9C_666/2016 - 2017-01-23 - Assicurazione per l'invalidità - Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 666/2016

Arrêt du 23 janvier 2017

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes les Juges fédérales Pfiffner, Présidente, Glanzmann et Moser-Szeless.
Greffière : Mme B. Hurni.

Participants à la procédure
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représentée par Me Marlyse Cordonier, avocate,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 25 août 2016.

Faits :

A.
A.________ travaillait en qualité de caissière et de responsable de la facturation à temps partiel. Le 23 janvier 2014, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité en raison de douleurs musculaires et articulaires affectant sa capacité de travail depuis mai 2013.
Au terme de l'instruction, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: l'office AI) a rejeté la demande de prestations, au motif que le degré d'invalidité de l'assurée (31 %), calculé d'après la méthode mixte d'évaluation, était insuffisant pour donner droit à une rente (décision du 9 février 2016). Il fondait sa décision notamment sur l'avis des médecins traitants et sur l'expertise réalisée sur mandat de l'assureur perte de gain par le docteur B.________, spécialiste en orthopédie et traumatologie, qui avait conclu que l'intéressée disposait d'une capacité résiduelle de travail de 50 % dans son activité habituelle ou toute autre activité adaptée (rapport du 30 avril 2014). Compte tenu du statut mixte de l'assurée (part professionnelle à 80 %), l'administration avait par ailleurs effectué une enquête ménagère, au terme de laquelle elle avait retenu un taux d'empêchement pondéré avec exigibilité de 6,3 % dans les travaux habituels (rapport du 19 octobre 2015).

B.
A.________ a formé recours contre cette décision auprès de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales.
Par jugement du 25 août 2016, le tribunal cantonal a admis le recours, annulé la décision du 9 février 2016 et reconnu le droit de l'assurée à un quart de rente d'invalidité dès le mois de juillet 2014.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut à ce que la décision du 9 février 2016 soit confirmée et requiert également l'octroi de l'effet suspensif au recours.
L'assurée conclut au rejet du recours, alors que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) renonce à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Il n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées (cf. art. 97 al. 1 LTF).

2.
Le litige a trait au droit de l'intimée à un quart de rente d'invalidité et porte plus particulièrement sur l'évaluation du taux d'invalidité. Le jugement attaqué expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels nécessaires à la solution du litige, de telle sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

3.
Sur la base des avis médicaux au dossier, le tribunal cantonal a considéré que l'assurée disposait d'une capacité résiduelle de travail de 50 % dans son activité professionnelle ou toute autre activité adaptée. Par ailleurs, il a retenu que l'enquête ménagère, qui concluait à un degré d'empêchement de 6,3 % dans les travaux habituels, avait force probante et écarté les griefs de l'assurée à cet égard, concernant notamment l'exigibilité retenue pour l'aide apportée par sa fille majeure. Relevant que l'intimée ne contestait pas le statut mixte retenu, ni la pondération des champs d'activités (part de 80 % pour l'activité professionnelle et de 20 % pour les travaux ménagers), l'autorité cantonale a ensuite procédé au calcul du degré d'invalidité, qu'elle a fixé à 41,81 % ([32,5 x 50 + ([40-32,5] x 6,3)]/40). Sur la base de cette évaluation, elle a octroyé un quart de rente d'invalidité à l'intimée dès le mois de juillet 2014.

4.

4.1. L'office recourant conteste le calcul du taux d'invalidité effectué par la juridiction cantonale. Il fait valoir que l'empêchement dans la sphère professionnelle ne s'élève pas à 50 %, comme retenu en violation du droit par le jugement attaqué, mais à 38,46 %.

4.2. Le grief est bien fondé. En effet, l'autorité cantonale a directement intégré dans son calcul le taux d'incapacité de travail retenu par l'expert médical (50 %). Or celui-ci n'exprime pas la perte de gain subie par l'assurée, dès lors que, selon les faits constatés par le jugement attaqué, celle-ci travaillait à temps partiel avant la survenance de son invalidité (32,5 heures par semaine sur 40 heures selon l'horaire normal de travail dans l'entreprise, correspondant à un taux d'occupation de 81,25 %). En application des principes de la jurisprudence (cf. ATF 137 V 334 consid. 4.1 p. 339 s.), l'incapacité de gain de l'intimée doit donc être établie en comparant le revenu qu'elle aurait touché en travaillant à 81,25 % avec celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant son activité à 50 %. Le taux d'empêchement (pour la sphère lucrative) qui ressort de ce calcul est de 38,46 % ([ (81,25-50) /81,25] x 100), et non de 50 %. Compte tenu en outre d'un taux d'empêchement de 6,3 % dans l'accomplissement des travaux habituels, le degré d'invalidité global s'élève à 32 % ([32,5 x 38,36 %+ (40 - 32,5) x 6,3 %] / 40; sur ce calcul, cf. ég. ch. 3101 de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité). Ce
taux est insuffisant pour donner droit à une rente de l'assurance-invalidité.

5.

5.1. A l'appui de sa réponse, l'intimée, qui ne conteste pas le calcul effectué par l'office recourant quant à l'invalidité dans la sphère professionnelle, fait valoir un certain nombre d'arguments, qui devraient selon elle conduire le Tribunal fédéral à retenir néanmoins un taux d'invalidité suffisant à l'octroi d'un quart de rente.

5.2.

5.2.1. Dans un premier moyen, l'intimée remet en cause la valeur probante de l'enquête ménagère. Celle-ci n'aurait pas pris en compte toutes les atteintes à la santé de l'intimée, sous-évaluerait les empêchements au ménage, surévaluerait l'aide apportée par la fille de l'intimée et aurait tenu compte à tort de l'aide apportée par la femme de ménage de l'intimée - engagée pourtant en raison de ces atteintes. L'intimée subirait un empêchement de 48,5 % dans la sphère ménagère qui, pondéré et additionné à l'invalidité dans la sphère professionnelle, donnerait un taux global d'invalidité de 40,15 %.

5.2.2. L'argumentation de l'intimée ne parvient pas à remettre en cause les conclusions du jugement attaqué. Il suffit de constater que déjà pour les postes "alimentation" et "lessive et entretien", elle se limite à affirmer un taux plus élevé que celui retenu par la collaboratrice de l'office recourant, sans démontrer que l'empêchement de 35 % retenu pour le premier ne tiendrait pas compte des limitations pour la préparation des repas ou le rangement de la cuisine, ni que celui de 20 % pour le second serait manifestement erroné (sur la valeur probante des rapports d'enquête ménagère, cf. ATF 130 V 61 consid. 6.1 p. 61 s.). Elle ne démontre pas non plus que la juridiction aurait violé le droit en retenant que l'aide de sa fille majeure était exigible (cf. ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 s.) ou que le taux d'exigibilité retenu par l'enquête ménagère (26,5 %) serait manifestement erroné. Dans ces circonstances, même à admettre les autres corrections invoquées par l'intimée, le taux d'invalidité non pondéré dans le champ consacré aux travaux ménagers serait de toute façon inférieure à 45 %, degré qui serait nécessaire pour influencer le taux global d'invalidité dans une mesure ouvrant le droit à un quart de rente.

5.3.

5.3.1. Dans un second moyen, l'intimée fait valoir que le tribunal cantonal n'a pas instruit, respectivement pas tenu compte de l'influence réciproque entre l'exercice de l'activité professionnelle et l'accomplissement des travaux habituels.

5.3.2. L'intimée se réfère à l'ATF 134 V 9, mais ne fait pas valoir que les conditions posées par cette jurisprudence à la prise en compte des effets réciproques entre l'exercice d'une activité professionnelle et l'accomplissement des travaux habituels seraient ici réalisées. En particulier, elle ne soutient pas que la documentation médicale aurait été établie en méconnaissance de la situation prévalant dans l'un ou l'autre champ d'activité ou qu'il existerait des indices concrets plaidant en faveur d'une diminution de la capacité d'exercer une activité en raison des efforts consentis dans l'autre activité (ATF 134 V 9 consid. 7.3.2 p. 13; arrêt 9C 632/2014 du 20 janvier 2015, consid. 4.1.2).

5.3.3. L'intimée cite également un extrait du rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation du taux d'invalidité des personnes travaillant à temps partiel, qui propose notamment une modification de l'art. 27 bis RAI pour améliorer la prise en compte des interactions entre les travaux habituels et l'activité lucrative (cf. rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de Jans Beat [12.3960] du 28 septembre 2012, Assurance-invalidité: évaluation du taux d'invalidité des personnes travaillant à temps partiel, 1 er juillet 2015, p. 30-31, disponible sur https://www.admin.ch/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-57924.html). Elle ne peut toutefois tirer aucun droit de cette proposition. En l'absence de tout grief à cet égard, il n'y a pas lieu, par ailleurs, de se prononcer sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Di Trizio contre Suisse du 2 février 2016 en relation avec la méthode mixte d'évaluation (cf. également arrêt 9F 8/2016 du 20 décembre 2016 consid. 4.1 et 4.4).

6.
Vu l'issue du litige, les frais sont mis à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). La demande d'effet suspensif est sans objet compte tenu du présent arrêt.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. La décision de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 25 août 2016 est annulée et la décision de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité du 23 octobre 2015 confirmée.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
La cause est renvoyée à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, afin qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 23 janvier 2017

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

La Greffière : Hurni

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 27^bis Valutazione del grado d'invalidità per gli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale - 1 Per valutare il grado d'invalidità degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale si sommano i seguenti gradi d'invalidità:
¹	Per valutare il grado d'invalidità degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale si sommano i seguenti gradi d'invalidità:
^a	il grado d'invalidità nell'ambito dell'attività lucrativa;
^b	il grado d'invalidità nell'ambito delle mansioni consuete.
²	Per il calcolo del grado d'invalidità nell'ambito dell'attività lucrativa:
^a	il reddito senza invalidità è calcolato sulla base di un'attività lucrativa corrispondente a un grado d'occupazione del 100 per cento;
^b	il reddito con invalidità è calcolato sulla base di un'attività lucrativa corrispondente a un grado d'occupazione del 100 per cento e adeguato alla capacità funzionale determinante;
^c	la perdita di guadagno percentuale è ponderata in funzione del grado d'occupazione che l'assicurato avrebbe se non fosse divenuto invalido.
³	Per il calcolo del grado d'invalidità nell'ambito delle mansioni consuete:
^a	viene determinata la quota percentuale che le limitazioni dell'assicurato rappresentano nello svolgimento delle mansioni consuete rispetto alla situazione senza invalidità;
^b	la quota di cui alla lettera a viene ponderata in funzione della differenza tra il grado d'occupazione di cui al capoverso 2 lettera c e un'attività lucrativa esercitata a tempo pieno.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.