Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 493/2010
Urteil vom 22. November 2010
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Leuzinger, Bundesrichter Frésard,
Gerichtsschreiberin Kopp Käch.
Verfahrensbeteiligte
N._______,
vertreten durch Rechtsanwalt Charles Guerry,
Beschwerdeführer,
gegen
Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Unfallversicherung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Freiburg vom 23. April 2010.
Sachverhalt:
A.
Der 1953 geborene N.________ war seit 1. August 1981 als Sektionschef bei der Eidgenössischen Verwaltung X.________ tätig und dadurch bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) obligatorisch gegen Unfallfolgen versichert. Am 1. Dezember 1994 erlitt er eine Auffahrkollision, in deren Folge ein Schleudertrauma diagnostiziert wurde. Die SUVA kam für die Heilbehandlung auf und richtete Taggeldleistungen aus. Ab 9. Januar 1995 arbeitete N.________ wieder zu 50 %, ab 30. März 1995 vorübergehend zu 100 % und, nachdem er per 1. Januar 1997 infolge einer Umstrukturierung als Dienstchef ins Bundesamt Y.________ gewechselt hatte, ab 1. April 1997 schliesslich zu 70 %. Am 14. Januar 1999 verfügte die SUVA den Fallabschluss per 31. Januar 1999. Im Rahmen des nachfolgenden Einspracheverfahrens sprach sie N.________ vergleichsweise rückwirkend ab 1. Februar 1999 eine Invalidenrente auf der Basis eines Invaliditätsgrades von 51 % sowie eine Integritätsentschädigung von 15 % zu, was mit Schreiben vom 15. Juli 2002 festgehalten wurde.
Am 4. November 2004 ersuchte N.________ die SUVA um Revision der Rente, da er seit dem 21. Januar 2004 nur noch zu 50 % arbeitsfähig sei. Gestützt auf das eingeholte Gutachten des Dr. med. C.________, Oberarzt an der Klinik B.________, vom 30. Januar 2006 verneinte die SUVA mit Verfügung vom 13. Oktober 2006 mangels wesentlicher Verschlimmerung der Unfallfolgen einen Anspruch auf Versicherungsleistungen über die laufende Rente hinaus. An ihrem Standpunkt hielt sie mit Einspracheentscheid vom 21. September 2007 fest.
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Freiburg, Sozialversicherungsgerichtshof, mit Entscheid vom 23. April 2010 ab.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt N.________ beantragen, in Aufhebung des kantonalen Gerichtsentscheids sei der Invaliditätsgrad ab 21. Januar 2004 auf 65 % und ab 12. November 2005 auf 72 % festzulegen.
Die SUVA schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour: |
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a | inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse; |
b | application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.
Streitig und zu prüfen ist, ob die mit Verfügung vom 15. Juli 2002 rückwirkend ab 1. Februar 1999 zugesprochene Invalidenrente revisionsweise zu erhöhen ist. Die Rechtsgrundlagen hiefür sind im angefochtenen Entscheid zutreffend dargelegt. Das gilt namentlich auch für die Grundsätze über die für einen Leistungsanspruch erforderlichen kausalen Zusammenhänge und über die Rentenrevision mit den zu beachtenden beweisrechtlichen Regeln.
Hervorzuheben ist, dass die Leistungspflicht des Unfallversicherers unter anderem einen natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhang zwischen dem Unfall und dem eingetretenen Schaden voraussetzt (BGE 129 V 177 E. 3.1 und 3.2 S. 181 mit Hinweisen). Gemäss Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
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1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 1 - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)5 s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA. |
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1 | Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)5 s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA. |
2 | Elles ne s'appliquent pas aux domaines suivants: |
a | le droit régissant les activités dans le domaine médical et les tarifs (art. 53 à 57); |
abis | les activités accessoires (art. 67a) de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA); |
b | l'enregistrement des assureurs-accidents (art. 68); |
c | la procédure régissant les contestations pécuniaires entre assureurs (art. 78a); |
d | les procédures de reconnaissance des cours de formation et d'octroi des attestations de formation (art. 82a). |
Im vorliegenden Fall ist somit der Sachverhalt im Zeitpunkt der rentenzusprechenden Verfügung vom 15. Juli 2002 mit demjenigen im Zeitpunkt des die revisionsweise Rentenerhöhung verneinenden Einspracheentscheides vom 21. September 2007 zu vergleichen. Dabei steht als revisionsbegründende Änderung eine Verschlechterung des Gesundheitszustandes zur Diskussion.
3.
3.1 Der Rentenzusprechung vom 15. Juli 2002 lag die Vereinbarung der Parteien vom 31. Mai/24. August 2001 zu Grunde. Sie basierte auf der Annahme einer Erwerbsunfähigkeit von 51 %, welche sich aus der gesundheitsbedingten Reduktion des Beschäftigungsgrades auf 70 % sowie der damit verbundenen Einschränkung des Pflichtenhefts und Herabstufung in der Besoldungsklasse ergab. Gemäss den der Rentenzusprechung im Wesentlichen zu Grunde gelegten medizinischen Unterlagen (Bericht der Frau L.________, Psychologin der neuropsychologischen Abteilung des Universitätsspitals A._______, vom 23. Oktober 2000, Bericht des SUVA-Kreisarztes Dr. med. S.________, Facharzt FMH für Chirurgie, vom 14. Januar 2000, Bericht des Dr. med. H.________, FMH Innere Medizin, vom 16. August 1999 sowie diverse Berichte der Klinik B.________) wurden vor allem Spannungskopfschmerzen, leichte bis mittelschwere neuropsychologische Defizite sowie ein Zervikalsyndrom festgestellt.
3.2 Was die gesundheitliche Situation im Zeitpunkt des die revisionsweise Rentenerhöhung verneinenden Einspracheentscheids vom 21. September 2007 anbelangt, ergaben weder das am 27. November 2002 durchgeführte Röntgen der Brustwirbelsäule noch die anlässlich der Begutachtung durch Dr. med. C.________ erhobenen neuropsychologischen Testergebnisse (Gutachten vom 30. Januar 2006) eine massgebliche Befundänderung. Zu den bisherigen Beschwerden hinzugetreten sind jedoch gemäss Bericht der Frau K.________, Psychologin, vom 28. Januar 2005, und gemäss Gutachten des Dr. med. C.________ vom 30. Januar 2006 eine gemischte Anpassungsstörung, Angst und eine depressive Reaktion. Wie das kantonale Gericht in sorgfältiger Würdigung der medizinischen Aktenlage, namentlich gestützt auf das sämtlichen Beweisanforderungen entsprechende Gutachten des Dr. med. C.________ vom 30. Januar 2006, überzeugend darlegt, können diese psychischen Beschwerden nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit auf das Unfallereignis zurückgeführt werden, sondern sind sie vielmehr auf die Stresssituation am Arbeitsplatz zurückzuführen. Auch einen Zusammenhang zwischen den Folgen der HWS-Distorsion und den Schwierigkeiten bezüglich Stressumgang bezeichnet Dr. med.
C.________ lediglich als möglich, nicht aber wahrscheinlich. Die blosse Möglichkeit eines Zusammenhangs, wie sie auch im Privatgutachten des Dr. med. F.________ vom 25. Juni 2008, erwähnt wird, genügt indessen nicht für die Erstellung eines natürlichen Kausalzusammenhangs. Daran vermögen die Einwendungen des Beschwerdeführers nichts zu ändern.
3.3 Aus der revisionsweisen Erhöhung der Rente seitens der Invalidenversicherung kann der Beschwerdeführer nichts bezüglich Rente der Unfallversicherung ableiten, berücksichtigt doch die Invalidenversicherung, wie das kantonale Gericht zutreffend ausführt, sämtliche Beschwerden des Versicherten inklusive der psychischen, nicht nur die unfallkausalen.
3.4 Zusammenfassend sind mit der Vorinstanz die Voraussetzungen für eine revisionsweise Rentenerhöhung mangels rechtsgenügenden Nachweises des natürlichen Kausalzusammenhangs der psychischen Beschwerden mit dem Unfallereignis zu verneinen. Das in Aussicht gestellte Privatgutachten lässt unter den gegebenen Umständen keinen verlässlichen neuen Aufschluss erwarten, weshalb in antizipierter Beweiswürdigung vor Eingang desselben entschieden werden kann (vgl. auch Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
4.
Bei diesem Verfahrensausgang hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 750.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Freiburg, Sozialversicherungsgerichtshof, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 22. November 2010
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Ursprung Kopp Käch