Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 519/2022

Sentenza del 22 settembre 2022

I Corte di diritto sociale

Composizione
Giudice federale Wirthlin, Presidente,
Cancelliere Bernasconi.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

Sezione del lavoro del Cantone Ticino, Ufficio giuridico, piazza Governo, 6500 Bellinzona,
opponente.

Oggetto
Assicurazione contro la disoccupazione (presupposto processuale),

ricorso contro la sentenza del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino del 25 luglio 2022 (38.2022.32).

Visto:
la decisione su opposizione del 1° aprile 2022 con cui la Sezione del lavoro del Cantone Ticino ha respinto la domanda di lavoro ridotto presentata il 1° marzo 2022 in favore di due dipendenti di B.________ Sagl (su tre attivi), la quale gestisce il Ristorante C.________, per cui è stata una perdita di lavoro del 30% riconducibile a suo dire alla pandemia COVID-19,
la sentenza emessa il 25 luglio 2022 dal Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino che ha respinto il ricorso di B.________ Sagl contro la decisione su opposizione,
la lettera del 6 settembre 2022 con cui il Tribunale cantonale delle assicurazioni ha trasmesso per competenza al Tribunale federale la corrispondenza intercorsa con B.________ Sagl dal 29 agosto 2022,

considerando:
che il ricorso al Tribunale federale è ammissibile soltanto per violazione del diritto svizzero (art. 95 e 96 LTF) o accertamento manifestamente inesatto dei fatti (art. 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
LTF),
che la sola ripetizione o il rinvio a conclusioni o scritti in sede cantonale non è sufficiente per adempiere i requisiti di motivazione dinanzi al Tribunale federale (art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF; DTF 139 I 306 consid. 1.2; 136 I 65 consid. 1.3.1; 134 II 244 consid. 2.1), ma occorre confrontarsi con i considerandi della sentenza impugnata (DTF 140 III 264 consid. 2.3),
che, diversamente da altre procedure, dinanzi al Tribunale federale occorre presentare entro il termine legale un atto di ricorso completo di tutte le censure motivate, senza possibilità né di rinviare in alcun modo in un secondo tempo la presentazione in tutto o in parte dei propri argomenti (DTF 137 IV 339 consid. 2.4; 132 I 42 consid. 3.3.4) né di ottenere la concessione di un termine suppletorio per completare la motivazione del ricorso (sentenza 8C 232/2022 del 21 aprile 2022),
che il Tribunale cantonale delle assicurazioni ha negato il diritto alle prestazioni, lasciando ricondurre la perdita a motivi congiunturali non temporanei (vicinanza all'Italia, cambio sfavorevole Euro/franco svizzero, aumento delle spese a causa del conflitto in Ucraina) e al normale rischio aziendale, ma non per la pademia COVID-19, le cui restrizioni alla ristorazione erano ormai terminate dal 17 febbraio 2022 (giudizio cantonale, consid. 2.10),
che nei diversi scritti inoltrati, la ricorrente mette in luce la chiusura per difficoltà economiche di diversi esercizi pubblici e l'impennata dei costi del gas,
che la ricorrente non censura alcuna violazione del diritto federale, ma si limita a evocare circostanze soggettive, le quali non possono essere considerate dinanzi al Tribunale federale,
che pertanto non si può entrare nel merito del rimedio manifestamente non motivato in modo sufficiente e il ricorso deve essere dichiarato inammissibile secondo la procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
LTF,
che si rinuncia alla riscossione di spese giudiziarie (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
prima frase LTF),

per questi motivi, il Presidente pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Non si prelevano spese giudiziarie.

3.
Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e alla Segreteria di Stato dell'economia (SECO).

Lucerna, 22 settembre 2022

In nome della I Corte di diritto sociale
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Wirthlin

Il Cancelliere: Bernasconi
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 8C_519/2022
Date : 22 septembre 2022
Publié : 05 octobre 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-chômage
Objet : Assicurazione contro la disoccupazione (presupposto processuale)


Répertoire des lois
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95e  97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
108
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
Répertoire ATF
132-I-42 • 134-II-244 • 136-I-65 • 137-IV-339 • 139-I-306 • 140-III-264
Weitere Urteile ab 2000
8C_232/2022 • 8C_519/2022
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 tribunal fédéral • tribunal des assurances • recourant • frais judiciaires • décision • droit social • restaurant • décision sur opposition • tribunal cantonal • violation du droit • motivation de la décision • secrétariat d'état à l'économie • limitation • questio • délai légal • ukraine • perte de travail • condition de recevabilité • fédéralisme • chose assurée
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