5A_1032/2017 - 2017-12-22 - Droit de la famille

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1032/2017

Urteil vom 22. Dezember 2017

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Renate Kühnis-Korner,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Sandor Horvath.

Gegenstand
Schutzschrift (Eheschutz),

Schutzschrift im Zusammenhang mit dem Urteil des Kantonsgerichts Luzern, 2. Abteilung, vom 28. November 2017 (3B 16 52/3U 16 93/3U 16 94).

Sachverhalt:
Die rubrizierten Eltern heirateten am 20. Juli 2007 und leben seit dem 7. November 2015 getrennt. Sie haben die gemeinsamen Kinder C.________ (geb. 2008) und D.________ (geb. 2014).
Am 11. März 2016 stellte die Mutter ein Eheschutzgesuch und am 7. Juni 2016 verlangte der Vater, die Kinder seien in die alternierende, eventuell in seine alleinige Obhut zu geben.
Mit Urteil vom 22. September 2016 stellte das Bezirksgericht Willisau die Kinder unter die alleinige Obhut des Vaters.
Mit Urteil vom 28. November 2017 stellte das Kantonsgericht Luzern die Kinder ebenfalls unter die alleinige Obhut des Vaters, und zwar mit Wirkung ab 1. Januar 2018.
Mit Blick auf eine mögliche und mit einen superprovisorischen Antrag verbundene Beschwerde der Mutter gegen das kantonsgerichtliche Urteil hat der Vater am 14. Dezember 2017 beim Bundesgericht eine Schutzschrift eingereicht mit dem Begehren, die Kinder seien unter seiner Obhut zu belassen bzw. ein Gesuch um superprovisorische Zuteilung der Obhut an die Mutter bzw. um Erteilung der aufschiebenden Wirkung sei abzuweisen.

Erwägungen:

1.
Im Unterschied zur Zivilprozessordnung (vgl. Art. 270 ZPO) ist die Schutzschrift im Bundesgerichtsgesetz nicht vorgesehen. Die Praxis der Abteilungen des Bundesgerichtes zur informellen Handhabung von Schutzschriften ist unterschiedlich; einige Abteilungen senden derartige Eingaben an den Absender zurück, andere nehmen sie entgegen unter dem Vorbehalt, dass im gegebenen Zeitpunkt die Gegenpartei eine Beschwerde einreicht und superprovisorische Massnahmen verlangt (vgl. VON WERDT, in: Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. Bern 2015, N. 7 zu Art. 102 BGG).

2.
Die II. zivilrechtliche Abteilung pflegt, weil es sich um ein dem Bundesgerichtsgesetz nicht bekanntes Institut handelt, keine Schutzschriften entgegenzunehmen bzw. darauf nicht einzutreten. Bei Nichteintreten auf unzulässige Eingaben entscheidet der Präsident im vereinfachten Verfahren (Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG).
Ferner kann für eine nach dem Bundesgerichtsgesetz nicht vorgesehene Eingabe, welche folglich auch keine Erfolgschancen aufweisen kann (vgl. Art. 64 Abs. 1 BGG), keine unentgeltliche Rechtspflege erteilt werden.

3.
Angesichts der konkreten Umstände rechtfertigt es sich aber, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Schutzschrift wird nicht eingetreten.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. Dezember 2017

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Möckli

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 270 - 1 Quiconque a une raison de croire qu'une mesure superprovisionnelle, un séquestre au sens des art. 271 à 281 de la LP124 ou toute autre mesure sera requise contre lui sans audition préalable peut se prononcer par anticipation en déposant un mémoire préventif.125
¹	Quiconque a une raison de croire qu'une mesure superprovisionnelle, un séquestre au sens des art. 271 à 281 de la LP124 ou toute autre mesure sera requise contre lui sans audition préalable peut se prononcer par anticipation en déposant un mémoire préventif.125
²	Le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure.
³	Le mémoire est caduc six mois après son dépôt.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
¹	Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
²	L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
³	En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.