Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 590/2021

Sentenza del 22 novembre 2021

I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Chaix, Giudice presidente,
Jametti, Haag,
Cancelliere Crameri.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Costantino Castelli,

ricorrente,

contro

1. Maria-Antonella Bino, Tribunale penale federale,
Corte d'appello, viale Stefano Franscini 7,
6500 Bellinzona,
2. Andrea Blum,Tribunale penale federale,
Corte d'appello, viale Stefano Franscini 7,
6500 Bellinzona,

Ministero pubblico della Confederazione, Guisanplatz 1, 3003 Berna.

Oggetto
procedimento penale; ricusa

ricorso contro le decisioni incidentali emanate
il 19 agosto 2021 dalla Corte d'appello del
Tribunale penale federale (inc. CA.2020.16).

Fatti:

A.
Il 7 novembre 2018 la Corte penale del Tribunale penale federale aveva condannato A.________ a una pena pecuniaria sospesa di 240 aliquote giornaliere di fr. 30.-- ciascuna per ripetuta rappresentazione di atti di cruda violenza e violazione della legge federale che vieta i gruppi "Al-Qaïda" e "Stato islamico" in relazione a dei filmati da lui condivisi sul suo profilo Facebook. Con sentenza 6B 56/2019 del 6 agosto 2019 il Tribunale federale, accertata una lesione del diritto di essere sentito, in accoglimento di un ricorso di A.________ ha annullato la citata sentenza e rinviato la causa all'autorità inferiore per nuovo giudizio.

B.
Il 3 settembre 2020 la Corte penale del Tribunale penale federale ha pronunciato una nuova sentenza di condanna. Adita dall'interessato, la Corte d'appello del Tribunale penale federale (Corte d'appello) ha indetto il dibattimento per il 19 agosto 2021. Nell'ambito dell'interrogatorio, l'imputato ha presentato due domande di ricusazione, una nei confronti della giudice Maria-Antonella Bino, che presiedeva il dibattimento, l'altra nei confronti della giudice Andrea Blum, domande respinte nel quadro dell'audizione. Il 23 agosto 2021 è poi stata pronunciata la sentenza di condanna.

C.
Avverso il verbale d'audizione del 19 agosto 2021, notificato il 4 ottobre seguente, A.________ presenta un ricorso in materia penale al Tribunale federale. Chiede, concessagli l'assistenza giudiziaria e il gratuito patrocinio, di annullare le decisioni incidentali sulle ricusazioni contenute nel verbale d'interrogatorio, come pure la sentenza del 23 agosto 2021 della Corte d'appello, della quale è stato notificato solo il dispositivo.

Non è stato ordinato uno scambio di scritti, ma sono stati richiesti gli atti del procedimento.

Diritto:

1.

1.1. Il Tribunale federale vaglia d'ufficio se e in che misura un ricorso può essere esaminato nel merito (DTF 147 I 333 consid. 1).

1.2. Diretto contro due decisioni incidentali notificate separatamente il 4 ottobre 2021, ricevute il giorno seguente, e concernenti domande di ricusazione emanate dall'autorità di ultima istanza (art. 80 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
LTF), il ricorso, tempestivo, fondato sull'art. 56 lett. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
CPP e relativo a una causa in materia penale è, sotto questo profilo ammissibile (art. 78 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
in relazione con l'art. 92 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
LTF; DTF 144 IV 90 consid. 1.1.1). La legittimazione del ricorrente è pacifica.

1.3. Secondo l'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF, il ricorso dev'essere motivato in modo sufficiente, spiegando nei motivi perché l'atto impugnato viola il diritto. Il Tribunale federale, che non è un'istanza di appello, esamina in linea di principio solo le censure sollevate (DTF 146 IV 297 consid. 1.2). Quando il ricorrente invoca la violazione di diritti costituzionali, il Tribunale federale, in applicazione dell'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF, vaglia le censure solo se siano state esplicitamente sollevate e motivate in modo chiaro e preciso (DTF 146 IV 297 consid. 1.2). La stessa conclusione vale anche quando si adduce l'arbitrio nell'accertamento dei fatti e nella valutazione delle prove (DTF 147 I 73 consid. 2.2).

2.

2.1. Gli art. 30 cpv. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
Cost. e 6 n. 1 CEDU danno al cittadino il diritto di essere giudicato da un giudice indipendente e imparziale. L'art. 56
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
CPP enumera specifici motivi di ricusazione alle lettere a-e, mentre alla lettera f la impone a chi per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di amicizia o di inimicizia con una parte o con il suo patrocinatore, potrebbe avere una prevenzione nella causa. Si tratta di una clausola generale, nella quale rientrano tutti i motivi di ricusazione non espressamente previsti nelle lettere precedenti (DTF 141 IV 178 consid. 3.2.1).
La garanzia di un giudice imparziale consente alle parti di esigere la ricusazione di un giudice la cui situazione o il cui comportamento siano di natura tali da far sorgere dubbi sulla sua imparzialità. Essa vieta l'influsso sulla decisione di circostanze estranee al processo, che potrebbero privarlo della necessaria oggettività a favore o a pregiudizio di una parte. Sebbene la semplice affermazione della parzialità, basata su sentimenti soggettivi di una parte, non sia sufficiente per fondare un dubbio legittimo, non occorre che il giudice sia effettivamente prevenuto: per giustificare la sua ricusazione bastano circostanze concrete idonee a suscitare l'apparenza di una prevenzione e a far sorgere un rischio di parzialità. La ricusa riveste un carattere eccezionale. Sotto il profilo oggettivo, occorre ricercare se la persona ricusata offra le necessarie garanzie per escludere ogni legittimo dubbio di parzialità; in tale ambito sono considerati anche aspetti di carattere funzionale e organizzativo e viene posto l'accento sull'importanza che possono rivestire le apparenze stesse. Tali circostanze possono risiedere in un determinato comportamento del magistrato interessato o nel ruolo assunto per aspetti di natura funzionale od
organizzativa. Decisivo è sapere se le apprensioni soggettive dell'interessato possano considerarsi oggettivamente giustificate (DTF 147 III 379 consid. 2.3.1; 141 IV 178 consid. 3.2.1). Dev'essere garantito che il processo rimanga aperto nell'ottica di tutte le parti (DTF 144 I 159 consid. 4.3; 143 IV 69 consid. 3.2; sentenza 1B 468/2018 del 15 novembre 2018 consid. 2.3).

2.2. Gli atti procedurali ed errori di procedura o di apprezzamento compiuti da un magistrato, giusti o sbagliati che siano, non sono di per sé suscettibili di fondare un'apparenza oggettiva di prevenzione del giudice; essi vanno di principio contestati con i mezzi d'impugnazione. Soltanto errori particolarmente gravi o ripetuti, che costituiscono violazioni gravi dei doveri del giudice, possono giustificare il sospetto di parzialità (DTF 143 IV 69 consid. 3.2; 141 IV 178 consid. 3.2.3). In maniera generale, le dichiarazioni di un magistrato, segnatamente quelle figuranti nei verbali delle audizioni devono essere interpretate in modo oggettivo, tenendo conto del loro contesto, delle loro modalità e dello scopo apparentemente ricercato dal loro autore (sentenze 1B 25/2021 del 15 aprile 2021 consid. 2.1 e 1B 186/2019 del 24 giugno 2019 consid. 5.1).

3.

3.1. Il ricorrente sostiene che le giudici ricusate sarebbero prevenute nei suoi confronti poiché gli avrebbero posto domande sulla scorta di informazioni e di elementi al suo dire estranei al procedimento.
Le domande litigiose richiamate dal ricorrente attenevano al fatto di come egli si determinerebbe riguardo a gruppi ai quali era abbonato sulla sua pagina Facebook; se conoscesse una determinata persona; sul fatto d'aver messo un "mi piace" a un gruppo di matrice jiahdista; sul fatto che riguardo ai gruppi da lui apparentemente seguiti su Facebook ha condiviso un'immagine con sullo sfondo dei combattenti jihadisti; sulla circostanza ch'egli è sposato con la sorella di B.________, che seguiva una stessa pagina Facebook ed è stato condannato dal Tribunale penale federale per avere organizzato azioni di propaganda per lo Stato islamico e aiutato dei combattenti "foreign fighters" a raggiungere i territori siro-iracheni e unirsi all'ISIS, chiedendogli se egli condividesse l'ideologia e le azioni di propaganda del cognato. Al riguardo, oltre ad addurre che si tratterebbe di circostanze che esulerebbero dal processo, il ricorrente sostiene che il dispositivo della sentenza di condanna del cognato, contrariamente alla tesi della Presidente, non figurerebbe negli atti del procedimento, adducendo che, pertanto, ella l'avrebbe acquisito autonomamente senza informarne le parti. Ora, questa obiezione non è stata addotta dal ricorrente durante
l'audizione. La Presidente gli ha poi mostrato un'immagine, sulla quale il ricorrente aveva messo "mi piace", osservando che il segno sul "passaporto" era il sigillo sull'anello del profeta, chiedendogli se ciò fosse corretto, domanda alla quale egli ha risposto affermativamente, rilevando che non si trattava di un passaporto. È poi stato interrogato sulla sua conoscenza di una determinata persona partita in Siria, morta poi combattendo per lo Stato islamico, che il ricorrente avrebbe ricevuto a casa sua per una cena.

3.1.1. Il ricorrente, sostiene che si tratterrebbe di domande il cui contenuto e la formulazione denoterebbero un convincimento personale della giudice secondo cui egli sarebbe in qualche modo legato, almeno ideologicamente, all'integralismo islamico di matrice jihadista, deducendone che sarebbe pertanto prevenuta nei suoi confronti. Ciò perché i sospetti iniziali ch'egli avrebbe condiviso in qualche modo la presunta attività di proselitismo e di propaganda jihdista della quale si sarebbe reso colpevole suo cognato, come l'ipotesi di un suo qualsiasi altro tipo di coinvolgimento ideologico con gruppi terroristici, sarebbero stati definitivamente dissipati con l'emanazione del decreto di abbandono pronunciato dal Ministero pubblico della Confederazione il 22 novembre 2017. Con riferimento alle criticate domande, egli sostiene che non rientrerebbero nell'oggetto delle accuse mossegli e che non avrebbero quindi alcuna attinenza con i fatti oggetto del processo.

3.1.2. Riguardo alla seconda domanda di ricusazione, il ricorrente rileva che durante l'audizione la giudice Blum, dopo aver consegnato alle parti una copia degli stessi, gli ha mostrato due articoli apparsi sulla stampa online (" Raqqa, l'ISIS emette "passaporti per il paradiso" ai suoi militanti " e " Isis. Passaporti per il paradiso ai combattenti: così li convincono ad attacchi suicidi "). Sottolineato ch'egli poteva decidere se rispondere o no, gli ha chiesto se avesse già sentito parlare di questo tipo di passaporto, e se sì, cosa ne pensasse. Il ricorrente ha risposto di non averne mai sentito parlare. A domanda del ricorrente e del suo legale, la Presidente ha osservato che i documenti erano stati acquisiti dalla giudice Blum, estraendoli da Internet prima del dibattimento; il patrocinatore ha chiesto di estrometterli dagli atti, precisando che non si trattava tuttavia di un incidente di procedura.

Il ricorrente sostiene che la giudice Blum avrebbe acquisito irritualmente tali documenti, allo scopo di confortare la tesi accusatoria, senza coinvolgere le parti e senza alcuna motivazione plausibile, procedendo a un'inchiesta parallela, in maniera unilaterale e tendenziosa. Le istanze sono state respinte poiché ritenute manifestamente infondate e perché i fatti sarebbero pertinenti e relativi a elementi fattuali esposti durante gli interrogatori di due altre persone, questione sulla quale il ricorrente non si esprime. Si sottolinea che i documenti litigiosi si riferiscono alla problematica di un'immagine versata agli atti relativa al presunto passaporto portante il sigillo del profeta, immagine che secondo gli atti era stata oggetto di un "mi piace" sul profilo Facebook del ricorrente. Si aggiunge che questi documenti, peraltro di dominio pubblico, sono stati consegnati alle parti e discussi in contraddittorio, rispettando il diritto d'essere sentito delle parti. Il ricorrente non fa valere che il suo diritto d'essere sentito (art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost.) e di esaminare gli atti non sarebbe stato rispettato (al riguardo vedi DTF 146 IV 218 consid. 3.1.1 e rinvii; 145 IV 99 consid. 3.1).

3.1.3. Secondo il ricorrente, nell'ambito del dibattimento d'appello del 19 agosto 2021 le due giudici avrebbero nondimeno incentrato il suo interrogatorio esclusivamente su tali circostanze e ipotesi. Ne deduce che dal contenuto e dalle formulazioni delle domande, le giudici muoverebbero da un convincimento personale ch'egli sarebbe in qualche modo legato, perlomeno ideologicamente, all'integralismo islamico di matrice jiahdista, sebbene tale ipotesi si sarebbe già rivelata infondata e sarebbe stata abbandonata. Anche riguardo alla domanda della giudice Blum il ricorrente adduce che si tratterrebbe di fatti che esulerebbero dall'oggetto delle accuse e che, pertanto, lascerebbero trasparire l'impressione di una prevenzione personale della giudice.
Egli richiama poi l'art. 139 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
CPP, secondo cui i fatti irrilevanti non sono oggetto di prova, accennando a una violazione sistematica dell'invocata norma poiché le giudici, disattendendo il menzionato decreto di abbandono, supporrebbero ch'egli sia o sarebbe stato in relazione a presunte situazioni di estremismo islamico, lasciando trasparire quindi una prevenzione personale nei suoi confronti, che farebbe dubitare della loro imparzialità di giudizio.

3.2. Il ricorrente rimprovera in sostanza alle giudici ricusate d'aver commesso un errore procedurale, segnatamente di aver disatteso che i sospetti secondo cui egli avrebbe intrattenuto relazioni con situazioni di presunto estremismo islamico, in seguito all'emanazione del richiamato decreto d'abbandono, non avrebbero potuto essere oggetto del dibattimento, ossia che non si sarebbero attenute al contenuto del decreto di accusa: lamenta in sostanza una violazione del principio accusatorio, sostenendo d'essere stato interrogato su fatti che esulerebbero dal decreto di accusa.

Al riguardo giova rilevare che secondo l'art. 9 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
CPP, che sancisce il principio accusatorio, un reato può essere sottoposto a giudizio soltanto se, per una fattispecie oggettiva ben definita, il pubblico ministero ha promosso l'accusa contro una determinata persona dinanzi al giudice competente. Il principio accusatorio è pure espressione del diritto di essere sentito, garantito dall'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost., e può inoltre essere dedotto dagli art. 32 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
Cost. e 6 n. 3 CEDU, i quali non hanno portata distinta. Esso è concretato dall'atto d'accusa e assolve una doppia funzione: da un lato circoscrive l'oggetto del processo e del giudizio, dall'altro salvaguarda i diritti dell'imputato, consentendogli un'adeguata difesa. Il principio accusatorio implica che il prevenuto sappia con la necessaria precisione quali fatti gli sono rimproverati e a quali pene e misure rischia di essere condannato, affinché possa adeguatamente far valere le sue ragioni e preparare efficacemente la sua difesa (DTF 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1 pag. 142). Il giudice è vincolato ai fatti descritti nell'atto di accusa (principio dell'immutabilità dell'atto d'accusa), ma può scostarsi dalla relativa qualificazione giuridica (art. 350
cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
CPP), purché ne informi le parti presenti dando loro l'opportunità di pronunciarsi (art. 344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
CPP). La motivazione dettagliata dell'accusa avviene al dibattimento, incombendo poi al tribunale accertare in modo vincolante i fatti (sentenze 6B 993/2017 del 20 agosto 2019 consid. 4.3.4 e 6B 687/2018 del 4 giugno 2019 consid. 3.2). Ora, nella fattispecie l'asserita violazione del principio accusatorio potrà essere vagliata se del caso compiutamente soltanto sulla base della valutazione globale dei mezzi di prova, tra i quali rientra anche l'interrogatorio litigioso, e dell'accertamento definitivo dei fatti, nonché delle motivazioni poste a fondamento della decisione di merito, che il ricorrente ha già preannunciato d'impugnare.

3.3. Certo, può essere comprensibile che l'inusuale assunzione di propria iniziativa da parte della giudice ricusata della citata documentazione durante il dibattimento (cfr. art. 349
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 349 Complément de preuves - Lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, le tribunal décide de compléter les preuves, puis de reprendre les débats.
seg. CPP) possa aver suscitato una certa apprensione e dubbi al ricorrente riguardo alla sua imparzialità. Decisivo è tuttavia il fatto che la pretesa violazione del principio accusatorio, censura sulla quale è imperniato il ricorso, dev'essere fatta valere di massima facendo capo agli specifici rimedi di diritto, in concreto con la preannunciata impugnazione della sentenza di merito del 23 agosto 2021. In effetti, come visto, eventuali asseriti errori commessi nel procedimento, in concreto la pretesa violazione del principio accusatorio, non fondano di massima un motivo di ricusazione. La funzione giudiziaria impone di determinarsi rapidamente su elementi spesso contestati e delicati, motivo per cui spetta se del caso alle autorità di ricorso competenti accertare e correggere errori eventualmente commessi in tale ambito. La procedura di ricusazione non ha infatti lo scopo di permettere alle parti di contestare la maniera in cui è istruita la procedura probatoria e di rimettere in discussione le differenti decisioni incidentali adottate da chi dirige
il procedimento (DTF 143 IV 69 consid. 3.2; 141 IV 178 consid. 3.2.3; sentenza 1B 25/2021, citata, consid. 2.1 in fine). In effetti, quando come in concreto è contestata in sostanza la questione dell'utilizzabilità delle prove, assunte irritualmente al dire del ricorrente, il ricorso sarebbe ammissibile soltanto qualora si fosse in presenza di un pregiudizio irreparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF (DTF 144 IV 90 consid. 1.1.1 e 1.1.3), ciò che il ricorrente non sostiene.

4.

4.1. Nel caso in esame non si è d'altra parte in presenza di errori particolarmente gravi o ripetuti, costitutivi di una violazione notevole dei doveri del magistrato, che potrebbero fondare un sospetto di parzialità (DTF 143 IV 69 consid. 3.2). I pretesi, singoli errori commessi durante il dibattimento non fondano di massima un motivo di ricusazione, potendo semmai essere censurati facendo capo agli specifici rimedi di diritto previsti per le singole fattispecie procedurali (DTF 141 IV 178 consid. 3.2.3). Tali fatti non rivestono una gravità tale da imporre di scostarsi da questa prassi.

4.2. Eventuali formulazioni inopportune delle domande poste da un giudice alle parti possono essere considerate come motivo di ricusazione solo se si tratta di un caso di grave mancanza nei confronti della parte interessata, ciò che il ricorrente, accennando alla "tendenziosità" delle stesse, non dimostra (cfr. art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF), né ciò è ravvisabile nella fattispecie (DTF 141 IV 178 consid. 3.2.3; cfr. anche DTF 127 I 196 consid. 2d). Certo a determinate condizioni espressioni offensive o inopportune di un giudice possono fondare un'apparenza di parzialità, qualora costituiscano una grave mancanza, estremi chiaramente non adempiuti nel caso in esame (DTF 141 IV 178 consid. 3.2.3; cfr. sentenza 1B 266/2020 del 22 dicembre 2020 consid. 3.3).

La circostanza che le criticate domande possano apparire al ricorrente come improprie, non fa chiaramente assumere alle stesse una gravità tale da dare l'impressione di un'apparenza di parzialità (DTF 141 IV 178 consid. 3.2.3 in fine; 127 I 196 consid. 2d). Esse non concludono infatti sulla colpevolezza del ricorrente ma, correttamente interpretate, sono volte a chiarire compiutamente la fattispecie. Le dichiarazioni delle autorità devono in effetti essere interpretate in maniera oggettiva e nel loro insieme, non estrapolandole dal loro ambito in maniera isolata, ma considerando il loro contesto, le loro modalità e lo scopo apparentemente cercato dal loro autore. Al giudice non è infatti vietato farsi un'opinione provvisoria sulla base degli atti, fintantoché rimanga interiormente libero, dopo che le parti hanno addotto i loro argomenti, di giungere a un altro risultato (DTF 134 I 238 consid. 2.4; sentenze 1B 468/2018, citata, consid. 2.5 e 1B 549/2017 del 16 febbraio 2018 consid. 2 e 3).
D'altra parte, dai passaggi del verbale richiamati dal ricorrente, non traspare che le giudici ricusate, prima della fine del dibattimento, si sarebbero già formate un'opinione definitiva sulla sua colpevolezza. Dalle domande si evince piuttosto che volevano maturare le loro opinioni volte a definire un quadro completo dei fatti rilevanti e capire i moventi del ricorrente, allo scopo di valutare compiutamente una sua eventuale colpevolezza o estraneità riguardo ai fatti dei quali è accusato. Ora, non si può rimproverare alle giudici ricusate d'avere effettuato un esame rientrante nei compiti che spettano loro per legge (cfr. sentenze 1B 255/2021 del 27 luglio 2021 consid. 3.3 e 1B 310/2019 del 5 settembre 2019 consid. 2.3).

5.
Ne segue che, in quanto ammissibile, il ricorso dev'essere respinto. Da quanto precede discende inoltre che anche la richiesta di annullare, sulla base dell'art. 60 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 60 Conséquences de la violation des dispositions sur la récusation - 1 Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25
1    Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25
2    Les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l'autorité pénale.
3    Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables.
CPP, la sentenza della Corte d'appello del 23 agosto 2021, della quale è stato notificato solo il dispositivo, dev'essere respinta.

La domanda di assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio presentata dal ricorrente può essere accolta in considerazione della sua situazione finanziaria e del fatto che il gravame non appariva d'acchito completamente privo di possibilità di successo (art. 64 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
2 LTF). L'avv. Costantino Castelli viene incaricato del patrocinio gratuito. Egli prospetta a questo titolo una nota professionale di complessivi fr. 3'000.--, senza tuttavia allegare una specifica nota professionale indicante le prestazioni fornite e specificare le ore necessaire per l'allestimento dell'allegato di ricorso. A tale titolo, la Cassa del Tribunale federale gli verserà un'indennità, il cui ammontare corrisponde alla prassi di questa Corte.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
La domanda di assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio per la procedura dinanzi al Tribunale federale è accolta e al ricorrente viene designato quale patrocinatore l'avv. Costantino Castelli.

3.
La Cassa del Tribunale federale verserà all'avv. Costantino Castelli un'indennità di fr. 2'000.--.

4.
Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, al Ministero pubblico della Confederazione e alla Corte d'appello del Tribunale penale federale.

Losanna, 22 novembre 2021

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

Il Giudice presidente: Chaix

Il Cancelliere: Crameri
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_590/2021
Date : 22 novembre 2021
Publié : 10 décembre 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel
Objet : procedimento penale; ricusa


Répertoire des lois
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
56 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
60 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 60 Conséquences de la violation des dispositions sur la récusation - 1 Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25
1    Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25
2    Les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l'autorité pénale.
3    Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables.
139 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
344 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
349 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 349 Complément de preuves - Lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, le tribunal décide de compléter les preuves, puis de reprendre les débats.
350
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
92 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
127-I-196 • 134-I-238 • 141-IV-132 • 141-IV-178 • 143-IV-63 • 143-IV-69 • 144-I-159 • 144-IV-90 • 145-IV-99 • 146-IV-218 • 146-IV-297 • 147-I-333 • 147-I-73 • 147-III-379
Weitere Urteile ab 2000
1B_186/2019 • 1B_25/2021 • 1B_255/2021 • 1B_266/2020 • 1B_310/2019 • 1B_468/2018 • 1B_549/2017 • 1B_590/2021 • 6B_56/2019 • 6B_687/2018 • 6B_993/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
abonnement • acte d'accusation • action en justice • appréciation des preuves • autorité de recours • autorité inférieure • avis • bellinzone • but • calcul • cedh • cio • commentaire • condamnation • conjoint • constatation des faits • cour des affaires pénales • courrier a • d'office • demande d'entraide • dernière instance • devoir scolaire • directeur • directive • dispositif • dommage • dommage irréparable • dossier • doute • droit constitutionnel • droit d'être entendu • droit public • droit à une autorité indépendante et impartiale • débat • décision • décision incidente • déclaration • dépens • engagement • entraide • examinateur • expressément • film • fin • force obligatoire • forme et contenu • fédéralisme • groupe de sociétés • importance minime • importance notable • internet • intéressé • islam • lausanne • maxime du procès • mention • ministère public • mobile • motif • motivation de la décision • moyen de droit • moyen de preuve • objection • opportunité • opticien • ordre militaire • organisation • peine pécuniaire • peines et mesures • principe de l'accusation • provisoire • prévenu • prévoyance en matière de santé • questio • question • recourant • recours en matière pénale • représentation de la violence • récusation • répartition des tâches • salaire • situation financière • syrie • tribunal fédéral • tribunal pénal fédéral • violation du droit • état de fait • état requis
Décisions TPF
CA.2020.16