Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 366/2018

Urteil vom 22. August 2018

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Karlen, Kneubühler,
Gerichtsschreiber Dold.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Fürsprecher Gerrit Straub,

gegen

Regionale Staatsanwaltschaft Oberland,
Scheibenstrasse 11, 3600 Thun,

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern,
Maulbeerstrasse 10, Postfach 6250, 3001 Bern.

Gegenstand
Haftentlassung / Verlängerung der Untersuchungshaft,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, vom 9. Juli 2018 (BK 18 260).

Sachverhalt:

A.
Die Regionale Staatsanwaltschaft Oberland des Kantons Bern führt gegen A.________ ein Strafverfahren wegen vorsätzlicher Tötung, Brandstiftung und Störung des Totenfriedens. A.________ wurde am 18. Februar 2018 in Frankreich verhaftet und am 20. März 2018 in die Schweiz überführt. Das Regionale Zwangsmassnahmengericht Oberland des Kantons Bern ordnete am 23. März 2018 Untersuchungshaft an und beschränkte die Haftdauer bis zum 19. Juni 2018. Am 8. Juni 2018 wies es das von A.________ am 23. Mai 2018 eingereichte Haftentlassungsgesuch ab. Gleichzeitig verlängerte es die Untersuchungshaft gemäss Antrag der Staatsanwaltschaft um weitere drei Monate, d.h. bis zum 19. September 2018. Eine von A.________ dagegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Bern mit Beschluss vom 9. Juli 2018 ab.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht vom 27. Juli 2018 beantragt A.________, der Beschluss des Obergerichts sei aufzuheben und er selbst sei aus der Untersuchungshaft zu entlassen. Eventualiter sei die Verlängerung der Untersuchungshaft bis zum 29. September 2018 für widerrechtlich zu erklären und aufzuheben und sei die Haftentlassung anzuordnen. Subeventualiter sei die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Das Obergericht hat Stellung genommen, ohne einen förmlichen Antrag zu stellen. Die Generalstaatsanwaltschaft und die Staatsanwaltschaft beantragen die Abweisung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer hält in seiner Stellungnahme dazu an seinen Anträgen fest.

Erwägungen:

1.
Der angefochtene Entscheid betrifft die Verlängerung der Untersuchungshaft (Art. 220 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
1    La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
2    La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que l'expulsion est exécutée.
StPO). Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG gegeben. Der Beschwerdeführer nahm vor der Vorinstanz am Verfahren teil und befindet sich nach wie vor in Haft. Er ist deshalb nach Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG zur Beschwerde berechtigt.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 227 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
1    À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
2    Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.
4    Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.
5    Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.
6    En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.
7    La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
StPO sowie des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV). Im Verfahren vor dem Zwangsmassnahmengericht habe die Staatsanwaltschaft ihren Antrag auf Verlängerung der Untersuchungshaft nicht begründet. Es sei auch nicht aufgezeigt worden, inwiefern die Ermittlungen zügig vorangetrieben würden (Art. 5
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
StPO).

2.2. Die Staatsanwaltschaft begründete in ihrer Stellungnahme vom 28. Mai 2018 zum Haftentlassungsgesuch des Beschwerdeführers, weshalb sie von einem dringenden Tatverdacht und besonderen Haftgründen ausging und die Verhältnismässigkeit der Haft bejahte. Eine Verletzung von Art. 227 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
1    À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
2    Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.
4    Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.
5    Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.
6    En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.
7    La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
StPO und Art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV ist insofern zu verneinen. Sie äusserte sich weiter auch zu den geplanten Ermittlungen. Weshalb sie darüber hinaus hätte darlegen müssen, dass das Beschleunigungsgebot eingehalten werde, ist nicht ersichtlich. Der Beschwerdeführer macht denn auch nicht geltend, dass dieses Gebot verletzt worden sei. Die Beschwerde ist in diesem Punkt unbegründet.

3.
Nach Art. 221
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO sind Untersuchungs- und Sicherheitshaft unter anderem zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht (Abs. 1 lit. a). An ihrer Stelle sind Ersatzmassnahmen anzuordnen, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen (Art. 212 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
und Art. 237 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
. StPO).
Der Beschwerdeführer bestreitet das Vorliegen eines dringenden Tatverdachts. Er ist zudem der Auffassung, dass keine Fluchtgefahr bestehe.

4.

4.1. Am 15. Februar 2018 ist die von B.________ bewohnte Liegenschaft in Frutigen zu einem Grossteil niedergebrannt. Unter dem Brandschutt wurden menschliche Überreste gefunden. Mittels Abgleich von Zahnröntgenaufnahmen wurde B.________ als Opfer identifiziert. Sie war seit einigen Jahren mit dem Beschwerdeführer befreundet gewesen, lebte jedoch nicht im gleichen Haushalt. Dem Beschwerdeführer wird vorgeworfen, B.________ getötet und das Haus, in dem sie lebte, in Brand gesetzt zu haben, um seine Tat zu vertuschen.

4.2. Im Gegensatz zum erkennenden Sachrichter hat das Bundesgericht bei der Überprüfung des allgemeinen Haftgrundes des dringenden Tatverdachts (Art. 221 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO) keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Macht ein Inhaftierter geltend, er befinde sich ohne ausreichenden Tatverdacht in strafprozessualer Haft, ist vielmehr zu prüfen, ob aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse genügend konkrete Anhaltspunkte für ein Verbrechen oder Vergehen und eine Beteiligung des Beschwerdeführers an dieser Tat vorliegen, die Strafbehörden somit das Bestehen eines dringenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen durften. Im Haftprüfungsverfahren genügt dabei der Nachweis von konkreten Verdachtsmomenten, wonach das untersuchte Verhalten mit erheblicher Wahrscheinlichkeit die fraglichen Tatbestandsmerkmale erfüllen könnte. Das Beschleunigungsgebot in Haftsachen (Art. 31 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
-4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV, Art. 5 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
StPO) lässt hier nur wenig Raum für Beweismassnahmen. Zur Frage des dringenden Tatverdachts bzw. zur Schuldfrage hat das Bundesgericht weder ein eigentliches Beweisverfahren durchzuführen, noch dem erkennenden Strafrichter vorzugreifen. Vorbehalten bleibt allenfalls die Abnahme
eines liquiden Alibibeweises (zum Ganzen: BGE 143 IV 316 E. 3.1 S. 318 mit Hinweisen).
Der dringende Tatverdacht muss sich im Verlauf des Strafverfahrens grundsätzlich verdichten (bzw. ausreichend hoch verbleiben). Zu Beginn der Strafuntersuchung sind die Anforderungen an den dringenden Tatverdacht geringer als in späteren Prozessstadien. Im Laufe des Strafverfahrens ist in der Regel ein zunehmend strenger Massstab an die Erheblichkeit und Konkretheit des Tatverdachts zu legen (zum Ganzen: BGE 143 IV 316 E. 3.2 S. 318 f.; Urteil 1B 176/2018 vom 2. Mai 2018 E. 3.2; je mit Hinweisen).

4.3. Der Beschwerdeführer macht geltend, es sei davon auszugehen, dass B.________ an einer Überdosis an legalen und illegalen Substanzen gestorben sei. Es erscheine wahrscheinlich, dass ihr bei einem durch Mischintoxikation ausgelösten Krampfanfall ein Joint oder eine Zigarette aufs Bett gefallen sei oder sie eine Kerze umgestossen und so den Brand verursacht habe. Diese Todesursache stimme vollumfänglich mit dem rechtsmedizinischen Gutachten vom 30. April 2018 und dem Bericht des Dezernats Brände/Explosionen (BEX) der Kriminalabteilung der Kantonspolizei vom 24. April 2018 überein. Denkbar sei auch ein Suizid oder eine Brandstiftung durch den Hauseigentümer.

4.4. Das Obergericht stützt die Annahme eines dringenden Tatverdachts auf eine Reihe von Indizien, die sich im Wesentlichen aus der Untersuchung der Leiche sowie des Brandorts (E. 4.5 und 4.6 hiernach), Ereignissen während den Tagen vor dem Brand (E. 4.8 hiernach) und dem Verhalten des Beschwerdeführers danach (E. 4.9 hiernach) ergeben.

4.5.

4.5.1. Das rechtsmedizinische Gutachten hält fest, angesichts des durch die Brand- und Hitzeeinwirkung stark veränderten Leichnams sei die Beurteilung stark eingeschränkt. Es sei davon auszugehen, dass das Opfer im Zeitpunkt des Brandausbruchs bereits tot gewesen sei. Der Todeszeitpunkt könne jedoch nicht näher eingegrenzt werden. Er könne sowohl am Tag des Hausbrands vom 15. Februar 2018 wie auch mehrere Tage bis maximal drei Wochen zuvor eingetreten sein. Beim Opfer habe zum Todeszeitpunkt ein Mischkonsum von Alkohol, Drogen und Medikamenten vorgelegen. In Abhängigkeit der individuellen Faktoren (wie Substanzgewöhnung, Konstitution, etc.) könne die Mischintoxikation todesursächlich relevant gewesen sein, aber auch nur zu einer leichten Bewusstseinsstörung geführt haben. Im Bereich von Rachen, Kehlkopf und Luftröhre sowie den Hauptbronchien hätten sich teils reichlich Fremdmaterialansammlungen befunden, die am ehesten als durch Hitzeeinwirkung verkochtes Blut zu interpretieren seien. Aufgrund der Lokalisation des Fremdmaterials und fehlender anderer, die Blutansammlung erklärender Befunde (wie z.B. Hinweise auf eine Blutungsquelle in Speiseröhre oder Magen) sei die anatomische Lage einer Blutungsquelle respektive der Ursprung der
Blutung am ehesten im Kopfbereich zu lokalisieren. Als Ursache einer derartigen Blutung kämen am ehesten eine oder mehrere schwere Gewalteinwirkungen (wie beispielsweise Schuss, Schlag oder Stich) gegen den Kopf mit daraus folgender schwerer Kopfverletzung in Frage. Das Vorhandensein der Blutansammlung in den Atemwegen sei als Vitalzeichen im Sinne einer aktiven Einatmung von Blut zu werten. Das Opfer dürfte also bei Einsetzen der Blutung noch am Leben gewesen, jedoch kurze Zeit später verstorben sein. In der Zungenmuskulatur hätten zudem Gewebsverfärbungen festgestellt werden können, bei welchen es sich um Einblutungen gehandelt haben könnte. Eine genaue Beurteilung sei jedoch nicht möglich. Falls es sich um Blutungen handle, seien diese möglicherweise auf eine Gewalteinwirkung gegen den Kopf oder auf einen Zungenbiss im Rahmen eines Krampfanfalls bei einer durch eine Intoxikation bedingten Bewusstseinsstörung zurückzuführen.

4.5.2. Das Obergericht hält gestützt auf diese Befunde fest, die Mischintoxikation werde somit entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers nicht als einziger möglicherweise todesursächlicher Umstand festgestellt. Das Gutachten weise auch auf die Wahrscheinlichkeit einer schweren Kopfverletzung hin. Dass im gesamten Mund und Rachenraum keine Verletzung bestehe, die das Eindringen von Blut erlaubt hätte, stelle die Annahme einer Kopfverletzung nicht in Frage. Gerade das Fehlen anderer die Blutansammlung erklärender Befunde führe zur Annahme, dass der Ursprung der Blutung am ehesten im Kopfbereich zu lokalisieren sei. Das Gutachten lasse ebenso den Schluss zu, das Opfer sei nach einer Gewalteinwirkung auf den Kopf gestorben, zumal es nach dieser Verletzung nur noch kurze Zeit gelebt haben dürfte.
Da dem Opfer die Medikamente schon seit Längerem verschrieben worden seien und es auch regelmässig Kokain und Cannabis konsumiert habe, sei eine Gewöhnung nicht unwahrscheinlich. Selbst eine schwere Bewusstseinsstörung würde eine zusätzliche Gewalteinwirkung nicht ausschliessen. Weiter ergäben sich aus dem Gutachten keinerlei Anhaltspunkte, dass die Blutansammlung auch Folge eines Zungenbisses gewesen sein könnte. Die möglichen Einblutungen in der Zungenmuskulatur könnten zudem ihrerseits Folge einer Gewalteinwirkung gegen den Kopf gewesen sein. Sie seien damit nicht einzig oder zwingend mit einem Zungenbiss im Rahmen eines Krampfanfalls erklärbar. Gleiches gelte für die festgestellte "Pfötchenstellung" der Hände. So sei denkbar, dass sich das Opfer aufgrund einer leichten oder schweren Bewusstseinsstörung nicht gewehrt habe und deshalb nicht in einer Abwehrhaltung vorgefunden worden sei. Weiter könne auch der Täter die Leiche in diese Position gebracht haben. Die Mischintoxikation bzw. ein intoxikationsbedingter Krampfanfall könnten damit nicht als die wahrscheinlichste Todesursache angesehen werden.

4.5.3. Der Beschwerdeführer rügt eine willkürliche Feststellung des Sachverhalts. Das Gutachten stelle einzig in Bezug auf die Mischintoxikation fest, dass diese möglicherweise todesursächlich gewesen sei. Eine Gewalteinwirkung auf den Kopf sei nicht festgestellt worden. Dass es sich bei den Fremdmaterialansammlungen um verkochtes Blut handle, sei ungesichert und der Zusammenhang mit einer Gewalteinwirkung sei ebenfalls lediglich eine Vermutung. Dass Blut aus dem hinteren Kopfbereich in den Mund gelangen konnte, sei auszuschliessen, da im Mund und Rachenraum keine Verletzungen festgestellt worden seien. Ursache für Blut im Mund- und Rachenraum könne auch ein krampftypischer Zungenbiss gewesen sein, insbesondere, da die Verstorbene in einer krampftypischen Position aufgefunden worden sei. Weiter seien die Gefässe in ihrer Nase aufgrund des langjährigen Kokainkonsums geschwächt gewesen und habe sie häufiger an Nasenbluten gelitten. Starke Krampfanfälle würden auch häufig zu Stürzen und anderen unkontrollierten Bewegungen führen. Schliesslich sei willkürlich, in Betracht zu ziehen, er selbst könne das Opfer in die für einen Krampf typische "Pfötchenstellung" gebracht haben. Er sei Mechaniker, habe keine medizinischen Kenntnisse und
habe deshalb auch nicht um die Bedeutung der "Pfötchenstellung" gewusst.

4.5.4. Es trifft zu, dass das Gutachten einzig in Bezug auf die Mischintoxikation von einer todesursächlichen Relevanz spricht. Gleichzeitig geht daraus jedoch hervor, dass eine Kopfverletzung durch Gewalteinwirkung nicht auszuschliessen ist. Wie Blut in den Rachenbereich gelangt sein kann, wird nicht konkret ausgeführt. Dies erscheint angesichts des Hinweises auf einen durch den Brand stark veränderten Leichnam jedoch als nachvollziehbar. Eine Abschätzung der Wahrscheinlichkeiten in Bezug auf die Todesursache lässt sich dem Gutachten ebenfalls nicht entnehmen. Immerhin ist diesbezüglich festzuhalten, dass die These des Beschwerdeführers, das Opfer könnte sich bei einem Krampf selbst verletzt haben, nicht als plausibler erscheint als eine Dritteinwirkung. Zudem scheint er zu übersehen, dass das Gutachten eine Kombination von Krampf und Gewalteinwirkung nicht ausschliesst. Insgesamt ist deshalb keine Willkür erkennbar, wenn das Obergericht gestützt auf das Gutachten eine Gewalteinwirkung für möglich hält. Wenn der Beschwerdeführer der Vorinstanz in diesem Zusammenhang zudem vorwirft, sie habe in aktenwidriger Weise gestützt auf das Gutachten Feststellungen zur Wahrscheinlichkeit der Todesursache getroffen, erscheint die Kritik
ebenfalls ungerechtfertigt. Das Obergericht hat derartige Schlussfolgerungen erst unter Berücksichtigung der weiteren Umstände getroffen und nicht allein gestützt auf das Gutachten.

4.6.

4.6.1. Zum Brandort hält das Obergericht fest, es lägen Anhaltspunkte für die Verwendung von Brandbeschleuniger vor. Im Bericht des Dezernats BEX werde darauf hingewiesen, dass eine zufällige oder durch den Schadensverlauf eingetretene Heizölkontamination der detektierten Stellen auf den Holzböden in den Zimmern der Erdgeschosswohnung ausgeschlossen werde. Dass an der Leiche und in unmittelbarer Nähe davon kein Brandbeschleuniger gefunden worden sei, schliesse Brandstiftung mit dem Motiv der Leichenbeseitigung nicht per se aus. Dieser Umstand könne ebenso damit erklärt werden, dass der Täter einen Unfall habe vortäuschen wollen. Allenfalls habe der Brandbeschleuniger auch nur mithelfen sollen, dass sich das Feuer ausbreite. Auch ein Ablenken vom Brandausgangspunkt sei denkbar. Abgesehen davon habe ein Täter auch ohne Verwendung von Brandbeschleuniger an der Leiche davon ausgehen können, dass allfällige Spuren durch den Brand hinreichend beseitigt würden. Die bisherigen Ergebnisse rechtfertigten somit die Annahme eines dringenden Tatverdachts betreffend Brandstiftung.

4.6.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, das Dezernat BEX sei fälschlicherweise davon ausgegangen, dass der Heizöltank leer gewesen sei (Bericht, S. 11). Der Tank sei jedoch noch am 13. Dezember 2017 befüllt worden. Ebenfalls unzutreffend sei die Annahme, es gehe vom Tankraum (der alten Küche) ins Schlafzimmer 13 cm hinauf. Vielmehr gehe es einige Zentimeter hinunter, wie auf einem dem Bericht beigelegten Foto erkennbar sei. Der Niveauunterschied habe damit den Abfluss von Löschwasser und Heizöl ins Schlafzimmer begünstigt. Schliesslich sei erwiesen, dass die Verstorbene äusserst nachlässig mit Erdöl umgegangen sei. Bei der Befüllung des Tanks habe sie sogar Kleider darauf deponiert. Sie habe also keine Angst vor Verschmutzung von Kleidern oder anderen Gegenständen mit Erdöl gehabt. Der Bericht des Dezernats BEX sei somit falsch und das Abstellen darauf willkürlich. Es sei stattdessen davon auszugehen, dass beim Herunterfallen von Schutt in die Wanne die darin befindliche Flüssigkeit herausgespritzt sei. Auch eine nachträgliche Kontamination durch nach dem Brand in der Wohnung herumgehende Feuerwehrleute oder durch die Elektroheizungen sei möglich. Damit bestehe kein Grund für die Annahme von Brandstiftung. Es sei naheliegend,
dass dem Opfer bei einem Krampfanfall infolge Mischintoxikation ein Joint oder eine Zigarette aufs Bett gefallen sei oder es eine Kerze umgestossen habe. Im Übrigen hätte bei einer Verwendung von Heizöl als Brandbeschleuniger das Feuer zwingend an den entsprechenden Orten ausbrechen müssen.

4.6.3. Dass das Dezernat BEX von einem leeren Tank ausgegangen sein soll, findet im Bericht keine Stütze. An der vom Beschwerdeführer erwähnten Stelle wird lediglich eine entsprechende Aussage des Bruders der Verstorbenen wiedergegeben. Das Dezernat BEX selbst bezeichnet die Restmenge lediglich als "fragwürdig". Auf dem Foto der Türschwelle ist weiter entgegen der Behauptung des Beschwerdeführers nicht erkennbar, dass das Schlafzimmer tiefer liegen soll als die alte Küche, in welcher sich der Öltank befand. Entscheidend erscheint ohnehin auch weniger ein derartiger Niveauunterschied als vielmehr die Höhe der Türschwelle, welche mit 13 cm angegeben wurde. Dass das fachkundige Dezernat BEX vor diesem Hintergrund eine zufällige oder durch den Schadensverlauf eingetretene Heizölkontamination an den verschiedenen Stellen in den Zimmern der Erdgeschosswohnung ausschloss und das Obergericht gestützt darauf von Anzeichen für den Einsatz von Heizöl als Brandbeschleuniger ausging, erscheint deshalb nicht willkürlich. Dies stimmt auch mit der Feststellung im Bericht überein, wonach die Auffangwanne des Kunststofföltanks nach dem Brand teilweise mit Löschwasser und Heizöl gefüllt war, jedoch der Holzboden darum herum keine flächige
Kontamination aufwies. Daran ändert auch die Behauptung des Beschwerdeführers nichts, dass das Opfer nachlässig mit Heizöl umgegangen sein soll. Selbst wenn dies zutreffen sollte, erscheinen die Orte, wo die Kontaminationen aufgefunden wurden, wenig plausibel. Insbesondere hat sich im Schlafzimmer kein Ofen befunden. Insgesamt stellen die Hypothesen des Beschwerdeführers keinen Grund dar, von der fachkundigen Einschätzung des Dezernats BEX abzuweichen. Wie das Obergericht schliesslich zu Recht festgehalten hat, schliesst das Fehlen von Brandbeschleuniger in unmittelbarer Nähe der Leiche Brandstiftung mit dem Motiv der Leichenbeseitigung nicht aus.

4.7.

4.7.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV), weil seinem Antrag auf Einvernahme des Experten des Dezernats BEX und des Autors des rechtsmedizinischen Gutachtens nicht stattgegeben wurde. Er ist der Auffassung, die Fehler im Bericht des Dezernats BEX hätten auf diese Weise einfach korrigiert und der Rechtsmediziner hätte nach der wahrscheinlichsten Ursache für den Tod gefragt werden können.

4.7.2. Wie oben dargelegt, ist die Kritik des Beschwerdeführers am Bericht des Dezernats BEX unbegründet und sind insofern keine Fehler ersichtlich, die es auszuräumen gegolten hätte. Hinsichtlich der Todesursache ist ebenfalls nicht davon auszugehen, dass eine Einvernahme zu wesentlichen zusätzlichen Erkenntnissen geführt hätte. Das rechtsmedizinische Gutachten wies auf die Schwierigkeiten der Beurteilung hin und setzte sich mit den möglichen Todesursachen, soweit es die Umstände zuliessen, auseinander. Eine Beurteilung der Wahrscheinlichkeit der in Frage kommenden Todesursachen war offensichtlich nicht möglich. Das Obergericht durfte deshalb willkürfrei davon ausgehen, dass die verlangten Einvernahmen keine entscheidenden Erkenntnisse liefern würden (vgl. BGE 136 I 229 E. 5.3 S. 236 f. mit Hinweisen). Die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs ist somit unbegründet.

4.8.

4.8.1. Das Obergericht nennt weitere konkrete Verdachtsmomente für eine Täterschaft des Beschwerdeführers und verweist dabei unter anderem auf die Ausführungen der Staatsanwaltschaft in ihrem Antrag vom 28. Mai 2018 und den Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts. Danach wurden vor dem 9. Februar 2018 über die Mobiltelefone des Opfers täglich mehrfach aktiv Daten geladen, SMS gesendet und Gespräche geführt, zudem seien praktisch täglich mehrere Nachrichten und Anrufe des Beschwerdeführers darauf eingegangen. Ab diesem Datum habe "Funkstille" geherrscht, was ein Indiz dafür darstelle, dass B.________ damals bereits nicht mehr am Leben gewesen sei. Auch der Beschwerdeführer habe nach dem 8. Februar 2018 keine Nachrichten mehr an sie gesendet. Auf ihr Mobiltelefon "Samsung Galaxy" sei lediglich ein Anruf erfolgt, dies von der Mobiltelefonnummer des Beschwerdeführers am 13. Februar 2018 kurz vor zwei Uhr, wobei sich beide Geräte in Grenchen befunden hätten. Unerklärlich seien die Aussagen des Beschwerdeführers gegenüber Dritten gewesen, wonach seine Freundin Kopfverletzungen erlitten und er sie ins Inselspital gebracht habe, wobei Letzteres nicht stimme. Weiter sei am Abend des 12. Februars 2018 der Schlüssel des Opfers auf der
Gemeindeverwaltung eingesetzt worden. Dabei sei ein Plastiksack mit teils vertraulichen Unterlagen am Schalter deponiert worden, wobei ein von Hand beschriebener Notizzettel für den Vorgesetzten des Opfers beigelegen habe ("C.________ kann ev. die Internet-Sachen [Hilfe v. D.________?] od KF-Sachen [Hilfe v. E.________] machen"). Dass dies B.________ selbst getan habe, erscheine unwahrscheinlich, sei doch das Büro ihres Vorgesetzten in unmittelbarer Nähe gewesen. Eine SMS-Nachricht vom 12. Februar 2018, welche sie angeblich auf dem Mobiltelefon des Beschwerdeführers an ihren Vorgesetzten gesendet habe, sei schliesslich entgegen ihren Gewohnheiten auf Hochdeutsch verfasst gewesen.
Das Obergericht hält zu diesen Ausführungen des Zwangsmassnahmengerichts und der Staatsanwaltschaft fest, zwar treffe zu, dass die Antennenstandorte beim Anruf des Beschwerdeführers auf das Mobiltelefon des Opfers am 13. Februar 2018 nicht identisch gewesen seien. Der Anruf bedeute jedoch nicht, dass B.________, die ihr Mobiltelefon vor dem 8. Februar 2018 rege benutzt habe, tatsächlich gesprochen habe und folglich effektiv noch am Leben gewesen sei. Auch die SMS-Nachricht vom Mobiltelefonanschluss des Beschwerdeführers an den Vorgesetzten B.________s vom 12. Februar 2018 sei nicht geeignet, diese Schlussfolgerung in Frage zu stellen. Gleiches gelte für die handschriftlich verfasste, undatierte Notiz, welche den am 12. Februar 2018 retournierten Akten beigelegt gewesen sei. Dass die SMS-Nachricht in hochdeutscher Sprache verfasst worden sei, erwecke den Anschein, dass sie von jemand anderem stamme. Es sei auch nicht nachvollziehbar, weshalb B.________ nicht ihr eigenes Gerät benutzt habe. Aus der Einvernahme ihres Vorgesetzten und einer Arbeitskollegin gehe zudem hervor, dass sie sich bereits am 8. Februar 2018 telefonisch abgemeldet und angegeben habe, an Migräne zu leiden. Sie habe somit gewusst, dass sie der Arbeit fernbleiben
würde. Es widerspreche daher nicht jeder Lebenserfahrung, dass sie bereits am 8. Februar 2018 die Akten mit einer entsprechenden Notiz bereitgestellt habe, weil sie beabsichtigte, diese zu retournieren. Es sei damit sehr wahrscheinlich, dass der Beschwerdeführer die Akten mit dem Zettel bereits so vorgefunden habe. Auch die erwähnten Umstände der Rückgabe der Akten sprächen gegen eine Rückgabe durch das Opfer. Diese Vorkommnisse widerlegten damit nicht, dass das Opfer bereits am 9. Februar 2018 tot gewesen sei, sondern begründeten vielmehr konkrete Anhaltspunkte für Vertuschungshandlungen durch den Beschwerdeführer.

4.8.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, ein Zeuge habe am 28. Februar 2018 ausgesagt, er habe ihn zusammen mit B.________ am 13. Februar 2018 vor deren Haus gesehen. Beim Anruf vom gleichen Tag zwischen ihm und dem Opfer hätten sich die beiden Mobiltelefone mit verschiedenen Antennen verbunden (Riedwald-Münchenbuchsee einerseits, Schmelzistrasse 5 in Grenchen andererseits), was eine nicht vernachlässigbare Distanz beweise. Zudem habe einzig B.________ über den PIN-Code zu ihrer SIM-Karte und ihrem Telefon verfügt. In Bezug auf die Aktenrückgabe und die Notiz übersehe die Vorinstanz, dass sich B.________ am 8. Februar 2018 wegen Migräne abgemeldet habe. Da eine Migräne typischerweise ein paar Stunden bis wenige Tage dauere, habe sie an diesem Datum davon ausgehen müssen, spätestens nach dem Wochenende, am Montag, dem 12. Februar 2018 wieder einsatzfähig zu sein. Es habe deshalb keinen Grund gegeben, einen Entschuldigungszettel vorzubereiten. Zudem habe das Opfer auch geschrieben: "F.________, mir geht es sehr schlecht, ich falle noch 2-3 Tage aus. Ich telefoniere sobald ich kann. Bitte sei mir nicht böse und denk nichts Schlechtes. Ich brauche deine Unterstützung sehr dringend. Ich bin dir dafür sehr dankbar! Liebe Grüsse
B.________". Ein solcher Text passe nicht zu einer Abwesenheit an einem Freitagmorgen. Am Freitagnachmittag habe das Opfer mit seiner 80 %-Stelle ohnehin nicht gearbeitet. Es ergebe sich somit, dass sie sich am Montag, dem 12. Februar 2018 bei ihrem Vorgesetzten per SMS von der Arbeit abgemeldet und eine handschriftliche Notiz verfasst habe. Dass die SMS auf Hochdeutsch geschrieben sei, erkläre sich mit der auf seinem Mobiltelefon aktivierten Autokorrektur.

4.8.3. Zum Anruf vom 13. Februar 2018 hält die Staatsanwaltschaft in ihrer Vernehmlassung fest, die beiden Mobiltelefone seien gemäss den Daten der rückwirkenden Teilnehmeridentifikation um 13:57 Uhr mit derselben Antenne an der Schmelzistrasse 5 in Grenchen verbunden gewesen. Die Verbindung habe 23 Sekunden gedauert, der Anruf sei vom Mobiltelefon des Beschuldigten auf dasjenige des Opfers getätigt worden. Hinzuweisen sei in diesem Zusammenhang auf das Protokoll der Begehung mit dem Beschwerdeführer in Grenchen vom 28. Mai 2018. Darin habe er ausgeführt, seine Freundin habe ihn am 13. Februar 2018 zu einem Termin bei der G.________ AG nach Grenchen begleitet. Sie habe mit den Hunden im oder beim Auto auf ihn gewartet. Als er die G.________ AG gerade verlassen habe, habe sein Telefon geklingelt. Er habe abgenommen und seiner Freundin gesagt, es habe länger gedauert und er sei unterwegs. Auf Nachfrage hin habe der Beschwerdeführer festgehalten, das sei ca. 3 Minuten vor 13 Uhr gewesen. Diese Darstellung widerspreche der rückwirkenden Teilnehmeridentifikation, wonach der Beschwerdeführer seine Freundin angerufen habe und nicht umgekehrt, und lasse sich nicht mit den Vorbringen in der Beschwerde ans Bundesgericht vereinbaren.
Das Obergericht hält in seiner Vernehmlassung fest, es treffe entgegen seinen Annahmen im angefochtenen Beschluss zu, dass es sich um dieselbe Antenne gehandelt habe. Es habe sich in seinem Beschluss fälschlicherweise auf die Antennenstandorte gestützt, mit welchen das Mobiltelefon des Opfers um 13:00:41 Uhr und um 14:00:41 Uhr verbunden gewesen sei. Zum vom Beschwerdeführer erwähnten Zeugen hält das Obergericht fest, dieser habe am 28. Februar 2018 ausgesagt, das Opfer und den Beschwerdeführer am 13. Februar 2018 für ein paar Sekunden gesehen zu haben. Am 7. Mai 2018 habe er jedoch präzisiert, wenn er unter Eid aussagen müsse, könne er lediglich sagen, dass es zwei Personen gewesen seien. Er sei der Meinung, es seien eine weibliche und eine männliche Person gewesen. Aus diesem Grund sei er davon ausgegangen, es habe sich um das Opfer und den Beschwerdeführer gehandelt.

4.8.4. Der Beschwerdeführer macht in seiner Replik geltend, die Staatsanwaltschaft interpretiere die Daten der rückwirkenden Teilnehmeridentifikation falsch. Er sei am 13. Februar 2013 zwischen 11 Uhr und ca. 13:30/14:00 Uhr bei der G.________ AG gewesen, was durch eine Zeugenaussage belegt sei. Das Telefon von B.________ sei zu dieser Zeit, wie bereits erwähnt, bei einer Antenne in Riedwald-Münchenbuchsee angemeldet gewesen. Er selbst könne das Telefon aber nicht an jenen Ort transportiert habe. Die allgemein veränderten Telefongewohnheiten liessen sich damit erklären, dass B.________ in einer tiefen Lebenskrise gesteckt habe. Es habe ihr sowohl der Verlust des Arbeitsplatzes als auch der Wohnung gedroht, und sie habe an dauernden Schmerzen gelitten. Zudem sei ihr Mobiltelefon der Marke "Huawei" in jener Zeit beschädigt gewesen. Nicht verwunderlich sei ausserdem, dass sie auch einen Besprechungstermin vom 13. Februar 2013 an ihrem Arbeitsplatz nicht wahrgenommen habe, sofern dieser angesichts ihrer Abmeldung überhaupt noch aktuell gewesen sei.

4.8.5. Angesichts der vorinstanzlichen Feststellungen bestehen Anzeichen dafür, dass B.________ bereits mehrere Tage vor dem Brand nicht mehr lebte. Zwar sind die Umstände, aus denen sich dieser Schluss ziehen lässt, nicht abschliessend geklärt. Insbesondere erscheint ungewöhnlich, dass B.________ den erwähnten Zettel für ihren Vorgesetzten bereits mehrere Tage, bevor die Unterlagen ins Büro zurückgebracht wurden, vorbereitet haben soll. Ausgeschlossen erscheint dies indessen nicht. Weiter weist der Beschwerdeführer zu Recht auf den Umstand hin, dass sich das Mobiltelefon von B.________ an einem anderen Ort befand, während er sich bei der G.________ AG aufhielt. Diese ungeklärten Punkte ändern indessen nichts daran, dass es für mehrere Tage vor dem Brand keine zuverlässigen Lebenszeichen gibt und der Beschwerdeführer mit seinen Vorbringen nicht aufzuzeigen vermag, inwiefern die vorinstanzlichen Feststellungen in dieser Hinsicht willkürlich sind. Dies gilt insbesondere auch für die nicht weiter belegte und auch nicht ohne weiteres plausible Behauptung, nur das Opfer habe über den PIN-Code zu ihrer SIM-Karte und ihrem Telefon verfügt. Nicht zu erklären versucht der Beschwerdeführer schliesslich, weshalb er Dritten gegenüber
angegeben hat, seine Freundin habe Kopfverletzungen erlitten und er habe sie ins Inselspital gebracht.

4.9. Zum Verhalten des Beschwerdeführers nach dem Brand hielt die Staatsanwaltschaft in ihrem Antrag vom 28. Mai 2018 fest, H.________ habe ausgesagt, dass sie das Wohnmobil des Beschwerdeführers am 17. Februar 2018 zufälligerweise auf dem Parkplatz eines Supermarktes in Dornes (Frankreich) in der Nähe ihres Wohnorts gesehen habe. Der Beschwerdeführer habe die Scheibe heruntergekurbelt und sie ins Fahrzeug hineingebeten. Er sei verwirrt gewesen und habe mehrfach gesagt: "Du musst mir glauben." Er habe ihr dann gesagt, das Bauernhaus sei abgebrannt und B.________ sei tot, er habe in der Panik die Hunde eingepackt und sei abgefahren, um sie zu retten. Er habe sie gefragt, ob sie ihm Geld geben könne, da er die Karten nicht benutzen könne. Zudem habe er sein Wohnmobil in einer Scheune von ihr einstellen wollen, damit man es nicht finde. Sie habe sich allerdings geweigert und sei ausgestiegen. Gegenüber den ihn aus Frankreich zurückführenden Kantonspolizisten habe der Beschwerdeführer ausgeführt, er habe bei seiner Reise nach Frankreich ein wenig militärische Taktik angewandt, zum Beispiel sei er absichtlich nicht direkt gefahren und habe alle Kamerastellen (z.B. Autobahnzahlstellen) gemieden, um nicht erkannt zu werden. Dass er sich
derart verhalten habe, als weder bekannt gewesen sei, dass das Opfer tot war, noch Hinweise auf eine Brandstiftung bestanden, belaste ihn zusätzlich. Das von ihm gegenüber den Kantonspolizisten geschilderte Verhalten spreche auch gegen das Vorbringen, er habe mit dem Wohnmobil eine Ferienreise zu seinem Sohn in Barcelona unternommen. Das Zwangsmassnahmengericht ergänzte, es sei nicht nachvollziehbar, weshalb der Beschwerdeführer, der angeblich die Hunde gerettet habe und demnach vom Feuer gewusst haben musste, nicht die Feuerwehr alarmierte. Das Obergericht hält in Bezug auf das Verhalten des Beschwerdeführers nach dem Feuer fest, es sei davon auszugehen, dass er bei seiner überstürzten Abreise nach Frankreich vom Brand und vom Tod des Opfers gewusst habe. Dass er erst einen Tag später in den Medien davon gelesen habe, scheine nicht glaubhaft. Zudem wäre in diesem Fall zu erwarten gewesen, dass er sich bei seiner Familie nach dem Haus und dem Opfer erkundigt hätte.

4.10. Es ist nicht zu beanstanden, wenn das Obergericht gestützt auf die Gesamtheit der erwähnten Umstände von einem dringenden Tatverdacht in Bezug auf die Tatbestände der vorsätzlicher Tötung, der Brandstiftung und der Störung des Totenfriedens ausgeht. Die Ausführungen des Beschwerdeführers zu einem möglichen anderen Verlauf der Dinge, insbesondere die Hinweise auf ein mögliches Motiv des Vermieters oder auf einen Suizid, sind unbehelflich. Entscheidend ist, dass zahlreiche belastende Indizien vorliegen, die, wenn auch nicht einzeln, so doch in ihrer Summe ausreichend erscheinen, einen dringenden Tatverdacht zu begründen. Nebst den Ergebnissen aus der Untersuchung der Leiche und der Brandstelle sowie den Ereignissen während den Tagen vor dem Brand fällt insbesondere auch das Verhalten des Beschwerdeführers danach ins Gewicht. Mit den oben wiedergegebenen, überzeugenden Ausführungen der Vorinstanz, des Zwangsmassnahmengerichts und der Staatsanwaltschaft hierzu setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander.

4.11. Unbegründet erscheint die im Zusammenhang mit der Frage des dringenden Tatverdachts erhobene Rüge, das Obergericht habe den Untersuchungsgrundsatz verletzt, weil es entlastende Aspekte missachtet habe. Wie aus den vorangehenden Erwägungen hervorgeht, ist dem Obergericht keine Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung vorzuwerfen. Zudem durfte es, wie bereits dargelegt, ohne das rechtliche Gehör zu verletzen, von den beantragten Zeugeneinvernahmen absehen.

5.

5.1. Die Annahme von Fluchtgefahr setzt ernsthafte Anhaltspunkte dafür voraus, dass die beschuldigte Person sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entziehen könnte. Im Vordergrund steht dabei eine mögliche Flucht ins Ausland, denkbar ist jedoch auch ein Untertauchen im Inland. Bei der Bewertung, ob Fluchtgefahr besteht, sind die gesamten konkreten Verhältnisse zu berücksichtigen. Es müssen Gründe bestehen, die eine Flucht nicht nur als möglich, sondern als wahrscheinlich erscheinen lassen. Die Schwere der drohenden Strafe ist zwar ein Indiz für Fluchtgefahr, genügt jedoch für sich allein nicht, um den Haftgrund zu bejahen. Miteinzubeziehen sind die familiären und sozialen Bindungen, die berufliche und finanzielle Situation und die Kontakte zum Ausland. Selbst bei einer befürchteten Reise in ein Land, welches die beschuldigte Person grundsätzlich an die Schweiz ausliefern bzw. stellvertretend verfolgen könnte, ist die Annahme von Fluchtgefahr nicht ausgeschlossen. Die Wahrscheinlichkeit einer Flucht nimmt in der Regel mit zunehmender Verfahrens- bzw. Haftdauer ab, da sich auch die Dauer des allenfalls noch zu verbüssenden strafrechtlichen Freiheitsentzugs mit der bereits geleisteten prozessualen Haft,
die auf die mutmassliche Freiheitsstrafe anzurechnen wäre (Art. 51
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 51 - Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.40
StGB), kontinuierlich verringert (zum Ganzen: BGE 143 IV 160 E. 4.3 S. 166 f. mit Hinweisen).

5.2. Die dem Beschwerdeführer vorgeworfenen Delikte wiegen ausserordentlich schwer. Vorsätzliche Tötung allein wird mit Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren bestraft (Art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
StGB). Dies stellt einen erheblichen Fluchtanreiz dar. Hinzu kommt, dass gestützt auf die Ausführungen in E. 4.9 hiervor davon auszugehen ist, dass der Beschwerdeführer bereits einen Fluchtversuch unternommen hat. Die diesbezüglichen Feststellungen der Vorinstanz bestreitet er nur insofern, als er kritisiert, sie habe seine Aussage betreffend die Karten verdreht. Diese könne auch dahingehend verstanden werden, dass die Karten nicht funktioniert hätten und nur aus diesem Grund nicht benutzt werden könnten. Abgesehen davon, dass dieser Punkt nicht entscheidend erscheint (vgl. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG), behauptet der Beschwerdeführer nicht, dass die Karten tatsächlich nicht funktionierten. In welchem Sinne seine Aussage hätte verstanden werden können, scheint vor diesem Hintergrund zweitrangig.
Selbst wenn heute eine Flucht weniger aussichtsreich erscheint als nach dem Hausbrand, so ist die Gefahr eines Untertauchens angesichts der drohenden Strafe und des Verhaltens des Beschwerdeführers in jenem Zeitraum hinreichend hoch, dass Ersatzmassnahmen (Art. 237 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
. StPO) nicht ausreichend erscheinen.

6.
Das Obergericht hat somit kein Bundesrecht verletzt, indem es die Verlängerung der Untersuchungshaft guthiess. Die Kritik des Beschwerdeführers ist unbegründet. Das gilt auch für die Rüge, die Wirtschaftsfreiheit (Art. 27
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
BV) sei verletzt, weil seine Tätigkeit als privater Unternehmer leide. Sind die Haftvoraussetzungen erfüllt, so sind es auch die Voraussetzungen für die Einschränkungen des Grundrechts der Wirtschaftsfreiheit (Art. 36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
BV).

7.
Die Beschwerde ist aus diesen Erwägungen abzuweisen.
Bei diesem Verfahrensausgang trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Er hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Regionalen Staatsanwaltschaft Oberland, der Generalstaatsanwaltschaft und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. August 2018

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Dold
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_366/2018
Date : 22 août 2018
Publié : 09 septembre 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Haftentlassung / Verlängerung der Untersuchungshaft


Répertoire des lois
CP: 51 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 51 - Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.40
111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
CPP: 5 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
212 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
220 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
1    La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
2    La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que l'expulsion est exécutée.
221 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
227 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
1    À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
2    Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.
4    Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.
5    Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.
6    En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.
7    La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
237
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
Cst: 27 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
31 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
Répertoire ATF
136-I-229 • 143-IV-160 • 143-IV-316
Weitere Urteile ab 2000
1B_176/2018 • 1B_366/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
victime • téléphone mobile • jour • emploi • détention préventive • incendie intentionnel • autorité inférieure • comportement • montre • tribunal fédéral • téléphone • cadavre • fuite • question • risque de fuite • france • médecine légale • feu • hameau • prévenu
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