9C_676/2010 - 2010-11-22 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_676/2010

Arrêt du 22 novembre 2010
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Kernen et Seiler.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure
T.________,
représentée par Me Aba Neeman, avocat,
recourante,

contre

Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 23 juillet 2010.

Faits:

A.
Née en 1951, T.________ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 20 juillet 2007, en indiquant souffrir d'une chondrocalcinose avec gonarthrose et être en arrêt de travail depuis le 28 février 2007. Entre autres mesures d'instruction, l'Office cantonal AI du Valais (ci-après: l'office AI) a soumis l'assurée à un examen auprès de son Service médical régional (SMR), où le docteur B.________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation a fait état d'une capacité de travail de 30 % dans l'activité habituelle de serveuse et de 100 % dans une activité adaptée aux limitations décrites dans son rapport du 28 janvier 2009. Fort de ces conclusions, l'office AI a informé l'assurée en juin 2009 qu'il comptait lui refuser toute prestation, hormis une aide au placement, motif pris d'un taux d'invalidité (de 9 %) insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations de l'assurance-invalidité. L'intéressée ayant contesté ce point de vue, l'administration a demandé l'avis du docteur S.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, puis chargé le docteur M.________, également spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, d'une expertise. Dans son rapport du 22 septembre 2009, l'expert a diagnostiqué une gonarthose
bilatérale interne avancée et mis en évidence une nouvelle atteinte (rupture complète et transfixiante du tendon du sus-épineux gauche). Par décisions des 23 novembre (refus de rente d'invalidité) et 24 novembre 2009 (refus de reclassement et annulation de l'aide au placement), l'office AI a rejeté la demande de l'assurée, en précisant que sa situation serait réexaminée en mai 2010 (date correspondant au terme du délai d'une année dès le moment où une incapacité totale de travail pouvait être retenue [soit dès le 22 mai 2009]).

B.
Statuant le 23 juillet 2010 sur le recours formé par T.________ contre la décision portant sur le refus de rente, le Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, du canton du Valais l'a rejeté, en confirmant la décision du 23 novembre 2009.

C.
T.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Elle conclut en substance à l'octroi d'une rente entière dès le 18 juillet 2007; à titre subsidiaire, elle demande que la cause soit renvoyée à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.

2.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales applicables au présent litige, qui porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité à partir du 18 juillet 2007. Il suffit donc d'y renvoyer.

3.
3.1 Se fondant sur les rapports médicaux au dossier, l'autorité cantonale de recours a constaté que les atteintes à la santé présentées par l'assurée dès février 2007 l'avaient empêchée de poursuivre son activité de serveuse. La recourante disposait cependant, selon les conclusions convaincantes du docteur B.________, d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations indiquées par le médecin. En particulier, une intervention chirurgicale effectuée le 28 janvier 2009 (mise en place d'une prothèse totale de la hanche gauche) avait donné d'excellents résultats, comme l'avait indiqué le docteur M.________ qui avait fait état d'une excellente mobilité de la hanche et de l'absence de douleurs (rapport du 22 septembre 2009); l'incapacité de travail entraînée par l'opération n'avait été que passagère (trois à quatre mois). Suivant les conclusions de ce médecin, les premiers juges ont constaté ensuite que l'assurée avait en revanche présenté, à partir de mai 2009, une incapacité de travail totale dans toute activité lucrative en raison d'une rupture transfixiante et rétractée du tendon du sus-épineux gauche, mise en évidence par une IRM du 22 mai 2009. Aussi, ont-ils admis qu'au moment déterminant de la décision
litigieuse (du 23 novembre 2009), la recourante ne présentait pas encore d'incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne depuis une année sans interruption notable, ni une invalidité de 40 % au moins au sens de l'art. 28 al. 1 let. b et c LAI. Elle n'avait par conséquent pas le droit à des prestations de l'assurance-invalidité, le taux d'invalidité qu'elle présentait s'élevant alors à 9 %.

3.2 Quoi qu'en dise la recourante qui se plaint d'une appréciation manifestement inexacte des faits et d'un "défaut d'instruction", ces constatations de fait n'apparaissent pas critiquables sous l'angle de l'art. 105 al. 1 LTF (consid. 1 supra); quant à l'appréciation qu'en a faite la juridiction cantonale, elle n'est ni insoutenable ni arbitraire de sorte qu'elle lie le Tribunal fédéral, comme il ressort des considérants suivants.
3.2.1 Contrairement à ce que prétend la recourante, on ne saurait tout d'abord nier la valeur probante du rapport du docteur B.________, dont l'appréciation s'appuie sur l'examen clinique de la recourante (le 16 octobre 2008), prend en compte les plaintes de celle-ci et est dûment motivée (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). Fondées sur les constatations objectives du médecin du SMR, les conclusions sur la capacité de l'assurée à exercer une activité adaptée (à 100 %) - qui rejoignent celles du médecin traitant, le docteur R.________, relatives au type d'activité adaptée (rapport du 2 novembre 2007) - apparaissent convaincantes. C'est en vain que la recourante leur oppose l'avis du docteur S.________, selon lequel aucune autre activité (que la profession exercée) n'était exigible (rapport du 6 août 2008); faute de motivation, cette évaluation ne pouvait en effet être suivie. Les allégations de la recourante quant à l'absence de valeur probante des conclusions de son médecin traitant et du docteur B.________ en raison de leur manque de neutralité ne sont ensuite pas pertinentes. Outre le fait qu'elles ne s'appuient sur aucun indice concret, elles sont contraires aux principes jurisprudentiels rendus en matière de valeur probante
des rapports médicaux, selon lesquels la valeur probante d'un document médical ne saurait être d'emblée niée en raison de sa seule origine (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352).

3.2.2 En ce qui concerne par ailleurs l'aggravation de l'état de santé, la recourante se limite à en dater la survenance à un moment antérieur à celui retenu par la juridiction cantonale, en affirmant que l'aggravation aurait été révélée précédemment si une IRM avait été réalisée avant celle du docteur M.________. Il ne s'agit toutefois là que d'une hypothèse qui ne suffit pas à remettre en cause les constatations des premiers juges sur ce point. Celles-ci sont dûment fondées sur l'appréciation du docteur M.________ (du 22 septembre 2009), qui a fait état d'une notable aggravation - atteinte à l'épaule gauche mise en évidence par une arthro-IRM du 22 mai 2009 - par rapport à la situation examinée par son confrère B.________ le 16 octobre 2008. Cette atteinte, associée à la gonarthrose interne bilatérale avancée, entraînait au moment de l'examen en septembre 2009 ("actuellement") des répercussions sur la capacité de travail de l'assurée que l'expert a fixée à 0 % dans toute activité en raison d'interventions chirurgicales majeures à venir. Au regard de ces conclusions, reprises par le docteur B.________ dans son rapport du 16 novembre 2009, on ne saurait reprocher aux premiers juges d'avoir établi les faits de manière manifestement
inexacte en constatant qu'une incapacité entière de travail ne pouvait être retenue qu'à partir du mois de mai 2009. En outre, le fait que l'opération du 28 janvier 2009 a entraîné une incapacité de travail ne conduit pas, en tant que tel, à ce que soit réalisée la condition du délai d'attente de l'art. 28 al. 1 let. b LAI. En ce qui concerne, enfin, les critiques de la recourante liées à la reconnaissance par son assureur-maladie d'une incapacité de travail de 100 %, la juridiction cantonale y a déjà répondu de manière exhaustive, de sorte qu'il suffit de renvoyer à ses considérations sur ce point (jugement entrepris, consid. 3.2).

3.3 Il résulte de ce qui précède que la conclusion de la recourante tendant à la reconnaissance d'une incapacité de gain de 100 % (et du droit correspondant à une rente) est mal fondée. Il en va de même de sa conclusion subsidiaire relative au renvoi de la cause à l'administration pour instruction complémentaire. Dès lors que les rapports médicaux sur lesquels se sont fondés les premiers juges étaient suffisants pour se forger une conviction, un complément d'instruction n'apparaissait pas nécessaire.

4.
La recourante voit ses conclusions rejetées, de sorte qu'elle doit en principe supporter les frais de justice et ses propres dépens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Elle a toutefois déposé une demande d'assistance judiciaire. Dès lors que le recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès, que l'indigence de la recourante est établie et que l'assistance d'un avocat est justifiée (cf. art. 64 al. 1 et 2 LTF), il convient d'accéder à cette demande. La recourante est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal si elle se trouve ultérieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
L'assistance judiciaire est accordée à la recourante.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante. Ils sont toutefois supportés provisoirement par la caisse du Tribunal.

4.
Me Aba Neeman est désigné en tant qu'avocat d'office de la recourante et une indemnité de 2800 fr. lui est allouée à titre d'honoraire, supportée par la caisse du Tribunal.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 22 novembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Meyer Moser-Szeless

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 28 Grundsatz - 1 Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
¹	Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
^a	ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können;
^b	während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG205) gewesen sind; und
^c	nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind.
^1bis	Eine Rente nach Absatz 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Artikel 8 Absätze 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind.206
²	...207

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.