Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5D_98/2016

Urteil vom 22. Juni 2016

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, Bovey,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Seconda Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Rechtsverzögerung / Rechtsverweigerung.

Sachverhalt:

A.
Mit Urteil vom 24. Dezember 2015 hat der Pretore del Distretto di Lugano eine gegen die Stockwerkeigentümergemeinschaft B.________ in U.________ gerichtete Klage des A.________ abgewiesen. Dagegen erhob dieser am 29. Januar 2016 beim Tribunale d'Appello des Kantons Tessin Berufung und ersuchte gleichzeitig um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung. Am 9. März 2016 reichte A.________ eine Übersetzung seiner Berufung nach. Am 11. März 2016 forderte der Präsident der zuständigen Kammer von A.________ zusätzliche Angaben zu dessen Mittellosigkeit, und am 6. Mai 2016 mahnte A.________ das Tribunale d'Appello wegen Rechtsverzögerung ab.

B.
Mit Eingabe vom 3. Juni 2016 (Postaufgabe 4. Juni 2016) wendet sich A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht mit den Anträgen, es sei ihm umgehend ein Anwalt italienischer Sprache zur Verfügung zu stellen und das Verfahren alsdann umgehend an die Hand zu nehmen bzw. fortzusetzen.
In einer separaten Eingabe vom 14. Juni 2016 ersucht der Beschwerdeführer um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.
Es wurde kein Schriftenwechsel durchgeführt.

Erwägungen:

1.
Das Beschwerdeverfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden (Art. 54 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1	La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2	Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3	Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4	Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.

BGG).
Das vorliegende Urteil ergeht in deutscher Sprache, weil der Beschwerdeführer seine Beschwerde zulässigerweise (Art. 42 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG) in dieser Sprache verfasst und er offensichtlich Mühe hat, die italienische Sprache zu verstehen.

2.
Gemäss Art. 94

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 94 Déni de justice et retard injustifié - Le recours est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire.

BGG kann gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines anfechtbaren Entscheids Beschwerde geführt werden. Die allgemeinen Beschwerdevoraussetzungen sind anhand des Entscheides zu beurteilen, den die Vorinstanz nach Auffassung des Beschwerdeführers zu Unrecht verzögert (vgl. Urteile 1C_189/2012 vom 18. April 2012 E. 1.3; 2C_662/2009 vom 2. Februar 2010 E. 1). Diesem geht es um einen Entscheid über sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das Rechtsmittelverfahren, mithin um einen von einem oberen kantonalen Gericht (Art. 75

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

BGG) zu erlassenden Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

BGG, der praxisgemäss einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (Art. 93 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

BGG). Bei Zwischenentscheiden folgt der Rechtsweg jenem der Hauptsache (BGE 137 III 380 E. 1.1). Dort geht es um eine zivilrechtliche Streitigkeit (Art. 72 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2	Sont également sujettes au recours en matière civile:
a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3	sur le changement de nom,
b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7	...

BGG), deren Streitwert mit Fr. 19'000.-- den für die Beschwerde in Zivilsachen erforderlichen Mindestbetrag von Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b	30 000 francs dans les autres cas.
2	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

BGG) nicht erreicht. Die Eingabe ist folglich als subsidiäre Verfassungsbeschwerde entgegenzunehmen (Art. 113 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.

. BGG). Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 115

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.

BGG zur Beschwerde
berechtigt. Insofern kann auf die Beschwerde eingetreten werden.

3.
Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.

BGG). Dies prüft das Bundesgericht nicht von Amtes wegen, sondern nur insoweit, als eine entsprechende Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG). Die Beschwerdeschrift muss die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze inwiefern durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sind. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen; auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 135 III 232 E. 1.2 S. 234; 134 I 83 E. 3.2 S. 88).
Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz Rechtsverzögerung vor und begründet seinen Vorwurf zumindest sinngemäss damit, die Vorinstanz hätte schon längst über sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung entscheiden müssen. Ob der Beschwerdeführer den strengen Begründungsanforderungen nachkommt, kann angesichts des Ausgangs des Verfahrens offen bleiben.

4.

4.1. Im Grunde genommen wirft der Beschwerdeführer die Frage nach dem Zeitpunkt auf, in dem über ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entschieden werden muss. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist die Beurteilung eines Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege zusammen mit dem Endentscheid bzw. im Rahmen der Kostenregelung in denjenigen Fällen nicht zu beanstanden, in denen das Gesuch mit der Eingabe in der Hauptsache verbunden wird und keine weiteren Vorkehren der Partei bzw. des Rechtsvertreters erforderlich sind. Anders verhält es sich aber, wenn die Partei bzw. der Rechtsvertreter nach Einreichung des Gesuchs gehalten ist, weitere Verfahrensschritte zu unternehmen (zum Ganzen: Urteile 5A_849/2014 vom 30. März 2015 E. 4.6, 5A_302/2012 vom 4. Juni 2012 E. 4.3, 5A_880/2011 vom 20. Februar 2012 E. 4.2, 4A_20/2011 vom 11. April 2011 E. 7.2.2 und 1P.345/2004 vom 1. Oktober 2004 E. 4.3).

4.2. Der Beschwerdeführer stellte sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung im vorinstanzlichen Verfahren zusammen mit seiner Berufung vom 29. Januar 2016. Über das Verfassen der Berufungsschrift hinaus waren - jedenfalls bisher - keine weiteren prozessualen Schritte zu unternehmen, namentlich keine solchen, die mit erheblichem Aufwand verbunden gewesen wären oder aber eine anwaltliche Verbeiständung erfordert hätten.
Die Berufungsinstanz ist nicht in jedem Falle gehalten, eine schriftliche Stellungnahme der Gegenpartei einzuholen (Art. 312 Abs. 1

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 312 Réponse - 1 L'instance d'appel notifie l'appel à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si l'appel est manifestement irrecevable ou infondé.
1	L'instance d'appel notifie l'appel à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si l'appel est manifestement irrecevable ou infondé.
2	La réponse doit être déposée dans un délai de 30 jours.

ZPO) oder eine Verhandlung durchzuführen (Art. 316 Abs. 1

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 316 Procédure devant l'instance d'appel - 1 L'instance d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
1	L'instance d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
2	Elle peut ordonner un deuxième échange d'écritures.
3	Elle peut administrer les preuves.

ZPO). Daher steht zum jetzigen Zeitpunkt nicht fest, ob der Beschwerdeführer für das oberinstanzliche Verfahren überhaupt noch Verfahrensschritte wird unternehmen müssen, für welche er allenfalls Anspruch auf anwaltliche Verbeiständung hat.
Folglich war die Vorinstanz bisher nicht verpflichtet, über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu befinden; ihr ist keine Rechtsverzögerung vorzuwerfen.

4.3. Schliesslich scheint der Beschwerdeführer zu meinen, er habe Anspruch darauf, dass das Tribunale d'Appello ihm einen (unentgeltlichen) Anwalt bestimmt. Die Bestellung eines Vertreters durch das Gericht ist nur unter den in Art. 69 Abs. 1

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 69 Incapacité de procéder - 1 Si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l'inviter à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un.
1	Si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l'inviter à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un.
2	Le tribunal avise l'autorité compétente lorsque des mesures de protection lui paraissent indiquées.37

ZPO genannten Voraussetzungen geboten, nämlich wenn die Partei offensichtlich nicht imstande ist, den Prozess selber zu führen, und zudem nicht in der Lage ist, selber einen Vertreter zu beauftragen. Derartiges macht der Beschwerdeführer nicht geltend; die diesbezügliche Rüge ist unbegründet.

5.
Der Beschwerde ist insgesamt kein Erfolg beschieden. Soweit darauf eingetreten werden kann, erweisen sich die Rechtsbegehren als unbegründet. Der Beschwerdeführer unterliegt und wird kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Unter Berücksichtigung der besonderen Umstände wird auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet. Damit wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird als gegenstandslos abgeschrieben.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. Juni 2016
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Möckli