[AZA 7]
I 136/01 Gi

IV. Kammer

Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Rüedi und Ferrari;
Gerichtsschreiber Hochuli

Urteil vom 23. Januar 2002

in Sachen
IV-Stelle Basel-Stadt, Lange Gasse 7, 4052 Basel, Beschwerdeführerin,

gegen
P.________, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Advokatin Sarah Brutschin, Henric Petri-Strasse 19, 4051 Basel,

und
Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen und die IV-Stellen, Basel

A.- P.________, geboren 1945, verheiratet und Mutter zweier Kinder (geboren 1972 und 1979) leidet unter Narkolepsie.
Sie war zuletzt teilweise als Hauswartin erwerbstätig und besorgte im Übrigen den Haushalt, als sie sich erstmals am 18. April 1995 bei der IV-Stelle Basel-Stadt (nachfolgend IV-Stelle oder Beschwerdeführerin) zum Leistungsbezug anmeldete. Nach Durchführung einer Haushaltsabklärung und Einholung medizinischer Berichte lehnte die IV-Stelle mit unangefochten in Rechtskraft erwachsener Verfügung vom 27. November 1996 das Leistungsbegehren ab.
Am 2. Dezember 1997 meldete sich die Versicherte erneut zum Bezug von Leistungen der Invalidenversicherung an.
Die IV-Stelle führte eine weitere Haushaltsabklärung durch und zog zusätzliche Arztberichte bei. Gestützt auf einen ermittelten Invaliditätsgrad von 57 % sprach die IV-Stelle P.________ mit Wirkung ab 1. Juni 1997 eine halbe Invalidenrente, eine Zusatzrente für Ehegatten und eine Kinderrente für ihren 1979 geborenen Sohn zu (Verfügung vom 10. Dezember 1999).

B.- Dagegen liess P.________ Beschwerde führen mit den Anträgen, die Verfügung vom 10. Dezember 1999 sei aufzuheben und es sei ihr ab 1. Juni 1996 eine Invalidenrente auf Grund eines Invaliditätsgrades von mindestens 66,66 % zuzusprechen.
Die Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen und IV-Stellen Basel-Stadt hiess die Beschwerde insoweit teilweise gut, als sie der Versicherten ab 1. Dezember 1996 eine ganze Invalidenrente zusprach (Entscheid vom 23. November 2000).

C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt die IV-Stelle sinngemäss einzig, der angefochtene Entscheid sei insoweit aufzuheben, als der Beginn des Rentenanspruchs auf einen Zeitpunkt vor dem 1. Juni 1997 festgesetzt worden sei.
Während die Versicherte auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) auf eine Vernehmlassung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.- Strittig und zu prüfen ist einzig, ab welchem Zeitpunkt P.________ der Anspruch auf eine ganze Invalidenrente zusteht.

2.- Die Invalidität umfasst nach Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG einerseits Gesundheitsschäden, die eine "voraussichtlich bleibende" Erwerbsunfähigkeit verursachen, und anderseits Schäden, die eine "längere Zeit dauernde" Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben. Dementsprechend ist die Entstehung des Rentenanspruchs nach Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG verschieden geregelt.
Gemäss Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG entsteht der Rentenanspruch nach Art. 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG frühestens in dem Zeitpunkt, in dem der Versicherte mindestens zu 40 % bleibend erwerbsunfähig geworden ist (lit. a) oder während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens zu 40 % arbeitsunfähig gewesen war (lit. b).
Bleibende Erwerbsunfähigkeit (Art. 29 Abs. 1 lit. a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG) ist dann anzunehmen, wenn ein weitgehend stabilisierter, im Wesentlichen irreversibler Gesundheitsschaden vorliegt, welcher die Erwerbsfähigkeit der versicherten Person voraussichtlich dauernd in rentenbegründendem Masse beeinträchtigen wird (Art. 29
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 29
IVV). Als relativ stabilisiert kann ein ausgesprochen labil gewesenes Leiden nur dann betrachtet werden, wenn sich sein Charakter deutlich in der Weise geändert hat, dass vorausgesehen werden kann, in absehbarer Zeit werde keine praktisch erhebliche Wandlung mehr erfolgen (BGE 119 V 102 Erw. 4a mit Hinweisen; AHI 1999 S. 80).

3.- a) Das kantonale Gericht vertrat im angefochtenen Entscheid die Auffassung, nach einem Bericht des Kantonsspitals Basel vom 8. Januar 1998 sei der Gesundheitszustand der Versicherten bei einer Arbeitsunfähigkeit von 100 % seit Frühjahr 1990 stationär, weshalb Art. 29 Abs. 1 lit. a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG anzuwenden und der Zeitpunkt des Beginns des Rentenanspruchs gestützt auf die zweite Anmeldung zum Leistungsbezug vom 2. Dezember 1997 nach Art. 48 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1    Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2    Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a  il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b  il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.
IVG auf den
1. Dezember 1996 festzusetzen sei. Damit übereinstimmend lässt die Versicherte vernehmlassungsweise anführen, ohne über die notwendigen medizinischen Spezialkenntnisse zu verfügen sei festzustellen, dass ihr Gesundheitszustand trotz jahrelanger medikamentöser Behandlung stationär geblieben sei. Nach dem aktuellen Stand der Wissenschaft könnten auch von neueren Medikamenten keine positiven Effekte auf die Behandlung ihres Leidens erwartet werden, weshalb die Irreversibilität ihrer gesundheitlichen Beeinträchtigung bejaht werden müsse. Die prognostische Beurteilung der bleibenden Erwerbsunfähigkeit im Sinne von Art. 29 Abs. 1 lit. a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG bedürfe begriffsnotwendig auch einer retrospektiven Betrachtung der Entwicklung des Gesundheitszustandes in der Vergangenheit. Ohne Berücksichtigung der Tatsache, dass das seltene Krankheitsbild während Jahren nicht als Narkolepsie diagnostiziert worden sei, könne auch die zukünftige Entwicklung nicht beurteilt werden. Demgegenüber macht die Beschwerdeführerin geltend, ein stabiler Defektzustand liege nicht vor. Gestützt auf den Bericht des Kantonsspitals Basel vom 22. März 1999 könne nicht von Dauerinvalidität gesprochen werden; vielmehr liege eine lang andauernde Krankheit vor. Gemäss
Haushaltsabklärungsbericht vom 2. September 1998 (S. 6 in der Mitte) habe die Versicherte selber zusammen mit ihrem Ehegatten darauf hingewiesen, dass im Sommer 1996 (Juni oder Juli) eine allgemeine Verschlechterung des Gesundheitszustandes (Zunahme der Müdigkeit) eingetreten sei. Gehe man von diesen Angaben aus, so sei die einjährige Wartezeit nach Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG frühestens Ende Mai 1997 abgelaufen, weshalb der Beginn des Rentenanspruchs auf den 1. Juni 1997 festzusetzen sei.

b) Unbestritten ist, dass P.________ unter Narkolepsie leidet. Die im Volksmund als "Schlafkrankheit" bezeichnete Narkolepsie wird charakterisiert durch Schlafattacken, affektive Tonusverluste, hypnagoge Halluzinationen, Schlaflähmungen und gestörten Nachtschlaf (Pschyrembel Klinisches Wörterbuch, 259. Auflage, Berlin 2002, S. 1136). Prof. Dr.
med. K.________ von der Neurologisch-Neurochirurgischen Klinik des Spitals Basel erhob mit Bericht vom 6. Oktober 1995 klinisch den dringenden Verdacht auf eine Narkolepsie.
Weiter hielt er fest, derzeit bestehe eine Arbeitsunfähigkeit von 100 %; "entsprechend der Behandelbarkeit der Narkolepsie" sei aber theoretisch eine Arbeitsfähigkeit von 50 % denkbar. Auch Dr. med. H.________ der die Versicherte seit 1997 behandelt, beantwortete die Frage nach den Verbesserungsmöglichkeiten der Arbeitsfähigkeit zwar nicht mit "Ja" oder "Nein"; statt dessen fügte er an der besagten Stelle auf dem Formular "Arztbericht" handschriftlich ein:
"Man muss die weitere Behandlung abwarten" (Bericht vom 16. Februar 1998). Diesem Bericht ist weiter zu entnehmen, unter Inkaufnahme von Nebenwirkungen durch eine massiv höhere Dosierung von Medikamenten könne eine Linderung der Narkolepsie-Beschwerden erreicht werden. Eine Veränderung (Verbesserung oder Verschlechterung) der Arbeitsfähigkeit sei möglich. Die Frage nach dem Gesundheitszustand wird mit Bericht des Spitals vom 22. März 1999 dahingehend beantwortet:
"stationär bis leicht verschlechtert".

Zusammenfassend ist nach umfassender Würdigung der vorhandenen Akten zum medizinisch ausreichend abgeklärten Gesundheitszustand der Versicherten festzuhalten, dass es sich bei der Narkolepsie nicht um einen stabilen Defektzustand handelt. Erfolgversprechende Therapieformen und -möglichkeiten sind nicht nur allgemein bekannt, sondern auf Grund der medizinischen Unterlagen auch konkret in Betracht gezogen und in Aussicht gestellt worden. Es kann demnach nicht von einem stabilen Defektzustand oder einem inzwischen stabilisierten Gesundheitszustand (vgl. Rz 2029 f.
des Kreisschreibens über Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung (KSIH) vom 1. Januar 2001) die Rede sein, weshalb sich der Beginn des Anspruchs auf eine Invalidenrente - wie von der IV-Stelle zu Recht geltend gemacht - nach Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG beurteilt (Urteil B. vom 11. Januar 2001, I 21/00). Die entsprechende einjährige Wartezeit mit einer durchschnittlichen Arbeitsunfähigkeit von mindestens 40 % lief somit seit der letzten aktenkundigen Verschlimmerung des Gesundheitszustandes gemäss Haushaltsabklärungsbericht vom 2. September 1998 (S. 6 in der Mitte) frühestens per Ende Mai 1997 ab, so dass der Beginn des Rentenanspruchs nach zutreffender Auffassung der Beschwerdeführerin auf den 1. Juni 1997 festzusetzen ist.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

I.In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird
der Entscheid der Kantonalen Rekurskommission für die
Ausgleichskassen und IV-Stellen Basel-Stadt vom 23. November 2000 insoweit abgeändert, als festgestellt
wird, dass P.________ eine ganze Invalidenrente

mit Wirkung ab 1. Juni 1997 zusteht.

II.Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, der Kantonalen Rekurskommission für die Ausgleichskassen und IV-Stellen Basel-Stadt, der Ausgleichskasse des Kantons Basel-

Stadt und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 23. Januar 2002

Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der IV. Kammer:

Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 136/01
Date : 23 janvier 2002
Publié : 23 janvier 2002
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : [AZA 7] I 136/01 Gi IV. Kammer Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Rüedi und Ferrari;


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
29 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
48
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1    Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2    Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a  il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b  il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.
RAI: 29
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 29
Répertoire ATF
119-V-98
Weitere Urteile ab 2000
I_136/01 • I_21/00
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • état de santé • bâle-ville • début • état stable • conjoint • office fédéral des assurances sociales • rapport médical • question • rente d'invalidité • 1995 • période d'attente • greffier • décision • tribunal fédéral des assurances • atteinte à la santé • perception de prestation • établissement hospitalier • incapacité de travail • demande de prestation d'assurance
... Les montrer tous
VSI
1999 S.80