Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 446/2019

Urteil vom 22. Oktober 2019

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Wirthlin, Abrecht,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Altermatt,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Kausalzusammenhang),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn
vom 23. Mai 2019 (VSBES.2018.63).

Sachverhalt:

A.
Der 1964 geborene A.________ war Kantonsangestellter und damit bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) obligatorisch unfallversichert. Am 12. Januar 2017 meldete der Arbeitgeber der Suva, der Versicherte sei am 29. Oktober 2016 im Garten von einer Leiter gestürzt und habe sich dabei die rechte Schulter angeschlagen. Dr. med. B.________, Leitende Oberärztin, Spital C.________, diagnostizierte im Bericht vom 31. Januar 2017 eine Periarthropathia humeroscapularis mit Verdacht auf Läsionen der Rotatorenmanschette und der Supraspinatussehne. Die Suva kam für die Heilbehandlung und das Taggeld auf. Am 28. März 2017 wurde der Versicherte im Spital D.________ an der rechten Schulter operiert. Mit Verfügung vom 14. Juni 2017 stellte die Suva ihre Leistungen per 22. Februar 2017 ein, da der Zustand, wie er sich auch ohne den Unfall eingestellt hätte, erreicht gewesen sei. Hieran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 23. Januar 2018 fest.

B.
Hiergegen erhob der Versicherte beim Versicherungsgericht des Kantons Solothurn Beschwerde. Dieses führte am 13. Mai 2019 eine öffentliche Verhandlung und eine Befragung des Versicherten durch. Mit Entscheid vom 23. Mai 2019 wies es die Beschwerde ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt der Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides seien ihm über den 22. Februar 2017 hinaus die gesetzlichen Versicherungsleistungen auszurichten.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.

2.1. Auf den 1. Januar 2017 sind die mit Bundesgesetz vom 25. September 2015 revidierten Bestimmungen des UVG in Kraft getreten (AS 2016 4375; BBl 2008 5395, 2014 7911). Versicherungsleistungen für Unfälle, die sich vor deren Inkrafttreten ereignet haben, und für Berufskrankheiten, die vor diesem Zeitpunkt ausgebrochen sind, werden nach bisherigem Recht gewährt (vgl. Übergangsbestimmung in Art. 118 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 118 Dispositions transitoires - 1 Les prestations d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la présente loi et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont régies par l'ancien droit.
1    Les prestations d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la présente loi et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont régies par l'ancien droit.
2    Dans les cas mentionnés à l'al. 1, les assurés de la CNA sont toutefois soumis, dès leur entrée en vigueur, aux dispositions de la présente loi sur les points suivants:
a  le traitement médical accordé après la fixation de la rente (art. 21), si le droit naît après l'entrée en vigueur de la présente loi;
b  l'exclusion de la réduction des prestations pour soins et des indemnisations lorsque l'accident ou la maladie professionnelle a été provoqué par une faute grave (art. 37, al. 2);
c  les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité, les allocations pour impotent, les rentes de survivants ainsi que les frais de transport du corps et les frais funéraires, si le droit naît après l'entrée en vigueur de la présente loi;
d  l'allocation prolongée de rentes d'orphelins aux enfants qui suivent une formation (art. 30, al. 3); l'intéressé doit faire valoir son droit dans un délai d'une année lorsque le droit à la rente est déjà éteint au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi;
e  le rachat des rentes (art. 35);
f  les allocations de renchérissement (art. 34); le renchérissement est réputé compensé pour tous les rentiers par les rentes allouées en vertu de l'ancien droit et par d'éventuelles allocations de renchérissement; les allocations pour les rentiers du service du travail, militaire et civil, continuent à être versées aux frais de la Confédération.
3    Lorsque l'assuré décédé était tenu, par décision judiciaire ou par convention, de verser des contributions d'entretien à un enfant illégitime au sens du code civil dans sa teneur du 10 décembre 1907282, cet enfant est assimilé à un enfant de l'assuré pour l'allocation d'une rente d'orphelin.
4    Les prestations d'assurance allouées pour les accidents non professionnels qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 9 octobre 1998283 sont régies par l'ancien droit. Les prestations en espèces seront toutefois servies selon le nouveau droit si la prétention naît après l'entrée en vigueur de la modification du 9 octobre 1998.284
5    Si la prétention naît avant l'entrée en vigueur de la modification du 15 décembre 2000, la rente d'invalidité est allouée d'après l'ancien droit.285
UVG; BGE 143 V 285 E. 2.1 S. 287). So verhält es sich auch hier, weshalb nachfolgend auf das bisherige Recht und die dazu ergangene Rechtsprechung Bezug genommen wird.

2.2. Das kantonale Gericht hat die rechtlichen Grundlagen und die Rechtsprechung über den für die Leistungspflicht des obligatorischen Unfallversicherers erforderlichen natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhang zwischen dem Unfall und dem Gesundheitsschaden (BGE 134 V 109 E. 2.1 S. 111 f.) sowie die Beweislast beim Wegfall der Unfallkausalität bei Erreichen des Zustands, wie er vor dem Unfall bestand oder sich auch ohne diesen ergeben hätte (Status quo ante vel sine; SVR 2016 UV Nr. 18 S. 55, 8C 331/2015 E. 2.1.1), richtig dargelegt. Gleiches gilt betreffend den Untersuchungsgrundsatz (Art. 43 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
, Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG), den massgebenden Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 138 V 218 E. 6 S. 221) und den Beweiswert ärztlicher Berichte (BGE 139 V 225 E. 5.2 S. 229, 134 V 231 E. 5.1 S. 232, 125 V 351 E. 3 S. 352 f.). Darauf wird verwiesen.

3.
Das kantonale Gericht erwog im Wesentlichen, im Fragebogen vom 10. Februar 2017, bei der Besprechung mit der Case-Managerin der Suva vom 16. März 2017, in der Beschwerde vom 26. Februar 2018 und bei der Parteibefragung vom 13. Mai 2019 habe der Beschwerdeführer geschildert, am 29. Oktober 2016 im Garten Äste eines dreistämmigen Baums geschnitten zu haben. Er sei auf einer Leiter gestanden und habe in der rechten Hand eine kleine Säge ("Fuchsschwanz") gehalten. Die Leiter sei verrutscht und an einem der Stämme wieder zum Stehen gekommen, wobei er sich die rechte Schulter an einem der Stämme angeschlagen habe. Soweit der Versicherte im Gespräch mit der Case-Managerin am 16. März 2017 zusätzlich angegeben habe, während des Rutschens der Leiter einen Ast aufgefangen zu haben, sei dies nicht glaubhaft. Denn dies sei erst erfolgt, nachdem ihn die Case-Managerin darauf hingewiesen habe, PD Dr. med. E.________, Leitender Arzt, Spital D.________, habe im Bericht vom 14. Februar 2017 ein "Zugtrauma" erwähnt. Es habe sich somit nicht um die konkrete, plastische Erinnerung des Versicherten an den Unfall gehandelt, sondern um nachträgliche Erklärungen dafür, wie es zu einem "Zugtrauma" gekommen sein könnte. Somit sei davon auszugehen, dass er
wegen des Verrutschens der Leiter die rechte Schulter an einem Baumstamm angeschlagen habe. Die Beurteilung des Suva-Kreisarztes Dr. med. F.________, Facharzt für Chirurgie FMH, vom 9. Juni 2017 und 18. Januar 2018 sei voll beweiswertig. Dieser sei zu Recht davon ausgegangen, der Versicherte habe am 29. Oktober 2016 die rechte Schulter an einem harten Gegenstand (Baumstamm) angeschlagen und damit eine Kontusion erlitten. Eine solche sei laut Dr. med. F.________ nicht geeignet, einen strukturellen Schaden im Bereich der Rotatorenmanschette herbeizuführen. Es sei vielmehr von einer Kontusion auszugehen, die nach sechs bis maximal zwölf Wochen vollumfänglich abheile. Zudem habe Dr. med. F.________ festgehalten, bei einer akuten Rotatorenmanchettenläsion komme es üblicherweise zu einem Schmerz mit sofortiger Pseudoparalyse, wobei der Schmerz innert weniger Tage rückläufig sei und die Pseudoparalyse persistiere. Beim Versicherten sei die Schmerzhaftigkeit verblieben bzw. habe noch zugenommen, was zu einem Verschleissleiden passe. Eine direkt nach dem Unfall aufgetretene Funktionseinschränkung der rechten Schulter habe Dr. med. F.________ gestützt auf die Aktenlage nachvollziehbar verneint. Nach dem Gesagten sei die Leistungseinstellung
per 22. Februar 2017 rechtens.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer wendet als Erstes ein, falsch sei die vorinstanzliche Feststellung, ausser dem Schulteranprall am Baumstamm habe er kein zusätzliches Ereignis glaubhaft gemacht. Denn er habe bei PD Dr. med. E.________ den Unfallhergang und dabei auch das Festhalten bzw. Herunterziehen des Astes genau erwähnt. Deshalb sei dieser Arzt im Bericht vom 14. Februar 2017 von einem Zugtrauma ausgegangen. Der Kreisarzt und die Vorinstanz hätten daher ihrer Einschätzung einen falschen bzw. unvollständigen Unfallhergang zugrunde gelegt.

4.2.

4.2.1. Die Vorinstanz hat richtig festgestellt, dass der Beschwerdeführer im Fragebogen der Suva vom 10. Februar 2017 kein Festhalten bzw. Herunterziehen eines Astes erwähnte. Vielmehr vermerkte er in Beantwortung der Frage "Auf welche Tätigkeit/Umstände führen Sie die Beschwerden zurück? Ausführliche Schilderung des Vorfalles", beim Schneiden eines Baums sei er mit der Leiter abgerutscht und habe sich dabei die rechte Schulter angeschlagen. Die Frage "Ereignete sich etwas Besonderes (Ausgleiten, Sturz, Anschlagen, usw.) ?" bejahte er mit den Worten "Sturz", "Anschlagen".
Unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer nicht zu Boden stürzte. Im Weiteren ist davon auszugehen, dass ein Festhalten bzw. Herunterziehen eines Astes als wesentliches Sachverhaltselement der Schadensursache nicht vergessen geht und bei der Erhebung der Umstände, welche zum Unfall geführt haben sollen, bereits in der anfänglichen Hergangsschilderung, sicher aber auf konkrete Nachfrage des Versicherers hin angeführt wird. Wäre der Beschwerdeführer beim Ausfüllen des Fragebogens am 10. Februar 2017 mithin der Auffassung gewesen, er habe beim Abrutschen der Leiter einen Ast festgehalten bzw. hinuntergezogen, hätte er dies vermerken müssen. Selbst wenn berücksichtigt wird, dass er über keine besonderen juristischen Kenntnisse verfügt, leuchtet nicht ein, dass ein derart bedeutsamer Umstand unerwähnt geblieben ist (vgl. Urteil 8C 321/2019 vom 24. September 2019 E. 5.2.1).

4.2.2. Aus dem Bericht des PD Dr. med. E.________ vom 14. Februar 2017 kann der Beschwerdeführer nichts zu seinen Gunsten ableiten, zumal darin keine Angaben zum Hergang des Ereignisses vom 29. Oktober 2016 enthalten sind. Zwar ging PD Dr. med. E.________ von einem "Zugtrauma der rechten Schulter" aus. Deswegen kann indessen - der Vorinstanz folgend - nicht auf die vom Versicherten erstmals gegenüber der Case-Managerin am 16. März 2017 geschilderte Version abgestellt werden, er habe mit der rechten Hand den abgesägten Ast aufgefangen, während er mit der Leiter zur Seite gerutscht sei.

4.2.3. Nach dem Gesagten ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass der Versicherte beim Unfall vom 29. Oktober 2016 wegen des Verrutschens der Leiter die rechte Schulter an einem Baumstamm angeschlagen hat.

5.

5.1. Der Beschwerdeführer bringt weiter vor, selbst wenn von einer blossen Schulterkontusion auszugehen wäre, habe Dr. med. F.________ zu Unrecht angenommen, allein durch eine solche könne die von ihm erlittene Schulterverletzung nicht verursacht worden sein. Dem widersprächen nämlich PD Dr. med. ALEXANDRE LÄDERMANN, Prof. Dr. med. BERNHARD JOST, Mitglieder der Schweizer Expertengruppe der Schulter- und Ellbogenchirurgie von Swiss Orthopaedics, Prof. Dr. med. DOMINIK WEISHAUPT, lic. iur. DIDIER ELSIG, Rechtsanwalt, und Prof. Dr. med. MATTHIAS ZUMSTEIN in der Publikation "Degenerative oder traumatische Läsionen der Rotatorenmanschette", Swiss Medical Forum 2019, S. 260 ff., S. 263. Zudem hätten Dr. med. F.________ und gestützt auf seine Einschätzung die Vorinstanz fälschlicherweise angenommen, nach dem Unfall vom 29. Oktober 2019 habe initial keine Funktionseinschränkung der rechten Schulter vorgelegen. Hierzu habe Dr. med. B.________ im Bericht vom 31. Januar 2017 Stellung genommen und sich auf die Erstbehandlung vom 22. November 2016 bezogen. Ihr Bericht vom 27. Januar 2017 enthalte diesbezüglich entgegen Dr. med. F.________ keine Aussage. Sodann habe er selber anlässlich seiner Befragung durch die Case-Managerin am 16. März 2017
dargelegt, er habe bereits unmittelbar nach dem Unfall den Arm seitlich nicht mehr anheben können und die Beschwerden hätten sich bis heute nicht verändert.

5.2.

5.2.1. Dr. med. B.________ führte im Bericht vom 31. Januar 2017 betreffend die rechte Schulter aus, es bestehe Schmerz bei maximaler passiver Abduktion, Aussenrotation in Neutralstellung und Abduktion. Schmerzhaft seien auch der Schürzengriff rechts sowie der Jobe- und Lift-Off-Test. Die aktive Abduktion sei aufgrund fehlender Kraft eingeschränkt. Dieser Bericht bezog sich unbestrittenermassen auf die erste nach dem Ereignis vom 29. Oktober 2016 erfolgte Behandlung bei Dr. med. B.________ vom 22. November 2016.
Indessen bestehen - wie auch Dr. med. F.________ richtig festgestellt hat - keine echtzeitlichen Arztberichte, die eine Bewegungseinschränkung der rechten Schulter direkt nach dem Trauma vom 29. Oktober 2016 belegen würden. Allein aus seiner erstmals gegenüber der Case-Managerin am 16. März 2017 gemachten Aussage, bereits unmittelbar nach dem Unfall habe er seinen Arm seitlich nicht mehr anheben können, kann der Versicherte unter den gegebenen Umständen nichts zu seinen Gunsten ableiten.

5.2.2. Soweit der Beschwerdeführer erstmals vor Bundesgericht auf die im Internet zugänglichen Publikation "Degenerative oder traumatische Läsionen der Rotatorenmanschette" verweist (vgl. E. 5.1 hiervor), ist dies zulässig (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20 [9C 334/2010]). Hierin führten die besagten Autoren zu den Traumahergängen u.a. aus, nur fünf Studien beschrieben den zur Verletzung führenden Mechanismus einer traumatischen Rotatorenmanschettenläsion. Es handle sich am häufigsten um einen Sturz auf den ausgestreckten Arm. Andere Einflüsse, die zu Verletzungen führen könnten, seien Krafteinwirkung bei aussenrotiertem Arm gegen Widerstand, starker Zug beim Festhalten, Heben von schweren Gewichten oder eine Schulterluxation. Abschliessend legten sie dar, die Meinung der Schweizer Expertengruppe der Schulter- und Ellbogenchirurgie stimme mit dieser Datenlage überein. Sie gehe jedoch davon aus, dass bei einer oben nicht genannten Schädigung, wie einem Direkttrauma der Schulter ohne explizit ausgestreckten Arm, ebenfalls eine Rotatorenmanschettenläsion entstehen könne (a.a.O. S. 263). Auf diese letztgenannte, von den Studien abweichende Ansicht der Autoren kann jedoch entgegen dem Versicherten
nicht abgestellt werden, da sie weder begründet noch wissenschaftlich belegt wurde.

5.2.3. Die Vorinstanz verwies auf die Publikation von ALFRED SCHÖNBERGER/GERHARD MEHRTENS/HELMUT VALENTIN, Arbeitsunfall und Berufskrankheit, Rechtliche und medizinische Grundlagen für Gutachter, Sozialverwaltung, Berater und Gerichte, 8. Aufl., S. 412. Danach setzt eine Rotatorenmanschettenschädigung voraus, dass das Schultergelenk unter Einsatz der Rotatorenmanschette unmittelbar vor der Einwirkung muskulär fixiert gewesen sein und eine plötzliche passive Bewegung hinzukommen muss, die überfallartig eine Zugbelastung der Sehnen der Rotatorenmanschette bewirkt. Diese Auffassung wird auch in der 9. Aufl. 2017 dieser Publikation vertreten (S. 432). Zudem wird hierin ausgeführt, ein ungeeigneter Hergang sei die direkte Krafteinwirkung auf die Schulter (Sturz, Prellung, Schlag), da die Rotatorenmanschette durch den knöchernen Schutz der Schulterhöhe (Akromion) und Delta-Muskel gut abgeschirmt sei (S. 433).

5.3. Nach dem Gesagten erfüllt die Einschätzung des Dr. med. F.________ vom 9. Juni 2017 und 18. Januar 2018 die Beweisanforderungen an eine medizinische Aktenstellungnahme (hierzu siehe SVR 2010 UV Nr. 17 S. 63, 8C 239/2008 E. 7.2; RKUV 1993 Nr. U 167 S. 95 E. 5d). Der Beschwerdeführer bringt nichts vor, was daran auch nur geringe Zweifel zu begründen vermöchte (vgl. BGE 139 V 225 E. 5.2 S. 229), weshalb die Vorinstanz zu Recht darauf abstellte.

6.
Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 22. Oktober 2019
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_446/2019
Date : 22 octobre 2019
Publié : 08 novembre 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Kausalzusammenhang)


Répertoire des lois
LAA: 118
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 118 Dispositions transitoires - 1 Les prestations d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la présente loi et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont régies par l'ancien droit.
1    Les prestations d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la présente loi et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont régies par l'ancien droit.
2    Dans les cas mentionnés à l'al. 1, les assurés de la CNA sont toutefois soumis, dès leur entrée en vigueur, aux dispositions de la présente loi sur les points suivants:
a  le traitement médical accordé après la fixation de la rente (art. 21), si le droit naît après l'entrée en vigueur de la présente loi;
b  l'exclusion de la réduction des prestations pour soins et des indemnisations lorsque l'accident ou la maladie professionnelle a été provoqué par une faute grave (art. 37, al. 2);
c  les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité, les allocations pour impotent, les rentes de survivants ainsi que les frais de transport du corps et les frais funéraires, si le droit naît après l'entrée en vigueur de la présente loi;
d  l'allocation prolongée de rentes d'orphelins aux enfants qui suivent une formation (art. 30, al. 3); l'intéressé doit faire valoir son droit dans un délai d'une année lorsque le droit à la rente est déjà éteint au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi;
e  le rachat des rentes (art. 35);
f  les allocations de renchérissement (art. 34); le renchérissement est réputé compensé pour tous les rentiers par les rentes allouées en vertu de l'ancien droit et par d'éventuelles allocations de renchérissement; les allocations pour les rentiers du service du travail, militaire et civil, continuent à être versées aux frais de la Confédération.
3    Lorsque l'assuré décédé était tenu, par décision judiciaire ou par convention, de verser des contributions d'entretien à un enfant illégitime au sens du code civil dans sa teneur du 10 décembre 1907282, cet enfant est assimilé à un enfant de l'assuré pour l'allocation d'une rente d'orphelin.
4    Les prestations d'assurance allouées pour les accidents non professionnels qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 9 octobre 1998283 sont régies par l'ancien droit. Les prestations en espèces seront toutefois servies selon le nouveau droit si la prétention naît après l'entrée en vigueur de la modification du 9 octobre 1998.284
5    Si la prétention naît avant l'entrée en vigueur de la modification du 15 décembre 2000, la rente d'invalidité est allouée d'après l'ancien droit.285
LPGA: 43 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 134-V-109 • 134-V-231 • 135-II-384 • 136-V-395 • 138-V-218 • 139-V-225 • 143-V-285
Weitere Urteile ab 2000
8C_239/2008 • 8C_321/2019 • 8C_331/2015 • 8C_446/2019 • 9C_334/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
directeur • autorité inférieure • tribunal fédéral • chute • aa • douleur • tribunal des assurances • exactitude • arbre • recours en matière de droit public • frais judiciaires • jardin • médecin • état de fait • greffier • maladie professionnelle • avocat • tiré • question • décision
... Les montrer tous
AS
AS 2016/4375
FF
2008/5395