2C_625/2013 - 2014-01-23 - Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

2C 625/2013

Verfügung vom 23. Januar 2014

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Gerichtsschreiber Hugi Yar.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Marc Spescha,

gegen

Migrationsamt des Kantons Zürich,
Berninastrasse 45, Postfach, 8090 Zürich,
Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich,
Postfach, 8090 Zürich.

Gegenstand
Aufenthaltsbewilligung,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 4. Kammer, vom 12. Juni 2013.

Erwägungen:

1.

1.1. X.________ (geb. 1981) stammt aus Indien. Vom 20. Dezember 2002 bis in den September 2004 lebte er mit seiner ersten Schweizer Gattin (geb. 1969) zusammen. Die Ehe wurde am 4. April 2007 geschieden, worauf X.________ sich mit einer anderen Schweizer Bürgerin verheiratete. Aus der Beziehung ging am 11. Dezember 2007 ein Kind hervor. Am 1. April 2009 gaben die Ehegatten ihre Lebensgemeinschaft auf (Scheidung am 18. Oktober 2011), wobei der Sohn in der Obhut der Mutter blieb und X.________ ein (übliches bzw. etwas erweitertes) Besuchsrecht eingeräumt wurde.

1.2. Am 3. Mai 2012 weigerte sich das Migrationsamt des Kantons Zürich, die Aufenthaltsbewilligung von X.________ zu verlängern und wies ihn weg. Das Verwaltungsgericht bestätigte diese Verfügung am 12. Juni 2013. X.________ könne aus dem Besuchsrecht zu seinem Sohn nichts zu seinen Gunsten ableiten, da er nur über ein durchschnittliches Besuchsrecht verfüge und keine enge affektive und wirtschaftliche Beziehung bestehe.

1.3. X.________ gelangte hiergegen am 5. Juli 2013 an das Bundesgericht, wobei er geltend machte, dass der Entscheid des Verwaltungsgerichts bezüglich der Berücksichtigung des Kindsinteresses weder der neueren bundesgerichtlichen noch der konventionsrechtlichen Praxis des EGMR zu Art. 8 EMRK entspreche; entgegen der Annahme der Vorinstanz könne er die Beziehung zu seinem Sohn nicht von Indien aus leben.

1.4. Am 17. September 2013 heiratete X.________ eine österreichische Staatsangehörige, worauf ihm im Familiennachzug eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA erteilt wurde. Er beantragte im Anschluss hieran am 2. Dezember 2013, das bundesgerichtliche Verfahren als gegenstandslos abzuschreiben und ihm für dieses eine Parteientschädigung zulasten des Kantons Zürich zuzusprechen. Die kantonalen Behörden haben sich hierzu nicht vernehmen lassen.

2.

2.1. Nach Art. 32 Abs. 2 BGG entscheidet der Instruktionsrichter als Einzelrichter über die Abschreibung von Verfahren zufolge Rückzugs. Gleichzeitig befindet er über die Gerichtskosten und die Höhe einer (allfälligen) Parteientschädigung (Art. 5 Abs. 2 BZP in Verbindung mit Art. 71 BGG).

2.2. Der Beschwerdeführer hat seine Eingabe zurückgezogen, weil er gestützt auf einen anderen Rechtsgrund in der Schweiz verbleiben kann; sein aktuelles Interesse an der Beurteilung der Eingabe ist damit nachträglich dahin gefallen. Das Verfahren kann seinem Antrag entsprechend als gegenstandslos abgeschrieben werden.

2.3. Bezüglich der Parteientschädigung ist in dieser Situation auf den mutmasslichen Verfahrensausgang abzustellen. Die Eingabe wäre gestützt auf die neuere bundesgerichtliche Praxis vermutlich gutzuheissen gewesen (Urteile 2C 1112/2012 vom 14. Juni 2013 E. 2 u. 3 sowie 2C 318/2013 vom 5. September 2013 E. 3) : Der Beschwerdeführer verfügt über ein Besuchsrecht, das - wie von ihm geltend gemacht - geeignet ist, einen Bewilligungsanspruch gestützt auf Art. 8 EMRK bzw. einen solchen im Rahmen von Art. 50 AuG zu begründen. Er pflegt seine Beziehungen zum (schweizerischen) Kind, leistet Alimente im Umfang von Fr. 800.-- pro Monat und kann hier als integriert gelten. Sein Verhalten hat - soweit ersichtlich (angefochtener Entscheid) - zu keinen Klagen Anlass gegeben. Die Beziehungen zum Sohn könnten entgegen dessen Interessen von Indien aus kaum mehr aufrechterhalten werden. Der Kanton Zürich hat den Beschwerdeführer für das vorliegende Verfahren deshalb angemessen zu entschädigen. Es sind keine Kosten geschuldet (Art. 66 Abs. 4 BGG).

Demnach verfügt der Präsident:

1.

Das Verfahren wird zufolge Rückzugs der Beschwerde als gegenstandslos abgeschrieben.

2.

2.1. Es werden keine Kosten erhoben.

2.2. Der Kanton Zürich hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.

3.

Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Kammer, und dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. Januar 2014
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Zünd

Der Gerichtsschreiber: Hugi Yar

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
²	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 5 - 1 Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
¹	Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
²	Il fixe les sûretés que doivent fournir les parties en garantie des frais judiciaires et des dépens conformément aux art. 62 et 63 LTF9.10 Il statue sur les frais judiciaires lorsque le litige prend fin avant les débats par transaction judiciaire ou désistement et arrête le montant des dépens en cas de désistement.
³	Un second juge participe à l'audition des témoins, à l'inspection oculaire et à l'interrogatoire des parties.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
²	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
¹	Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
^a	l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou
^b	la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
²	Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.78
³	Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.