Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
9C 293/2012 {T 0/2}
Sentenza del 22 agosto 2012
II Corte di diritto sociale
Composizione
Giudici federali U. Meyer, Presidente,
Borella, Kernen,
cancelliere Grisanti.
Partecipanti al procedimento
G.________,
ricorrente,
contro
Cassa di compensazione Medisuisse, Oberer Graben 37, 9000 San Gallo,
opponente.
Oggetto
Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti,
ricorso contro il giudizio del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino del 29 febbraio 2012.
Fatti:
A.
Il 9 novembre 2006 G.________, nata P.________ (1959), ha contratto matrimonio con F._________. Dall'unione non sono nati figli. Per contro il marito ha avuto figli (ormai adulti) dal primo matrimonio i quali non hanno però vissuto in economia domestica con G.________. Il 26 settembre 2011 è deceduto F.________.
Con domanda del 4 ottobre 2011 G.________ ha chiesto alla cassa di compensazione Medisuisse l'erogazione di una rendita vedovile. Con decisione del 27 ottobre 2011, sostanzialmente confermata il 22 dicembre successivo in seguito all'opposizione dell'interessata, la cassa di compensazione ha respinto la richiesta di prestazione per il motivo che la richiedente non era stata sposata almeno cinque anni con il defunto marito, come invece prescritto dalla legge, bensì "solo" 4 anni 10 mesi e 18 giorni.
B.
Osservando che il termine di cinque anni non era adempiuto per soli pochi giorni e invocando di conseguenza una applicazione della legge secondo un giudizio di giustizia ed equità, G.________ si è aggravata al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e ha chiesto il riconoscimento della rendita. Statuendo per giudice unico, la Corte cantonale ha respinto il ricorso per pronuncia del 29 febbraio 2012.
C.
L'interessata ha presentato ricorso al Tribunale federale al quale ribadisce la richiesta di prima sede. Dei motivi si dirà, per quanto occorra, nei considerandi.
Non sono state chieste osservazioni al gravame.
Diritto:
1.
Il ricorso in materia di diritto pubblico può essere presentato per violazione del diritto conformemente agli art. 95 e 96 LTF. Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.
Nei considerandi della querelata pronuncia, cui si rinvia, l'autorità giudiziaria cantonale ha correttamente esposto come per l'art. 24 cpv. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 24 Dispositions spéciales - 1 Les veuves ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, elles n'ont pas d'enfant ou d'enfant recueilli au sens de l'art. 23, mais qu'elles ont atteint 45 ans révolus et ont été mariées pendant cinq ans au moins. Si une veuve a été mariée plusieurs fois, il sera tenu compte, dans le calcul, de la durée totale des différents mariages. |
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1 | Les veuves ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, elles n'ont pas d'enfant ou d'enfant recueilli au sens de l'art. 23, mais qu'elles ont atteint 45 ans révolus et ont été mariées pendant cinq ans au moins. Si une veuve a été mariée plusieurs fois, il sera tenu compte, dans le calcul, de la durée totale des différents mariages. |
2 | Outre les causes d'extinction mentionnées à l'art. 23, al. 4, le droit à la rente de veuf s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans. |
3.
Nel caso di specie il primo giudice ha pacificamente accertato che la ricorrente non vantava, ancorché per poche settimane, una durata del matrimonio di almeno cinque anni. Alla luce (pure) della giurisprudenza federale in materia, egli ha concluso di non potersi scostare dal chiaro tenore letterale del disposto e di non potere ammettere la richiesta di rendita. Quanto all'obiezione che l'istituzione di termini o date possa nel singolo caso, come quello in esame, condurre a casi di rigore, il giudice di prime cure ha ricordato che dette scelte permettono comunque di evitare contestazioni e difficoltà di accertamento.
4.
La valutazione della Corte cantonale dev'essere pienamente confermata. Per quanto dura essa possa effettivamente apparire, non vi è infatti possibilità di fare astrazione del mancato adempimento di "appena 43 giorni di unione coniugale" e di derogare così a una condizione legale per permettere all'insorgente di ottenere la rendita vedovile. A prescindere da quelle che possano risultare le effettive condizioni economiche dell'interessata - la quale sembrerebbe peraltro essersi autoesclusa, nonostante fosse erede legittimaria (art. 471
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 471 - La réserve est de la moitié du droit de succession. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 24 Dispositions spéciales - 1 Les veuves ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, elles n'ont pas d'enfant ou d'enfant recueilli au sens de l'art. 23, mais qu'elles ont atteint 45 ans révolus et ont été mariées pendant cinq ans au moins. Si une veuve a été mariée plusieurs fois, il sera tenu compte, dans le calcul, de la durée totale des différents mariages. |
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1 | Les veuves ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, elles n'ont pas d'enfant ou d'enfant recueilli au sens de l'art. 23, mais qu'elles ont atteint 45 ans révolus et ont été mariées pendant cinq ans au moins. Si une veuve a été mariée plusieurs fois, il sera tenu compte, dans le calcul, de la durée totale des différents mariages. |
2 | Outre les causes d'extinction mentionnées à l'art. 23, al. 4, le droit à la rente de veuf s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans. |
temporali devono essere messi in conto nell'interesse della certezza del diritto e della parità di trattamento. Ne discende che la durata del matrimonio di almeno cinque anni è tassativa. La norma non si presta a una interpretazione estensiva come pretende la ricorrente. Non soccorre l'insorgente neppure il richiamo all'art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 190 Droit applicable - Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international.135 |
5.
Ne segue la reiezione del gravame. Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Il ricorso è respinto.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 500.- sono poste a carico della ricorrente.
3.
Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali.
Lucerna, 22 agosto 2012
In nome della II Corte di diritto sociale
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Meyer
Il Cancelliere: Grisanti