Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_798/2008/don

Urteil vom 22. Dezember 2008
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichter Meyer,
nebenamtlicher Bundesrichter Riemer,
Gerichtsschreiber Zbinden.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Stiftung Y.________,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Stiftungsaufsicht,

Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung II, vom 14. Oktober 2008.

Sachverhalt:

A.
X.________ war Mitglied des Stiftungsrates der Stiftung Y.________, bis er von dieser mit Beschluss vom 23. März 2006 abberufen wurde. Mit Beschwerde vom 24. März 2006 an das Eidgenössische Departement des Innern (GS, Eidgenössische Stiftungsaufsicht) machte er geltend, seine Abberufung sei ungerechtfertigt; zudem beanstandete er das Geschäftsgebaren der Stiftung Y.________ in finanzieller Hinsicht (zu hoher Anteil der Verwaltungskosten im Verhältnis zu den Vergabungen bzw. zu den Gesamtauslagen). Mit Entscheid vom 28. September 2007 verfügte das EDI, dass der Beschwerde gegen die Abwahl von X.________ als Stiftungsrat keine weitere Folge gegeben werde (Dispo. Ziff.1), während sich aus der Begründung des Entscheides ergibt, dass der Verwaltungsaufwand der Stiftung nicht zu beanstanden sei.

B.
Eine hiergegen am 26. Oktober 2007 erhobene Beschwerde von X.________, die indes seine Abwahl als Mitglied des Stiftungsrates nicht betraf, wies das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil vom 14. Oktober 2008 ab, soweit darauf einzutreten war.

C.
Gegen diesen Entscheid gelangt X.________ mit Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht. Er beantragt die Überprüfung des Verhältnisses zwischen Verwaltungskosten und Gesamtaufwand der Stiftung und stellt überdies einen Antrag betreffend seine Abwahl als Stiftungsrat.

Vernehmlassungen wurden nicht eingeholt.

Erwägungen:

1.
1.1 Wie der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde selbst einräumt, war seine Abberufung als Stiftungsrat nicht Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens, obwohl er "dies wohl auch ... hätte ... vorbringen sollen". Damit ist er aber vor Bundesgericht mit diesem neuen Begehren ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), und es kann daher insofern auf seine Beschwerde nicht eingetreten werden.

1.2 Ist der Beschwerdeführer dementsprechend definitiv nicht mehr Mitglied des Stiftungsrates der Beschwerdegegnerin, so fehlt es ihm an einem rechtlich geschützten Interesse an der Anfechtung des Entscheides hinsichtlich des beanstandeten Aufwandes (Art. 76 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG). Dieses wäre nur noch gegeben, wenn der Beschwerdeführer tatsächlicher oder potentieller Destinatär der Beschwerdegegnerin wäre, was er nicht ist, wie die Vorinstanz unangefochten festgestellt hat. Es kann demnach auch insofern auf die Beschwerde nicht eingetreten werden.

1.3 Auf die Beschwerde ist mithin insgesamt nicht einzutreten.

2.
Ausgangsgemäss wird der Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Zusprechung einer Parteientschädigung (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG) entfällt mangels Einholung einer Vernehmlassung.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. Dezember 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Raselli Zbinden
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_798/2008
Date : 22 décembre 2008
Publié : 29 janvier 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des personnes
Objet : Stiftungsaufsicht


Répertoire des lois
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
Weitere Urteile ab 2000
5A_798/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
conseil de fondation • tribunal fédéral • fondation • tribunal administratif fédéral • surveillance des fondations • greffier • autorité inférieure • frais administratifs • décision • dfi • motivation de la décision • frais judiciaires • recours en matière civile • intérêt juridiquement protégé • lausanne • état de fait • pré • département fédéral