Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 560/2022
Urteil vom 22. November 2022
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Kneubühler, Präsident,
Bundesrichter Müller, Merz,
Gerichtsschreiberin Sauthier.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwältin Orly Ben-Attia,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen,
Allgemeine Abteilung,
Beckenstube 5, 8200 Schaffhausen.
Gegenstand
Haftentlassung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 11. Oktober 2022 (51/2022/45).
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen führt eine Strafuntersuchung gegen A.________ wegen des Verdachts auf Menschenhandel, Förderung der Prostitution und Pornografie. Sie wirft ihm vor, zusammen mit B.________ via Snapchat u.a. mit unter 16-jährigen Mädchen Kontakt aufgenommen, diese aufgefordert zu haben, ihnen Nacktbilder zu schicken, und sie schliesslich gegen Entgelt an Freier vermittelt zu haben, welche mit den Mädchen sexuelle Handlungen vollzogen. A.________ wurde am 14. März 2022 festgenommen und mit Verfügung des Kantonsgerichts Schaffhausen, Zwangsmassnahmengericht, vom 16. März 2022 bis zum 14. Juni 2022 in Untersuchungshaft versetzt.
Ein von A.________ am 17. Mai 2022 gestelltes Haftentlassungsgesuch wies das Zwangsmassnahmengericht am 30. Mai 2022 ab und verlängerte die Untersuchungshaft auf Antrag der Staatsanwaltschaft bis zum 14. Dezember 2022. Dagegen erhob A.________ Beschwerde an das Obergericht des Kantons Schaffhausen, welches die Beschwerde am 8. Juli 2022 abwies.
Am 26. August 2022 stellte A.________ erneut ein Haftentlassungsgesuch. Das Zwangsmassnahmengericht wies das Gesuch mit Verfügung vom 13. September 2022 ab (Dispositiv-Ziffer 1) und untersagte A.________ für die Dauer eines Monats, ein weiteres Haftentlassungsgesuch zu stellen (Dispositiv-Ziffer 2). Eine dagegen erhobene Beschwerde hiess das Obergericht mit Urteil vom 11. Oktober 2022 insoweit gut, als es Dispositiv-Ziffer 2 der Verfügung vom 13. September 2022 aufhob. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab (Dispositiv-Ziffer 1) und auferlegte die Kosten des Beschwerdeverfahrens, bestehend aus einer reduzierten Staatsgebühr von Fr. 600.--, A.________ (Dispositiv-Ziffer 2).
B.
Mit Eingabe vom 1. November 2022 führt A.________ Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Er beantragt, Dispositiv-Ziffer 1 des Entscheids des Obergerichts vom 11. Oktober 2022 sei insoweit aufzuheben, als seine Anträge abgewiesen worden seien. Weiter sei Dispositiv-Ziffer 2 aufzuheben. Sein Haftentlassungsgesuch sei gutzuheissen und er sei unverzüglich aus der Haft zu entlassen. Sodann seien die gesamten und vollständigen Untersuchungsakten der Staatsanwaltschaft zu edieren und ihm zur Verfügung zu stellen. Zudem seien die Einvernahmeprotokolle von C.________ vom 28. Juni 2022, von D.________ vom 12. September 2022, von E.________ vom 31. Oktober 2022 und von F.________ vom 31. Oktober 2022 zu edieren und ihm zur Einsicht zur Verfügung zu stellen.
Die Staatsanwaltschaft beantragt, die Beschwerde abzuweisen. Der Beschwerdeführer hat am 18. November 2022 repliziert.
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend Entlassung aus der Untersuchungshaft (Art. 228
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 228 Demande de libération de la détention provisoire - 1 Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée. |
|
1 | Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée. |
2 | Si le ministère public répond favorablement à la demande du prévenu, il ordonne sa libération immédiate. S'il n'entend pas donner une suite favorable à la demande, il la transmet au tribunal des mesures de contrainte au plus tard dans les trois jours à compter de sa réception, en y joignant une prise de position motivée. |
3 | Le tribunal des mesures de contrainte notifie la prise de position du ministère public au prévenu et à son défenseur et leur impartit un délai de trois jours pour présenter une réplique. |
4 | Il statue à huis clos, au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Si le prévenu renonce expressément à une audience, la décision peut être rendue en procédure écrite. Au surplus, l'art. 226, al. 2 à 5, est applicable par analogie. |
5 | Dans sa décision, le tribunal des mesures de contrainte peut fixer un délai d'un mois au plus durant lequel le prévenu ne peut pas déposer de demande de libération. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
2.
2.1. Nach Art. 221
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
|
1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
|
1 | Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
2 | Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que: |
a | les conditions de leur application ne sont plus remplies; |
b | la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée; |
c | des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but. |
3 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
|
1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
2.2. Die Vorinstanz hat vorliegend sowohl das Vorliegen eines dringenden Tatverdachts als auch des besonderen Haftgrunds der Kollusionsgefahr bejaht. Dagegen wendet sich der Beschwerdeführer.
3.
3.1. Bei der Überprüfung des dringenden Tatverdachts im Sinne von Art. 221 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
|
1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
erscheinen (vgl. BGE 143 IV 330 E. 2.1; 316 E. 3.1 f.; Urteil 1B 536/2022 vom 8. November 2022 E. 5.1; je mit Hinweisen).
3.2. Die Vorinstanz hat sich ausführlich mit dem vom Beschwerdeführer bestrittenen dringenden Tatverdacht auseinandergesetzt. Sie erwog, der Beschwerdeführer werde durch die Ergebnisse der aktiven Telefonüberwachung, die Aussagen des Mitbeschuldigten anlässlich dessen Hafteröffnung vom 14. März 2022 sowie die Aussagen diverser Opfer belastet. Die Auswertung der sichergestellten Mobiltelefone (Apple iPhone und Samsung Galaxy S9) habe ergeben, dass er sich auf Telegram im Namen (minderjähriger) Mädchen mit männlichen Personen (potenziellen Freiern) unterhalten habe. Sodann seien bei der Auswertung der Chatkonversationen zwischen dem Beschwerdeführer und dem Mitbeschuldigten Bilddateien sehr junger Frauen festgestellt worden, wobei der Beschwerdeführer unter verschiedenen weiblichen Namen potenzielle Freier angeschrieben habe. Diverse Chatkonversationen hätten die Vermittlung von Mädchen bzw. Frauen an Freier bzw. das kostenpflichtige Zustellen von Bild- und Videodateien dieser Frauen an Kunden zum Inhalt gehabt. Es bestehe der dringende Tatverdacht, der Beschwerdeführer sei insbesondere für die "Kundenakquisition" zuständig gewesen. Dabei würden auch die Aussagen einiger Opfer, wonach der Beschwerdeführer zum Teil bei den Treffen
dabei gewesen sei, aber der Mitbeschuldigte im Vordergrund aufgetreten sei, durch die Telefonüberwachung bestätigt. Damit lägen konkrete belastende Beweisergebnisse vor, die für die Aufrechterhaltung der Untersuchungshaft ausreichen würden. Auf diese ausführlichen und nachvollziehbaren Erwägungen der Vorinstanz kann grundsätzlich verwiesen werden (vgl. E. 3.7 des angefochtenen Entscheids).
3.3. Was der Beschwerdeführer dagegen einwendet, lässt den dringenden Tatverdacht jedenfalls nicht dahinfallen. Insbesondere vermag sein Einwand nicht zu überzeugen, wonach die Verknüpfung des Mobiltelefons zu ihm nicht erstellt bzw. aus den ausgewerteten Daten keine effektiven Rückschlüsse auf eine mögliche Tatbeteiligung gezogen werden könne. Die Ergebnisse der aktiven Telefonüberwachung sowie der Auswertung der beim Beschwerdeführer sichergestellten Mobiltelefone lassen zum jetzigen Zeitpunkt vielmehr den Schluss zu, der Beschwerdeführer sei an den ihm vorgeworfenen Delikten zumindest beteiligt gewesen. Seine genaue Rolle ist dabei nach wie vor Gegenstand der Strafuntersuchung. Nichts Gegenteiliges lässt sich aus den Opferaussagen ableiten. Diese belasten den Beschwerdeführer zwar nicht konkret, sondern belegen einzig dessen teilweise Anwesenheit bei Treffen. Weiter konnten auch nicht alle Opfer den Beschwerdeführer auf Fotos identifizieren bzw. waren sich nicht über dessen "Beteiligung" im Klaren. Dies ändert aber nichts daran, dass zum aktuellen Zeitpunkt, jedenfalls zusammen mit den Ergebnissen der aktiven Telefonüberwachung, den ausgewerteten Mobiltelefonen sowie den ausführlichen Schilderungen des Mitbeschuldigten,
genügend konkrete Verdachtsmomente vorliegen, wonach das Verhalten des Beschwerdeführers mit erheblicher Wahrscheinlichkeit die fraglichen Tatbestandsmerkmale der ihm vorgeworfenen Delikte des Menschenhandels, der Förderung der Prostitution und Pornografie erfüllen könnte. Dies gilt umso mehr, als im Haftverfahren kein eigentliches Beweisverfahren durchzuführen und dem Sachgericht nicht vorzugreifen ist (vgl. E. 3.1 hiervor). Nach dem Dargelegten durfte die Vorinstanz das Vorliegen eines dringenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen. Darin liegt weder eine Verletzung von Bundesrecht noch kann der Vorinstanz eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung bzw. einseitige Beweiswürdigung vorgeworfen werden. Die Rügen erweisen sich als unbegründet.
4.
4.1. Der Haftgrund der Kollusionsgefahr liegt vor, wenn ernsthaft zu befürchten ist, dass der oder die Beschuldigte Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen (Art. 221 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Konkrete Anhaltspunkte für Kollusionsgefahr können sich nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts namentlich ergeben aus dem bisherigen Verhalten der beschuldigten Person im Strafprozess, aus ihren persönlichen Merkmalen, aus ihrer Stellung und ihren Tatbeiträgen im Rahmen des untersuchten Sachverhalts sowie aus den persönlichen Beziehungen zwischen ihr und den sie belastenden Personen. Bei der Frage, ob im konkreten Fall eine massgebliche Beeinträchtigung des Strafverfahrens wegen Verdunkelung droht, ist auch der Art und Bedeutung der von Beeinflussung bedrohten Aussagen bzw. Beweismittel, der Schwere der untersuchten Straftaten sowie dem Stand des Verfahrens Rechnung zu tragen (BGE 132 I 21 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Besondere Berücksichtigung verdienen die persönliche Situation und eine allfällige besondere Schutzbedürftigkeit des mutmasslichen Opfers bzw. wichtiger Gewährspersonen (BGE 132 I 21 E. 3.4; Urteile 1B 442/2022 vom 20. September 2022 E. 4.1; 1B 371/2022 vom 9. August 2022 E. 3.2; je mit Hinweisen). Je weiter das Strafverfahren vorangeschritten ist und je präziser der Sachverhalt bereits abgeklärt werden konnte, desto höhere Anforderungen sind an den Nachweis von Verdunkelungsgefahr zu stellen (BGE 137 IV 122 E. 4.2;
132 I 21 E. 3.2.2 mit Hinweisen).
4.2. Der Beschwerdeführer bestreitet das Vorliegen einer Kollusionsgefahr. Er bringt vor, es sei geradezu willkürlich, dass ihm vorgeworfen werde, er würde versuchen, bereits befragte Opfer zu beeinflussen. Dies sei schon aus logischer Überlegung gar nicht möglich, da diese ja bereits ausgesagt hätten. Zudem erscheine die Annahme absurd, wonach er auf Opfer Einfluss nehmen solle, welche ihn gar nicht belasteten.
4.3. Bis zum Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids haben schon verschiedene Einvernahmen mit Opfern stattgefunden. Die Vorinstanz hat im angefochtenen Entscheid allerdings darauf hingewiesen, dass die aufwändige, sich auf mehrere Kantone erstreckende Untersuchung noch nicht abgeschlossen ist und noch weitere Einvernahmen anstehen dürften. So seien insbesondere noch Freier zu identifizieren und einzuvernehmen sowie ein Opfer erneut zu befragen. Gemäss den unbestrittenen vorinstanzlichen Feststellungen handelt es sich bei den bisher befragten Opfern um junge, zum Teil noch minderjährige Mädchen mit teils schwierigem sozialem Hintergrund. Nicht zu beanstanden ist daher die Erwägung der Vorinstanz, wonach aufgrund des "Zuhältermilieus" eine konkrete Gefahr bestehe, der Beschwerdeführer könnte das einzuvernehmende Opfer kontaktieren, um es zu beeinflussen und insbesondere zum Rückzug seiner bisherigen Aussagen zu bewegen. Mit der Vorinstanz ist einig zu gehen, dass die Aussagen der Opfer angesichts des Machtgefälles zwischen ihnen und dem Beschwerdeführer wie auch aufgrund der alters- und milieubedingten Labilität der Opfer eines besonderen Schutzes vor allfälligen Beeinflussungsversuchen bedürfen. Da die bisherigen Ermittlungen
darauf hindeuten, dass der Beschwerdeführer in die Vermittlung zahlreicher Opfer an Freier für sexuelle Handlungen involviert gewesen ist, stehen schwere Delikte (Menschenhandel, Förderung der Prostitution etc.) im Raum. An deren Aufklärung besteht ein erhebliches öffentliches Interesse. Die Gefahr, der Beschwerdeführer könnte angesichts seiner mutmasslich übergeordneten Position zudem auch bisher nicht bekannte Opfer einschüchtern bzw. sich mit mutmasslich übergeordneten weiteren Mittätern absprechen, ist, wie von der Vorinstanz nachvollziehbar dargelegt, unter den gegebenen Umständen hinreichend konkret (vgl. E. 4.5 des angefochtenen Entscheids).
Nach dem Gesagten lagen im Zeitpunkt des Haftentlassungsgesuchs und des angefochtenen Entscheids konkrete Indizien für die Annahme von Verdunkelungsgefahr vor. Es ist daher nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz den besonderen Haftgrund gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
5.
Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers ist die von ihm bisher erstandene und bis zum 14. Dezember 2022 angeordnete Untersuchungshaft auch nicht unverhältnismässig. Die Auffassung der Vorinstanz, der dargelegten Kollusionsgefahr könne im aktuellen Untersuchungsstadium mit blossen Ersatzmassnahmen nicht ausreichend begegnet werden, hält vor dem Bundesrecht stand. Der Beschwerdeführer legt nicht nachvollziehbar dar, inwiefern er mit dem von ihm genannten Kontaktverbot in Bezug auf mögliche Opfer bzw. Freier wirksam daran gehindert werden könnte, zu kolludieren. Dies gilt umso mehr, als ein Kontaktverbot ohnehin nur gegenüber "bestimmten" Personen, d.h. bereits identifizierten Personen angeordnet werden könnte (vgl. Art. 237 Abs. 2 lit. g
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
|
1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
6.
Schliesslich erweist sich auch die vom Beschwerdeführer geltend gemachte Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Entscheids und damit des vorliegenden Beschwerdeverfahrens.
7.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (vgl. Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.
2.1. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2.2. Rechtsanwältin Orly Ben-Attia wird zur unentgeltlichen Rechtsbeiständin ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. November 2022
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Kneubühler
Die Gerichtsschreiberin: Sauthier