Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 559/2019

Urteil vom 22. August 2019

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichter Zünd, Donzallaz,
Gerichtsschreiber Nabold.

Verfahrensbeteiligte
1. A.A.________,
2. B.A.________,
Beschwerdeführer,
beide vertreten durch Herrn Urs Vögele, Pegasus Treuhand, Buchhaltung & Beratung,

gegen

Kantonales Steueramt Aargau.

Gegenstand
Direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2009,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau, 2. Kammer, vom 1. Mai 2019 (WBE.2019.68).

Sachverhalt:

A.
Die Eheleute A.A.________ und B.A.________ geb. C.________ haben steuerrechtlichen Wohnsitz in U.________/AG. Mit öffentlich beurkundetem Kaufvertrag vom 25. Februar 2004 erwarb der im Jahr 1966 geborene Ehemann, der bis dahin zusammen mit seinem Vater am Ort einen landwirtschaftlichen Betrieb geführt hatte, aus dessen Eigentum die landwirtschaftlichen Grundstücke für Fr. 1'100'000.-, um den Betrieb selbständig weiterzuführen. Dabei vereinbarten Vater und Sohn ein leicht modifiziertes Gewinnanteilsrecht gemäss den Bestimmungen über das bäuerliche Bodenrecht.
Am 10. Februar 2009 und am 28. Dezember 2009 veräusserte der Steuerpflichtige drei landwirtschaftlich genutzte Grundstücke an private Investoren. Die drei Parzellen waren zu diesem Zeitpunkt unbebaut und der Bauzone zugeteilt, ohne dass sie angemessenen Umschwung eines Grundstücks mit landwirtschaftlichen Gebäuden und Anlagen bildeten. Der Steuerpflichtige hielt in allen drei Fällen die Voraussetzungen der Grundstückgewinnsteuer - und nicht der Einkommenssteuer - für gegeben. Nach Durchlaufen des kantonalen Instanzenzuges entschied das Bundesgericht jedoch mit Urteil 2C 940/2017 vom 28. März 2018, dass die Gewinne aus diesen Liegenschaftsverkäufen bezüglich der Kantons- und Gemeindesteuern der Einkommenssteuer unterliegen.
Am 30. Mai 2018 veranlagte die Steuerkommission U.________ die Steuerpflichtigen für die direkte Bundessteuer 2009 mit einem steuerbaren Einkommen von Fr. 1'105'000.-. Dabei rechnete sie den Gewinn aus den Liegenschaftsverkäufen von Fr. 1'032'897.- zu den Einkünften aus selbstständiger Erwerbstätigkeit hinzu. Eine hiegegen erhobene Einsprache hiess die Steuerkommission U.________ mit Entscheid vom 14. September 2018 gut; auf Beschwerde des Kantonalen Steueramts hin setzte das Spezialverwaltungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 24. Januar 2019 das steuerbare Einkommen jedoch wiederum auf Fr. 1'105'000.- fest.

B.
Die von den Eheleuten A.________ hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau mit Urteil vom 1. Mai 2019 ab.

C.
Mit Beschwerde beantragen die Eheleute A.________, es sei unter Aufhebung des kantonalen Gerichtsentscheides das steuerbare Einkommen für die direkte Bundessteuer 2009 auf Fr. 72'022.- festzusetzen.
Die vorinstanzlichen Akten wurden eingeholt. Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Voraussetzungen der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten sind grundsätzlich gegeben (Art. 82 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b	contre les actes normatifs cantonaux;
c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

, Art. 83 e

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b	contre les actes normatifs cantonaux;
c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

contrario, Art. 86 Abs. 1 lit. d

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1	Le recours est recevable contre les décisions:
a	du Tribunal administratif fédéral;
b	du Tribunal pénal fédéral;
c	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	Ont aussi qualité pour recourir:
a	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

, Art. 90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.

und Art. 100 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2	Le délai de recours est de dix jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3	Le délai de recours est de cinq jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6	...96
7	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

BGG).

1.2. Das Bundesgericht prüft das Bundesrecht von Amtes wegen (Art. 106 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG; BGE 143 V 19 E. 2.3 S. 23 f.) und mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

BGG; BGE 141 V 234 E. 2 S. 236).

1.3. Im Unterschied dazu geht das Bundesgericht der angeblichen Verletzung verfassungsmässiger Individualrechte (unter Einschluss der Grundrechte) nur nach, falls eine solche Rüge in der Beschwerde überhaupt vorgebracht und ausreichend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG; qualifizierte Rüge- und Begründungsobliegenheit; BGE 143 II 283 E. 1.2.2 S. 286). In der Beschwerde ist daher klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 143 I 1 E. 1.4 S. 5).

1.4. Das Bundesgericht legt seinem Urteil grundsätzlich den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

BGG; BGE 143 IV 500 E. 1.1 S. 503).

2.
Streitig ist die Höhe des steuerbaren Einkommens für die direkte Bundessteuer im Steuerjahr 2009. Zu prüfen ist dabei insbesondere, ob die Vorinstanz zu Recht einen Gewinn aus den Liegenschaftsverkäufen von Fr. 1'032'897.- zu den Einkünften aus selbstständiger Erwerbstätigkeit hinzugerechnet hat.

3.

3.1. Zur Frage der grundsätzlichen Steuerbarkeit des erzielten Gewinnes aus den Liegenschaftsverkäufen hat das kantonale Gericht im Wesentlichen erwogen, das Bundesgericht habe in dem dieselbe Verkäufe betreffenden Urteil 2C 940/2017 vom 28. März 2018 bezüglich der Staats- und Gemeindesteuern bestätigt, dass es sich bei den verkauften Grundstücke steuerrechtlich gesehen nicht um landwirtschaftliche Grundstücke handelt. Die Beschwerdeführer brächten nichts vor, was zu einer davon abweichenden Betrachtungsweise bezüglich der direkten Bundessteuern Anlass geben würde. Was die Steuerpflichtigen gegen diese Erwägungen vorbringen, vermag sie nicht als bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen. Wie das Bundesgericht im erwähnten Urteil 2C 940/2017 erwogen hat, ist zur Frage der steuerrechtlichen Qualifikation eines Grundstückes als Landwirtschaftsland nicht in erster Linie die tatsächliche Nutzung massgebend, sondern - gewisse hier nicht zur Diskussion stehende Spezialfälle vorbehalten (vgl. erwähntes Urteil 2C 940/2017 E. 3.2.3) - die Unterstellung unter den Schutz des BGBB. Massgebender Zeitpunkt ist sodann jener der Gewinnerzielung - hier also jener der Grundstückverkäufe (2009) und nicht jener der Hofübernahme (2004). Somit kann offen
bleiben, ob das betreffende Land im Jahre 2004 noch unter den Schutzbereich des BGBB fiel.

3.2. Weiter machen die Beschwerdeführer geltend, die bei der Hofübernahme vertraglich festgelegten Gewinnanteilsrechte seiner Mutter und seiner Geschwister müssten vom zu versteuernden Veräusserungsgewinn abgezogen werden. Wie die Vorinstanz jedoch zutreffend erwogen hat, ist ein solcher Abzug rechtsprechungsgemäss nicht vorgesehen (Urteil 2C 162/2016 / 2C 163/2016 vom 29. September 2016, in: ASA 85 S. 323, RDAF 2017 II 261, StE 2016 B 23.45.2 Nr. 11).

3.3. Sowohl die Hofübernahme (2004), als auch die Grundstückverkäufe (2009) und das Einreichen der Steuererklärung (2010) erfolgten zu einem Zeitpunkt, als die bundesgerichtliche Klärung der bis dahin uneinheitlich gehandhabten Rechtsfrage, was unter den "land- und forstwirtschaftlichen Grundstücken" zu verstehen sei (Urteil 2C 11/2011 vom 2. Dezember 2011, publ. in: BGE 138 II 32), noch nicht bekannt war. Wie das Bundesgericht jedoch im erwähnten Urteil 2C 940/2017 E. 3.3.6 erwogen hat, gilt diese Praxisfestlegung nicht nur für die künftigen, sondern auch für alle noch nicht rechtskräftig abgeschlossenen Veranlagungsverfahren. Demnach war die Veranlagung auch im vorliegenden Fall im Sinne der Praxisfestlegung vorzunehmen. Entgegen den Vorbringen der Beschwerdeführer bestehen keine Hinweise darauf, dass die Steuerbehörden die Veranlagung treuwidrig verzögert hätten; insbesondere erscheint es nachvollziehbar, dass diese vor Veranlagung der direkten Bundessteuern die Rechtskraft der Veranlagung der Staats- und Gemeindesteuern abwarteten. Soweit sich die Steuerpflichtigen weiter darauf berufen, sie hätten sich nach Treu und Glauben auf die Weitergeltung der im Jahre 2004 von den kantonalen Behörden geübten Praxis vertrauen dürfen,
legen sie nicht dar, dass sie von den zuständigen Behörden bezüglich der konkreten Angelegenheit eine vorbehaltslose Auskunft oder gar Zusicherung erhalten hätten, wie der Grundstückverkauf steuerrechtlich behandelt werden würde (vgl. zu den Voraussetzungen, unter denen eine unrichtige Auskunft einer Behörde Rechtswirkung entfalten kann BGE 137 II 182 E. 3.6.2 S. 193 mit Hinweisen). Die Beschwerde der Steuerpflichtigen ist somit abzuweisen.

4.
Da die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a	de rejeter un recours manifestement infondé;
b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

BGG erledigt. Den Beschwerdeführern sind demnach die Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Dem Kanton Aargau, der in seinem amtlichen Wirkungskreis obsiegt, steht keine Entschädigung zu (Art. 68 Abs. 3

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.- werden den Beschwerdeführern auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, dem Kantonalen Steueramt Aargau, dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 2. Kammer, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. August 2019

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Der Gerichtsschreiber: Nabold