Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A 464/2008/ech
Arrêt du 22 décembre 2008
Ire Cour de droit civil
Composition
MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Pagan, juge suppléant.
Greffier: M. Carruzzo.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Philippe Schweizer,
contre
Y.________,
intimé, représenté par Me Aurélie Planas.
Objet
responsabilité du mandataire,
recours en matière civile contre le jugement rendu le
16 juin 2008 par la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Faits:
A.
A.a H.Z.________, né le 4 février 1908, et F.Z.________, née le 29 août 1908, se sont mariés le 11 juin 1937. De leur union sont issus deux fils: A.Z.________, né le 25 mars 1938, et B.Z.________, né le 8 décembre 1942. F.Z.________ est décédée le 8 septembre 1992.
Par déclaration du 25 novembre 1992 faite devant l'Officier d'état civil de Neuchâtel, H.Z.________ a reconnu Y.________ comme étant son fils, ce dernier ayant obtenu, en date du 4 novembre 1991, un jugement de désaveu de paternité à l'encontre de celui qui était son père sur le plan juridique.
H.Z.________ est décédé le 16 septembre 1994. Le 26 septembre 1994, une copie du testament olographe confectionné par le défunt le 13 juin 1993 a été notifiée à Y.________.
L'une des clauses de ce testament énonce ce qui suit:
"Certains ont cherché à me soutirer de l'argent en me rendant responsable de la naissance de Y.________. Ma paternité sur celui-ci n'a jamais été établie scientifiquement. Y.________ ne sera pas mon héritier et ne sera pas appelé à ma succession."
L'actif total de la succession de feu H.Z.________ se montait à 696'000 fr. et la réserve légale de Y.________ atteignait ainsi 174'000 fr.
A.b Le 24 octobre 1994, Y.________, représenté par Me X.________, avocat à ..., a interpellé l'exécuteur testamentaire désigné par feu H.Z.________, faisant part de son vif souhait d'une liquidation de la succession dans des conditions dignes et correctes. Une solution transactionnelle ne semblant pas exclue, il en est résulté en 1995 un échange de courriers entre Me X.________ et l'exécuteur testamentaire.
Le 15 novembre 1995, soit après la confection de l'inventaire fiscal de la succession établi et transmis par l'Office des droits de mutation et du timbre à l'exécuteur testamentaire, ce dernier a indiqué aux deux fils du défunt et à Me X.________ qu'il devait leur soumettre une convention de partage, en leur rappelant qu'il avait été également question que les deux frères Z.________ négocient avec Y.________ l'octroi à ce dernier d'une indemnité pour solde de tout compte.
A la suite de cette communication, un échange de lettres a repris entre Me X.________ et l'exécuteur testamentaire au sujet de la nature et de l'étendue de la participation financière de Y.________ dans la succession de feu son père.
Le 25 janvier 1996, l'exécuteur testamentaire a fait savoir à Me X.________, au nom de A.Z.________, qu'une action en nullité de testament se prescrivait par un an et qu'en l'absence d'une procédure entreprise en temps utile, Y.________ devait renoncer à tout droit dans la succession pour se conformer aux dernières volontés du défunt.
Par courrier du 2 février 1996, Me X.________ a protesté contre cette manière de voir, se référant à un délai de prescription de trente ans en présence d'un défendeur de mauvaise foi.
A.c Après avoir changé d'avocat, Y.________ a intenté, le 28 mars 1996, à l'encontre des frères Z.________ une action en annulation d'une clause d'exhérédation.
Le 6 juillet 1998, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté la demande et condamné Y.________ à payer 6'675 fr. de frais judiciaires et 8'000 fr. de dépens.
En substance, il a été retenu que l'action était irrecevable dans la mesure où elle n'était dirigée que contre A.Z.________ et B.Z.________, sans englober les filles de Y.________, devenues héritières de la part de leur père exhérédé dans la succession de feu H.Z.________. En outre, la demande devait être rejetée pour cause de tardiveté tant du point de vue successoral que sous l'angle d'une responsabilité des défendeurs pour la confiance créée, une mauvaise foi de la part des frères Z.________ ne pouvant être retenue.
Sur ce dernier plan, il a été relevé que, dès le début des pourparlers, Y.________ s'était fait assister par un mandataire professionnel auquel le délai de péremption d'un an de l'action en nullité ou en réduction n'aurait pas dû échapper. Le fait que les discussions étaient menées par l'exécuteur testamentaire n'était pas déterminant, celui-ci n'étant pas le représentant des héritiers et conservant, par rapport à eux, une position indépendante. Ainsi, les déclarations de l'exécuteur testamentaire ne pouvaient sans autre être opposées aux deux frères Z.________ pour qu'il en soit déduit qu'ils auraient soudainement fait volte face. Au contraire, Y.________, qui avait eu des contacts directs avec les deux héritiers dans les premiers mois ayant suivi le décès de H.Z.________, ne pouvait qu'être conscient du fait que l'un d'eux en tout cas était plus que réticent à l'idée que son demi-frère puisse percevoir une part d'héritage. Dans ces conditions, la simple possibilité d'entamer des pourparlers ou de les poursuivre ne donnait aucune garantie à Y.________ que ceux-ci aboutiraient. Ainsi, même à supposer que le principe d'un désintéressement de l'exhérédé eût été acquis, la seule façon de sauvegarder ses droits, au cas où un accord
n'interviendrait pas quant au montant, était d'intenter action en temps utile, ce d'autant que l'instruction de la cause aurait pu être suspendue pendant les négociations et qu'il n'était pas nécessaire de présenter des conclusions chiffrées. Sur le vu de cet état de choses, le dépôt d'une action en justice ne pouvait paraître superflu.
B.
B.a Le 30 avril 2004, Y.________ a intenté une action en dommages-intérêts contre X.________ en vue d'obtenir le paiement de 233'051 fr. 40 au titre de sa part successorale dans la succession de feu H.Z.________, de 14'675 fr. pour les frais et dépens encourus dans la procédure en annulation d'exhérédation et de 15'065 fr. du chef des honoraires versés à l'avocat mandaté pour cette procédure.
Le défendeur a conclu au rejet de la demande, faisant notamment valoir que le demandeur avait toujours exprimé la volonté de négocier directement avec ses demi-frères, ne lui demandant que des conseils et non pas une intervention à titre de mandataire judiciaire. En outre, le demandeur, après le dépôt de sa demande en annulation d'exhérédation, avait attendu plus d'une année avant de mettre en cause la responsabilité des frères Z.________ pour l'avoir incité à persister dans des négociations jusqu'à l'échéance du délai de péremption institué par le Code civil dans ce domaine successoral. Enfin, il n'y avait pas de relation de causalité entre le comportement fautif qui lui était imputé et le dommage invoqué.
Dans ses dernières conclusions, le demandeur a réduit ses prétentions à 203'740 fr. après avoir ramené la principale d'entre elles à 174'000 fr., montant de sa réserve légale dans la succession de feu son père.
B.b Par jugement du 16 juin 2008, la le Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a condamné le défendeur à verser au demandeur la somme de 203'740 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 avril 2004. Les frais et dépens ont été mis à la charge du défendeur. Ledit jugement repose sur les motifs résumés ci-après.
B.b.a Les relations juridiques nouées par les parties relèvent du mandat, de sorte que la responsabilité du défendeur découle de l'art. 398 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 398 - 1 Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250 |
|
1 | Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250 |
2 | Egli è responsabile verso il mandante della fedele e diligente esecuzione degli affari affidatigli. |
3 | Egli è tenuto ad eseguire personalmente il mandato, a meno che la sostituzione di un terzo non sia consentita od imposta dalle circostanze o ammessa dall'uso. |
Pour contester la validité d'une exhérédation, l'héritier dispose de deux voies de droit, en fonction du vice invoqué: l'action en nullité de dispositions pour cause de mort (art. 519
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 519 - 1 La disposizione a causa di morte può essere giudizialmente annullata: |
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1 | La disposizione a causa di morte può essere giudizialmente annullata: |
1 | se al momento in cui fu fatta, il disponente non aveva la capacità di disporre; |
2 | se non è l'espressione di una libera volontà; |
3 | se è illecita od immorale in sé stessa o per la condizione da cui dipende. |
2 | L'azione di nullità può essere proposta da chiunque come erede o legatario abbia interesse a far annullare la disposizione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 522 - 1 Gli eredi che ottengono un importo inferiore alla loro legittima possono proporre l'azione di riduzione, finché sia reintegrata la legittima, contro: |
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1 | Gli eredi che ottengono un importo inferiore alla loro legittima possono proporre l'azione di riduzione, finché sia reintegrata la legittima, contro: |
1 | gli acquisti a causa di morte risultanti dalla legge; |
2 | le liberalità a causa di morte; e |
3 | le liberalità fra vivi. |
2 | Se una disposizione a causa di morte contiene prescrizioni circa le quote dei singoli eredi legittimi, queste si devono considerare come semplici prescrizioni relative alla divisione, eccettoché una diversa intenzione non risulti dalla disposizione stessa. |
En l'espèce, la responsabilité du défendeur est engagée. L'ancien mandataire du demandeur a, en effet, confondu les délais relatif et absolu de péremption applicables à l'action en nullité d'un testament, raison pour laquelle il n'a pas agi dans le délai d'un an prescrit par l'art. 521 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 521 - 1 L'azione di nullità si prescrive in un anno dal giorno in cui l'attore ha avuto conoscenza della disposizione e della causa di nullità, ed in ogni caso, col decorso di dieci anni dalla pubblicazione della disposizione. |
|
1 | L'azione di nullità si prescrive in un anno dal giorno in cui l'attore ha avuto conoscenza della disposizione e della causa di nullità, ed in ogni caso, col decorso di dieci anni dalla pubblicazione della disposizione. |
2 | Nei casi di incapacità del disponente o di disposizione illecita od immorale, l'azione contro un beneficato di mala fede si prescrive solo dopo trent'anni. |
3 | La nullità può sempre essere opposta in via di eccezione. |
juridique. Dès lors, une faute imputable au défendeur doit être admise.
Cela étant, sur le vu des faits de la cause, il n'y avait pas matière à exhérédation, en ce sens que le demandeur n'avait pas agi par appât du gain, mais dans le désir de mettre un terme à une crise d'identité en faisant la lumière sur sa filiation paternelle. Aussi le demandeur aurait-il gagné son procès s'il avait agi en temps utile contre ses deux demi-frères.
Le comportement de ces derniers n'était pas constitutif d'un abus de droit, si bien que rien ne les empêchait d'invoquer la péremption et qu'il était exclu de mettre une éventuelle culpa in contrahendo à leur charge.
B.b.b Il n'y a pas eu de rupture du lien de causalité entre la violation fautive de son devoir de diligence commise par le défendeur et le dommage subi par le demandeur à la suite de l'échec de la première procédure intentée le 28 mars 1996 par ce dernier et son nouvel avocat. En effet, ce nouveau mandataire n'a été consulté qu'à partir du 5 février 1996, soit après l'omission fautive du défendeur de procéder en justice à temps en vue de sauvegarder les droits du demandeur.
B.b.c Si le défendeur avait procédé à temps, la fortune de son client aurait été augmentée de 174'000 fr. Ainsi, son avocat lui a causé un préjudice à concurrence de ce montant, le fait que les deux filles du demandeur se sont substituées à lui dans la succession de feu H.Z.________ étant dépourvu d'incidence.
Les dépens et honoraires d'avocat assumés par le demandeur à la suite du jugement rendu le 6 juillet 1998 ne découlent pas directement de l'inaction fautive du défendeur, mais sont dus à une procédure entreprise par le nouveau conseil du lésé. En matière de responsabilité civile des avocats, la preuve d'un dommage est difficile à rapporter, le client lésé devant démontrer que, si son avocat avait agi avec diligence, il aurait obtenu gain de cause et n'aurait pas subi de ce fait une diminution de son patrimoine par une perte éprouvée (dépens et frais judiciaires) ou par un gain manqué. Dans le cas particulier, le demandeur était profondément convaincu qu'une action en contestation de la validité de l'exhérédation pouvait être intentée, nonobstant l'expiration du délai d'une année, du fait de la mauvaise foi ou de l'abus de droit prétendument imputable à ses deux demi-frères, ce qu'il soutenait encore devant la IIe Cour civile en date du 18 février 1997. Malgré l'absence d'un comportement abusif ou contraire à la bonne foi de ces deux héritiers, le défendeur conteste l'existence d'une relation de causalité entre son propre comportement fautif et le dommage subi par son ancien client, au motif que l'issue défavorable de la première
procédure serait due à l'oubli du nouveau conseil du demandeur de réclamer à temps des dommages-intérêts fondés sur une culpa in contrahendo. Dans ces conditions, il était nécessaire que le demandeur intentât une action, même tardive, afin de contester la validité de son exhérédation pour qu'il ne puisse pas lui être reproché qu'il lui aurait été possible d'obtenir la reconnaissance de ses droits. Ce n'est que par cette première procédure que l'intéressé a pu établir sans le moindre doute que la faute de son ancien conseil était exclusivement à l'origine de la perte de ses droits successoraux. Il y a donc bien un rapport de causalité adéquate entre la violation fautive du devoir de diligence incombant au défendeur et les 29'740 fr. que le demandeur a dû supporter au titre des frais, dépens et honoraires au terme du premier procès.
En conséquence, le dommage subi par le demandeur s'élève à 203'740 fr. en capital. S'y ajoutent les intérêts réclamés à partir du dépôt de la demande. Quant aux frais et dépens, ils seront mis à la charge du défendeur.
C.
Agissant par la voie du recours en matière civile, le défendeur invite le Tribunal fédéral à réformer le chiffre 1 du dispositif de la décision attaquée, en ce sens qu'il doit être reconnu débiteur du demandeur de 174'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 avril 2004, et à annuler ladite décision pour le surplus.
L'intimé conclut au rejet du recours. Quant à la cour cantonale, elle se réfère aux motifs énoncés dans son jugement.
Considérant en droit:
1.
Le jugement attaqué a été rendu dans une cause pécuniaire en matière civile portant sur une valeur litigieuse - calculée d'après les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato: |
|
1 | Il valore litigioso à determinato: |
a | in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore; |
b | in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione; |
c | in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito; |
d | in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore. |
2 | Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento. |
3 | Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso. |
4 | Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
|
1 | Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
a | 15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione; |
b | 30 000 franchi in tutti gli altri casi. |
2 | Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile: |
a | se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale; |
b | se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
c | contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
d | contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato; |
e | contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi: |
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1 | I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi: |
a | dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso; |
b | dal 15 luglio al 15 agosto incluso; |
c | dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso. |
2 | Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti: |
a | l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali; |
b | l'esecuzione cambiaria; |
c | i diritti politici (art. 82 lett. c); |
d | l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
e | gli appalti pubblici.18 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
2.
2.1 Le recourant avait soutenu, devant les premiers juges, qu'un événement dommageable peut procurer simultanément un avantage au lésé. Ainsi en allait-il en l'espèce, selon lui, dès lors que, du fait de l'exhérédation de leur père, les deux filles de l'intimé avaient touché le montant de sa réserve successorale, soit 174'000 fr., montant dont les revenus pouvaient être affectés à leur entretien, conformément à l'art. 319
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 319 - 1 I genitori possono impiegare i redditi della sostanza del figlio per il suo mantenimento, la sua educazione e istruzione e, in quanto l'equità lo richieda, anche per i bisogni dell'economia domestica. |
|
1 | I genitori possono impiegare i redditi della sostanza del figlio per il suo mantenimento, la sua educazione e istruzione e, in quanto l'equità lo richieda, anche per i bisogni dell'economia domestica. |
2 | L'avanzo spetta alla sostanza del figlio. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 44 - 1 Il giudice può ridurre od anche negare il risarcimento, se il danneggiato ha consentito nell'atto dannoso o se delle circostanze, per le quali egli è responsabile, hanno contribuito a cagionare od aggravare il danno od a peggiorare altrimenti la posizione dell'obbligato. |
|
1 | Il giudice può ridurre od anche negare il risarcimento, se il danneggiato ha consentito nell'atto dannoso o se delle circostanze, per le quali egli è responsabile, hanno contribuito a cagionare od aggravare il danno od a peggiorare altrimenti la posizione dell'obbligato. |
2 | Il giudice può ridurre il risarcimento anche pel motivo che la prestazione dello stesso ridurrebbe al bisogno la persona responsabile, che non ha cagionato il danno intenzionalmente o con colpa grave. |
2.2 Comme le présent recours ne porte pas sur l'allocation à l'intimé de la somme de 174'000 fr., ce point n'étant plus litigieux devant le Tribunal fédéral, le recourant n'a pas d'intérêt juridique à la modification de la décision déférée, sa seule participation à la procédure cantonale comme partie défenderesse n'étant ainsi pas suffisante. En effet, entrer en matière sur ce grief reviendrait à admettre la recevabilité d'un recours portant sur les seuls motifs, ce qui n'est pas admissible (ATF 129 III 320 consid. 5.1 p. 323 et les arrêts cités).
3.
3.1 Le recourant reproche aux premiers juges de l'avoir condamné à payer la somme de 29'740 fr. comprenant les dépens et honoraires d'avocat assumés par l'intimé dans la procédure ayant opposé ce dernier à ses deux demi-frères. Selon lui, cette procédure ne servait à rien et était d'autant plus inutile qu'elle n'avait pas pour objet sa responsabilité. De manière évidente, elle avait été ouverte tardivement et contre des personnes qui n'avaient pas qualité pour défendre. En outre, l'intimé avait attendu plus d'une année avant de convertir sa demande successorale en une action fondée sur une culpa in contrahendo. Toutes les preuves administrées au cours de cette première procédure inutile auraient pu l'être dans le cadre de la procédure en responsabilité du mandataire intentée après coup.
Ce faisant, les juges précédents seraient tombés dans l'arbitraire et auraient violé les art. 97 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 97 - 1 Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile. |
|
1 | Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile. |
2 | L'esecuzione è regolata dalle disposizioni della legge federale dell'11 aprile 188944 sull'esecuzione e sul fallimento e dal Codice di procedura civile del 19 dicembre 200845 (CPC).46 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 99 - 1 Di regola il debitore è responsabile di ogni colpa. |
|
1 | Di regola il debitore è responsabile di ogni colpa. |
2 | La misura della responsabilità è determinata dalla natura particolare del negozio e sarà soprattutto giudicata più benignamente, se il negozio non aveva per scopo di recare alcun vantaggio al debitore. |
3 | Del resto le disposizioni sulla misura della responsabilità per atti illeciti sono applicabili per analogia agli effetti della colpa contrattuale. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza. |
|
1 | Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza. |
2 | Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 44 - 1 Il giudice può ridurre od anche negare il risarcimento, se il danneggiato ha consentito nell'atto dannoso o se delle circostanze, per le quali egli è responsabile, hanno contribuito a cagionare od aggravare il danno od a peggiorare altrimenti la posizione dell'obbligato. |
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1 | Il giudice può ridurre od anche negare il risarcimento, se il danneggiato ha consentito nell'atto dannoso o se delle circostanze, per le quali egli è responsabile, hanno contribuito a cagionare od aggravare il danno od a peggiorare altrimenti la posizione dell'obbligato. |
2 | Il giudice può ridurre il risarcimento anche pel motivo che la prestazione dello stesso ridurrebbe al bisogno la persona responsabile, che non ha cagionato il danno intenzionalmente o con colpa grave. |
3.2 La cour cantonale retient, à bon droit, que la responsabilité contractuelle du recourant, lié à l'intimé par un contrat de mandat (art. 394 ss
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 394 - 1 Con l'accettazione del mandato, il mandatario si obbliga a compiere, a norma del contratto, gli affari o servigi di cui viene incaricato. |
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1 | Con l'accettazione del mandato, il mandatario si obbliga a compiere, a norma del contratto, gli affari o servigi di cui viene incaricato. |
2 | I contratti relativi ad una prestazione di lavoro non compresi in una determinata specie di contratto di questo codice sono soggetti alle regole del mandato. |
3 | Una mercede è dovuta quando sia stipulata o voluta dall'uso. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 398 - 1 Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250 |
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1 | Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250 |
2 | Egli è responsabile verso il mandante della fedele e diligente esecuzione degli affari affidatigli. |
3 | Egli è tenuto ad eseguire personalmente il mandato, a meno che la sostituzione di un terzo non sia consentita od imposta dalle circostanze o ammessa dall'uso. |
3.3
3.3.1 La question présentement litigieuse a trait à la causalité entre l'omission fautive imputable au recourant et le dommage subi par l'intimé qui a dû assumer les frais, dépens et honoraires d'une procédure introduite tardivement par lui du fait de la violation du mandat qu'il avait confié au recourant.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il y a lieu de distinguer entre la causalité naturelle et la causalité adéquate même si la violation d'une obligation contractuelle est imputable à une omission. Toutefois, pour retenir une causalité naturelle en cas d'omission, il faut admettre par hypothèse que le dommage ne serait pas survenu si l'intéressé avait agi conformément à la loi ou au contrat. Un lien de causalité naturelle ne sera donc pas nécessairement prouvé avec une exactitude scientifique. Le rapport de causalité étant hypothétique, le juge se fonde sur l'expérience générale de la vie et émet un jugement de valeur. En règle générale, lorsque le lien de causalité hypothétique entre l'omission et le dommage est établi, il ne se justifie pas de soumettre cette constatation à un nouvel examen sur la nature adéquate de la causalité. Ainsi, lorsqu'il s'agit de rechercher l'existence d'un lien de causalité entre une ou des omissions et un dommage, il convient de s'interroger sur le cours hypothétique des événements. Dans ce cas de figure, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en matière civile, est lié, selon l'art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
qu'elles ne reposent pas exclusivement sur l'expérience de la vie, mais sur des faits ressortant de l'appréciation des preuves. Viole, en revanche, le droit fédéral le juge qui ignore l'exigence de la causalité naturelle ou méconnaît cette notion juridique (arrêt précité, consid. 4.1 et les références).
3.3.2
3.3.2.1 Le délai d'un an pour intenter une action en nullité des dispositions pour cause de mort court dès la connaissance de la disposition incriminée et de la cause de nullité (art. 521 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 521 - 1 L'azione di nullità si prescrive in un anno dal giorno in cui l'attore ha avuto conoscenza della disposizione e della causa di nullità, ed in ogni caso, col decorso di dieci anni dalla pubblicazione della disposizione. |
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1 | L'azione di nullità si prescrive in un anno dal giorno in cui l'attore ha avuto conoscenza della disposizione e della causa di nullità, ed in ogni caso, col decorso di dieci anni dalla pubblicazione della disposizione. |
2 | Nei casi di incapacità del disponente o di disposizione illecita od immorale, l'azione contro un beneficato di mala fede si prescrive solo dopo trent'anni. |
3 | La nullità può sempre essere opposta in via di eccezione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 533 - 1 L'azione di riduzione si prescrive col decorso di un anno dal momento in cui gli eredi hanno conosciuto la lesione dei loro diritti, ed in ogni caso col decorso di dieci anni computati, per le disposizioni testamentarie, dal momento della loro pubblicazione e per le altre liberalità dalla morte del disponente. |
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1 | L'azione di riduzione si prescrive col decorso di un anno dal momento in cui gli eredi hanno conosciuto la lesione dei loro diritti, ed in ogni caso col decorso di dieci anni computati, per le disposizioni testamentarie, dal momento della loro pubblicazione e per le altre liberalità dalla morte del disponente. |
2 | Qualora una disposizione anteriore sia diventata valida per l'annullamento di una posteriore, i termini decorrono dal momento della dichiarazione di nullità. |
3 | Il diritto alla riduzione può sempre essere opposto in via di eccezione. |
Ainsi, d'après l'état de fait du jugement attaqué, le délai pour intenter l'une ou l'autre de ces deux actions est arrivé à échéance le 26 septembre 1995, l'intimé ayant pris connaissance de la perte de ses droits lors de la communication du testament de son père défunt. Il en découle que le recourant n'a pas procédé judiciairement dans un tel laps de temps, ce qui a entraîné la forclusion des droits de son client.
Sur le vu des constatations de l'autorité cantonale, il est établi et non contesté que, si le recourant avait ouvert action en temps utile pour le compte de son mandant, afin de contester la validité de la clause d'exhérédation de ce dernier, l'intimé aurait obtenu gain de cause et n'aurait pas été privé de sa réserve légale dans la succession de feu son père à concurrence de 174'000 fr.
Un rapport de causalité hypothétique, au sens de la jurisprudence précitée, entre l'omission d'agir en temps utile et le préjudice est donc constant.
3.3.2.2 En revanche, sur le point encore litigieux, il faut d'abord remarquer que les frais que l'intimé a encourus pour avoir intenté une première action contre les deux héritiers de feu son père ne sont en rien imputables au recourant, mais résultent exclusivement d'une décision unilatérale prise par l'intimé et son nouveau conseil. Ceux-ci ont, de la sorte, pris de leur propre chef le risque d'ouvrir action, nonobstant l'expiration du délai légal pour procéder, et la décision déférée ne renferme pas de constatations permettant de dire que le recourant y aurait été associé d'une façon ou d'une autre. Il n'est donc pas possible d'affirmer que l'omission imputée au recourant serait dans un rapport de causalité hypothétique avec ce poste du dommage.
En d'autres termes, comme le recourant l'a soutenu avec raison, il aurait suffi à l'intimé d'ouvrir une seule action en responsabilité à l'encontre de son ancien mandataire. L'instruction de celle-ci aurait alors permis d'aboutir aux mêmes conclusions que celles auxquelles est parvenue la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, ce d'autant qu'il était manifeste qu'une exhérédation était dépourvue de tout fondement dans le cas particulier au regard des motifs mêmes du testament confectionné le 13 juin 1993 par H.Z.________, les seuls motifs qui peuvent être pris en considération selon l'art. 479 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 479 - 1 Perché la diseredazione sia valida, occorre che il testatore ne abbia indicata la causa nella sua disposizione. |
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1 | Perché la diseredazione sia valida, occorre che il testatore ne abbia indicata la causa nella sua disposizione. |
2 | Se il diseredato contesta la fondatezza della causa di diseredazione, l'erede od il legatario che ne profitta deve fornirne la prova. |
3 | Se non può essere fornita questa prova, o se la causa di diseredazione non è indicata, la disposizione vale per la parte che eccede la legittima del diseredato, salvo che sia la conseguenza di un manifesto errore del disponente circa la sussistenza della causa di diseredazione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 477 - Mediante disposizione a causa di morte, l'erede può essere privato della legittima: |
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1 | quando abbia commesso un grave reato contro il disponente o contro una persona a lui intimamente legata; |
2 | quando abbia gravemente contravvenuto ai suoi obblighi di famiglia verso il disponente o verso una persona appartenente alla famiglia del medesimo. |
Ainsi, contrairement à l'avis de l'autorité cantonale, l'intimé était parfaitement fondé à procéder directement à l'encontre du recourant sans actionner préalablement ses demi-frères, étant donné que le mandant lésé, qui agit en responsabilité contre son avocat, est habilité à prouver que, si son ancien conseil avait respecté son devoir de diligence, le dommage ne se serait pas produit (ATF 87 II 364 consid. 2).
3.4 Il est vrai que, si, par hypothèse, l'intimé avait obtenu gain de cause dans la procédure judiciaire intentée contre ses demi-frères, l'omission reprochée au recourant n'aurait pas eu de conséquences dommageables aussi importantes. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que seules sont opposables au lésé, s'agissant du devoir d'éviter la survenance du dommage ou d'en réduire l'importance, les mesures pouvant être raisonnablement et objectivement exigées de lui (ATF 132 III 359 consid. 4.3 p. 368). Par conséquent, il faut examiner si l'intimé était fondé à intenter d'abord action à ses demi-frères.
Les délais pour intenter une action en nullité d'une disposition pour cause de mort ou une action en réduction sont des délais de péremption, soit de déchéance (cf. consid. 3.3.2.1 ci-dessus). Savoir si l'abus de droit (art. 2 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
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1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
le sort d'une cause dépendant au premier chef de la question de savoir si l'action est périmée ou la créance prescrite (arrêt C.413/1982 du 26 avril 1983 consid. 1, in SJ 1984 p. 204), on ne voit pas comment l'inaction fautive du recourant aurait pu légitimer l'intimé à intenter action contre ses deux demi-frères en dépit de l'expiration des délais de péremption, alors que cet état de choses était en définitive imputable à l'exhérédé par le fait de son conseil.
En conséquence, l'intimé ne saurait prétendre qu'il pouvait être raisonnablement et objectivement exigé de lui qu'il intentât une action tardive à l'encontre de ses demi-frères. Le faire ne constituait donc pas une mesure adéquate, de nature à diminuer le dommage qu'il avait subi à la suite de l'omission de son avocat d'ouvrir action en temps utile.
3.5 En conclusion, la somme de 29'740 fr., représentant les frais, dépens et honoraires provoqués par la procédure que l'intimé avait conduite inutilement contre ses demi-frères, n'aurait pas dû être mise à la charge du recourant. En le faisant néanmoins, la cour cantonale a donc violé le droit fédéral. Le présent recours doit donc être admis et le jugement attaqué réformé en ce sens que la somme en question sera déduite du montant alloué à l'intimé. Pour le surplus, il y a lieu d'annuler le dispositif de ce jugement et de renvoyer la cause aux premiers juges afin qu'ils statuent à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
4.
L'intimé, qui succombe, supportera les frais et dépens liés à la procédure fédérale (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis et le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué est réformé en ce sens que le défendeur est condamné à verser au demandeur la somme de 174'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 avril 2004.
2.
Les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement attaqué sont annulés et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
4.
L'intimé versera au recourant une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 22 décembre 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Corboz Carruzzo