Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
9C 890/2017
Urteil vom 22. Oktober 2018
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichterin Glanzmann, Bundesrichter Parrino,
Gerichtsschreiber Grünenfelder.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Ausgleichskasse des Kantons Uri, Dätwylerstrasse 11, 6460 Altdorf,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Erwerbsersatz für Dienstleistende,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Uri, Verwaltungsrechtliche Abteilung, vom 10. November 2017 (OG V 17 10).
Sachverhalt:
A.
A.________, geboren 1990, schloss seine Ausbildung zum Sekundarlehrer an der Pädagogischen Hochschule Luzern am 23. Januar 2016 erfolgreich ab. Vom 7. bis 15. Januar 2016 und vom 29. März bis 22. April 2016 übernahm er zwei Stellvertretungen an der Sekundarstufe I in U.________. Anschliessend rückte A.________ in einen vierwöchigen militärischen Wiederholungskurs ein, der vom 25. April bis 20. Mai 2016 dauerte. Für diese Zeit sprach ihm die Ausgleichskasse des Kantons Uri (nachfolgend: Ausgleichskasse) mit Verfügung vom 19. Juli 2016 eine Erwerbsausfallentschädigung von Fr. 1'540.90 zu. Auf Einsprache des Versicherten hin nahm sie zu deren Bemessung Stellung und hielt fest, vor dem Einrücken in den Militärdienst habe kein auf Dauer ausgerichtetes Arbeitsverhältnis bestanden. Daher müsse für die Berechnung der Erwerbsausfallentschädigung auf das von Januar bis April 2016 erzielte und auf den Tag umgerechnete Durchschnittseinkommen abgestellt werden (Einspracheentscheid vom 24. Januar 2017).
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde des A.________ wies das Obergericht des Kantons Uri mit Entscheid vom 10. November 2017 ab.
C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung der Verfügung vom 19. Juli 2016 sei die Ausgleichskasse zu verpflichten, eine angemessene Erwerbsausfallentschädigung für den Wiederholungskurs vom 25. April bis 20. Mai 2016 auszurichten, nämlich 80 % des Lohnes für die einmonatige Lehrerstellvertretung in U.________ vom 29. März bis 22. April 2016; eventualiter sei der Höchstbetrag einer Grundentschädigung ohne Kinder von Fr. 196.- pro Tag heranzuziehen.
Erwägungen:
1.
1.1. Rechtsbegehren sind nach Treu und Glauben auszulegen, insbesondere im Lichte der dazu gegebenen Begründung. Solche Folgerungen aus dem Vertrauensprinzip stellen eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage dar (Urteil 9C 671/2014 vom 30. Januar 2015 E. 2.1 mit Hinweis).
1.2. Der Hauptantrag in der Beschwerde lautet auf Aufhebung der Verfügung vom 19. Juli 2016 und Bemessung der Erwerbsausfallentschädigung anhand des Lohnes, der bei der letzten Stellvertretung in U.________ (vom 29. März bis 22. April 2016) erzielt wurde. Der Beschwerdebegründung ist indes klar zu entnehmen, dass der Beschwerdeführer den angefochtenen Entscheid vor allem deshalb für bundesrechtswidrig hält, weil das kantonale Gericht willkürlich einen Durchschnittsverdienst über vier Monate herangezogen und dabei auch die verdienstlosen Tage berücksichtigt habe. Auf die Beschwerde ist daher einzutreten.
2.
Streitgegenstand bildet demnach die Frage, auf welcher Grundlage die Erwerbsausfallentschädigung des Beschwerdeführers zu berechnen ist.
2.1. Personen, die in der schweizerischen Armee oder im Rotkreuzdienst Dienst leisten, haben für jeden besoldeten Diensttag Anspruch auf eine Entschädigung (Art. 1a Abs. 1
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SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 1a - 1 Les personnes qui effectuent un service dans l'armée suisse ou dans le Service de la Croix-Rouge ont droit à une allocation pour chaque jour de solde. Les employés suivants des administrations militaires de la Confédération et des cantons n'ont pas droit à cette allocation: |
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1 | Les personnes qui effectuent un service dans l'armée suisse ou dans le Service de la Croix-Rouge ont droit à une allocation pour chaque jour de solde. Les employés suivants des administrations militaires de la Confédération et des cantons n'ont pas droit à cette allocation: |
a | les employés dont le service militaire a été prolongé; |
b | les employés qui se sont portés volontaires pour accomplir le service militaire; |
c | les employés qui font du service dans l'administration militaire.11 |
1bis | En dérogation à l'al. 1, les militaires n'ont droit à l'allocation entre deux services d'instruction que s'ils sont sans travail. Les indépendants et les personnes sans activité lucrative n'ont pas droit à l'allocation. Le Conseil fédéral règle la procédure.12 |
2 | Les personnes qui effectuent un service civil ont droit à une allocation pour chaque jour de service pris en compte conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil13. |
2bis | Les personnes recrutées selon la législation militaire suisse ont droit à une allocation pour chaque jour de recrutement donnant droit à la solde.14 |
3 | Les personnes qui effectuent un service de protection civile ont droit à une allocation pour chaque jour entier pour lequel elles reçoivent la solde conformément à l'art. 39, al. 1, let. a, de la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)15. Les employés des autorités cantonales et communales responsables de la protection civile engagés dans le cadre d'interventions de la protection civile en faveur de la collectivité au sens de l'art. 53, al. 3, LPPCi, n'ont pas droit à cette allocation.16 |
4 | Les personnes qui participent aux cours fédéraux et cantonaux de formation des cadres «Jeunesse et sport» au sens de l'art. 9 de la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport17, ainsi que celles qui participent aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs au sens de l'art. 64 de la loi du 3 février 1995 sur l'armée18 sont assimilées aux personnes visées à l'al. 1.19 |
4bis | Le droit à une allocation s'éteint avec la perception de la totalité de la rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants, mais au plus tard à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)20.21 |
5 | Les personnes mentionnées aux al. 1 à 4 sont désignées dans la présente loi sous le terme de personnes qui font du service. |
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SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 10 Allocation de base durant les autres périodes de service - 1 Durant les périodes de service qui ne sont pas visées à l'art. 9, l'allocation journalière de base s'élève à 80 % du revenu moyen acquis avant le service. L'art. 16, al. 1 à 3, est réservé. |
|
1 | Durant les périodes de service qui ne sont pas visées à l'art. 9, l'allocation journalière de base s'élève à 80 % du revenu moyen acquis avant le service. L'art. 16, al. 1 à 3, est réservé. |
2 | Si la personne n'exerçait pas d'activité lucrative avant d'entrer en service, l'allocation journalière de base correspond aux montants minimaux prévus à l'art. 16, al. 1 à 3. |
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SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 9 Allocation de base durant l'école de recrues et les périodes de service qui lui sont assimilées - 1 Durant le recrutement, l'école de recrues et l'instruction de base de personnes qui accomplissent leur service sans interruption (personnes en service long), l'allocation journalière de base s'élève à 25 % du montant maximal de l'allocation totale. |
|
1 | Durant le recrutement, l'école de recrues et l'instruction de base de personnes qui accomplissent leur service sans interruption (personnes en service long), l'allocation journalière de base s'élève à 25 % du montant maximal de l'allocation totale. |
2 | Pour les conscrits, les recrues et les personnes accomplissant l'instruction de base en service long qui ont droit à des allocations pour enfants, l'allocation journalière de base est calculée conformément à l'art. 10. |
2bis | Les personnes admises au service militaire aux termes de l'art. 6, al. 1, let. c, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée31 ont droit, pendant le nombre de jours de service militaire équivalant à la durée d'une école de recrues, à 25 % du montant maximal de l'allocation totale. L'al. 2 est applicable par analogie.32 |
3 | La personne qui effectue un service civil et qui n'a pas fait d'école de recrues a droit, pendant le nombre de jours de service civil équivalant à la durée d'une école de recrues, à 25 % du montant maximal de l'allocation totale. Il est tenu compte de l'accomplissement partiel d'une école de recrues. L'al. 2 est applicable par analogie. |
4 | Durant la formation de base dans la protection civile, l'allocation journalière de base s'élève à 25 % du montant maximal de l'allocation totale. L'al. 2 est applicable par analogie. Le Conseil fédéral édicte des dispositions pour les personnes qui font du service et ont accompli une formation militaire de base en tout ou en partie. |
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 1 Personnes exerçant une activité lucrative - (art. 10, al. 1, LAPG) |
|
1 | Sont réputées exercer une activité lucrative les personnes qui ont exercé une telle activité pendant au moins quatre semaines au cours des douze mois précédant l'entrée en service. |
2 | Sont assimilés aux personnes exerçant une activité lucrative: |
a | les chômeurs; |
b | les personnes qui rendent vraisemblable qu'elles auraient entrepris une activité lucrative de longue durée si elles n'avaient pas dû entrer en service; |
c | les personnes qui ont terminé leur formation professionnelle immédiatement avant d'entrer en service ou qui l'auraient terminée pendant le service. |
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SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 11 Calcul de l'allocation - 1 Le revenu moyen acquis avant l'entrée en service est le revenu déterminant pour le calcul des cotisations dues conformément à la LAVS37.38 Le Conseil fédéral édicte des dispositions relatives au calcul de l'allocation et fait établir par l'Office fédéral des assurances sociales des tables dont l'usage est obligatoire et dont les montants sont arrondis à l'avantage de l'ayant droit. |
|
1 | Le revenu moyen acquis avant l'entrée en service est le revenu déterminant pour le calcul des cotisations dues conformément à la LAVS37.38 Le Conseil fédéral édicte des dispositions relatives au calcul de l'allocation et fait établir par l'Office fédéral des assurances sociales des tables dont l'usage est obligatoire et dont les montants sont arrondis à l'avantage de l'ayant droit. |
2 | Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions particulières relatives au calcul des allocations revenant aux personnes qui font du service et qui, temporairement, n'avaient pas d'activité lucrative ou qui ne pouvaient exercer une telle activité en raison du service. |
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SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 11 Calcul de l'allocation - 1 Le revenu moyen acquis avant l'entrée en service est le revenu déterminant pour le calcul des cotisations dues conformément à la LAVS37.38 Le Conseil fédéral édicte des dispositions relatives au calcul de l'allocation et fait établir par l'Office fédéral des assurances sociales des tables dont l'usage est obligatoire et dont les montants sont arrondis à l'avantage de l'ayant droit. |
|
1 | Le revenu moyen acquis avant l'entrée en service est le revenu déterminant pour le calcul des cotisations dues conformément à la LAVS37.38 Le Conseil fédéral édicte des dispositions relatives au calcul de l'allocation et fait établir par l'Office fédéral des assurances sociales des tables dont l'usage est obligatoire et dont les montants sont arrondis à l'avantage de l'ayant droit. |
2 | Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions particulières relatives au calcul des allocations revenant aux personnes qui font du service et qui, temporairement, n'avaient pas d'activité lucrative ou qui ne pouvaient exercer une telle activité en raison du service. |
2.2. Die Entschädigung wird auf Grund des letzten vor dem Einrücken erzielten und auf den Tag umgerechneten massgebenden Lohnes berechnet (Art. 4 Abs. 1
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 4 Allocation des salariés - (art. 11 LAPG) |
|
1 | L'allocation des salariés est calculée sur la base du dernier salaire déterminant acquis avant l'entrée en service et converti en gain journalier moyen. Ne sont pas pris en compte dans la détermination du gain les jours pour lesquels une personne n'a pas perçu de salaire ou dont le salaire a été diminué en raison:5 |
a | d'une maladie; |
b | d'un accident; |
c | d'une période de chômage; |
d | d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG; |
e | d'un congé de maternité au sens de l'art. 329f du code des obligations (CO)7 ou d'un congé de l'autre parent au sens de l'art. 329g ou 329gbis CO; |
f | de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art.16o LAPG; |
g | de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption; |
h | d'autres motifs n'impliquant aucune faute de sa part. |
2 | Pour les personnes qui rendent vraisemblable que, durant le service, elles auraient entrepris une activité salariée de longue durée ou gagné sensiblement plus qu'avant d'entrer en service, l'allocation est calculée d'après le revenu qu'elles ont perdu.11 |
2bis | Pour les personnes qui ont achevé leur formation professionnelle immédiatement avant d'entrer en service et pour celles qui l'auraient achevée pendant la période où elles effectuent leur service, l'allocation est calculée sur la base du salaire versé dans la profession concernée. Les valeurs médianes de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique font foi. D'autres valeurs statistiques peuvent être utilisées dans des cas particuliers si le revenu en question n'est pas représenté dans l'ESS. En cas de différence de revenu entre les sexes, la valeur la plus élevée doit être utilisée.12 |
3 | Pour les membres de la famille qui travaillent avec l'exploitant sans recevoir de salaire en espèces et qui accomplissent un service avant le 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont atteint l'âge de 20 ans, l'allocation est calculée d'après le salaire global déterminé selon l'art. 14, al. 3, du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)13. |
Art. 5
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 5 Détermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu régulier - (art. 11 LAPG) |
|
1 | Sont considérées comme salariés ayant un revenu régulier les personnes: |
a | qui ont un rapport de travail conclu pour une durée indéterminée ou pour une année au moins et dont le revenu n'est pas soumis à de fortes fluctuations; |
b | qui ont interrompu leur activité en raison d'un des motifs énumérés à l'art. 4, al. 1. |
2 | Le gain journalier moyen acquis avant le service est déterminé de la façon suivante: |
a | pour les salariés payés à l'heure, le dernier salaire horaire perçu avant le service est multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées durant la dernière semaine de travail normal précédant le service et ce produit est divisé par sept; |
b | pour les salariés payés au mois, le dernier salaire mensuel perçu avant le service est divisé par 30; |
c | pour les salariés rémunérés d'une autre façon, le salaire perçu durant les quatre dernières semaines précédant le service est divisé par 28. |
3 | Si le gain journalier moyen acquis avant le service ne peut être déterminé selon l'al. 2 parce que le dernier emploi a débuté peu avant l'entrée en service, la rémunération convenue entre les parties est déterminante. |
4 | Les éléments de salaire versés régulièrement une fois par année ou à des intervalles de plusieurs mois sont convertis en gain journalier moyen et ajoutés au revenu déterminé selon l'al. 2. |
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 6 Détermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu irrégulier - (art. 11 LAPG) |
|
1 | Pour les personnes salariées n'ayant pas de revenu régulier au sens de l'art. 5, le revenu journalier moyen acquis avant le service est établi d'après le gain obtenu pendant les trois mois précédant l'entrée en service. |
2 | Le gain d'une période plus longue est pris en considération si le revenu moyen ainsi déterminé n'est pas approprié. |
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 5 Détermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu régulier - (art. 11 LAPG) |
|
1 | Sont considérées comme salariés ayant un revenu régulier les personnes: |
a | qui ont un rapport de travail conclu pour une durée indéterminée ou pour une année au moins et dont le revenu n'est pas soumis à de fortes fluctuations; |
b | qui ont interrompu leur activité en raison d'un des motifs énumérés à l'art. 4, al. 1. |
2 | Le gain journalier moyen acquis avant le service est déterminé de la façon suivante: |
a | pour les salariés payés à l'heure, le dernier salaire horaire perçu avant le service est multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées durant la dernière semaine de travail normal précédant le service et ce produit est divisé par sept; |
b | pour les salariés payés au mois, le dernier salaire mensuel perçu avant le service est divisé par 30; |
c | pour les salariés rémunérés d'une autre façon, le salaire perçu durant les quatre dernières semaines précédant le service est divisé par 28. |
3 | Si le gain journalier moyen acquis avant le service ne peut être déterminé selon l'al. 2 parce que le dernier emploi a débuté peu avant l'entrée en service, la rémunération convenue entre les parties est déterminante. |
4 | Les éléments de salaire versés régulièrement une fois par année ou à des intervalles de plusieurs mois sont convertis en gain journalier moyen et ajoutés au revenu déterminé selon l'al. 2. |
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 6 Détermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu irrégulier - (art. 11 LAPG) |
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1 | Pour les personnes salariées n'ayant pas de revenu régulier au sens de l'art. 5, le revenu journalier moyen acquis avant le service est établi d'après le gain obtenu pendant les trois mois précédant l'entrée en service. |
2 | Le gain d'une période plus longue est pris en considération si le revenu moyen ainsi déterminé n'est pas approprié. |
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 5 Détermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu régulier - (art. 11 LAPG) |
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1 | Sont considérées comme salariés ayant un revenu régulier les personnes: |
a | qui ont un rapport de travail conclu pour une durée indéterminée ou pour une année au moins et dont le revenu n'est pas soumis à de fortes fluctuations; |
b | qui ont interrompu leur activité en raison d'un des motifs énumérés à l'art. 4, al. 1. |
2 | Le gain journalier moyen acquis avant le service est déterminé de la façon suivante: |
a | pour les salariés payés à l'heure, le dernier salaire horaire perçu avant le service est multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées durant la dernière semaine de travail normal précédant le service et ce produit est divisé par sept; |
b | pour les salariés payés au mois, le dernier salaire mensuel perçu avant le service est divisé par 30; |
c | pour les salariés rémunérés d'une autre façon, le salaire perçu durant les quatre dernières semaines précédant le service est divisé par 28. |
3 | Si le gain journalier moyen acquis avant le service ne peut être déterminé selon l'al. 2 parce que le dernier emploi a débuté peu avant l'entrée en service, la rémunération convenue entre les parties est déterminante. |
4 | Les éléments de salaire versés régulièrement une fois par année ou à des intervalles de plusieurs mois sont convertis en gain journalier moyen et ajoutés au revenu déterminé selon l'al. 2. |
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 6 Détermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu irrégulier - (art. 11 LAPG) |
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1 | Pour les personnes salariées n'ayant pas de revenu régulier au sens de l'art. 5, le revenu journalier moyen acquis avant le service est établi d'après le gain obtenu pendant les trois mois précédant l'entrée en service. |
2 | Le gain d'une période plus longue est pris en considération si le revenu moyen ainsi déterminé n'est pas approprié. |
3.
Die Vorinstanz hat das vordienstliche Erwerbseinkommen des Versicherten anhand des Lohnes festgelegt, den dieser in den letzten vier Monaten vor Dienstantritt (Januar bis April 2016) durchschnittlich erzielte. Sie hat den Standpunkt der Beschwerdegegnerin übernommen, wonach der Beschwerdeführer in dieser Zeit insgesamt Fr. 9'374.40 verdient habe, was einem Jahreslohn von Fr. 28'123.20 (Fr. 9'374.40 : 4 x 12) oder einem Monatslohn von Fr. 2'343.60 entspreche. Daraus ergebe sich ein durchschnittliches Tageseinkommen von Fr. 79.- und damit ein Tagessatz von Fr. 63.20 (Fr. 79.- x 80 %). Bei insgesamt 26 Soldtagen resultiere eine Entschädigung von brutto Fr. 1'643.20 bzw. netto Fr. 1'540.90 (Fr. 1'643.20 - Fr. 102.30 [6.225 % EO]). Gestützt darauf hat das kantonale Gericht den abweisenden Einspracheentscheid der Ausgleichskasse vom 24. Januar 2017 bestätigt.
4.
4.1. Das kantonale Gericht hat für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
Somit steht fest, dass der Beschwerdeführer in den letzten zwölf Monaten vor Dienstantritt am 25. April 2016 während mindestens vier Wochen im Sinne des Art. 1 Abs. 1
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 1 Personnes exerçant une activité lucrative - (art. 10, al. 1, LAPG) |
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1 | Sont réputées exercer une activité lucrative les personnes qui ont exercé une telle activité pendant au moins quatre semaines au cours des douze mois précédant l'entrée en service. |
2 | Sont assimilés aux personnes exerçant une activité lucrative: |
a | les chômeurs; |
b | les personnes qui rendent vraisemblable qu'elles auraient entrepris une activité lucrative de longue durée si elles n'avaient pas dû entrer en service; |
c | les personnes qui ont terminé leur formation professionnelle immédiatement avant d'entrer en service ou qui l'auraient terminée pendant le service. |
4.2. Was der Beschwerdeführer gegen die Berechnung des vordienstlichen Durchschnittseinkommens vorbringt, verfängt nicht: Wohl mag er bei seiner zweiten Stellvertretung in U.________ einen Lohn erzielt haben (Fr. 7'786.80 monatlich), wie ihn ein ausgebildeter Sekundarlehrer nach Angaben in der Beschwerde üblicherweise verdient. Gegen ein alleiniges Abstellen auf diesen Verdienst spricht indes, dass der Versicherte vorher zu keinem Zeitpunkt ein Einkommen in auch nur ansatzweise vergleichbarer Höhe erwirtschaftete (nämlich einzig Fr. 1'587.60 bei der ersten Stellvertretung in U.________). Mit anderen Worten unterlag der vor dem Einrücken erzielte Lohn starken Schwankungen. Überdies stand der Beschwerdeführer in der fraglichen Zeit nicht in einem unbefristeten oder mindestens für ein Jahr eingegangenen Arbeitsverhältnis (vgl. Art. 5 Abs. 1 lit. a
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 5 Détermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu régulier - (art. 11 LAPG) |
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1 | Sont considérées comme salariés ayant un revenu régulier les personnes: |
a | qui ont un rapport de travail conclu pour une durée indéterminée ou pour une année au moins et dont le revenu n'est pas soumis à de fortes fluctuations; |
b | qui ont interrompu leur activité en raison d'un des motifs énumérés à l'art. 4, al. 1. |
2 | Le gain journalier moyen acquis avant le service est déterminé de la façon suivante: |
a | pour les salariés payés à l'heure, le dernier salaire horaire perçu avant le service est multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées durant la dernière semaine de travail normal précédant le service et ce produit est divisé par sept; |
b | pour les salariés payés au mois, le dernier salaire mensuel perçu avant le service est divisé par 30; |
c | pour les salariés rémunérés d'une autre façon, le salaire perçu durant les quatre dernières semaines précédant le service est divisé par 28. |
3 | Si le gain journalier moyen acquis avant le service ne peut être déterminé selon l'al. 2 parce que le dernier emploi a débuté peu avant l'entrée en service, la rémunération convenue entre les parties est déterminante. |
4 | Les éléments de salaire versés régulièrement une fois par année ou à des intervalles de plusieurs mois sont convertis en gain journalier moyen et ajoutés au revenu déterminé selon l'al. 2. |
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 6 Détermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu irrégulier - (art. 11 LAPG) |
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1 | Pour les personnes salariées n'ayant pas de revenu régulier au sens de l'art. 5, le revenu journalier moyen acquis avant le service est établi d'après le gain obtenu pendant les trois mois précédant l'entrée en service. |
2 | Le gain d'une période plus longue est pris en considération si le revenu moyen ainsi déterminé n'est pas approprié. |
mehr, als der Versicherte selber einräumt, er sei erst seit August 2016 als "Lehrperson Sek I" in V.________ mit einem Monatslohn von Fr. 7'145.- in einem festen Arbeitsverhältnis angestellt (vgl. öffentlich-rechtlicher Arbeitsvertrag vom 19. Mai 2016). Gegen die Ausdehnung der massgebenden Zeitspanne von drei auf - hier - vier Monate vor Dienstantritt gemäss Art. 6 Abs. 2
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 6 Détermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu irrégulier - (art. 11 LAPG) |
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1 | Pour les personnes salariées n'ayant pas de revenu régulier au sens de l'art. 5, le revenu journalier moyen acquis avant le service est établi d'après le gain obtenu pendant les trois mois précédant l'entrée en service. |
2 | Le gain d'une période plus longue est pris en considération si le revenu moyen ainsi déterminé n'est pas approprié. |
4.3. Wenn der Versicherte sodann für sich in Anspruch nimmt, er sei im Sinne der Rz. 5008 WEO (Art. 4 Abs. 1 lit. c
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 4 Allocation des salariés - (art. 11 LAPG) |
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1 | L'allocation des salariés est calculée sur la base du dernier salaire déterminant acquis avant l'entrée en service et converti en gain journalier moyen. Ne sont pas pris en compte dans la détermination du gain les jours pour lesquels une personne n'a pas perçu de salaire ou dont le salaire a été diminué en raison:5 |
a | d'une maladie; |
b | d'un accident; |
c | d'une période de chômage; |
d | d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG; |
e | d'un congé de maternité au sens de l'art. 329f du code des obligations (CO)7 ou d'un congé de l'autre parent au sens de l'art. 329g ou 329gbis CO; |
f | de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art.16o LAPG; |
g | de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption; |
h | d'autres motifs n'impliquant aucune faute de sa part. |
2 | Pour les personnes qui rendent vraisemblable que, durant le service, elles auraient entrepris une activité salariée de longue durée ou gagné sensiblement plus qu'avant d'entrer en service, l'allocation est calculée d'après le revenu qu'elles ont perdu.11 |
2bis | Pour les personnes qui ont achevé leur formation professionnelle immédiatement avant d'entrer en service et pour celles qui l'auraient achevée pendant la période où elles effectuent leur service, l'allocation est calculée sur la base du salaire versé dans la profession concernée. Les valeurs médianes de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique font foi. D'autres valeurs statistiques peuvent être utilisées dans des cas particuliers si le revenu en question n'est pas représenté dans l'ESS. En cas de différence de revenu entre les sexes, la valeur la plus élevée doit être utilisée.12 |
3 | Pour les membres de la famille qui travaillent avec l'exploitant sans recevoir de salaire en espèces et qui accomplissent un service avant le 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont atteint l'âge de 20 ans, l'allocation est calculée d'après le salaire global déterminé selon l'art. 14, al. 3, du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)13. |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 10 Chômage - 1 Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps. |
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1 | Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps. |
2 | Est réputé partiellement sans emploi celui qui: |
a | n'est pas partie à un rapport de travail et cherche à n'exercer qu'une activité à temps partiel, ou |
b | occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel. |
2bis | N'est pas réputé partiellement sans emploi celui qui, en raison d'une réduction passagère de l'horaire de travail, n'est pas occupé normalement.41 |
3 | Celui qui cherche du travail n'est réputé sans emploi ou partiellement sans emploi que s'il s'est inscrit aux fins d'être placé.42 |
4 | La suspension provisoire d'un rapport de service fondé sur le droit public est assimilée à du chômage, lorsqu'un recours avec effet suspensif contre la résiliation signifiée par l'employeur est pendant. |
verdienstfreien Tagen aus (anderen) Gründen, die nicht auf sein Verschulden zurückzuführen sind, kein Erwerbseinkommen erzielt haben soll (vgl. Art. 4 Abs. 1 lit. f
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 4 Allocation des salariés - (art. 11 LAPG) |
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1 | L'allocation des salariés est calculée sur la base du dernier salaire déterminant acquis avant l'entrée en service et converti en gain journalier moyen. Ne sont pas pris en compte dans la détermination du gain les jours pour lesquels une personne n'a pas perçu de salaire ou dont le salaire a été diminué en raison:5 |
a | d'une maladie; |
b | d'un accident; |
c | d'une période de chômage; |
d | d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG; |
e | d'un congé de maternité au sens de l'art. 329f du code des obligations (CO)7 ou d'un congé de l'autre parent au sens de l'art. 329g ou 329gbis CO; |
f | de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art.16o LAPG; |
g | de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption; |
h | d'autres motifs n'impliquant aucune faute de sa part. |
2 | Pour les personnes qui rendent vraisemblable que, durant le service, elles auraient entrepris une activité salariée de longue durée ou gagné sensiblement plus qu'avant d'entrer en service, l'allocation est calculée d'après le revenu qu'elles ont perdu.11 |
2bis | Pour les personnes qui ont achevé leur formation professionnelle immédiatement avant d'entrer en service et pour celles qui l'auraient achevée pendant la période où elles effectuent leur service, l'allocation est calculée sur la base du salaire versé dans la profession concernée. Les valeurs médianes de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique font foi. D'autres valeurs statistiques peuvent être utilisées dans des cas particuliers si le revenu en question n'est pas représenté dans l'ESS. En cas de différence de revenu entre les sexes, la valeur la plus élevée doit être utilisée.12 |
3 | Pour les membres de la famille qui travaillent avec l'exploitant sans recevoir de salaire en espèces et qui accomplissent un service avant le 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont atteint l'âge de 20 ans, l'allocation est calculée d'après le salaire global déterminé selon l'art. 14, al. 3, du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)13. |
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 4 Allocation des salariés - (art. 11 LAPG) |
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1 | L'allocation des salariés est calculée sur la base du dernier salaire déterminant acquis avant l'entrée en service et converti en gain journalier moyen. Ne sont pas pris en compte dans la détermination du gain les jours pour lesquels une personne n'a pas perçu de salaire ou dont le salaire a été diminué en raison:5 |
a | d'une maladie; |
b | d'un accident; |
c | d'une période de chômage; |
d | d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG; |
e | d'un congé de maternité au sens de l'art. 329f du code des obligations (CO)7 ou d'un congé de l'autre parent au sens de l'art. 329g ou 329gbis CO; |
f | de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art.16o LAPG; |
g | de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption; |
h | d'autres motifs n'impliquant aucune faute de sa part. |
2 | Pour les personnes qui rendent vraisemblable que, durant le service, elles auraient entrepris une activité salariée de longue durée ou gagné sensiblement plus qu'avant d'entrer en service, l'allocation est calculée d'après le revenu qu'elles ont perdu.11 |
2bis | Pour les personnes qui ont achevé leur formation professionnelle immédiatement avant d'entrer en service et pour celles qui l'auraient achevée pendant la période où elles effectuent leur service, l'allocation est calculée sur la base du salaire versé dans la profession concernée. Les valeurs médianes de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique font foi. D'autres valeurs statistiques peuvent être utilisées dans des cas particuliers si le revenu en question n'est pas représenté dans l'ESS. En cas de différence de revenu entre les sexes, la valeur la plus élevée doit être utilisée.12 |
3 | Pour les membres de la famille qui travaillent avec l'exploitant sans recevoir de salaire en espèces et qui accomplissent un service avant le 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont atteint l'âge de 20 ans, l'allocation est calculée d'après le salaire global déterminé selon l'art. 14, al. 3, du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)13. |
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SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 6 Détermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu irrégulier - (art. 11 LAPG) |
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1 | Pour les personnes salariées n'ayant pas de revenu régulier au sens de l'art. 5, le revenu journalier moyen acquis avant le service est établi d'après le gain obtenu pendant les trois mois précédant l'entrée en service. |
2 | Le gain d'une période plus longue est pris en considération si le revenu moyen ainsi déterminé n'est pas approprié. |
5.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der unterliegende Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Uri, Verwaltungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 22. Oktober 2018
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Pfiffner
Der Gerichtsschreiber: Grünenfelder