Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C_361/2014
Urteil vom 22. Oktober 2015
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Seiler,
Bundesrichter Donzallaz,
Gerichtsschreiber Errass.
Verfahrensbeteiligte
Staatssekretariat für Migration,
Beschwerdeführer,
gegen
A.________, vertreten durch Rechtsanwalt Markus Weber,
Beschwerdegegner,
Migrationsamt des Kantons Solothurn.
Gegenstand
Widerruf der Niederlassungsbewilligung,
Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 10. März 2014.
Sachverhalt:
A.
A.________ (Kroate, 1990) reiste am 1. Juni 1994 im Rahmen des Familiennachzugs in die Schweiz ein und erhielt zunächst eine Aufenthalts-, ab November 2001 eine Niederlassungsbewilligung.
Am 22. März 2012 wurde A.________ wegen fahrlässiger Tötung, fahrlässiger schwerer Körperverletzung, fahrlässiger einfacher Körperverletzung, mehrfacher grober Verletzung von Verkehrsregeln und mehrfacher einfacher Verletzung der Verkehrsregeln zu einer Freiheitsstrafe von 36 Monaten, unbedingt für 12 Monate, bei einer Probezeit von zwei Jahren für den bedingten Teil von 24 Monaten und zu einer Busse von Fr. 200.-- verurteilt. Das Bundesgericht wies am 6. Mai 2013 (Urteil 6B_461/2012) die Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn vom 22. März 2012 ab. Die Freiheitsstrafe verbüsste A.________ in Form von Electronic Monitoring; sie endete am 17. September 2014.
B.
Am 28. Oktober 2013 widerrief das Migrationsamt des Kantons Solothurn (nachfolgend: Migrationsamt) die Niederlassungsbewilligung von A.________ und wies ihn an, die Schweiz am Tag der Entlassung aus dem Strafvollzug zu verlassen. A.________ erhob dagegen Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn. Dieses hiess die Beschwerde gut, hob die Verfügung auf und wies die Angelegenheit an das Migrationsamt zur Verwarnung von A.________ zurück. Ein Widerruf der Niederlassungsbewilligung sei - auch wenn die Tat schwer wiege - angesichts einer einmaligen Verurteilung, seiner langer Aufenthaltsdauer und seines Freundeskreises in der Schweiz sowie seiner nur rudimentären Beziehung zu seinem Heimatland unverhältnismässig.
C.
Das Bundesamt für Migration (ab 1.1.2015: SEM) erhob am 11. April 2014 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 10. März 2014 aufzuheben.
D.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn und der Beschwerdegegner beantragen Abweisung der Beschwerde. Dieser beantragt zudem unentgeltliche Rechtspflege. Das Migrationsamt verweist auf seine Verfügung vom 28. Oktober 2013, stellt aber keinen Antrag.
Erwägungen:
1.
1.1. Gegen den Widerruf einer ausländerrechtlichen Bewilligung ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten grundsätzlich zulässig, ungeachtet davon, ob sie auf einem Rechtsanspruch beruht (BGE 135 II 1 E. 1.2.1 S. 4; Urteile 2C_207/2014 vom 6. März 2014 E. 2.1; 2C_235/2012 vom 13. März 2013 E. 1.1).
1.2. Beschwerden sind primär zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen (Art. 90
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 91 Décisions partielles - Le recours est recevable contre toute décision: |
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a | qui statue sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause; |
b | qui met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
noch die Verwarnung aussprechen.
1.3. Gestützt auf Art. 89 Abs. 2 lit. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | Ont aussi qualité pour recourir: |
a | la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions; |
b | l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération; |
c | les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale; |
d | les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours. |
3 | En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir. |
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SR 172.213.1 Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) Org-DFJP Art. 14 Compétences particulières - 1 Le SEM est habilité à régler toutes les affaires relevant de la nationalité suisse. |
|
1 | Le SEM est habilité à régler toutes les affaires relevant de la nationalité suisse. |
2 | Il a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, dans les domaines du droit des étrangers et de la nationalité, contre des décisions cantonales de dernière instance.79 |
3 | Il est compétent en matière de reconnaissance de la qualité d'apatride. |
2.
2.1. Der Beschwerdegegner ist Kroate. Kroatien ist seit dem 1. Juli 2013 Mitglied der Europäischen Union. Aufgrund von Art. 121a Abs. 4
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 121a * - 1 La Suisse gère de manière autonome l'immigration des étrangers. |
|
1 | La Suisse gère de manière autonome l'immigration des étrangers. |
2 | Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels. Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, domaine de l'asile inclus. Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut être limité. |
3 | Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale; ils doivent inclure les frontaliers. Les critères déterminants pour l'octroi d'autorisations de séjour sont en particulier la demande d'un employeur, la capacité d'intégration et une source de revenus suffisante et autonome. |
4 | Aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu. |
5 | La loi règle les modalités. |
2.2. Nach Art. 63 Abs. 2
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 63 Révocation de l'autorisation d'établissement - 1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
|
1 | L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
a | les conditions visées à l'art. 62, al. 1, let. a ou b, sont remplies; |
b | l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
c | lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale; |
d | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse125. |
e | ... |
2 | L'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a ne sont pas remplis.127 |
3 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.128 |
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 63 Révocation de l'autorisation d'établissement - 1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
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1 | L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
a | les conditions visées à l'art. 62, al. 1, let. a ou b, sont remplies; |
b | l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
c | lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale; |
d | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse125. |
e | ... |
2 | L'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a ne sont pas remplis.127 |
3 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.128 |
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 63 Révocation de l'autorisation d'établissement - 1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
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1 | L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
a | les conditions visées à l'art. 62, al. 1, let. a ou b, sont remplies; |
b | l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
c | lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale; |
d | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse125. |
e | ... |
2 | L'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a ne sont pas remplis.127 |
3 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.128 |
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 62 Révocation des autorisations et d'autres décisions - 1 L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants: |
|
1 | L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants: |
a | l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation; |
b | l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP119; |
c | l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
d | l'étranger ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie; |
e | l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale; |
f | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse121; |
g | sans motif valable, il ne respecte pas la convention d'intégration. |
2 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion. |
2.3. Der Widerruf der Niederlassungsbewilligung muss in jedem Fall verhältnismässig sein (vgl. dazu BGE 139 I 16 E. 2.2.2 S. 20 f.; 135 II 377 E. 4.3 S. 381). Dabei sind namentlich die Schwere des Delikts und des Verschuldens des Betroffenen, der seit der Tat vergangene Zeitraum, das Verhalten des Ausländers während diesem, der Grad seiner Integration bzw. die Dauer der bisherigen Anwesenheit sowie die ihm und seiner Familie drohenden Nachteile zu berücksichtigen (BGE 135 II 377 E. 4.3 S. 381; vgl. auch das Urteil des EGMR i.S. Trabelsi gegen Deutschland vom 13. Oktober 2011 [Nr. 41548/06], Ziff. 53 ff. bezüglich der Ausweisung eines in Deutschland geborenen, wiederholt straffällig gewordenen Tunesiers). Die Niederlassungsbewilligung eines Ausländers, der sich schon seit langer Zeit hier aufhält, soll nur mit Zurückhaltung widerrufen werden. Bei wiederholter bzw. schwerer Straffälligkeit ist dies jedoch selbst dann nicht ausgeschlossen, wenn er hier geboren ist und sein ganzes bisheriges Leben im Land verbracht hat (vgl. das Urteil 2C_562/2011 vom 21. November 2011 E. 3.3 [Widerruf der Niederlassungsbewilligung eines hier geborenen 43-jährigen Türken] und das bereits zitierte EGMR-Urteil Trabelsi ). Bei schweren Straftaten und
bei Rückfall bzw. wiederholter Delinquenz besteht grundsätzlich ein wesentliches öffentliches Interesse daran, die Anwesenheit eines Ausländers zu beenden, der die Sicherheit und Ordnung derart beeinträchtigt (vgl. BGE 139 I 145 E. 2.4 und 2.5 S. 149 ff.; das Urteil 2C_903/2010 vom 6. Juni 2011 E. 3.1, nicht publ. in: BGE 137 II 233 ff.; BGE 130 II 176 E. 4.4.2 S. 190 f.). Bei schweren Straftaten muss zum Schutz der Öffentlichkeit ausländerrechtlich selbst ein geringes Restrisiko weiterer Beeinträchtigungen wesentlicher Rechtsgüter nicht in Kauf genommen werden (BGE 139 I 16 E. 2.2.1 S. 20).
3.
3.1. Aus dem vorinstanzlich festgestellten, für das Bundesgericht verbindlichen Sachverhalt ergibt sich Folgendes (siehe auch Urteil 6B_461/2012 vom 6. Mai 2013 E. 5.2 ff.) : Der Beschwerdegegner ist am 8. November 2008 in einem Pulk von drei Autos von Aarau nach Schönenwerd mit massiv übersetzter Geschwindigkeit, mit riskanten Überholmanövern "gerast", wobei der führende Autolenker einen tödlichen Unfall verursachte; erst kurz vor der Kollision (ca. 130 Meter) haben sich der Beschwerdegegner und ein weiterer Beteiligter aus dem Pulk durch Abbremsen zurückgezogen. Trotzdem sind das zuvor praktizierte nahe Auffahren und Mitrasen für den Unfallverursacher motivierend gewesen und stellen insofern eine Mitursache für den Eintritt des tödlichen Unfalls dar; durch das Verhalten aller drei Fahrer ist es letztendlich dem Zufall überlassen gewesen, welcher der drei an welchem Ort einen Unfall verursachen würde.
3.2. Das Bundesgericht hat sich bereits in der Vergangenheit mit dem ausländerrechtlichen Widerruf von Niederlassungsbewilligungen bei "Rasern" oder Personen, die in Autorennen verwickelt waren, auseinandergesetzt:
3.2.1. Dem Urteil 2C_406/2014 vom 2. Juli 2015 lag grundsätzlich der gleiche Sachverhalt wie der vorliegende zugrunde, allerdings war der Widerruf der Niederlassungsbewilligung des Unfallverursachers, auf den zudem das FZA anwendbar war, zu beurteilen. Dieser wurde zu sechs Jahren Freiheitsstrafe wegen (eventual) vorsätzlicher Tötung, (eventual) vorsätzlicher schwerer und einfacher Körperverletzung sowie mehrfacher grober Verletzung der Verkehrsregeln verurteilt. Angesichts der Tatsache, dass aufgrund von zwei verkehrspsychologischen Gutachten die Wahrscheinlichkeit einer weiteren Delinquenz (Rückfallgefahr) als gering befunden wurde und der Unfallverursacher zudem in der Schweiz geboren, aufgewachsen, familiär, sozial und beruflich mit Lehrabschluss integriert ist und zu seinem Heimatland keinen Bezug mehr hat, überwogen die privaten die öffentlichen Interessen.
3.2.2. Dem Urteil 2C_889/2012 vom 14. März 2013 lagen mehrere über drei Jahre verteilte strafrechtlich relevante Handlungen zugrunde: Mit Strafverfügung vom 4. Oktober 2007 wurde der Ausländer wegen Überschreitens der allgemeinen Höchstgeschwindigkeit ausserorts und auf Autostrassen um 47 km/h mit einer bedingten Geldstrafe von 30 Tagessätzen à Fr. 80.-- bei einer Probezeit von 2 Jahren und mit einer Busse von Fr. 800.-- und am 7. Juli 2009 wegen Missachtens des Vortritts gegenüber Fussgängern auf dem Fussgängerstreifen, mehrfachen Fahrens eines Personenwagens in angetrunkenen Zustand, mehrfacher Überschreitung der allgemeinen und signalisierten Höchstgeschwindigkeit innerorts und ausserorts (mehrmals 200 km/h), Nichtbeherrschen des Fahrzeugs, Nichttragen der Sicherheitsgurten, Lenkens eines Personenwagens unter Drogeneinfluss, mehrfachen Führens eines Personenwagens trotz entzogenem Führerausweis, Entwendens eines Personenwagens zum Gebrauch sowie wegen mehrfachen Kaufs, Besitzes und Konsums von Betäubungsmitteln zu einer teilbedingten Gefängnisstrafe von 2 Jahren, wovon 18 Monate bei einer Probezeit von 3 Jahren aufgeschoben wurden, sowie einer Busse von Fr. 1'500.-- verurteilt. In der Interessenabwägung überwogen die
öffentlichen Interessen (er war arbeitslos, keine Ausbildung, insofern nicht beruflich integriert). Der Antrag auf Verwarnung wurde abgewiesen, da er sich durch frühere Verurteilungen und Anhaltungen (Verwarnung) nicht beeindrucken liess und erneut delinquierte.
3.2.3. Dem Urteil 2C_965/2011 vom 26. Juni 2012 lagen unzählige strafrechtlich relevante, während mehreren Jahren verübte Verfehlungen zugrunde: Neben Geschwindigkeitsüberschreitungen auch Verurteilungen wegen Raubes, Drohung, versuchter Nötigung, Vergehen gegen das Waffengesetz. Letztlich waren die Geschwindigkeitsüberschreitungen von untergeordneter Bedeutung.
3.2.4. Dem Urteil 2C_679/2011 vom 21. Februar 2012 lagen wiederum mehrere während rund 11 Jahren begangene Delinquenzen, neben der Beteiligung an Raserrennen (18 Monate Freiheitsentzug) u.a. Hausfriedensbruch, Diebstahl, Sachbeschädigungen, Übertretungen gegen das BetmG sowie falscher Anschuldigungen, Anstiftung zur Irreführung der Rechtspflege, mehrfacher und grober Verletzung der Verkehrsregeln (Rasen innerorts 2007 und 2008) und mehrfachen Fahrens trotz Führerausweisentzugs (14 Monate Freiheitsstrafe) zugrunde. Insgesamt überwogen die öffentlichen Interessen.
3.2.5. Schliesslich lagen dem Urteil 2C_218/2010 vom 27. Juli 2010 neben einem Autorennen mit massiver übersetzter Geschwindigkeit mit dem Tod des Beifahrers des Ausländers (5 Jahre und 3 Monate Freiheitsstrafe) u.a. Diebstahl, Veruntreuung, Übertretungen des BetmG zugrunde. Dabei delinquierte dieser über einen Zeitraum von rund fünf Jahren. Insgesamt überwogen auch hier die öffentlichen Interessen; gewichtig war auch, dass der Ausländer einen Teil seiner Jugend in seinem Heimatland verbracht hatte.
4.
4.1. Die Vorinstanz ist gestützt auf das obergerichtliche Strafurteil vom 22. März 2012 insgesamt von einem erheblichen Verschulden ausgegangen, weshalb der Beschwerdeführer ja auch der fahrlässigen Tötung, der fahrlässigen schweren und einfachen Körperverletzung, der mehrfachen groben Verletzung der Verkehrsregeln sowie der mehrfachen einfachen Verletzung von Verkehrsregeln schuldig gesprochen worden und zu drei Jahren Freiheitsstrafe verurteilt worden ist (vgl. Urteil 6B_461/2012 vom 6. Mai 2013 Lit. B.b.). Die Straftaten sind gravierend: In Bezug auf die fahrlässige Tötung und die fahrlässige Körperverletzung stellte das obergerichtliche Strafurteil eine mittelschwere Straftat fest; etwas strafmildernd wurde das Abbremsen bei der Dorfeinfahrt beurteilt. In Bezug auf die groben Verkehrsregelverletzungen erachtete das Strafurteil eine sehr hohe Tatschwere. Straferschwerend war zudem das Verhalten des Beschwerdegegners unmittelbar nach der Tat, wonach er zuerst sein Auto nach Hause gefahren und sich danach am Unfallort unter die Zuschauer gemischt hat.
4.2. Die Vorinstanz ist zum Schluss gekommen, dass es sich insgesamt nicht um eine besonders schwere Straftat handle. Der Beschwerdeführer vertritt dagegen die gegenteilige Auffassung und schliesst daraus, dass damit die öffentlichen Interessen in jedem Fall überwiegen.
Das Bundesgericht hat sich bisher noch nicht explizit zum Begriff der schweren Straftat geäussert, hat aber einige Anhaltspunkte geliefert: So gelten als schwere Straftaten in der Regel "Drogendelikte aus rein finanziellen Motiven" (vgl. BGE 139 I 16 E. 2.2.1 S. 20 m.w.H., ständige Rechtsprechung), Sexualdelikte an Kindern und Jugendliche (vgl. Urteile 2C_516/2014 vom 24. März 2015 E. 4.1; 2C_903/2010 vom 6. Juni 2011 E. 3.1, nicht publ. in: BGE 137 II 233), Gewaltdelikte (Urteil 2C_898/2014 vom 6. März 2015 E. 3.2), Raub (Urteil 2C_734/2014 vom 2. Februar 2015 E. 3.2). Ferner bietet Art. 121 Abs. 3
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 121 - 1 La législation sur l'entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l'établissement des étrangers et sur l'octroi de l'asile relève de la compétence de la Confédération. |
|
1 | La législation sur l'entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l'établissement des étrangers et sur l'octroi de l'asile relève de la compétence de la Confédération. |
2 | Les étrangers qui menacent la sécurité du pays peuvent être expulsés de Suisse. |
3 | Ils sont privés de leur titre de séjour, indépendamment de leur statut, et de tous leurs droits à séjourner en Suisse: |
a | s'ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d'une autre nature tel que le brigandage, la traite d'êtres humains, le trafic de drogue ou l'effraction; ou |
b | s'ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l'aide sociale.85 |
4 | Le législateur précise les faits constitutifs des infractions visées à l'al. 3. Il peut les compléter par d'autres faits constitutifs.86 |
5 | Les étrangers qui, en vertu des al. 3 et 4, sont privés de leur titre de séjour et de tous leurs droits à séjourner en Suisse doivent être expulsés du pays par les autorités compétentes et frappés d'une interdiction d'entrer sur le territoire allant de 5 à 15 ans. En cas de récidive, l'interdiction d'entrer sur le territoire sera fixée à 20 ans.87 |
6 | Les étrangers qui contreviennent à l'interdiction d'entrer sur le territoire ou qui y entrent illégalement de quelque manière que ce soit sont punissables. Le législateur édicte les dispositions correspondantes.88 |
4.3. In Bezug auf die fahrlässige Tötung, die fahrlässige schwere und einfache Körperverletzung ist die Vorinstanz mit dem obergerichtlichen Strafurteil von einer mittelschweren Straftat ausgegangen. Diese Einschätzung aus ausländerrechtlicher Sicht deckt sich mit Art. 121 Abs. 3
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 121 - 1 La législation sur l'entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l'établissement des étrangers et sur l'octroi de l'asile relève de la compétence de la Confédération. |
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1 | La législation sur l'entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l'établissement des étrangers et sur l'octroi de l'asile relève de la compétence de la Confédération. |
2 | Les étrangers qui menacent la sécurité du pays peuvent être expulsés de Suisse. |
3 | Ils sont privés de leur titre de séjour, indépendamment de leur statut, et de tous leurs droits à séjourner en Suisse: |
a | s'ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d'une autre nature tel que le brigandage, la traite d'êtres humains, le trafic de drogue ou l'effraction; ou |
b | s'ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l'aide sociale.85 |
4 | Le législateur précise les faits constitutifs des infractions visées à l'al. 3. Il peut les compléter par d'autres faits constitutifs.86 |
5 | Les étrangers qui, en vertu des al. 3 et 4, sont privés de leur titre de séjour et de tous leurs droits à séjourner en Suisse doivent être expulsés du pays par les autorités compétentes et frappés d'une interdiction d'entrer sur le territoire allant de 5 à 15 ans. En cas de récidive, l'interdiction d'entrer sur le territoire sera fixée à 20 ans.87 |
6 | Les étrangers qui contreviennent à l'interdiction d'entrer sur le territoire ou qui y entrent illégalement de quelque manière que ce soit sont punissables. Le législateur édicte les dispositions correspondantes.88 |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 121 - 1 La législation sur l'entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l'établissement des étrangers et sur l'octroi de l'asile relève de la compétence de la Confédération. |
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1 | La législation sur l'entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l'établissement des étrangers et sur l'octroi de l'asile relève de la compétence de la Confédération. |
2 | Les étrangers qui menacent la sécurité du pays peuvent être expulsés de Suisse. |
3 | Ils sont privés de leur titre de séjour, indépendamment de leur statut, et de tous leurs droits à séjourner en Suisse: |
a | s'ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d'une autre nature tel que le brigandage, la traite d'êtres humains, le trafic de drogue ou l'effraction; ou |
b | s'ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l'aide sociale.85 |
4 | Le législateur précise les faits constitutifs des infractions visées à l'al. 3. Il peut les compléter par d'autres faits constitutifs.86 |
5 | Les étrangers qui, en vertu des al. 3 et 4, sont privés de leur titre de séjour et de tous leurs droits à séjourner en Suisse doivent être expulsés du pays par les autorités compétentes et frappés d'une interdiction d'entrer sur le territoire allant de 5 à 15 ans. En cas de récidive, l'interdiction d'entrer sur le territoire sera fixée à 20 ans.87 |
6 | Les étrangers qui contreviennent à l'interdiction d'entrer sur le territoire ou qui y entrent illégalement de quelque manière que ce soit sont punissables. Le législateur édicte les dispositions correspondantes.88 |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
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1 | Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
2 | Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. |
3bis | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245 |
3ter | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246 |
4 | L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée: |
a | d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h; |
b | d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h; |
c | d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h; |
d | d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247 |
5 | Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 333 - 1 Les dispositions générales du présent code sont applicables aux infractions prévues par d'autres lois fédérales, à moins que celles-ci ne contiennent des dispositions sur la matière. |
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1 | Les dispositions générales du présent code sont applicables aux infractions prévues par d'autres lois fédérales, à moins que celles-ci ne contiennent des dispositions sur la matière. |
2 | Dans les autres lois fédérales: |
a | la réclusion est remplacée par une peine privative de liberté de plus d'un an; |
b | l'emprisonnement est remplacé par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou par une peine pécuniaire; |
c | l'emprisonnement de moins de six mois est remplacé par la peine pécuniaire, un mois d'emprisonnement valant 30 jours-amende d'au maximum 3000 francs. |
3 | L'infraction passible de l'amende ou des arrêts, ou de l'amende exclusivement, est une contravention. Les art. 106 et 107 sont applicables. Est réservé l'art. 8 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif546. L'infraction passible, en vertu d'une autre loi fédérale entrée en vigueur avant 1942, d'une peine d'emprisonnement ne dépassant pas trois mois est également une contravention. |
4 | Sont réservées les durées des peines qui dérogent à l'al. 2, les montants des amendes qui dérogent à l'art. 106, ainsi que l'art. 41. |
5 | Si une autre loi fédérale prévoit l'amende pour un crime ou un délit, l'art. 34 est applicable. Les règles sur la fixation de l'amende qui dérogent à cet article ne sont pas applicables. Est réservé l'art. 8 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif. Si l'amende est limitée à un montant inférieur à 1 080 000 francs, cette limitation est supprimée; au-delà, elle est maintenue. En pareil cas, le nombre maximum de jours-amende équivaut au montant maximum de l'amende encourue jusqu'alors divisé par 3000. |
6 | ...547 |
6bis | Si une infraction est punie soit d'une peine privative de liberté soit d'une peine pécuniaire d'un nombre minimal de jours-amende, cette limite inférieure vaut aussi pour la durée minimale en jours de la peine privative de liberté.548 |
7 | Les contraventions prévues par d'autres lois fédérales sont punissables même quand elles ont été commises par négligence, à moins qu'il ne ressorte de la disposition applicable que la contravention est réprimée seulement si elle a été commise intentionnellement. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code. |
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1 | Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code. |
2 | Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 121 - 1 La législation sur l'entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l'établissement des étrangers et sur l'octroi de l'asile relève de la compétence de la Confédération. |
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1 | La législation sur l'entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l'établissement des étrangers et sur l'octroi de l'asile relève de la compétence de la Confédération. |
2 | Les étrangers qui menacent la sécurité du pays peuvent être expulsés de Suisse. |
3 | Ils sont privés de leur titre de séjour, indépendamment de leur statut, et de tous leurs droits à séjourner en Suisse: |
a | s'ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d'une autre nature tel que le brigandage, la traite d'êtres humains, le trafic de drogue ou l'effraction; ou |
b | s'ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l'aide sociale.85 |
4 | Le législateur précise les faits constitutifs des infractions visées à l'al. 3. Il peut les compléter par d'autres faits constitutifs.86 |
5 | Les étrangers qui, en vertu des al. 3 et 4, sont privés de leur titre de séjour et de tous leurs droits à séjourner en Suisse doivent être expulsés du pays par les autorités compétentes et frappés d'une interdiction d'entrer sur le territoire allant de 5 à 15 ans. En cas de récidive, l'interdiction d'entrer sur le territoire sera fixée à 20 ans.87 |
6 | Les étrangers qui contreviennent à l'interdiction d'entrer sur le territoire ou qui y entrent illégalement de quelque manière que ce soit sont punissables. Le législateur édicte les dispositions correspondantes.88 |
Vollzugseinrichtung, vgl. dazu https://www.bj.admin.ch/bj/de/home/sicherheit/smv/e-monitoring.html ) verbüsst; auch die Strafbehörden gehen somit davon aus, dass keine weiteren Beeinträchtigungen wesentlicher Rechtsgüter zu erwarten sind. Insofern sind die Ausführungen der Vorinstanz nicht zu beanstanden.
4.4. Auch wenn es sich nicht um eine schwere Straftat i.S. der ausländerrechtlichen Rechtsprechung handelt, hat das öffentliche Interesse an der Beendigung des Aufenthaltsrechts des Beschwerdegegners doch ein mittleres Gewicht. Diesem sind die privaten Interessen gegenüber zu stellen.
Vorab ist zu beachten, dass sich der Beschwerdegegner bis zu seiner Tat vom 8. November 2008 deliktsfrei und ausländerrechtlich untadelig verhalten hat. Mit der Verurteilung vom 22. März 2012 handelt es sich um die einzige. Insofern musste gegenüber dem Beschwerdegegner auch keine Verwarnung ausgesprochen werden. Dass er sich nach der Verurteilung korrekt verhalten hat, fällt kaum ins Gewicht, da das strafrechtliche Verfahren mit dem Entscheid des Bundesgerichts erst am 6. Mai 2013 abgeschlossen wurde. In diesem Zusammenhang ist allerdings der zweiten verkehrspsychologische Abklärung vom 30. Juli 2012 Rechnung zu tragen, wonach beim Beschwerdegegner "weder auf der Ebene der Persönlichkeitsmerkmale noch der Einstellungsmuster Risikofaktoren für riskantes Verhalten im Verkehr vorliegen" würden und sich seine Einschätzung zu seinem Verhalten geändert hat.
Der Beschwerdegegner lebt seit rund 20 Jahren in der Schweiz; er ist mit vier Jahren in die Schweiz gekommen, absolvierte seine gesamte Schulzeit in der Schweiz, spricht dementsprechend die Landessprache, hat somit seine prägenden Jahre in der Schweiz verbracht und ist hier sozialisiert worden. In der Schweiz hat er auch seine Familie und seine Freunde. Zudem hat er seine Lehre als Reifenpraktiker abgeschlossen und arbeitet als Mitarbeiter Kleinmengenlogistik der Migros AG im Verteilzentrum in Suhr. Angesichts der langen Anwesenheitsdauer ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass er sich mit der Schweiz stark verbunden fühlt und hier sein gesamtes soziales Umfeld hat. Er lebt im Haushalt seiner Eltern, damit er die aus dem Prozess resultierenden Kosten abzahlen kann. Zu seinem Heimatland hat er keine Beziehung, hat dort kein Beziehungsnetz und kennt dieses lediglich von Ferienaufenthalten; seine Bindung zu seinem Heimatland ist dementsprechend schwach; die kroatische Sprache beherrscht er nur mündlich. Die privaten Interessen sind nicht ungewichtig, sie sind aber auch nicht in besonderen Massen gewichtig.
4.5. Insgesamt vermag das öffentliche Interesse, die Niederlassungsbewilligung des Beschwerdegegners zu widerrufen, die verschiedenen privaten Interessen nicht zu überwiegen: das öffentliche Interesse besteht in einer einzigen Verurteilung, welche auf eine einzige, zwar trotz allem gravierende Tat zurückzuführen ist; weitere strafrechtliche Verstösse liegen nicht vor. Auf der privaten Seite sind demgegenüber die lange Anwesenheitsdauer seit seiner ersten Kindheit (20 Jahre), seine Sozialisierung, sein gesamtes soziales Netz, seine prägenden Jahre, die gesamte schulische und berufliche Ausbildung und eine Anstellung in der Schweiz sowie nur eine schwache Bindung an seinen Heimatstaat und die ungenügende Beherrschung der kroatischen Sprache zu nennen. Zu berücksichtigen ist dabei auch, dass er angesichts seines ausländerrechtlichen Verhaltens bis zum 8. November 2008 nicht verwarnt worden war, aufgrund der zweiten verkehrspsychologische Abklärung vom 30. Juli 2012 weder auf der Ebene der Persönlichkeitsmerkmale noch der Einstellungsmuster Risikofaktoren für riskantes Verhalten im Verkehr vorliegen würden und er die Tat noch gerade auf der Schwelle vom Jugendlichen zum Erwachsenen begangen hat.
4.6. Dieser vorinstanzliche Entscheid steht zudem nicht in Widerspruch zur bisherigen bundesgerichtlichen Praxis:
4.6.1. In den dargestellten Fällen - mit Ausnahme des Urteils 2C_406/ 2014 vom 2. Juli 2015 - lagen erstens immer mehrere verschiedene strafbare Handlungen zugrunde, bei denen es sich zweitens auch um schwere Straftaten i.S. der ausländerrechtlichen Rechtsprechung handelte, die drittens über mehrere Jahre verübt wurden; insofern war das öffentliche Interesse, die Niederlassungsbewilligung zu widerrufen, um einiges gewichtiger als im vorliegenden Fall. Viertens waren die persönlichen Interessen weniger gewichtig (kürzere Anwesenheitsdauer, Schulden, nicht tadelloses Verhalten) als im vorliegenden Fall. Fünftens waren die Ausländer vielfach verwarnt.
4.6.2. Im parallelen Urteilsfall 2C_406/2014 vom 2. Juli 2015 ist der Ausländer zu sechs Jahren Freiheitsstrafe u.a. wegen (eventual) vorsätzlicher Tötung verurteilt worden, der Beschwerdegegner "nur" zu drei Jahren wegen fahrlässiger Körperverletzung. Die privaten Interessen sind grundsätzlich identisch. Auch wenn aufgrund des im parallelen Fall anwendbaren FZA der fehlenden Rückfallgefahr mehr Gewicht beizumessen war, ist zu berücksichtigen, dass hier die Freiheitsstrafe lediglich drei Jahre betrug, während im erwähnten Fall diese doppelt so hoch ist. Durch das Abbremsen bei der Dorfeinfahrt hat der Beschwerdegegner auch weniger kriminelle Energie bewiesen als sein Mitraser, der den Unfall verursacht hat.
4.7. Insgesamt hat die Vorinstanz deshalb zu Recht den Widerruf der Niederlassungsbewilligung als unverhältnismässig erachtet. Die damals vom Beschwerdegegner beantragte Verwarnung ist - wie bereits die Vorinstanz ausgeführt hat - zweifellos angebracht und insofern verhältnismässig.
5.
Demgemäss ist die Beschwerde abzuweisen. Es werden keine Gerichtskosten erhoben (Art. 66 Abs. 4
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Der Beschwerdeführer hat den Beschwerdegegner mit Fr. 2'000.-- für das Verfahren vor dem Bundesgericht zu entschädigen.
4.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege des Beschwerdegegners wird gegenstandslos.
5.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Oktober 2015
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Errass