pas en ligne de compte au vu des infractions réprimées. Il s'ensuit que ces développements, sans rapport avec l'objet de la décision querellée (art. 80 al. 1 LTF) ne sont pas topiques.

16.
En tant que le recourant semble également invoquer un tel droit pour la procédure fédérale dans son écriture du 1er décembre 2023, on peut relever dans le même contexte que la LTF ne connaît pas l'institution de la défense obligatoire au sens de l'art. 130 CPP (ATF 149 IV 97 consid. 2.3; 146 IV 364 consid. 1.2). Cette demande n'a, dès lors, pas de portée distincte de celles que le recourant fonde sur les art. 41 et 64 LTF (LAURENT MERZ, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, no3 ad art. 41 LTF), que l'on examinera dans la suite.

17.
Autant qu'on le comprenne, le recourant ne semble pas soutenir expressément que l'AVC subi au début de l'année 2022 l'aurait empêché de comparaître à l'audience du 10 août 2023.

18.
Étant rappelé que le Tribunal fédéral n'examine les questions de fait que dans d'étroites limites (v. supra consid. 12), on recherche en vain dans les explications du recourant toute critique précise des considérations étoffées de la cour cantonale selon lesquelles, notamment, ni le simple certificat d'arrêt maladie du 8 au 11 août 2023, non motivé, ni celui du 5 avril 2023 n'attestaient d'une incapacité durable de comparaître à une audience, le recourant ayant encore pu conduire de Pologne en Suisse le 7 août 2023 et ne s'étant pas prévalu du certificat du 5 avril 2023 à réception de la citation à comparaître du 23 juin 2023. L'intéressé avait ensuite encore été en mesure, le 8 août 2023, d'envoyer un courriel et de poster ou faire poster un écrit, puis, le 10 août 2023, de téléphoner au ministère public pour fixer un rendez-vous pour consulter le dossier pénal (arrêt querellé, p. 21 s.). Il n'y a, dès lors, pas de motifs d'examiner la cause sous cet angle.

19.
En tant que le recourant explique n'avoir pas déposé un recours à proprement parler, mais requérir la désignation d'un avocat d'office (art. 64 LTF), respectivement être manifestement incapable de procéder au sens de l'art. 41 LTF, demander qu'un avocat lui soit désigné et le délai de recours restitué, il convient de rappeler, comme cela lui a été expliqué en cours de procédure, qu'il incombe en principe à la partie qui procède devant le Tribunal fédéral de prendre les contacts nécessaires et à l'avocat qui a accepté le mandat de demander sa désignation comme conseil d'office au bénéfice de l'assistance judiciaire.

20.
Quoi qu'il en soit, rien n'indiquant, en l'espèce, que l'arrêt entrepris, dont la solution apparaît plausible et qui échappe prima facie à toute critique, pourrait être entrepris avec succès pour peu que les griefs soulevés soient formulés dans le respect des exigences de forme déduites des art. 42 et 106 al. 2 LTF, le recourant ne peut prétendre à l'assistance d'un avocat, ses conclusions étant, de toute manière, vouées à l'échec au sens de l'art. 64 LTF.

21.
Enfin, si conformément à l'art. 41 al. 1 LTF le Tribunal fédéral attribue un avocat à la partie qui est manifestement incapable de procéder elle-même après l'avoir, cas échéant, invitée à commettre un mandataire, l'application de cette disposition demeure réservée à des situations exceptionnelles (arrêt 6B 13/2015 consid. 3 du 11 février 2015) et suppose une incapacité totale de la partie de procéder seule. Le principe est qu'elle est tenue de veiller elle-même à ce que son écriture réponde aux exigences légales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) et de mandater, au besoin, un avocat de son choix qui sollicitera l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. arrêts 6B 1171/2020 du 15 janvier 2021 consid. 1; 6B 1207/2020 du 24 novembre 2020 consid. 4; 6B 13/2015 du 11 février 2015 consid. 3 et les références citées).

22.
En l'espèce, le recourant ne paraît pas manifestement incapable de procéder au vu déjà des écritures déposées et ni la circonstance que le recours ne répond pas entièrement aux exigences légales de motivation, ni le fait que l'intéressé ne dispose pas de connaissances juridiques spécifiques, ni une éventuelle insuffisance de ses moyens financiers n'imposent non plus la désignation d'un avocat en application de l'art. 41 LTF (MERZ, op. cit., nos 3 et 6). Pour le surplus, l'application de cette norme n'entre pas non plus en considération lorsque la partie est, nonobstant son état de santé, en état d'avoir connaissance de la procédure et de mandater un avocat (MERZ, op. cit., no 17). Or, en l'espèce, il est constant que le recourant a eu connaissance de la procédure et qu'il a été en mesure d'agir soit de présenter des conclusions motivées. Si, selon les certificats médicaux produits le médecin traitant de l'intéressé lui déconseille fortement de s'occuper seul de cette affaire, rien n'indique que son état de santé serait tel qu'il ne serait pas en mesure de prendre les dispositions nécessaires pour s'adjoindre les services d'un homme de loi. Il suffit dès lors de rappeler, en tant que de besoin, que le seul fait qu'un recourant
déclare ne pas être en mesure de trouver un avocat qui accepte de le représenter - ce que ne tente pas de soutenir le recourant qui a pu se faire assister par un défenseur privé d'avril à mi-juin 2023 (arrêt entrepris, consid. 2.2.3 p. 15) - n'impose pas de procéder conformément à l'art. 41 LTF.

23.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement irrecevable et insuffisamment motivé, doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Le recourant supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Juge présidant prononce :

1.
La demande de restitution du délai de recours est rejetée.

2.
Le recours est irrecevable.

3.
L'assistance judiciaire est refusée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale.

Lausanne, le 23 janvier 2024

Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Muschietti

Le Greffier : Vallat

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 173 - 1. Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
¹	Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
²	Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar.
³	Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen.
⁴	Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden.
⁵	Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 173 - 1. Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
¹	Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
²	Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar.
³	Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen.
⁴	Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden.
⁵	Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen.

SR 514.54 Bundesgesetz vom 20. Juni 1997 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz, WG) - Waffengesetz WG Art. 33 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich:
^a	ohne Berechtigung Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile anbietet, überträgt, vermittelt, erwirbt, besitzt, herstellt, abändert, umbaut, trägt, in einen Schengen-Staat ausführt oder in das schweizerische Staatsgebiet verbringt;
^ba	als Inhaber oder Inhaberin einer Waffenhandelsbewilligung Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile in das schweizerische Staatsgebiet verbringt, ohne diese Gegenstände anzumelden oder richtig zu deklarieren;
^c	eine Waffenhandelsbewilligung mit falschen oder unvollständigen Angaben erschleicht;
^d	die Verpflichtungen nach Artikel 21 verletzt;
^e	als Inhaber oder Inhaberin einer Waffenhandelsbewilligung Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile nicht sicher aufbewahrt (Art. 17 Abs. 2 Bst. d);
^f	als Inhaber oder Inhaberin einer Waffenhandelsbewilligung:
^f1	Feuerwaffen, deren wesentliche Bestandteile, Waffenzubehör oder Munition herstellt oder in das schweizerische Staatsgebiet verbringt, ohne diese Gegenstände mit einer Markierung nach Artikel 18a oder 18b zu versehen,
^f2	Feuerwaffen, deren wesentliche Bestandteile, Waffenzubehör oder Munition anbietet, erwirbt, überträgt oder vermittelt, die nicht nach Artikel 18a oder 18b markiert worden sind,
^f3	Feuerwaffen, deren wesentliche oder besonders konstruierte Bestandteile, Waffenzubehör oder Munition anbietet, erwirbt, überträgt oder vermittelt, die unrechtmässig ins schweizerische Staatsgebiet verbracht worden sind;
^g	Personen nach Artikel 7 Absatz 1, die keine Ausnahmebewilligung nach Artikel 7 Absatz 2 vorweisen können, Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile anbietet, überträgt oder vermittelt.
²	Handelt der Täter oder die Täterin fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.159
³	Mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich und gewerbsmässig ohne Berechtigung:
^a	Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile anbietet, überträgt, vermittelt, herstellt, repariert, abändert, umbaut, in einen Schengen-Staat ausführt oder in das schweizerische Staatsgebiet verbringt;
^b	...
^c	nicht gemäss Artikel 18a oder 18b markierte oder unrechtmässig ins schweizerische Staatsgebiet verbrachte Feuerwaffen, deren wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör oder Munition anbietet, erwirbt, überträgt oder vermittelt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 355 Verfahren bei Einsprache - 1 Wird Einsprache erhoben, so nimmt die Staatsanwaltschaft die weiteren Beweise ab, die zur Beurteilung der Einsprache erforderlich sind.
¹	Wird Einsprache erhoben, so nimmt die Staatsanwaltschaft die weiteren Beweise ab, die zur Beurteilung der Einsprache erforderlich sind.
²	Bleibt eine Einsprache erhebende Person trotz Vorladung einer Einvernahme unentschuldigt fern, so gilt ihre Einsprache als zurückgezogen.
³	Nach Abnahme der Beweise entscheidet die Staatsanwaltschaft, ob sie:
^a	am Strafbefehl festhält;
^b	das Verfahren einstellt;
^c	einen neuen Strafbefehl erlässt;
^d	Anklage beim erstinstanzlichen Gericht erhebt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 41 Unfähigkeit zur Prozessführung - 1 Ist eine Partei offensichtlich nicht imstande, ihre Sache selber zu führen, so kann das Bundesgericht sie auffordern, einen Vertreter oder eine Vertreterin beizuziehen. Leistet sie innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht einen Anwalt oder eine Anwältin.
¹	Ist eine Partei offensichtlich nicht imstande, ihre Sache selber zu führen, so kann das Bundesgericht sie auffordern, einen Vertreter oder eine Vertreterin beizuziehen. Leistet sie innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht einen Anwalt oder eine Anwältin.
²	Die vom Bundesgericht bezeichnete Vertretung hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit sie ihren Aufwand nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung decken kann und die Partei selbst zahlungsunfähig ist. Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 44 Beginn - 1 Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen.
¹	Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen.
²	Eine Mitteilung, die nur gegen Unterschrift des Adressaten oder der Adressatin oder einer anderen berechtigten Person überbracht wird, gilt spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19
³	Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln.
⁴	Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 87 Zustellungsdomizil - 1 Mitteilungen sind den Adressatinnen und Adressaten an ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthaltsort oder an ihren Sitz zuzustellen.
¹	Mitteilungen sind den Adressatinnen und Adressaten an ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthaltsort oder an ihren Sitz zuzustellen.
²	Parteien und Rechtsbeistände mit Wohnsitz, gewöhnlichem Aufenthaltsort oder Sitz im Ausland haben in der Schweiz ein Zustellungsdomizil zu bezeichnen; vorbehalten bleiben staatsvertragliche Vereinbarungen, wonach Mitteilungen direkt zugestellt werden können.
³	Mitteilungen an Parteien, die einen Rechtsbeistand bestellt haben, werden rechtsgültig an diesen zugestellt.
⁴	Hat eine Partei persönlich zu einer Verhandlung zu erscheinen oder Verfahrenshandlungen selbst vorzunehmen, so wird ihr die Mitteilung direkt zugestellt. Dem Rechtsbeistand wird eine Kopie zugestellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 45 Ende - 1 Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
¹	Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
²	Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin den Wohnsitz oder den Sitz hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 47 Erstreckung - 1 Gesetzlich bestimmte Fristen können nicht erstreckt werden.
¹	Gesetzlich bestimmte Fristen können nicht erstreckt werden.
²	Richterlich bestimmte Fristen können aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn das Gesuch vor Ablauf der Frist gestellt worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 130 Notwendige Verteidigung - Die beschuldigte Person muss verteidigt werden, wenn:
^a	die Untersuchungshaft einschliesslich einer vorläufigen Festnahme mehr als 10 Tage gedauert hat;
^b	ihr eine Freiheitsstrafe von mehr als einem Jahr, eine freiheitsentziehende Massnahme oder eine Landesverweisung droht;
^c	sie wegen ihres körperlichen oder geistigen Zustandes oder aus anderen Gründen ihre Verfahrensinteressen nicht ausreichend wahren kann und die gesetzliche Vertretung dazu nicht in der Lage ist;
^d	die Staatsanwaltschaft vor dem erstinstanzlichen Gericht oder dem Berufungsgericht persönlich auftritt;
^e	ein abgekürztes Verfahren (Art. 358-362) durchgeführt wird.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung (StPO)49 ein oberes Gericht oder ein Zwangsmassnahmengericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.