Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_663/2012

Urteil vom 22. November 2012
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Karlen, Eusebio,
Gerichtsschreiber Dold.

Verfahrensbeteiligte
X.________, zzt. Zentralgefängnis,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Ernst Kistler,

gegen

Staatsanwaltschaft Lenzburg-Aarau.

Gegenstand
Sicherheitshaft,

Beschwerde gegen den Entscheid vom 2. Oktober 2012 des Obergerichts des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen.

Sachverhalt:

A.
Das Bezirksgericht Lenzburg verurteilte X.________ am 23. August 2012 wegen mehrfacher Vergewaltigung, mehrfacher sexueller Nötigung, mehrfacher einfacher Körperverletzung, mehrfacher versuchter schwerer Körperverletzung und weiterer Delikte zu einer Freiheitsstrafe von viereinhalb Jahren und einer Busse von Fr. 1'000.--. Dabei rechnete es die ausgestandene Untersuchungshaft vom 18. bis 26. März 2010 auf die Freiheitsstrafe an. Es beschloss zudem, dass der Beschuldige in Sicherheitshaft zu versetzen sei.

Mit Eingabe vom 27. August 2012 stellte X.________ ein Gesuch um Haftentlassung. Das Bezirksgericht Lenzburg wies das Gesuch mit Beschluss vom 3. September 2012 ab und befristete die Sicherheitshaft bis zum 23. Februar 2013. Eine dagegen von X.________ erhobene Beschwerde wies die Beschwerdekammer in Strafsachen des Obergerichts des Kantons Aargau mit Entscheid vom 2. Oktober 2012 ab.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen vom 5. November 2012 beantragt X.________, das obergerichtliche Urteil sei aufzuheben und er selbst sei sofort aus der Sicherheitshaft zu entlassen.

Die Staatsanwaltschaft und das Obergericht haben auf eine Stellungnahme verzichtet.

Erwägungen:

1.
Der angefochtene Entscheid betrifft die Entlassung aus der Sicherheitshaft. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG offen. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.

2.
Gemäss Art. 221 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
StPO sind Untersuchungs- und Sicherheitshaft nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht (lit. a), Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen (lit. b), oder durch schwere Verbrechen oder Vergehen die Sicherheit anderer erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat (lit. c). Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe (Art. 212 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
StPO). Sie sind aufzuheben, sobald ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind (Art. 212 Abs. 2 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
StPO). An Stelle ihrer sind Ersatzmassnahmen anzuordnen, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen (Art. 212 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
und Art. 237 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
. StPO).

3.
3.1 Der Beschwerdeführer bestreitet das Vorliegen eines dringenden Tatverdachts. Die erstinstanzliche Verurteilung reiche nicht, umso weniger, als die Darstellung des "Opfers" nicht kohärent sei. Das Bezirksgericht habe behauptet, das "Opfer" habe wegen der Vergewaltigungen während ca. sechs Wochen ein "Martyrium" erlebt. Das "Opfer" sei aber normal arbeiten gegangen und keiner Arbeitskollegin, keinem Kunden sei irgend etwas aufgefallen. Man könne ein "Martyrium" aber nicht wochenlang verstecken. Beinahe zwei Monate habe das "Opfer" zudem mit dem Beschwerdeführer unter einem Dach gelebt und weder das Frauenhaus noch eine Opferhilfestelle oder die Dargebotene Hand aufgesucht. Nicht einmal den Psychiatern und Ärzten habe das "Opfer" etwas erzählt. Trotz des "Martyriums" habe es zudem an der Ehe festhalten und die Scheidung in der Türkei für ungültig erklären lassen wollen. Auch habe es seinen Namen nicht geändert. Die Strafanzeige sei erst acht Monate post festum erfolgt und das "Martyrium" sei erst an achter Stelle erwähnt worden. Auch die Zeugenaussage des ältesten Sohns sei gegen das "Opfer" ausgefallen.

3.2 Der dringende Tatverdacht ist durch das erstinstanzliche Urteil erstellt. Was der Beschwerdeführer vorbringt, vermag ihn nicht zu zerstreuen. Das Bezirksgericht Lenzburg hat die Aussagen verschiedener Zeugen ausführlich analysiert und gewürdigt. Wenn eine einzelne Aussage die Darstellung der Geschädigten nicht stützte, lässt dies den dringenden Tatverdacht nicht entfallen. Dasselbe gilt für das Vorbringen, die Geschädigte sei weiter normal arbeiten gegangen, es sei niemandem etwas aufgefallen und sie habe bis zur Anzeige auch niemandem etwas erzählt. Lediglich der Vollständigkeit halber ist darauf hinzuweisen, dass die Geschädigte gemäss den im erstinstanzlichen Urteil wiedergegebenen Aussagen einer Freundin ab April 2009 wiederholt für einzelne Tage bei der Arbeit fehlte und zudem ab Mai 2009 psychiatrische und psychologische Betreuung in Anspruch nahm. Der betreffende Psychiater erwähnte die fotografisch dokumentierten Verletzungen, von denen er sagte, sie könnten unmöglich von einem Treppensturz herrühren. Die behandelnde Psychologin sagte aus, die Geschädigte habe ihr erst an der dritten Sitzung erzählt, sie werde vom Beschuldigten geschlagen. Dies sei typisch für gewaltbetroffene Frauen, da diese Angst hätten, sie würden
die Situation noch verschlimmern. Auch der Umstand, dass die Geschädigte an der Ehe festhalten wollte, während beinahe zwei Monaten mit dem Beschuldigten unter einem Dach weiterwohnte, nach der Scheidung dessen Namen behielt und erst Monate nach den behaupteten Misshandlungen Strafanzeige einreichte, schliessen den dringenden Tatverdacht nicht aus.

4.
4.1 Der Beschwerdeführer wendet sich auch gegen die Annahme von Fluchtgefahr. Die Vorinstanz übersehe, dass der Wegzug ins Ausland im Sommer 2009 nötig war, weil die Familie wegen der Untreue des "Opfers" zerrüttet gewesen sei. Nun aber stehe die Zukunft der Söhne im Vordergrund. Diese würde zwar lieber in der Türkei bleiben und der jüngere Sohn weigere sich, deutsch zu sprechen, doch sei die Ausbildung in der Schweiz nachhaltiger. Er plane deshalb seit langem die Rückkehr in die Schweiz. Zudem sei er auf die Schweiz angewiesen. Die Ärzte in der Türkei verfügten nicht über ähnlich wirksame Methoden zur Behandlung seines Weichteilrheumas, und die IV-Rente sei für ihn existenzsichernd. Schliesslich wolle er ein guter Vater sein und nicht bei jeder Polizeikontrolle und bei jedem Grenzübertritt im Schengenraum befürchten müssen, verhaftet zu werden. Angesichts des Umstands, dass er keine Vergewaltigung begangen habe, sei er daran interessiert, sich allzeit den Gerichten zu stellen, um das Verfahren zu seinen Gunsten abzuschliessen.

4.2 Das Obergericht legt dar, der Beschwerdeführer sei zwar im Verlaufe des Strafverfahrens aus der Untersuchungshaft entlassen worden und trotzdem zur Schlusseinvernahme und zur Hauptverhandlung am 23. August 2012 wieder in die Schweiz gereist, doch sei dies nicht entscheidend. Denn bis zur Hauptverhandlung am 23. August 2012 habe er noch mit einem Freispruch rechnen können. Die erstinstanzliche Verurteilung zu viereinhalb Jahren Freiheitsentzug begründe die erhebliche Gefahr, dass der Beschwerdeführer versuchen könnte, sich dem Zugriff der schweizerischen Strafbehörden zu entziehen. Er sei 43 Jahre alt, verheiratet, Vater von drei minderjährigen Kindern, stamme aus der Türkei und spreche seine Muttersprache fliessend. Bis zu seinem 26. Lebensjahr habe er in der Türkei gelebt. Im Jahr 1989 sei er erstmals in die Schweiz gekommen und habe ein Asylgesuch gestellt. Zwei bis drei Jahre später sei er in die Türkei zurückgekehrt, um dort Militärdienst zu leisten. Schliesslich habe er 1995 in der Türkei seine erste Frau, die Privatklägerin im vorliegenden Strafverfahren, geheiratet. Seit 2001 sei er wegen Krankheit IV-Rentner. Am 11. Juli 2009 habe er die Schweiz erneut verlassen und lebe seither in der Türkei, wo auch seine drei
minderjährigen Kinder sowie seine Eltern und sein Bruder lebten. Auch wenn er neben der türkischen auch die schweizerische Staatsangehörigkeit besitze und sich schon mehrere Male für eine längere Zeit in der Schweiz aufgehalten habe, bestehe in sozialer Hinsicht kein gefestigter Bezug zur Schweiz. Anlässlich der Einvernahme vom 6. Juli 2011 habe der Beschwerdeführer ausgesagt, dass sowohl er wie auch seine damalige Ehefrau in die Türkei umziehen wollten. Im Haftentlassungsverfahren vor dem Bezirksgericht Lenzburg habe er seine Aussage relativiert: Seine Ehefrau habe die Initiative ergriffen, die Schweiz zu verlassen. Er sei lediglich mitgegangen, weil er nicht wollte, dass die Familie sich trenne. Trotzdem habe der Beschwerdeführer selber eine Wohnung in der Türkei gesucht und obwohl er festgehalten habe, dass er in der Schweiz habe bleiben wollen, sei er seit dem Umzug in die Türkei im Jahr 2009 nicht in die Schweiz zurückgekehrt, um hier Wohnsitz zu nehmen. Vielmehr habe er sich in der Türkei niedergelassen, eine neue Familie gegründet und somit auch ein neues Leben angefangen. Dass seine zwei Söhne aus erster Ehe sich gegen eine Rückkehr in die Schweiz "mit Händen und Füssen wehren", führe er in seiner Beschwerde selber aus.
Mittlerweile besuchten die zwei Söhne die Schule in der Türkei. Der Umstand, dass er in der Schweiz eine IV-Rente beziehe und sich hier ärztlich behandeln lasse, vermöge die Annahme von Fluchtgefahr nicht zu widerlegen.

4.3 Beim Haftgrund der Fluchtgefahr gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
StPO geht es um die Sicherung der Anwesenheit der beschuldigten Person im Verfahren. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts braucht es für die Annahme von Fluchtgefahr eine gewisse Wahrscheinlichkeit, dass sich die beschuldigte Person, wenn sie in Freiheit wäre, dem Vollzug der Strafe durch Flucht entziehen würde. Im Vordergrund steht dabei eine mögliche Flucht ins Ausland, denkbar ist jedoch auch ein Untertauchen im Inland. Bei der Bewertung, ob Fluchtgefahr besteht, sind die gesamten konkreten Verhältnisse zu berücksichtigen. Es müssen Gründe bestehen, die eine Flucht nicht nur als möglich, sondern als wahrscheinlich erscheinen lassen. Die Schwere der drohenden Strafe darf als Indiz für Fluchtgefahr gewertet werden, genügt jedoch für sich allein nicht, um den Haftgrund zu bejahen (BGE 125 I 60 E. 3a S. 62 mit Hinweisen). Miteinzubeziehen sind die familiären und sozialen Bindungen, die berufliche und finanzielle Situation und die Kontakte zum Ausland (Urteil 1B_424/2011 vom 14. September 2011 E. 4.1 mit Hinweis). Selbst bei einer befürchteten Reise in ein Land, welches die beschuldigte Person grundsätzlich an die Schweiz ausliefern bzw. stellvertretend
verfolgen könnte, ist die Annahme von Fluchtgefahr nicht ausgeschlossen (Urteil 1B_422/2011 vom 6. September 2011 E. 4.2).

4.4 Der Beschwerdeführer hat während des bisherigen Strafverfahrens nicht versucht, sich der Strafverfolgung zu entziehen. Wie die Vorinstanz zu Recht festhält, hat sich die Situation für ihn indessen mit der erstinstanzlichen Verurteilung grundlegend geändert. Obwohl er angibt, kein Interesse an einer Flucht zu haben, weil er ja keine Vergewaltigung begangen habe, muss er seither mit einer mehrjährigen Freiheitsstrafe rechnen. Auch bei der persönlichen Situation des Beschwerdeführers gibt es Elemente, die für Fluchtgefahr sprechen. Er besitzt die türkische Staatsangehörigkeit und lebt in der Türkei, wo er bisher den grössten Teil seines Lebens verbracht hat. Gemäss seinen Aussagen anlässlich der Einvernahme vom 6. Juli 2011 wohnt er zusammen mit seiner neuen Frau und seinen Kindern in einem Gebäude, das seinem Vater gehört. Laut dem angefochtenen Entscheid lebt neben seinen Eltern auch sein Bruder in der Türkei. Obwohl der Beschwerdeführer angibt, in der Schweiz die bessere Zukunft für sich und seine Familie zu sehen, ist er seit seinem Wegzug im Sommer 2009 in der Türkei geblieben. Es trifft schliesslich zwar zu, dass sich seine finanzielle Situation im Falle einer Flucht verschlechtern würde, er auf die medizinische Versorgung
in der Schweiz verzichten müsste und zudem seine Familie in eine schwierige Lage bringen könnte. Angesichts der guten Verankerung seiner Familie in der Türkei und der Präsenz seiner Eltern besteht jedoch ein erhebliches Risiko, dass er diese Folgen in Kauf nehmen könnte, um der drohenden, mehrjährigen Freiheitsstrafe zu entgehen. Insgesamt besteht damit Fluchtgefahr, die auch mit Ersatzmassnahmen nicht zu bannen ist.

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Er hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft Lenzburg-Aarau und dem Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. November 2012

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Dold
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_663/2012
Date : 22 novembre 2012
Publié : 03 décembre 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Sicherheitshaft


Répertoire des lois
CPP: 212 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
221 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
237
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
Répertoire ATF
125-I-60
Weitere Urteile ab 2000
1B_422/2011 • 1B_424/2011 • 1B_663/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
risque de fuite • victime • fuite • prévenu • famille • peine privative de liberté • viol • mois • tribunal fédéral • condamnation • argovie • père • cour des plaintes • affaire pénale • vie • mariage • emploi • hameau • durée • détention préventive
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