Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_129/2015

Urteil vom 22. Juni 2016

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichterin Escher,
Bundesrichter Marazzi, Herrmann, Bovey,
Gerichtsschreiber Traub.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Fürsprecher Luigi R. Rossi,
Beschwerdeführer,

gegen

B.A.________,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Folgen der Ehescheidung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, II. Zivilkammer, vom 15. Januar 2015.

Sachverhalt:

A.
A.A.________ (geb. 1959) und B.A.________ (1960) heirateten im Jahr 1993. Die gemeinsamen Kinder C.A.________ und D.A.________ wurden 1994 resp. 1998 geboren. Die Eheleute lebten seit 2007 getrennt.

B.
Mit Urteil vom 10. April 2012 schied das Kreisgericht See-Gaster die Ehe auf gemeinsamen Antrag der Parteien hin. Was die vor Bundesgericht noch strittigen Punkte angeht, verpflichtete das Kreisgericht A.A.________, den Söhnen ab Rechtskraft des Scheidungsurteils monatliche Unterhaltsbeiträge von je Fr. 1'100.-- zu bezahlen, der Ehefrau solche von Fr. 3'600.-- bis August 2014 und danach von Fr. 1'900.-- bis zum Eintritt des Ehemanns in das ordentliche AHV-Alter; den nachehelichen Unterhalt erklärte das erstinstanzliche Gericht im Umfang von Fr. 500.-- für nicht abänderbar (Vorsorgeunterhalt).

C.
Auf Berufung von A.A.________ und Anschlussberufung von B.A.________ hin änderte das Kantonsgericht St. Gallen den kreisgerichtlichen Entscheid vom 10. April 2012 mit Urteil vom 15. Januar 2015 ab, indem es A.A.________ verpflichtete, ab dem 1. Oktober 2014 an den Unterhalt des Sohnes D.A.________ monatlich und im Voraus Fr. 1'700.-- zuzüglich Ausbildungszulagen zu bezahlen (Dispositiv-Ziff. 1), sowie an den Unterhalt seines volljährigen Sohnes C.A.________ monatlich und im Voraus Fr. 500.-- zuzüglich Ausbildungszulagen (Ziff. 2), dies jeweils bis zum ordentlichen Abschluss einer angemessenen Erstausbildung. Ebenfalls ab dem 1. Oktober 2014 habe er an B.A.________ monatlich im Voraus nachehelichen Unterhalt von Fr. 2'200.-- und ab August 2018 bis zu seinem Eintritt ins ordentliche AHV-Alter einen solchen von Fr. 2'100.-- zu bezahlen (Ziff. 3).

D.
A.A.________ (Beschwerdeführer) erhob am 16. Februar 2015 Beschwerde in Zivilsachen mit den Anträgen, die Ziffern 1 und 3 des Urteils vom 15. Januar 2015 seien aufzuheben. Er sei zu verpflichten, ab dem 1. September 2014 jeweils monatlich im Voraus an den Unterhalt von Sohn D.A.________ Fr. 1'100.-- (zuzüglich allfälliger Ausbildungszulagen) sowie an B.A.________ unabänderlichen nachehelichen Unterhalt von Fr. 500.--, befristet bis zu seinem Eintritt ins ordentliche AHV-Alter, zu bezahlen.
B.A.________ und das Kantonsgericht schliessen auf Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in Zivilsachen richtet sich gegen den Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), der die vermögensrechtlichen Folgen einer Ehescheidung, also eine Zivilsache im Sinne von Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG, zum Gegenstand hat. Die Streitwertgrenze gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG ist erreicht. Die rechtzeitig (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) eingereichte Beschwerde ist grundsätzlich zulässig.

2.
Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens sind der nacheheliche Unterhaltsanspruch der Beschwerdegegnerin und die Unterhaltsbeiträge zu Gunsten des Sohnes D.A.________. Nach Auffassung des Beschwerdeführers hat die Vorinstanz verschiedene Berechnungselemente bundesrechtswidrig festgelegt.

3.

3.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, es sei rechtswidrig, dass die Vorinstanz ihm einen Vermögensertrag aus einer im Jahr 2014, also nach der Scheidung, angefallenen Erbschaft als Einkommen angerechnet habe. Unter Art. 125 Abs. 2 Ziff. 5
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB fallender Vermögensertrag könne nur sein, was bereits während des Zusammenlebens zum Lebensstandard der Parteien gehört habe. Erträge aus Vermögen, das nichts mit dem ehelichen Zusammenleben zu tun habe, dürfe nicht berücksichtigt werden. Der Beschwerdeführer stützt sich dafür auf Literaturstellen. Diese besagen unter anderem, dass das Ergebnis der güterrechtlichen Auseinandersetzung für die Berechnung des nachehelichen Unterhalts unentbehrlich sei; Erb aussichten seien dagegen nicht in Betracht zu ziehen. Der geltend gemachte Ausschluss von nach der Scheidung zugefallenem Einkommen und Vermögen ergibt sich daraus gerade nicht. Dem Einbezug des Vermögensertrags aus der Erbschaft steht nichts im Wege.

3.2. In diesem Zusammenhang rügt der Beschwerdeführer, eine Hinzurechnung des Vermögensertrags aus dem Nachlass führe dazu, dass der gebührende Unterhalt der Beschwerdegegnerin überschritten werde. Er bestreitet jedoch weder die vorinstanzliche Feststellung, die trennungsbedingten Mehrkosten zehrten den Mehrverdienst der Eheleute seit der Trennung auf, noch, dass das Kantonsgericht unter den gegebenen Verhältnissen auf die Methode der Existenzminimumberechnung mit hälftiger Überschussverteilung zurückgreifen durfte, welche den zuletzt gemeinsam gelebten Standard konkretisiert (BGE 140 III 485 E. 3.3 S. 488; 137 III 102 E. 4.2.1 S. 106; 134 III 577 E. 3 S. 578). Bei deren Anwendung entspricht der gebührende Unterhalt dem Ergebnis der Überschussverteilung; eine nähere Berechnung erübrigt sich.

4.
Weiter rügt der Beschwerdeführer als willkürlich, dass die Vorinstanz für seinen Bedarf nur Wohnkosten in Höhe von Fr. 1'200.-- berücksichtigt habe.

4.1. Die Ehefrau bewohnt zusammen mit den beiden Söhnen ein eigenes Einfamilienhaus; dafür setzte die Vorinstanz einen Bedarf von Fr. 1'200.-- (und den Kindern einen solchen von je Fr. 400.--) ein. Der Beschwerdeführer akzeptierte, dass in erster Instanz für seinen Bedarf nicht die tatsächlich bezahlte höhere Miete, sondern ein tieferer, hypothetischer Betrag von Fr. 2'000.-- veranschlagt wurde. Das Kantonsgericht kam jedoch zum Schluss, es könne ihm "nur der für eine Einzelperson in durchschnittlichen Verhältnissen angemessene Mietzins von Fr. 1'200.-- angerechnet werden".

4.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz gehe für die Berechnung seines Bedarfs von Wohnverhältnissen aus, welche ihm mit Blick auf den bisherigen Lebensstandard sowie auf die Gleichbehandlung der Ehegatten nicht zumutbar seien. Die durchschnittlichen Mietkosten im zutreffenden Wohnungssegment seien bedeutend höher als die Vorinstanz annehme. Von den tatsächlichen Feststellungen des Kantonsgerichts über den "für eine Einzelperson in durchschnittlichen Verhältnissen angemessenen Mietzins" in der betreffenden Gegend kann das Bundesgericht nur abweichen, soweit sie mit ausreichender Begründung als willkürlich gerügt worden sind (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). In diesem Zusammenhang ist zu beachten, dass neue Tatsachen und Beweismittel letztinstanzlich nur so weit vorgebracht werden dürfen, als erst der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gegeben hat (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Angesichts der Anschlussberufung der Beschwerdegegnerin durfte die Vorinstanz den Wohnkostenbedarf des Beschwerdeführers im Einklang mit der Dispositionsmaxime (Art. 58 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 58 Principe de disposition et maxime d'office - 1 Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse.
1    Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse.
2    Les dispositions prévoyant que le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties sont réservées.
ZPO) grundsätzlich tiefer veranschlagen als es die erste Instanz getan hat. Der Beschwerdeführer musste damit rechnen, dass der anzurechnende Mietzins im Berufungsprozess zum
Thema werden könnte, zumal die Beschwerdegegnerin dieses Thema ausdrücklich eingebracht hat. Insofern hätte der Beschwerdeführer Anlass gehabt, die erst letztinstanzlich eingereichten Unterlagen - im Rahmen von Art. 317 Abs. 1 lit. b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
ZPO - bereits vor Kantonsgericht zu den Akten zu geben. Ein Ausnahmegrund vom Novenverbot gemäss Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG ist somit nicht gegeben. Der Beschwerdeführer tut nicht dar, dass es ihm nicht möglich gewesen wäre, die neuen Belege im kantonalen Verfahren einzubringen. Es liegt keine hinreichend belegte Willkürrüge vor, was die vorinstanzliche Feststellung des "für eine Einzelperson in durchschnittlichen Verhältnissen" angemessenen Mietzinses angeht. Gleichzeitig können die Beispiele für aus Sicht des Beschwerdeführers angemessene Wohnungen und deren Kosten nicht als Referenzobjekte für eine Gleichbehandlung der Ehegatten herangezogen werden, da sie unzulässige Noven darstellen.

5.
Strittig ist des Weitern, ob das kantonale Gericht Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB verletzt hat, als es dem Beschwerdeführer bei der Bestimmung seines wirtschaftlichen Leistungsvermögens ein hypothetisches Einkommen anrechnete.

5.1.

5.1.1. Wirtschaftlich leistungsfähig sind der unterhaltspflichtige und der unterhaltsberechtigte Ehegatte nicht nur dann, wenn sie ein Einkommen haben, sondern auch, wenn sie bei gutem Willen ein solches haben könnten (BGE 110 II 116 E. 2a S. 117). Bei der Festsetzung von Unterhaltsbeiträgen darf daher von einem hypothetischen Einkommen ausgegangen werden, falls und soweit der betreffende Ehegatte bei ihm zuzumutender Anstrengung mehr verdienen könnte als er effektiv verdient. Wo die reale Möglichkeit einer Einkommenssteigerung fehlt, muss eine solche jedoch ausser Betracht bleiben. Zu den Beurteilungskriterien gehören insbesondere die berufliche Qualifikation, das Alter und der Gesundheitszustand des betreffenden Ehegatten sowie die Lage auf dem Arbeitsmarkt (BGE 137 III 102 E. 4.2.2.2 S. 108; 128 III 4 E. 4a S. 5).

5.1.2. Die Zumutbarkeit einer bestimmten Tätigkeit in einem bestimmten Umfang betrifft eine frei überprüfbare Rechtsfrage (vgl. Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Ob die als zumutbar erkannte Tätigkeit möglich und das angenommene Einkommen effektiv erzielbar ist, ist indessen Tatfrage. Als solche sind Annahmen der Vorinstanz über das hypothetische Einkommen, die auf der Würdigung konkreter Anhaltspunkte beruhen, für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Vorbehalten bleiben Schlussfolgerungen, die sich ausschliesslich nach der allgemeinen Lebenserfahrung richten, somit nach einem Erfahrungssatz, der gleichsam die Funktion einer Norm hat (BGE 137 III 118 E. 2.3 S. 121; 128 III 4 E. 4c/bb S. 7; 126 III 10 E. 2b S. 12; 123 III 241 E. 3a S. 243).

5.2.

5.2.1. Das Kantonsgericht hatte nach einer umfassenden Abwägung der Umstände (Alter, gesundheitliche Situation, arbeitsmarktliche Verwertbarkeit der Berufserfahrung in Kaderpositionen und als Projektleiter in der Assekuranz, zahlreiche erfolglos gebliebene Arbeitsbemühungen) festgehalten, es sei für den Beschwerdeführer nicht mehr möglich, ein Einkommen zu erzielen, welches die zuvor ausgerichtete durchschnittliche Arbeitslosenentschädigung von Fr. 7'700.-- übertreffe. Nach der Aussteuerung per Ende Februar 2015 allerdings müsse dem Ehemann zugemutet werden, sich auch um Stellen mit einem tieferen Anforderungsprofil (auf unterer oder mittlerer Hierarchiestufe) zu bemühen. Bei einer solchen Tätigkeit "dürfte er [der Beschwerdeführer] ohne weiteres ein Einkommen erreichen, welches das bisherige Arbeitslosentaggeld nicht unterschreitet"; die Lage auf dem Arbeitsmarkt und seine Gesundheit ermöglichten es, weiterhin ein Einkommen von Fr. 7'700.-- zu erwirtschaften.

5.2.2. Der Beschwerdeführer hält entgegen, es werde ihm nicht mehr möglich sein, einen Lohn in dieser Grössenordnung zu erzielen. Er sei 56 Jahre alt. Nach allgemeiner Lebenserfahrung seien ältere Personen überdurchschnittlich oft langzeitarbeitslos. Die im angefochtenen Urteil getroffene Feststellung, er werde sich im angestammten Stellensegment altershalber nicht mehr in den Arbeitsmarkt integrieren können, gelte genauso für die Suche nach Stellen auf unterer oder mittlerer Hierarchiestufe. Notorisch sei, dass Unternehmen auch in diesem Bereich häufig - meist junges - Fachpersonal im Ausland rekrutierten. Des Weitern äussere sich die Vorinstanz weder dazu, welcher konkreten Erwerbstätigkeit er nachgehen könne, noch, anhand welcher Annahmen (betreffend Ausbildung, Anforderungsniveau, Dienstalter und Art der Tätigkeit) sie auf ein mögliches Einkommen in Höhe von Fr. 7'700.-- komme. Somit sei der Sachverhalt nicht richtig festgestellt und folglich Bundesrecht verletzt.

5.3.

5.3.1. Der Sache nach beziehen sich die Einwendungen des Beschwerdeführers nicht auf die Zumutbarkeit einer Erwerbstätigkeit, sondern auf die Tatfrage nach der Möglichkeit, den angerechneten konkreten Lohn effektiv zu erzielen (vgl. in BGE 137 III 604 nicht publizierte E. 7.4.1 des Urteils 5A_99/2011 vom 26. September 2011). Die vorinstanzlichen Erwägungen sind unter dem Blickwinkel einer vollständigen und willkürfreien Sachverhaltsfeststellung insoweit unproblematisch, als sie den Beschwerdeführer auf ein breites Spektrum von Stellen im angestammten Bereich des Versicherungswesens sowie in verwandten Branchen verweisen; anders als etwa im Urteil 5A_939/2014 vom 12. August 2015 E. 4.3.3 bedurfte es unter diesen Umständen keiner näheren Festlegung der Tätigkeitsfelder, in welchen der Beschwerdeführer über die geforderten Kenntnisse verfügt.

5.3.2. Im Ergebnis ebensowenig unvollständig ist der rechtserhebliche Sachverhalt, was die statistischen Daten angeht, anhand welcher das Kantonsgericht das Einkommen beziffert hat. Für seine Annahme, eine grundsätzlich geeignete Arbeit werde jedenfalls in Höhe der bisher bezogenen Arbeitslosenentschädigung, also mit Fr. 7'700.--, entschädigt, stützte es sich auf die Tabellenlöhne in der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung 2010 des Bundesamtes für Statistik. Dabei zog es den Medianlohn für Männer im Sektor "Versicherungen" (Tabelle A1) auf Anforderungsniveau 1 und 2 heran. Diese kombinierte Kategorie erfasst neben der "Verrichtung selbständiger und qualifizierter Arbeiten" auch die "Verrichtung höchst anspruchsvoller und schwierigster Arbeiten". Zuvor hat die Vorinstanz jedoch festgestellt, gehobene Stellungen, wie er sie in der Vergangenheit bekleidet habe, stünden dem Beschwerdeführer realistischerweise nicht mehr offen (oben E. 5.2.1). Im Ergebnis stellt dieser Widerspruch die Anrechnung eines hypothetischen Einkommens von Fr. 7'700.-- für die Zeit ab dem 1. März 2015 indessen nicht in Frage; denn selbst Tätigkeiten auf Anforderungsniveau 3 ("Berufs- und Fachkenntnisse vorausgesetzt") führen im Mittel immer noch zu einem
Einkommen von Fr. 8'184.--.

5.4.

5.4.1. Darüber hinaus macht der Beschwerdeführer geltend, die Vorinstanz habe bei der Beurteilung der Tatfrage nach seinen Aussichten, eine entsprechend entlöhnte Stelle im Arbeitsmarkt zu finden, eine wesentliche persönliche Eigenschaft, nämlich sein relativ fortgeschrittenes Erwerbsalter von 56 Jahren, willkürlich gewürdigt. Er begründet, weshalb er angesichts dieses Alters in Verbindung mit der vorangegangenen längeren Arbeitslosigkeit im einschlägigen Arbeitsmarkt nicht wieder Fuss zu fassen vermöge. Diese Rüge bezieht sich auf einen Erfahrungssatz, der sich aus der allgemeinen Lebenserfahrung ergibt, ist mithin rechtlicher Natur (vgl. oben E. 5.1.2 a.E.).

5.4.2. Das Bundesgericht hat kürzlich festgehalten, dass die Chancen einer Person im Arbeitsmarkt nicht (allein) nach Erfahrungswissen beurteilt werden können (erwähntes Urteil 5A_939/2014 E. 4.3.3). Namentlich wenn die individuellen Fähigkeiten - wie hier - ein weites erwerbliches Betätigungsfeld eröffnen und keine persönlichen Eigenschaften eine Integration in das Erwerbsleben augenfällig behindern, wird sich das Scheidungsgericht indessen auf Erfahrungssätze stützen dürfen. Nun ist aber notorisch, dass ältere Arbeitnehmer je nach Branche sowie persönlichen und fachlichen Qualifikationen Schwierigkeiten haben können, nach einem Stellenverlust binnen nützlicher Frist eine neue Stelle zu finden. Die betroffene Person trägt die Behauptungs- und Begründungslast, weshalb wegen ihres fortgeschrittenen Erwerbsalters erhebliche Zweifel an der beruflichen Integrationsfähigkeit bestehen (vgl. Art. 277 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 277 Établissement des faits - 1 La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
1    La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
2    Si nécessaire, le tribunal requiert des parties la production des documents manquants pour statuer sur les conséquences patrimoniales du divorce.
3    Dans le reste de la procédure, le tribunal établit les faits d'office.
, jedoch auch Art. 296 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
1    Le tribunal établit les faits d'office.
2    Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
3    Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.
ZPO). Erfüllt sie diese Substantiierungsanforderungen, muss das Gericht die tatsächliche Erzielbarkeit eines hypothetischen Einkommens feststellen. Je fortgeschrittener das Lebensalter, desto genauer muss das Gericht begründen, wie es sich mit dem tatsächlichen Zugang zu Erwerbsgelegenheiten verhält.
Einschlägige Informationen stehen beispielsweise bei privaten Arbeitsvermittlungen und/oder bei staatlichen Institutionen der Arbeitsmarktintegration (regionale Arbeitsvermittlungszentren [RAV], Sozialdiensten etc.) zur Verfügung.
Rechnet das Scheidungsgericht nach sorgfältigen Abklärungen ein hypothetisches Einkommen an, findet die unterhaltspflichtige Person aber keine entsprechend entlöhnte Stelle, so kann sie eine Anpassung des Unterhaltsbeitrages erwirken, wenn sie ernsthafte Suchbemühungen nachweist und anhand der gewonnenen Erfahrungswerte darlegt, dass und weshalb sich die Erwartungen des Gerichts nicht verwirklichen lassen. Eine solche Situation ist einer erheblichen und dauernden Veränderung der Verhältnisse im Sinne von Art. 129 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
ZGB gleichzustellen.

5.4.3. Kein zusätzlicher Abklärungsbedarf besteht, wenn bereits solide Erkenntnisse über die im Einzelfall bestehenden Chancen im Arbeitsmarkt vorliegen. Hier hat die Vorinstanz unter anderem mit Blick auf die vergeblichen Suchbemühungen während der Arbeitslosigkeit festgestellt, es sei dem Beschwerdeführer nicht mehr möglich, ein Einkommen zu erzielen, welches die durchschnittliche Arbeitslosenentschädigung von Fr. 7'700.-- übertreffe. Sie ging davon aus, er habe sich während des Bezugs von Arbeitslosentaggeldern erfolglos nur auf Kaderstellen beworben. Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, dass er die Stellensuche schon während der Arbeitslosigkeit breiter angelegt habe; auch die zuhanden der Arbeitslosenversicherung dokumentierten Suchnachweise legen dies nicht ohne Weiteres nahe. Somit ist die vorinstanzliche Annahme, der Beschwerdeführer habe sich bisher nur für Kaderstellen beworben, jedenfalls nicht im Sinne von Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG offensichtlich unrichtig. Den Aspekt des fortgeschrittenen Erwerbsalters hat das Kantonsgericht zwar nur hinsichtlich des Kaderstellenmarktes gewürdigt und sich nicht dazu geäussert, ob das Hindernis auch andere Anstellungen betrifft. Dennoch ist es nicht angezeigt, die Sache zur näheren
Abklärung an die Vorinstanz zurückzuweisen: Es ist dem (vorinstanzlich festgestellten) eingeschränkten Suchverhalten des Beschwerdeführers zuzuschreiben, wenn bisher keine Erkenntnisse über seine Erwerbsaussichten in anderen Segmenten des Arbeitsmarktes vorliegen. Unter diesen Umständen ist die vorinstanzliche Feststellung des hypothetischen Einkommens nicht schon deswegen bundesrechtswidrig, weil Ausführungen über die Auswirkungen des Alters auf die Anstellungschancen fehlen. Die Frage kann bei Bedarf in einem Abänderungsverfahren neu aufgeworfen werden (oben E. 5.4.2 a.E.).

6.
Zusammengefasst ist das angefochtene Urteil im Lichte aller gerügten Punkte rechtsbeständig.

7.
Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Beschwerdegegnerin ist vor Bundesgericht nicht mehr anwaltlich vertreten. Umfang und Schwierigkeit der Sache rechtfertigen keine Umtriebsentschädigung (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG in Verbindung mit Art. 11 des Reglements über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht vom 31. März 2006, SR 173.110.210.3; vgl. BGE 110 V 132 E. 4d S. 134).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht St. Gallen, II. Zivilkammer, und dem Kreisgericht See-Gaster schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. Juni 2016
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Traub
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_129/2015
Date : 22 juin 2016
Publié : 04 juillet 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Folgen der Ehescheidung


Répertoire des lois
CC: 125 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
129
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
CPC: 58 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 58 Principe de disposition et maxime d'office - 1 Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse.
1    Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse.
2    Les dispositions prévoyant que le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties sont réservées.
277 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 277 Établissement des faits - 1 La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
1    La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
2    Si nécessaire, le tribunal requiert des parties la production des documents manquants pour statuer sur les conséquences patrimoniales du divorce.
3    Dans le reste de la procédure, le tribunal établit les faits d'office.
296 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
1    Le tribunal établit les faits d'office.
2    Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
3    Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.
317
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
110-II-116 • 110-V-132 • 123-III-241 • 126-III-10 • 128-III-4 • 134-III-577 • 137-III-102 • 137-III-118 • 137-III-604 • 140-III-485
Weitere Urteile ab 2000
5A_129/2015 • 5A_939/2014 • 5A_99/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal cantonal • tribunal fédéral • revenu hypothétique • conjoint • emploi • mois • question de fait • état de fait • première instance • frais judiciaires • recours en matière civile • caractéristique • lac • greffier • question • salaire • décision • calcul • travailleur
... Les montrer tous